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Pierre Mauroy nous a quitté

Une partie du Conseil Municipal élu en 1971

Pierre Mauroy, notre ancien conseiller général, ancien Maire de Lille, le premier Premier Ministre de François Mittérand nous a quitté ce jour, qu’il repose en paix.

Celle ou celui qui me reconnaitra sur la photo aura droit à un carambar

Votre bien dévoué

marius szymczak



Un délinquant en écharpe tricolore à Saint Souplet

République Autonome Sulpicienne:

pasvraimonsieurlejuge.jpg

A Saint Souplet-Escaufourt, un Maire délinquant (1)

 

 

 

 

Quand un chauffard s’avère dangereux pour autrui, la société se protège en lui retirant son permis de conduire.

actualité

  • France

  • AFP – 17/04/2011 à 13:44

Un chauffard ivre et sans permis décime

une famille en Seine-et-Marne

Un chauffard ivre, sans permis et récidiviste a décimé une famille samedi soir en fonçant dans un abribus à Chelles, tuant une fillette de trois ans, sa mère et son oncle et provoquant la colère d’élus et de riverains de cette commune de Seine-et-Marne.

Des fleurs sont déposées le 17 avril 2011 à Chelles à l'endroit où trois personnes ont été tuées par un chauffard photo : Thomas Samson, AFP

L’homme de 44 ans était toujours en garde à vue dimanche et son taux d’alcoolémie « très élevé de 1,24 gramme par litre de sang », avait été relevé dimanche vers 00H30, alors que le terrible accident s’était produit à Chelles samedi avant 20H00, selon une source proche du dossier.

« Il n’y a pas eu de délit de fuite de la part du chauffard qui était assommé par l’alcool et le choc et qui titubait quand il est sorti de sa voiture », a expliqué à l’AFP cette même source.

Samedi vers 19H45, cet automobiliste au volant d’une petite berline a foncé dans un abri de bus où des voyageurs attendaient, sur un rond-point de l’avenue des Sciences entre la cité des Coudreaux de Chelles et les cités de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), selon la préfecture de Seine-et-Marne.

 

Quand un Maire, dans une commune, se comporte comme un chauffard, la sanction n’arrive que lorsque l’irréparable est commis, en particulier lorsqu‘il est soutenu par des amis politiques qui lui donnent un sentiment de totale impunité.

 

 

 

Qui retirera au Maire de Saint Souplet-Escaufourt son permis de conduire la commune ?

Avant qu’il ne soit trop tard!!!

 

On retrouve, à l’échelle d’une commune, des situations comparables à celles qui scandalisent à l’échelle nationale.

 

Pour les citoyens, c’est une image désastreuse de la vie civique qui s’affiche, où les intérêts personnels des élus ont remplacé l’intérêt public. Le conseil municipal laisse faire sans se soucier qu’il est en partie responsable de la situation actuelle. La politique de l’autruche s’étend bien au-delà des limites de la commune de Saint Souplet. (1)Délinquance : Conduite caractérisée par des délits répétés, considérés surtout sous aspect social mais également pénal. (2)* »Les statistiques de la délinquance en France sont réalisés à partir de l’Etat 4001, fichier réalisé sur la base des chiffres enregistrés par la police. » (3)* « Il es bien connu que la civilisation ne tend nullement à faire disparaître la délinquance mais bien à la faire évoluer. (Achille Dehel. Le poison au service du crime – 1946) (4)Source : Wikipédia. oStore.sNewsItemId = « CNG.39abb7977cbf02a39113d859153837ae.4d1″;

 

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789). « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » (article 14 du même texte).

« Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères.

Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière » (2ème alinéa de l’article 47-2 de la Constitution du 4 octobre 1958).

 

Mais qu’est-ce qu’il a fait de si grave Monsieur le Maire

Vous allez le savoir…

La première des choses que je lui reproche:

c’est d’être un menteur né, il nous a menti depuis 2001, il ment à tout le monde, même à ses amis, il a menti aux Gendarmes de Clary, il a menti à Monsieur le Sous-Préfet, il ment tellement qu’il croit lui même à ses mensonges, lorsqu’on a une telle façon de vivre il faut avoir une très bonne mémoire, j’en ai rapporté quelques preuves…

Depuis 2001 il se serait donc nourri lui et sa famille avec notre argent..

il est incapable de nous fournir la moindre preuve du contraire, il fait les courses à Intermarché pour la commune et pourquoi ne pas mettre sur le compte de la commune les denrées alimentaires qu’il a pris en même temps pour nourrir sa famille, c’est Monsieur le Sous Préfet qui a trouvé cela.

Il a dépouillé les pauvres de leurs biens pour son enrichissement personnel, et l’on apprend aujourd’hui qu’il a été nourri par la commune c’est à dire avec notre argent depuis 2001.

tu n’emporteras rien en enfer QUONIOU, puisque tu es loin d’aller au paradis.

Mentir ce n’est pas grave,

LA HONTE:

c’est de se faire prendre en flagrand délit de mensonge et là, il a été pris de tous côtés.Et il ose encore se montrer en public…

Monsieur le Maire (si on peut encore appeler ainsi un tel individu), n’en a rien a cirer des textes de loi et refuse obstinément de transmettre des documents administratifs communicables selon la cada.

C’est la seconde des choses que je lui reproche,

il saura dans peu de temps combien cela va lui couter, le fait de jouer au petit dictateur…

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal

Titre Ier : De la liberté d’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques

Chapitre Ier : De la liberté d’accès aux documents administratifs.

Article 1 En savoir plus sur cet article…

Modifié par LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 29

Modifié par LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 30

Le droit de toute personne à l’information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs.

Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents élaborés ou détenus par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.

Ne sont pas considérés comme documents administratifs, au sens du présent titre, les actes et documents élaborés ou détenus par les assemblées parlementaires, les avis du Conseil d’Etat et des juridictions administratives, les documents de la Cour des comptes mentionnés à l’article L. 140-9 du code des juridictions financières et les documents des chambres régionales des comptes mentionnés à l’article L. 241-6 du même code, les documents d’instruction des réclamations adressées au Médiateur de la République, les documents préalables à l’élaboration du rapport d’accréditation des établissements de santé prévu à l’article L. 6113-6 du code de la santé publique et les rapports d’audit des établissements de santé mentionnés à l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000).

La Cada et les délibérations

A maintes reprises, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a confirmé le droit pour tout citoyen d’obtenir communication d’une délibération de conseil municipal, général ou régional (par exemple, avis de la Cada du 8 juin 2000, n°20002276), ainsi que des PV de séance et des documents annexés. Ce droit est fondé sur l’article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales pour les communes, L. 3121-17 pour les départements, et L. 4132-16 pour les régions, et sur l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifié par la loi du 12 avril 2000. La consultation des documents peut se faire sur place, et l’usager peut demander une photocopie du document à ses frais, ou depuis avril 2000 une copie sur support électronique. Selon l’arrêté du 2 octobre 2001, le coût de transmission d’un document papier ne peut excéder 0,18 euro par page, 1,83 euro par disquette et 2,75 euros par CD-Rom.

 

Non seulement il refuse de communiquer les documents demandés, mais en plus il ne sait pas ou n’a pas le courage d’expliquer son refus comme le prévoit la loi.

Art. 10. – I.

- La première phrase de l’alinéa 1er de l’article 7 de la loi n° 78-753 précitée est rédigée ainsi qu’il suit:

« Le refus de communication est notifié au demandeur sous forme de décision écrite motivée. »

Ce qui est reproché au Maire de Saint Souplet

 

Date

Demandes de documents faites en Mairie de Saint Souplet

Résultat

21/01/2010 01 Demande de copies de documents Un délinquant en écharpe tricolore à Saint Souplet dans Mon regard pdf demande_de_copies.pdf Refus
27/01/2010 02 Demande de copies de documents pdf dans Mon regard demande_de_copies1.pdf Refus
09/02/2010 03 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies2.pdf Refus

19/02/2010

04 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies3.pdf Refus
24/03/2010 05 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies4plez.pdf Refus
06/04/2010 06 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies5finet.pdf Refus
04/05/2010 07 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies6flayelle.pdf Refus
09/08/2010 08 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies7.pdf Refus
27/08/2010 09 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies8pc.pdf Refus
08/10/2010 10 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies9.pdf Refus

Date

Lettre à Monsieur le Sous Préfet

Résultat

13/10/2009 1 Lettre à Monsieur le Sous Préfet Antenne suivie
22/02/2010 2 Lettre à Monsieur le Sous Préfet Mensonges du maire suivie
05/03/2010 3 Lettre à Monsieur le Sous Préfet pour une demande d’audience en état
09/08/2010 4 Lettre à Monsieur le Sous Préfet demande de documents suivie
20/09/2010 5 Lettre à Monsieur le Sous Préfet demande de documents en état
30/11/2010 6 Lettre à Monsieur le Sous Préfet demande de documents en état
30/11/2010 7 Lettre à Monsieur le Sous Préfet comportement du Maire en état
07/02/2011 8 Lettre à Monsieur le Sous Préfet demande de déféré Préfectoral en état

12/02/2011

9 Lettre à Monsieur le Sous Préfet Faux en écritures du maire en état

Préparation

10

Lettre à Monsieur le Sous Préfet/Saisine du Ministre de l’intérieur

en attente

Date

Réponses de Monsieur le Sous Préfet

Résultat

06/11/2009 1 Réponse xxxxxxxx
xxxxxxxx 2 Réponse xxxxxxxx
xxxxxxxx 3 Réponse xxxxxxxx
xxxxxxxx 4 Réponse xxxxxxxx
xxxxxxxx 5 Réponse xxxxxxxx
xxxxxxxx

Saisine de la C.A.D.A.

26/04/2010 Pour la saisine1 de la C.A.D.A. du 25/03/2010 concernant les refus de communication de documents administratifs faites en mairie. communicables
08/06/2010 Pour la saisine1 de la C.A.D.A. du 04/05/2010 concernant les refus de communication de documents administratifs faites en mairie. communicables
21/09/2010 Pour la saisine1 de la C.A.D.A. du 07/08/2010 concernant les refus de communication de documents administratifs faites en mairie. communicables
09/11/2010 Pour la saisine1 de la C.A.D.A. du 27/09/2010 concernant les refus de communication de documents administratifs faites en mairie. communicables

Saisine du tribunal administratif

07/08/2010 Recours pour excès de pouvoir en cours
08/08/2010 Recours pour excès de pouvoir en cours
09/08/2010 Recours pour excès de pouvoir en cours
27/08/2010 Recours pour excès de pouvoir en cours

Plaintes transmises au Procureur de la République

08/02/2010 01 Utilisation-Détournement de fonds publics à des fins personnelles par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 432-15 du Code Pénal:10 ans d’emprisonnement et 150 000.00 euros d’amende. en cours
09/02/2010 02 Utilisation-Détournement de fonds publics à des fins personnelles par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 432-15 du Code Pénal:10 ans d’emprisonnement et 150 000.00 euros d’amende. en cours
10/02/2010 03 Délit de favoritisme.Article 432-10 du Code pénal: 2 ans d’emprisonnement et 30 000.00 euros d’amende. en cours
11/02/2010 04 Prise illégale d’intérêts.Article 432-12 du Code pénal: 5 ans d’emprisonnement et 75 000.00 euros d’amende. en cours
19/02/2010 05 Refus de respecter la loi par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.(Loi N°78-753 du 17 juillet 1978):Article 121-3 du Code pénal. en cours
20/02/2010 06 Refus de respecter la loi par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.(Article L.2113-13 du CGCT):Article 121-3 du Code pénal. en cours
23/02/2010 07 Mise en danger d’autrui par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 121-3 du Code pénal. en cours
22/03/2010 08 Délit de favoritisme.Article 432-10 du Code pénal: 2 ans d’emprisonnement et 30 000.00 euros d’amende.Faux en écritures publiques par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 441-4 du Code pénal: 15 ans de réclusion criminelle et 225 000.00 euros d’amende. en cours
29/04/2010 09 Prise illégale d’intérêts.Article 432-12 du Code pénal: 5 ans d’emprisonnement et 75 000.00 euros d’amende. en cours
27/09/2010 10 Prise illégale d’intérêts.Article 432-12 du Code pénal: 5 ans d’emprisonnement et 75 000.00 euros d’amende. en cours
30/11/2010 11 Délit d’Abus de confiance par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 314-3 du Code pénal: 10 ans d’emprisonnement et 150 000.00 euros d’amende. en cours
12/12/2010 12 Abus de pouvoir, Utilisation abusive des locaux communaux à des fins personnelles, Prise illégale d’intérêts ayant pour objectif un enrichissement personnel par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. en cours
06/01/2011 13 Plainte contre « X » pour menaces de mort. en cours
07/01/2011 14 Faux en écritures publiques par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 441-4 du Code pénal: 15 ans de réclusion criminelle et 225 000.00 euros d’amende. en cours
21/03/2011 15 Mise en danger d’autrui par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 121-3 du Code pénal. en cours
25/07/2011 16 Abus de pouvoir, Utilisation abusive du personnel communal à des fins personnelles, Utilisation abusive du matériel informatique communal à des fins personnelles par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. en cours
01/12/2011 17 Abus de pouvoir, Utilisation abusive du personnel communal à des fins personnelles, Utilisation abusive du matériel informatique communal à des fins personnelles par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. en cours


Lettre au Père Noël

fichier pdf Lettre au Père Noël



C’est pour cela que vous avez été élus.

C’est pour gérer la commune d’une façon saine que vous avez été élus Messieurs les conseillers municipaux.

En démocratie il n’y a pas de place pour l’autocratie.

Les Sulpiciens vous jugeront un jour, sur vos actes. 

Il faudrait que le conseil municipal retire toutes les  DELEGATIONS AU MAIRE (Article L 2122-22).

Toute dépense ne pourrait se faire qu’après l’accord de la commission des finances même pour la dépense la plus insignifiante.

C’est le conseil municipal qui gère la commune, ce n’est pas le Maire qui impose.

Le Maire exécute les décisions du conseil municipal.POINT C’EST TOUT.



Tant que les nuisibles seront là…

Tant que le délinquant en écharpe tricolore et ses complices seront à la direction de notre commune, les pauvres élus de l’opposition, minoritaires, ne pourront rien faire.

Ils ne pourront que signer ou pas, le registre de délibérations du conseil municipal, de là, à vouloir comme l’écrit Christophe DEPARIS, rendre plus propre notre village, se mettre à la tête d’une commission des fêtes ou contruire un terrain de football synthétique est un rêve comme l’a été l’idée de construire une médiathèque, une idiotie comme l’a été la construction du boulodrome couvert.

La seule chose qui puisse sauver notre commune est l’action de la justice où l’intervention du Ministre de l’intérieur afin de nous débarrasser des nuisibles…

Nous attendons tous…

votre bien dévoué

marius szymczak



Quand Armène se déchaine…et me malmène..

Fin décembre 2011, notre très chère Armène Danielle MVONDO épouse Henri Paul QUONIOU me menace au téléphone, me disant que c’est moi le truand, le voleur et que son mari est un honnête homme qui travaille pour le bien de la commune.

Elle me demande d’arrêter toutes mes plaintes, dans le cas contraire je risque gros, je la cite « Si tu n’as jamais vu une Africaine en colère tu vas voir ce qui t’attend, d’ailleurs je n’ai jamais été achetée 150 000.00 euros ».

Ces menaces se sont transformées le 06 janvier 2012 vers 19 heures  en menaces réelles et dégradation:  un acharnement sur les volets de mon habitation, et je la cite  » viens dehors et tu verras ce qu’il t’attend ».

Elle a brisé des lames du volet de mon bureau par jet de tuile, j’ai appelé la gendarmerie qui est intervenue dans la demi-heure qui suivait.

Plainte est déposée pour menaces et pour dégradation de bien d’autrui.

Quant aux 150 000.00 euros dont elle m’a parlé je me pose des questions, je m’interroge,

elle ose se sur-évaluer où alors elle se sous-évalue, il faudra qu’elle s’explique clairement au tribunal,nous en saurons plus….

Je suis toujours là et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak



2012…demain

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http://www.pacte2012.fr/video.html



Comprendre la dette publique en quelques minutes

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Nos très chers Députés Européens pointent pour toucher…..

ce que vous n’aurez jamais, le gâteau est à partager en famille…

http://dotsub.com/view/01ad2718-073c-474a-ac40-c7a72e199d55
 

Et si l’on commençait à mettre de l’ordre….

Message transmis par une fidèle lectrice dont vous ne saurez jamais le nom: 

C’est une mesure qui devrait être très populaire, tant à droite, qu’à gauche, chez les écolos……. et autres
Ce ne serait pas long à mettre en place!!

Bonne journée
 
    
      Petite comparaison entre deux démocraties :

       – Etats-Unis-: 300 millions d’habitants, 100 sénateurs et 435 représentants
       – France -  : 68 millions d’habitants, 350 sénateurs et 577 députés.

      Nous pourrions carrément supprimer sans être méchant et perturber en quoi que ce soit le « bon » fonctionnement de notre beau pays,     
     la bagatelle de 250 sénateurs et 142 députés.

      Je vous laisse le soin de calculer au plus juste mais il me semble qu’à la louche cela ferait :
       6000  € x 392 = 2.352.000 par mois et donc 28.224.000  € par an

      Sans commentaire
      Ne rigolez pas, c’est votre pognon !!! 
 
 
      577 députes, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d’Etat , si on leur baissait leur salaire de 1 000  € on ferait 950 000  € d’économie 
      chaque mois  et donc 950 000  € x 12 = 11 400 000 € par an

      En 3 minutes j’économise plus de 11 millions d’euros,

      ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER CA DANS TOUTE LA FRANCE ? ?

 

Nos Honorables Parlementaires refusent:

NOTRE SEULE ARME: Les urnes…

Aux urnes citoyens…..

 

actualité 

  • 14/11/2011 à 18:15

Les députés refusent la réduction de

 10% des indemnités parlementaires

Les députés ont rejeté lundi, après un débat assez bref et dépassionné, la proposition du député UMP Lionnel Luca et d’une trentaine de ses collègues de réduire de 10% leurs indemnités parlementaires pour participer à l’effort de solidarité en ces temps de rigueur budgétaire.

 

augmenter la taille du texte diminuer la taille du texte

L'Assemblée nationale à Paris photo : Joel Saget, AFP

« En ces temps difficiles où un deuxième plan de rigueur va demander des efforts – et rien ne nous permet d’être assurés qu’il n’y en aura peut-être pas un troisième d’ici la fin de la législature – il serait invraisemblable que nous nous exonérions d’un effort relatif », a défendu M. Luca.

Parmi les signataires de cet amendement, figurent des députés UMP membres du collectif Droite Populaire mais aussi du Nouveau Centre comme Philippe Vigier, le non inscrit Nicolas Dupont-Aignan, le villepiniste Jean-Pierre Grand ou encore le député EELV François de Rugy.

Faisant valoir que les députés « font partie de ceux qui sont les moins malheureux dans ce pays », la députée UMP Chantal Brunel a jugé qu’ »on doit apporter notre petite pierre à la crise » par souci d’ »exemplarité ».

Elle s’est dite surprise par « le double langage du PS » sur le sujet, soulignant qu’aucun député PS n’avait signé l’amendement.

Jean Launay (PS), rapporteur des crédits Pouvoirs publics, a critiqué un « gadget » qui « n’a pas de pertinence juridique » car il faut modifier une ordonnance organique pour pouvoir toucher aux indemnités des parlementaires.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui n’est pas tenue de donner un avis sur une affaire concernant les députés, a précisé que « l’enveloppe des indemnités des députés baissera de 1,6% » en 2012. « Il n’y aura aucune baisse d’aucun revenu » des fonctionnaires en général, les salaires des députés étant alignés sur ceux des fonctionnaires, a-t-elle ajouté.

La diminution de 10% des indemnités, actuellement de 5.200 euros net par mois, représenterait sur un an une économie de cinq millions d’euros. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), y était opposé, comme le groupe des députés UMP.

http://www.2424actu.fr/actualite-politique/reduction-des-indemnites-des-deputes-examinee-3191848/

 

 

Votre bien dévoué

marius szymczak



QUONIOU, prestidigitateur???

Depuis la démission d’Emma ROMANIELLO, le conseil municipal est composé de 13 membres, QUONIOU—-> 15 moins 2 cela fait 13 et non 14.

La lettre de démission d’Emma ROMANIELLO, n’a pas été transmise à Monsieur le Sous-Préfet, depuis son départ, toutes les délibérations du conseil municipal indiquent le nombre de membres c’est à dire 13, le nombre de présents et les noms des absents excusés ou pas.

Et voilà qu’à la dernière délibération du conseil municipal le délinquant en écharpe tricolore ose dire à l’assemblée réunie qu’il détient une procuration en son nom venant d’Emma ROMANIELLO…

De plus lors de cette délibération le délinquant en écharpe tricolore a nommé « Ministre des finances » notre très cher ami Eric FLAYELLE qui n’a pas fait « Math Sup » mais sait compter jusque quatre à cause des tétons de vaches, une tâche facile pour ce dernier, les caisses sont vides, pas besoin de comper, il sera à l’aise comme « Blaize ».

Faux en écriture publique    L’article 441-4 du code pénal réprime le faux « commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique  » L’usage du faux est assimilé au faux »   

Les écritures publiques     Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.    Les écritures authentiques

    Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

    Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux  est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )
Les complices encourent la même peine, pour l’instant, ils sont tous innocents et blancs comme neige…je me charge pour ce qui me concerne de rendre la neige un peu plus noire que noire…. 

Je suis toujours là et pas encore las… 

 Votre bien dévoué

marius szymczak

 

  



QUONIOU, Antenne relais et Conseil d’Etat

Tu n’est pas visé par le Conseil d’Etat mon cher ami…

Pour cela il ne faut pas être un délinquant en écharpe tricolore…

Les décisions du conseil d’état ne visent que les Maires dignes de ce nom… ce qui n’est pas le cas à Saint Souplet…

Antennes relais de téléphonie mobile

Le Conseil d’État reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire.

> lire les décisions 326492, 329904 et 341767

L’essentiel

  • Le Conseil d’État juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
  • Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale.
  • Le Conseil d’État précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.

Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’État a examiné la légalité d’arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) avaient entendu réglementer de façon générale l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune, en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution.

Ces affaires posaient la question de l’articulation entre les compétences de police spéciale reconnues aux autorités de l’Etat en la matière et celles de police générale du maire.

Le Conseil d’État a jugé que par les dispositions figurant aux articles L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2, L. 42-1 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, le législateur a organisé de manière complète une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat, poursuivant notamment les deux objectifs suivants :

- assurer, sur l’ensemble du territoire national et conformément au droit de l’Union européenne, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les réseaux de communications électroniques, qui sont identiques sur tout le territoire ;

- assurer un fonctionnement optimal de ces réseaux, notamment par une couverture complète du territoire.

Le Conseil d’État a relevé que le législateur a confié aux seules autorités qu’il a désignées, c’est-à-dire au ministre chargé des communications électroniques, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent, la mise en service des stations électromagnétiques étant subordonnée à leur autorisation par l’ANFR qui est délivrée au regard des caractéristiques de la station et de son implantation locale.

Il a constaté qu’il appartient à ces autorités nationales, qui peuvent s’appuyer sur une expertise non disponible au plan local, de veiller, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique.

Le législateur a certes par ailleurs prévu que le maire serait informé, à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Mais pour autant, le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l’Etat.

Le Conseil d’État a en outre précisé que si le principe de précaution, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement, est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions, il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions. Il en a déduit que, même dans l’hypothèse où les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques fixées par décret ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution, les maires ne seraient pas pour autant habilités à adopter une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes.

Il convient de souligner que les décisions rendues par le Conseil d’État ne concernent que la question de l’autorité compétente pour édicter une réglementation générale des implantations d’antennes relais, sans préjuger ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles.

CE, Assemblée, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis (n°326492), Commune de Pennes-Mirabeau (n°329904) et SFR (n°s 341767 – 341768).

Serviteur QUONIOU…

je suis toujours là et pas encore las…

Ton ami qui ne veut que ton bien et ton repos…

marius szymczak



Expert comptable

Le délinquant en écharpe tricolore nous a fait parvenir un petit mot nous expliquant que nos impôts locaux ne seront pas augmentés en 2011.

De par ce petit billet, il veut redorer son image de délinquant vis à vis des Sulpiciens.

Nous n’en avons rien à cirer de son billet comme l’avait dit en son temps une certaine locataire de Matignon, nous l’apprendrons quand nous recevrons nos impôts locaux à payer.

Il ne nous a pas envoyé de petit billet quand les impôts locaux ont augmentés de plus de 21 pour cent, il y a deux ans??!! 

Les Sulpiciens ne sont pas dupes, après avoir vidé les caisses de notre commune nous aurions aimé qu’il nous explique ce que sont devenus les 150 000.00 Euros empruntés pour des travaux à la bibliothèque, alors qu’aucun chantier n’a été ouvert, les cent cinquante mille euros se sont volatilisés, aurait-il acheté la moitié du Cameroun???

A la tête d’une bande organisée qui a dépouillé les pauvres de leur bien pour son enrichissement personnel, nous aurions aimé qu’il nous explique un peu toutes ses magouilles découvertes…

Tu vas baisser la tête QUONIOU, quand tu passeras au tourniquet… 

 

Les caisses sont vides…

Le temps  passé pour distribuer ce bulletin par 2 employés communaux dans le village nous a quand même coûté le salaire de 2 journées ouvrées.

 

Ce petit mot n’étant pas signé, j’ai osé le signer à la place d’un Maire digne de ce nom, ce que nous n’avons pas à Saint Souplet. 

Expert comptable dans Divers pdf impots_locaux_2011.pdf 

 

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

 



Patience…Je suis toujours là… et pas encore las…

J’ai reçu des messages de personnes inquiètes quant au devenir de mes plaintes contre le délinquant en écharpe tricolore, écharpe souillée de façon indélébile par les magouilles qu’il a fait à Saint Souplet et que j’ai découvert .

Depuis 2001, il me faut rappeler que le conseil municipal est responsable de par son silence et son inaction de ce qui est arrivé à notre village.

Ne pouvant répondre à tout le monde individuellement, c’est par ce message que je vous dit à tous, ayant rencontré mon avocat ce jour, « n’ayez pas peur » comme l’avait annoncé le très Saint Père s’adressant à ses frères de Pologne.

N’ayez pas peur, celui qui doit avoir peur ne doit pas dormir sur ses 2 oreilles.

Tout arrivera à point, en son temps, je me charge de tout, vous pouvez me faire confiance comme vous le ferez demain pour les nouvelles éléctions municipales qui nous attendent, afin de conduire notre commune vers une voie démocratique.

Je vous en remercie d’avance

Votre bien dévoué

marius szymczak 

 



Mise en garde pour certains loubards

A plusieurs reprises certains personnages considérés comme « loubards »  de ma part se permettent le luxe de jeter des cailloux sur mes panneaux solaires et à cogner dans mes volets, ce soir à 22 heures 05 c’est par jet de pierre qu’ils m’ont détruit un volet. 

Je les mets en garde sur ce qu’ils encourent, je ne suis pas du genre à faire comme il est d’usage de le faire en temps de guerre:

les 3 sommations avant de tirer,

Il n’y aura pas de sommation d’usage

Qu’on se le dise

PLAINTE EST DEPOSEE

Comme le disait justument en son temps notre ancien Président de la République Monsieur Georges POMPIDOU 

 les casseurs seront les payeurs. 

C’est toujours d’actualité.



Quand la trompètte de la justice jouera

Les dernières nouvelles

C’est un conseil municipal houleux qui s’est tenu mardi soir. À l’ordre du jour, le vote du budget. … Neuf élus ont voté contre deux se sont abstenus un seul a voté pour un dernier vote étant considéré comme nul. Trois ans après l’élection d’Henri Quoniou avec la quasi-totalité de sa liste, que s’est-il passé pour justifier une telle bronca du conseil municipal à l’endroit de son maire ?. Le 5 avril, celui-ci était condamné à une amende de 5 000 E par le tribunal de Cambrai pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Le 13, le maire de Neuvilly, Hubert Lefèvre, demandait lors d’une séance de conseil de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis (4C) qu’Henri Quoniou, qui y exerce une vice-présidence, la rende ou qu’on l’en dessaisisse… Hier soir, lors d’un nouveau conseil communautaire, on devait revenir sur ce sujet épineux sur lequel Gérard Devaux, président de la 4C, n’avait pas voulu réagir «à chaud». Auparavant, mardi, c’est en mairie de Saint-Souplet que la température est montée. Contacté hier, Henri Quoniou a dit savoir qu’en refusant de voter le compte administratif 2010, excédentaire de 27 000 Euros;le conseil voulait le sanctionner. Et c’est le premier magistrat lui-même qui leur aurait glissé une idée : S’ils voulaient vraiment embêter le monde, il valait encore mieux voter contre le budget primitif. Lui-même aurait voté contre ce budget primitif élaboré par la commission finances, expliquant ce choix par son refus d’une hausse des taux d’imposition. Pas question, affirme-t-il, de convoquer une nouvelle réunion de conseil pour respecter les délais impartis aux collectivités pour voter leur budget. J’assumerai le budget avec la chambre régionale des comptes, assure le maire. Ce n’est pas d’aujourd’hui que Henri Quoniou rencontre des difficultés au sein de son conseil. Pour autant face à ce blocage, il n’envisage pas la démission : Je n’ai pas de souci avec la population de Saint-Souplet, atteste-t-il. Semble-t-il malgré tout que le climat soit tendu dans le village. Témoin ce Sulpicien qui nous confiait hier :C’est le sujet de conversation principal. Certains sont un peu étonnés… D’autres rassurés…» Du fait, justement, dit-il, que les difficultés ne datent pas d’hier. Et d’évoquer deux démissions déjà survenues au sein du conseil… Le feuilleton sulpicien continue. • H. H.

  • jeudi 02.06.2011, 05:11La Voix du Nord

      imageaccueil.jpg   imagemairie.jpg  imageaccueil.jpg
  • Photo trompeuse: en fait, le ciel s’est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet.
    • |  ON EN REPARLE |

      Conseil municipal extraordinaire en mairie de Saint-Souplet mardi. À l’ordre du jour, deux points : le compte administratif et le budget primitif. Retoqués par ce même conseil il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita. Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou. Condamné le 5 avril à 5 000 E pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

       

      Peut-être ce qui a précipité la perte de confiance exprimée mardi soir.

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      PAR DAVID LAURENCE

      caudry@lavoixdunord.fr PHOTOS LA VOIX

      > Le contexte. Difficile. Et délicat. Ont été évoqués, mardi soir lors du conseil municipal à Saint-Souplet, des reliquats « de 2003 », de vieilles querelles entre élus. Quelques tensions personnelles ont émergé aussi, quand bien même à chaque fois il s’en est trouvé un pour ramener la discussion sur le sujet du jour. La récente condamnation du maire n’a pas été évoquée, si ce n’est par lui. Henri Quoniou rappelant qu’il n’y a pas eu « de vols ou de magouilles ». Ce dernier de vouloir tordre le cou aux rumeurs aussi. Bref, un climat pas vraiment serein. Qui avait conduit il y a un mois à ce que le compte administratif et le budget primitif ne soient pas adoptés. Le maire d’assurer alors qu’il assumerait « le budget avec la chambre régionale des comptes ». Mais « vendredi, le sous-préfet m’a appelé pour me dire que la date butoir pour passer le budget c’était le 31. C’est pour cela que je vous ai réunis en urgence ». Sans le sous-préfet.

      Qu’Henri Quoniou avait annoncé. « Il devait venir pour expliquer, avant le conseil, l’importance de voter le budget. Mais finalement, il n’a pas pu. » > Deux visions. Face à face, deux camps. Et un maire qui, après un tour de table voulu par lui-même, a pu noter qu’il avait perdu la confiance de quasiment tout le conseil même si on lui a reconnu « d’être sur le terrain et de faire beaucoup pour le social ».

      D’un côté, des élus toujours pas décidés à adopter le compte administratif et à voter le budget primitif. Parce que le premier ne serait pas « sincère », il y aurait « une ligne de trésorerie déguisée », d’après le conseiller Alain Pilard, permettant à ce compte d’être positif alors qu’en fait « la commune est dans le rouge ». De nombreuses factures ne peuvent être payées. Pour le budget 2011, nouveau veto parce qu’il n’a pas changé depuis la précédente réunion de conseil, voire même les choses se seraient « aggravées ». « On ne peut plus continuer comme ça, il faut remettre tout à plat », d’expliquer un élu.

      Discours identique de l’autre côté de la table. On veut aussi tout remettre à plat. Mais de ce côté-ci, on plaide pour que le budget soit adopté de manière à ce que le conseil garde la main sur les finances, mais en promettant de faire en sorte que celles-ci soient mieux tenues. Pour ce faire, des propositions : régler une bonne fois pour toute le problème des contrats de photocopieurs, six machines qui plombent les comptes (l’intercommunalité s’étant engagée, selon le maire, à en récupérer une) adjoindre au maire un élu en qui les deux « camps » ont confiance pour l’accompagner dans les prises de décision relatives au budget, en l’occurrence Alexandre Mortier et une gestion qui se ferait à l’avenir non plus avec des délibérations modificatives, mais avec un budget supplémentaire.

      > Une impasse. Mais d’accord il n’y a pas eu. Ce quand bien même Marc Bera, le premier adjoint, a plaidé pour que le dialogue soit renoué entre tous. Pour le bien de la commune « car on a été élu par la population, on doit lui rendre des comptes ». Quel dialogue ? C’est la question qu’ont grosso modo posée les élus qui ont pointé du doigt des réunions de commission inexistantes, dénoncé un maire qui veut tout régenter… Ce dernier de souhaiter aussi un dialogue nouveau. Mais il n’y en aura pas.

      > La suite. C’est Henri Quoniou qui l’a annoncée : « Je vais informer le sous-préfet, qui va alerter la chambre régionale des comptes, et on verra. » La commune sera-t-elle mise sous tutelle ? Certains de le craindre, tel Éric Flayelle, adjoint aux fêtes : « C’est fini pour les associations, et n’y aura pas de fête au 14 Juillet. » L’élu d’annoncer même vouloir rendre son tablier. « On va d’abord s’occuper de la course de dimanche », de lui proposer le maire, qui tenait à rester serein. Saint-Souplet accueille en effet les championnats régionaux de cyclisme. Mais la roue pourrait bien tourner ensuite.

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Lundi 22 août 2011

Attention sur MSN…

Sur Windows Live Messenger, faites attention à ce nouveau contact, il peut être dangereux.

DANGER Virus :

 quoniouvirus.jpg……… LOL LOL

Merci à mon moustique (ou maringouin) préféré pour avoir donné l’alerte. :D Quand la trompètte de la justice jouera dans Mon regard icon18_edit_allbkg



Plainte contre Quoniou: la seizième (ce qui fait 16 à 2) les blancs jouent et gagnent

Maintenant je suis bien à l’aise, il me suffit de copier-coller, de changer la date le motif et la description et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Procureur de la République.

ABUS DE POUVOIR; UTILISATION ABUSIVE DU PERSONNEL COMMUNAL; UTILISATION ABUSIVE DU MATERIEL INFORMATIQUE ET CONSOMMABLE

A DES FINS PERSONNELLES.

QUONIOU


Je suis toujours là

et pas encore las 

Ton fidèle serviteur

Qui brigue la mairie doit connaître le CGCT. Pas d’incurie à la ville du cheval.
 26 juillet 2011

Tout candidat ou élu briguant la mairie doit connaître le CGCT. Invoquer l’ignorance n’est pas digne d’un élu.
Les candidats aux municipales doivent avoir une connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les élus doivent avoir une bonne connaissance du CGCT.

Le manque de connaissance du CGCT reporte de fait des responsabilités d’élus aux fonctionnaires et bride les initiatives des élus.

Lorsqu’on est élu, et à fortiori élu du premier rang ; Maire, adjoint, opposant, la connaissance du CGCT est exigible.

J’ai été déconcerté par la désinvolture de certains élus .

Cette exigence est soumise à la vigilance des électeurs.

« L’eau qui ne court pas fait un marais, l’esprit qui ne travaille pas fait un sot. (Victor Hugo) 



Lettre anonyme

Quel est ce valeureux, ancien élu de 2001 qui a le courage de m’envoyer une lettre anonyme, comme s’il tentait de justifier ses actions précédentes contre le délinquant en écharpe tricolore, maintenant que l’arbre de mes plaintes et interventions en solitaire va commencer à donner ses fruits.

Un bien triste personnage, à mes yeux, même s’il soutient mon action personnelle, ne pas oser signer son courrier démontre une certaine lâcheté, comme son comportement au sein du conseil, de 2001 à 2008, où il s’est contenté de toucher tous les mois les 100 euros prélevés de mes impôts sans avoir à faire le moindre geste ni le moindre déplacement .

Je ne vous remercie pas pour ce courrier, mon cher ami, vous êtes en partie responsable de la souffrance de la personne morale qu’est la commune, comme de la souffrance des personnes physiques qui payent leurs impôts lesquels sont dilapidés depuis 2001.

J’ai été élu en 1971, peut-être étiez-vous encore en CM2 ou à l’ENA, mais sachez, mon brave que le code des communes était mon livre de chevet,  il est remplacé par le CGCT qui lui succède sur ma table de nuit.

Le bouquet final éclatera dans peu de temps, vous aurez à vous réjouir de mon action personnelle faite avec mes moyens restreints, n’en soyez pas flatté, d’avoir participer au retrait des délégations que vous avez donné à Monsieur votre Maire, délégations que vous lui avez enlevé, délégations que vous lui avez restitué.

Sachez cependant que durant votre bref séjour au conseil je suis déjà intervenu en Sous Préfecture pour rendre justice à mon ami Henri Merlin Maire délégué à qui votre Monsieur le Maire a osé lui enlever illégalement ses indemnités de Maire-Délégué, votre Monsieur le Maire qui ne connait rien au CGCT a été prié de revoir sa copie, ainsi Henri a continué à percevoir ses indemintés.

C’est vrai que vous avez découvert très rapidement la façon autocratique dont a fait preuve votre Monsieur le Maire dans sa gestion, ce qui vous a permis de rester endormis pendant plus longtemps.

L’antenne relais fut implantée après votre mandat, mais toutes les démarches ont été faites avec orange au cours de votre mandat, pourquoi avoir mis en danger les riverains les plus proches alors qu’il y avait la possiblité de l’installer à plus de 200 mètres de l’habitation la plus proche, là encore je vous accuse de laxisme, pourquoi avoir été silencieux.

Cette antenne placée à 20 mètres de l’habitation la plus proche est un danger pour la population, peut-être même que les ondes négatives polluent la farine de notre boulanger installé à 150 mètres de celle-çi, j’ai déposé une plainte au pénal pour mise en danger d’autrui, vous risquez d’être entendu au tribunal, votre inaction dans ce domaine prend l’apparence d’un crime.

Les stylos qu’a acheté par kilos votre Monsieur le Maire pour faire sa campagne électorale de 2008, c’est encore pendant votre mandat et vous avez fermé les yeux.

La restriction de construction rue de Reumont pour favoriser votre ami Flayelle, au cours d’une délibération illégale du conseil municipal, c’est encore pendant votre mandat, le quorum n’ayant pas été atteint, vous avez quand même approuvé par votre signature cette délibération mafieuse.

L’emprunt de 150 000 enros pour travaux, a été fait en 2006, au cours de votre mandat, vous pourriez peut-être renseigner tout le monde sur le devenu de cet argent volatilisé puisqu’il n’y a pas eu de travaux entrepris.

Les 120 000 euros de dépenses en frais de bouche qu’a découvert Monsieur le Sous Préfet, c’est aussi au cours de votre mandat, auriez-vous des choses à nous apprendre maintenant, pourquoi autant de laxisme, pourquoi tant de silence pendant votre mandat et vous voudriez que je retire ce que j’ai publié: TOUS COUPABLES, vous l’êtes tous, aucune compassion, aucune excuse ne justifie votre comportement, vous vous êtes montré indignes: TOUS .

Vous ignorez TOUS que Monsieur votre Maire se doit d’exécuter les délibérations du Conseil municipal et lui rendre compte, vous a-t’il rendu compte, vous vous êtes opposé à certaines dérives:NON JAMAIS.

 Il aurait fallu que je continue en ce temps là ,de faire le journaliste d’investigation, il n’aurait jamais eu un second mandat avec d’autres conseillers compétents dans tous les domaines, tout aussi compétents , comme vous, pendant son premier mandat, j’irai jusqu’à dire: « DES CONS PETANTS ». 

Le bouquet final, je l’offre aux électeurs, aux Sulpiciens, je ne l’offre pas aux élus de 2001 à 2008, ni à ceux qui vous ont suivi. 

Soyez rassuré, mon brave, vous méritez bien cette appellation, que mon combat ne s’arrêtera pas là, aux prochaines municipales, dans peu de temps, fussent-elles partielles je me présenterai afin de rétablir la démocratie dans notre village et de procéder à l’inventaire de la gestion en cours et de la votre.

Vous êtes à l’honneur, mon brave, votre lettre est publiée, votre nom, n’y figure pas, tout en le sachant, je l’ai pas mentionné, je respecte l’anonymat des personnes qui m’écrivent.

Lettre anonyme dans Mon regard pdf lettre_anonyme.pdf

 

je suis toujours là

et pas encore las…

marius szymczak



Le Bulletin municipal de l’opposition (réponse au torchon)

Il est TROP TARD le GRAND DEBALLAGE VA COMMENCER!!!!!
Il est TROP TARD LA GRANDE LESSIVE VA FONCTIONNER!!!!!!

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http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/De_Caudry_au_Cateau/2011/07/20/article_malaise-aussi-a-saint-souplet-et-clary.shtml 

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http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/De_Caudry_au_Cateau/2011/07/21/article_de-complexes-griefs.shtml

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http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/De_Caudry_au_Cateau/2011/07/21/article_pour-ou-contre-le-maire-le-conseil-munic.shtml

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La réponse ne s’est pas fait attendre de la part de ceux qui se sont fait insulter par le Délinquant en écharpe tricolore dans son dernier torchon publié, elle aurait dû l’être conformément à la loi Napoléonienne qui traite le droit de réponse et qui est toujours d’actualité.

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Il nous faut remercier:

Delphine MOREAU,

Jean-Pierre HALLE,

Jean-Pierre NOTRICE,

Roger PLUCHARD,

Alain PILARD, 

Eric ROULLET,

et David VANDENBERGH, membres du conseil municipal

d’avoir eu le courage de publier à leurs frais un bulletin pour

rétablir la vérité au regard des mensonges publiés dans le

dernier bulletin municipal écrit par le délinquant  en

écharpe tricolore avec l’argent du contribuable et décrit

comme étant un vulgaire torchon.

Le Bulletin municipal de l'opposition (réponse au torchon) dans Mon regard pdf droit_de_réponse.pdf

 

Avec cette réponse, me voilà réconforté, je me sens moins seul,

 je tiens à les remercier et dire que je suis toujours là et pas encore las….

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Ce qu’en pense La Voix du Nord

Malaise aussi à Saint-Souplet et Clary

mercredi 20.07.2011, 05:07La Voix du Nord

Il n’y a pas qu’à Maurois que le feu couve dans les conseils municipaux. …

État des lieux dans deux autres « points chauds », à Saint-Souplet-Escaufourt et Clary.

OAS_AD(‘Position1′); dans Mon regard

tSaint-Souplet. Le 31 mai, lors de la deuxième réunion organisée en ce sens, le maire ne parvenait pas à changer la donne : ni le compte administratif 2010, ni le compte de gestion, ni le budget primitif n’étaient votés. Dès lors, à la chambre régionale des comptes de prendre en main les finances communales ; à elle de statuer sur la « sincérité » des comptes présentés, leur santé aussi. L’instance devrait rendre son avis sous peu. Mais sans l’attendre, dans le bulletin municipal du 4 juillet, le maire Henri Quoniou signait un éditorial fusitigeant entre autre ces « sept voix contre six » qui ont « pris en otage les associations et les administrés ».

En réponse à ce bulletin attribué, à tort selon eux, à la « commission de l’information et de la communication », un collectif de sept élus a rédigé une réponse elle aussi distribuée « toutes boîtes », répondant aux attaques et en formulant d’autres contre le premier magistrat sur des questions de gestion.

Deux clans semblent clairement s’être formés au conseil. Au centre, Henri Quoniou. Certain que sa condamnation au printemps pour délit de « favoritisme » a encouragé les « rebelles » à déclencher les hostilités… Nous y reviendrons dans une prochaine édition.

tClary. Démis de sa délégation puis de ses fonctions d’adjoint au maire en novembre, Régis Quennesson avait vu son référé pour empêcher la procédure d’élection d’un 4e adjoint en attendant le jugement, rejetée par le tribunal administratif. La semaine dernière, il apprenait cette fois le rejet de la requête qu’il avait formulée à l’encontre de sa destitution. Pour autant, il n’envisage pas de démissionner : de même, dit-il, qu’il entendait aller « jusqu’au bout » de l’action juridique – « Se défendre, c’est un bon moyen de montrer qu’on est dans son droit, peu importe la décision » – il reste conseiller municipal et continue de siéger à la communauté de communes du Caudrésis-Catésis. Et il réfléchit : « Il y a une assez forte demande des Clarysiens sur mon avenir municipal… J’y penserai quand il sera temps.

(…) Je reste en observateur. »

H. H.

De complexes griefs

jeudi 21.07.2011, 05:08La Voix du Nord

Les points de crispation sont complexes.

Et tout particulièrement le dossier des contrats de location de photocopieurs qui engagent la commune. Le collectif d’élus est convaincu que le chèque de 64 584 E versé à la mairie pour solder l’un de ces contrats, a permis d’équilibrer le compte administratif 2010 – qu’ils ont refusé de voter le 31 mai, le considérant « pas sincère », et votant contre le budget primitif à 7 voix contre 6 dans la foulée. Ce, alors même que le contrat concerné se poursuit.

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Sur ce point, le maire rétorque que « ce sont des locations-bail avec un chèque à la clé pour payer moins cher. Ce n’est pas le premier chèque que j’encaisse ! ». Sur le fait que ce contrat se poursuive ? « C’est un crédit bail, ça ne se solde pas comme ça. Je suis en train de gérer le problème ». De souligner que les photocopieurs sont utilisés par les écoles et les associations… En 2010 déjà, rappelle pour sa part le collectif, lors du vote du budget, ce poste avait suscité le débat. Au conseil alors, on tapait « du poing sur la table », mais on discutait encore. Les adjoints restés fidèles au maire l’assurent : « De temps en temps on a des différends, on se réunit à trois pour discuter, essayer de trouver des solutions. On ne va pas bloquer le village parce qu’on n’est pas d’accord avec lui. » C’est bien ce qu’ils reprochent au collectif.

Au contraire, sûrs du bien-fondé de leur démarche, les « sept » affirment leur souci de tirer les choses au clair. Comme ces « 90 coffrets tire-bouchons à plus de 210 E pièce » commandés en 2008 et facturés en 2009 pour 18 956,64 E. Des cadeaux offerts « au cantonnier, ou lors des mariages… », explique le maire, justifiant l’important coût unitaire par la qualité du produit. Cela ne convainc pas les « sept » pour qui de toute façon, la question de cette commande « méritait d’être posée en conseil ». D’autant que selon eux, cet achat aurait « englouti » les gains issus de l’augmentation de 2 % des taxes locales votée au budget 2009 « à l’unanimité ».

Dans son éditorial, M. Quoniou écrivait pour sa part que cette hausse, refusée en 2008 par le conseil alors que son instigateur, Alain Pilard, s’abstenait, avait été « imposée » par celui-ci en 2009. De préciser hier qu’elle a été votée « pour faire plaisir » à M.

Pilard : « On ne peut pas toujours s’écharper avec quelqu’un au conseil », justifie-t-il. Et d’indiquer que « mal avisé » sur l’impact de cette hausse, le conseil n’aurait alors pas mesuré l’augmentation « trop importante » qu’elle impliquait pour les Sulpiciens…

L’on attend désormais que la chambre régionale des comptes se prononce. Pas sûr toutefois que son « verdict » apaise les esprits. Les « sept » ne paraissent pas devoir s’y arrêter : « On a peut-être tort juridiquement, mais on est sûr d’avoir raison moralement. »

H. H.

Pour ou contre le maire, le conseil municipal à sept contre sept

jeudi 21.07.2011, 05:08La Voix du Nord

| SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT |

Malaise au conseil municipal de Saint-Souplet. Sept conseillers municipaux (1) ont cosigné début juillet, …

un encart distribué dans la commune. Quatre pages où ce collectif forgé, expliquent-ils, par les circonstances, accumule point par point, divers griefs contre le maire Henri Quoniou – qui s’est lui-même, dans le bulletin municipal du 4 juillet, fendu d’un éditorial mettant clairement et nommément en cause l’un d’eux (lire aussi ci-dessous).

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Le malaise ne date pas d’hier. Mais le collectif indique s’être résolu à se manifester publiquement suite au « mot du maire » du 4 juillet. « On ne cherchait pas la guerre, même si depuis trois ans, on a plein de griefs. » « Ça va trop loin », dit-on encore ; Pointant du doigt un premier magistrat qui « travaille seul », ne « communique » pas.

En face, Henri Quoniou dénonce des « hommes invisibles » qu’on ne « voit nulle part » et qui « ne font rien ». Des personnes élues sur sa liste en 2008, certes, mais que la mi-mandat ainsi que sa récente condamnation pour « délit de favoritisme (2) » auraient encouragés à dégainer. Les « moutons de Panurge » auraient suivi Alain Pilard, en qui il voit le meneur de la fronde – mais sans être capable d’expliquer le pourquoi de leur prise de position, vitupère l’un des adjoints resté loyal au maire. La raison du « déballage » dans la presse ? « Ils voient que la population n’est pas avec eux », assène Henri Quoniou. De leur côté, les rebelles l’affirment : « Même s’il n’y avait pas eu de condamnation, ça n’aurait rien changé à notre attitude ! Ça ne retire rien aux informations qu’on peut avoir. » Leur motivation, dit l’un d’eux : « Je ne me vois pas dire aux gens dans trois ans : je n’ai rien dit, parce ce que je n’ai pas eu le courage. » Car même si le collectif se refuse à incriminer ses prédécesseurs, il rappelle qu’en 2003 déjà, le conseil avait voulu infliger un « blâme » à Henri Quoniou, en plus de lui avoir retiré ses délégations élargies qu’il lui avait consenties auparavant. Or les motifs de leur action aujourd’hui s’apparentent à « un copier-coller de 2003 », comparent les ex-colistiers d’Henri Quoniou en 2008, persuadés d’avoir été « manipulés » comme d’autres continueraient de l’être à les en croire… . • H. H.

(1) Delphine Moreau, Jean-Pierre Halle, Jean-Pierre Notrice, Roger Pluchard, Alain Pilard, Éric Roullet, David Vandenbergh.

(2) Le 5 avril dernier, Henri Quoniou écopait d’une amende de 5 000 E pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.



Bulletin municipal

La lâcheté du délinquant en écharpe tricolore atteint par la détérioration mentale:

c’est de tout rejeter sur le secrétaire général de la mairie .

Hier au tribunal de Cambrai, il a accusé le secrétaire de mairie en disant, ce n’est pas moi qui reçois les factures à payer ,c’est le secrétaire de Mairie.

Il ne faut pas oublier que le secrétaire de mairie peut rédiger le mandat, cedit mandat est toujours signé par le Maire, il appartient au trésorier de vérifier l’exactitude de la pièce, de régler le fournisseur, si la commune en a les moyens.

Aujourd’hui, il s’adresse aux Sulpiciens par le biais de ce torchon en mettant sur le dos du secrétaire de notre mairie le fait qu’il était incapable de mesurer l’impact de l’augmentation de nos impôts.Si vos impôts locaux ont augmentés dans une forte proportion  le coupable est Alain PILARD.

Voilà comment est le délinquant en écharpe tricolore

 


Commission de l’information  et de la communication présidée par le délinquant en écharpe tricolore:

Bulletin municipal dans Mon regard pdf torchon_ete_2011.pdf  

Thierry GILBERT

Florian LEFEBVRE

Jean-Pierre NOTRICE

Delphine MOREAU

Eric ROULE

 

Vous aurez tous remarqué au passage que ce torchon a été Rédigé et Imprimé par la Commission de l’Information et de la Communication, c’est ce qui est écrit.

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Pour ce qui me concerne  je doute que ces honorables personnes soient mélées de près ou de loin à ce genre de propagande scandaleuse.

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Je suis révolté de voir comment le secrétaire de notre Mairie et Monsieur Alain PILARD sont salis, le droit de réponse , loi Napoléonienne est toujours d’actualité.J’ose espérer qu’ils vont en user.

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Nous n’avons jamais vu qu’un seul conseiller municipal puisse imposer le budget et l’augmentation des impôts locaux face à l’autocrate.

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Décidément nous n’avons rien compris, nous n’avons pas les mêmes valeurs, HPQ et moi:

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Voilà qu’apparaît le second bulletin municipal daté de Janvier 2011 et distribué ce jour le 24 janvier 2011.

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Pendant la campagne électorale figurait parmi ses promesses:La parution d’un bulletin municipal trimestriel, avec des informations diverses et variées pour mettre la population au courant de ce qui se passe au village….

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Force est de constater que le mot trimestriel s’est transformé en parution triennale.

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Les Sulpiciens n’en ont que faire de ce bulletin qui ne dit rien comme de ses voeux que l’on ne veut plus.

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Ils savent au quotidien ce qui se passe dans le village par ce blog interposé.

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Il aurait fallu nous renseigner sur tout ce que l’on attend depuis longtemps, « les dérives de gestion….??? »

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La cuisine façon magouilles et tripatouilles 

 

C’est vrai les caisses sont vides: ICI

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Pour l’instant, je respecte le secret d’instruction, mais dans peu de temps le blog sera rempli du contenu de chaque plainte déposée au parquet (au nombre de 14 aujourd’hui), des conclusions du Procureur de la République et bien sur des mesures prises par le tribunal…


Nous avons reçu en ce jour du 04 juillet 2011 le troisième bulletin qui a changé de nom, il est devenu Journal d’informations municipal Eté 2011, nous espérons tous qu’après l’été le délinquant en écharpe tricolore sera placé en maison de rééducation.

Par la diffusion de ce journal, qui n’a rien pour nous informer puisque vous l’êtes tous régulièrement par ce blog interposé.

Il serait de mon devoir de déposer encore plainte au pénal, en effet: Le délinquant en écharpe tricolore ose encore et toujours se servir du matériel et du personnel communal pour ses besoins personnels, comme vous l’aurez remarqué, 2 ou 3 employés communaux ont passé toute une journée pour distribuer ce torchon, puisqu’il faut appeler un chat: un chat.Ce torchon qui n’est rien d’autre que propagande, ce n’est pas ce que nous attendons tous d’un bulletin d’information.

Monsieur Pilard est particulièrement sali par le délinquant en écharpe tricolore, je le salue au passage pour son courage, son honnêteté et sa clairvoyance.

Quoniou si tu veux laver le linge sale du conseil, fais le en famille, utilise tes propres moyens et non ceux de la commune.


 NOUS N’OUBLIONS PAS:

Le délinquant en écharpe tricolore pense que nous avons déjà oublié:

Elus en 2001 sur une seule liste avec des conseillers compétants dans tous les domaines.

En 2002 (déjà), Madame Brigitte FELIX lui demande de démissionner (les grands amours)

De 2001 à 2008 un conseil municipal défaillant, 2 démissions.

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En 2008 le délinquant en écharpe tricolore est réélu avec une autre équipe, des conseillers compétants dans tous les domaines.

En 2009 nous constatons déjà un conseil laxiste et 2 démissions

En 2010 le début de mes plaintes contre le délinquant en écharpe tricolore.

En 2011 mis à part les courtisans, tous les conseillers ne sont plus compétants dans tous les domaines, ils auraient donc des intérêts personnels c’est la découverte du délinquant en écharpe tricolore.

Qui s’est approprié d’un terrain appartenant au CCAS pour y construire son habitation?.

Qui a falsifié des documents administratifs pour les transmettre au Sous Préfet?.

Qui a voulu s’approprier du foyer rural le 31 décembre 2010 pour son enrichissement personnel?.

Qui fait les courses à intermarché pour la commune? peut-il nous prouver qu’il n’a pas rempli un second chariot pour nourrir sa famille ?, depuis 2001 sa famille est nourrie gratuitement avec nos impôts, c’est ce qu’a découvert Monsieur le Sous Préfet.

Que sont devenus les 150 000.00 euros empruntés en 2006 pour faire des travaux,  on est en droit au regard du comportement du délinquant en écharpe tricolore de tout imaginer puisque aucun chantier n’a été ouvert et les 150 000.00 euros disparus.

De plus il ose écrire  » Je ne ferai jamais passer mes intérêts personnels avant les intérêts de SAINT SOUPLET » alors qu’il est de notoriété publique que depuis 2001, il s’est chargé de vider les caisses de notre commune , il prend les Sulpiciens pour des fadas????

Quand le tribunal aura délibéré vous en serez tous surpris de constater tout le mal qu’il a fait à notre commune, avec des conseillers laxistes.

Merci Brigitte FELIX, Merci Thierry GILBERT, Merci Alain PILARD, Merci Emma ROMANIELLO d’avoir ouvert le feu.

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Je suis allé sur un site de rencontres afin de trouver femme,

j’ai cherché en France, dans les pays de l’Est, en Afrique,

comme vous le savez tous, je suis veuf depuis 1993 et suis à la recherche d’une compagne.

J’ai constaté que cela coûte une fortune de prendre une femme au Cameroun, il aurait fallu que je fasse un emprunt d’au moins 150 000 euros pour la ramener à Saint Souplet.

Alors, j’y ai renoncé et reste donc célibataire en attendant.

Au passage je lance un appel à celles, Sulpiciennes ou autres de bien vouloir me contacter, si cela les intéresserait , nous pourrons voir s’il y a affinités ..


 

 QUONIOU

tu es en décubitus pour examens

Je suis toujours là , derrière toi, et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak



20 juin 1789 et 20 juin 2011 deux dates à retenir

Pour ceux qui auraient oublié le 20 juin 1789 est ancré dans notre histoire c’est Le serment du Jeu de Paume . Les Députés Jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.

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Pour votre information le délinquant en écharpe tricolore, toujours en exercice en notre mairie vient par une note de service N°01 datée du 20 juin 2011, de me mettre à l’honneur, c’est une chose qu’il vient de découvrir, auparavant il ignorait ce que voulait dire une note de service, je lui en suis reconnaissant, puisque portant le numéro 01 , personne n’a fait l’objet d’une telle directive à ce jour, de par cette note de service destinée aux personnels administratifs de la mairie avec pour action immédiate:

Le délinquant en écharpe tricolore m’interdit l’accès au bureau de notre secrétaire général de la mairie, en dehors d’un rendez-vous et en présence du Maire ou d’un Adjoint.(Comme s’il y avait encore un Maire digne de ce nom dans notre village). 

Le 20 juin 1789, notre histoire:

http://mjp.univ-perp.fr/france/1789-20juin.htm

Le 20 juin 2011 szymczak rentre dans l’histoire:

20 juin 1789 et 20 juin 2011 deux dates à retenir dans Mon regard pdf 20_juin_2011.pdf 

 



Curatelle? Tutelle?

La curatelle renforcée préconisée

pour Liliane Bettencourt

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 14/06/2011 à 09:08, mis à jour à 11:45

 

Madame Bettencourt, personne physique ayant été déclarée incapable de gérer son avoir.

Saint Souplet, personne morale qui sera mise sous tutelle, incapable de gérer son devenir.

il nous faut tous remercier le conseil municipal pour sa conduite, avant qu’il ne le soit par la justice ou par le Ministre de l’intérieur.

 



Emprunt pour travaux à la bibliothèque

Extrait du registre des délibérations de la séance du mardi 6 juin 2006

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer les travaux de la future bibliothèque, il est opportun de recourir à un emprunt pour un montant total de 150 000.00 euros, à rembourser sur 17 ans.

Pour 17 ans vous nous avez mis dans le KAKA…

Il n’y a point de travaux et les 150 000.00 euros se sont volatilisés.

Vous devez profiter, Monsieur le Maire, de la réunion du conseil municipal qui se déroulera le 07 octobre 2010 à 20 heures en mairie pour en informer le conseil municipal et la population.

En haut lieu tout le monde le sait: Madame la trésorière de la commune, Monsieur le Sous-Préfet et rien ne se passe.

Demain, Monsieur le Procureur de la République l’apprendra, nous saurons le moment venu quelle sera sa réaction.

  

La commune a plus de 240 000.00 euros de dettes à rembourser,les caisses sont vides.

Depuis l’arrivée de l’autocrate aux affaires de la commune:

Résultat de fonctionnement en 2001 = 222 000.00 euros.

Résultat de fonctionnement en 2009 =   63 000.00 euros.

 

Qu’avez-vous fait des 150 000.00 euros?

Monsieur le Maire, nous devons le savoir

c’est notre droit le plus élémentaire.

Emprunt pour travaux à la bibliothèque dans Divers pdf emprunt_2006.pdf 

 



7 000.00 Euros par an

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5 000.00 euros représentent les frais de télécommunications de la commune, cette somme a été portée à 7 000.00 par délibération du conseil municipal du 23 septembre 2008(Décision modificative Article 6262).

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Ma facture personnelle janvier 2010:

Formule Internet + téléphone illimité = 29.89 TTC

Location LiveBox = 3.00 TTC

Téléphone 1 heure mobile + DOM TOM illimité = 7.00 TTC

Total = 39.89 Euros France télécom = 16.14 TTC

Total/Janvier = 56.03 TTC soit 672.36 euros par an.

De 600 à 7000 alors qu’avec internet nous avons le téléphone illimité, le calcul est simple même si:

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La commune de Saint Souplet dispose de plusieurs postes, à savoir:

Mairie:Hôtel de ville:03 27 84 01 26 et Fax 03 27 84 25 22

Mairie:Terrain de football:03 27 77 43 72

Mairie:Foyer rural:03 27 84 12 97

Mairie:Ecole rue de la cavée:03 27 84 11 81

Mairie:Ecole communale primaire rue de la mairie:03 27 84 51 20 

Quoniou:Ecole primaire rue de la mairie:09 63 43 91 80

regard.gif 

Le téléphone au terrain des sports, le téléphone au foyer rural, le téléphone à l’école de la cavée et le téléphone à l’école primaire rue de la mairie n’ont à mes yeux aucune incidence sur la dépense de 7 000.00 euros par an.

à moins qu’un tout autre genre de dépenses ne figure sur ce compte…

« Je suis un homme qui pense à autre chose »
Victor Hugo

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J’ai demandé à Monsieur le Maire les copies des 3 dernières factures de téléphone, pièces qu’il refuse de me transmettre malgré l’avis de la CADA disant que ces documents sont communicables, ça sent mauvais, mais alors mauvais, nous saurons ce qu’il y a de caché là dessous quand le tribunal administratif aura tranché.

Pour information: 

Monsieur Guilleray Claude, Maire de Saint Laurent Nouan et son conseil municipal décident: 

aucun avantage en nature : pas de téléphone portable et les abonnements y afférents, pas de véhicule ni d’indemnité kilométrique, pas de moyen informatique autres que ceux mis à disposition en Mairie, pas d’utilisation des moyens de la Commune à des fins privées.



Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle

Voilà où a dirigé notre commune le délinquant en écharpe tricolore, ceux qui ont voté pour Quoniou en 2008 sont remplis de regrets et cependant il vous a bien enroulé dans sa farine, il vous a fait croire tout ce qu’il a voulu, vous êtes maintenant placés devant la vérité et ce n’est pas terminé lorsque mes 15 plaintes vont éclater au grand jour vous serez tous surpris de ce que j’ai découvert et dénoncé, vous aurez alors une toute autre vision sur votre Monsieur le Maire qui se fait nourrir avec sa famille gratuitement par la commune, c’est à dire qu’il vit à vos crochets depuis 2001, c’est la découverte de Monsieur le Sous-Préfet.

Les conseillers municipaux de 2001 à 2008 et les actuels ont une part de responsabilité dans cette situation , le silence total des 2 conseils les a rendus complices de ce qui s’est passé pour en arriver là.

N’oubliez-pas une chose que je répète pour la 3ème fois sur ce blog,

Au pénal le tarif est le même pour l’accusé et pour les complices, il va y avoir des pleurs et des grincements de dents.

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En date du 26/04/2011, le conseil municipal refuse de voter le budget présenté par le maire.

La seule voix pour est celle de notre ministre des finances locales le Monsieur qui sait bien compter jusque quatre à cause des 4 tétons.

Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle dans Divers pdf cm_260411.pdf

Quand je déclare m’inquiéter de l’état de santé mentale de HPQ j’ai mes raisons.

Au mépris des lois ,il refuse d’insérer dans le registre des délibérations celle du 26/04/2011, il refuse de l’afficher alors que toute délibération doit être affichée au vu du public dans les huit jours comme le prévoit le CGCT, il refuse de transmettre un extrait de cette délibération à l’autorité chargée du contrôle de légalité.

Une telle attitude est celle d’un malade mental qui doit être interné pour soins, il est dangereux pour lui même et pour autrui, la personne morale qu’est la commune en fait partie.

Hier soir une réunion du conseil municipal a permi aux journalistes présents de constater le refus du conseil municipal de voter le budget présenté par le maire pour la seconde fois.

Je me suis entretenu avec la secrétaire générale de la Sous Préfecture l’informant de ce qui se passe à Saint Souplet, Monsieur le Sous-Préfet en sera informé par courrier.

La suite: Monsieur le Sous-Préfet devra saisir la chambre des comptes, la commune sera placée sous tutelle et il n’y aura de fonctionnel que le budget de fonctionnement, c’est à dire les salaires et charges, l’électricité, les écoles et le service incendie, toutes autres dépenses seront interdites, les entreprises qui ont travaillé pour la commune devront s’armer de patience, les factures relatives à ces travaux ne seront pas honorées. 

Saint-Souplet : le budget toujours pas voté, la

commune bientôt sous tutelle ?

Un conseil municipal extraordinaire s’est tenu mardi soir en mairie de Saint-Souplet. À l’ordre du jour : le compte administratif 2010 et le budget primitif 2011.


L’un comme l’autre avaient été retoqués par les élus il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita.
Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou, condamné le 5 avril à 5 000 € pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.Au-delà de la perte de confiance exprimée mardi soir par les conseillers à leur maire, se pose aujourd’hui la question de la mise sous tutelle de la commune par la chambre régionale des comptes.Plus de détails dans votre édition de jeudi de Cambrai-Caudry.la Voix du Nord  le 01 juin 2011 . 

Saint-Souplet : le maire désavoué La commune bientôt mise sous tutelle ?

jeudi 02.06.2011, 05:11- La Voix du Nord

en fait, le ciel s'est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet. Photo trompeuse: en fait, le ciel s’est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet.

|  ON EN REPARLE |

Conseil municipal extraordinaire en mairie de Saint-Souplet mardi. À l’ordre du jour, deux points : le compte administratif et le budget primitif. Retoqués par ce même conseil il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita. Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou. Condamné le 5 avril à 5 000 E pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

 

Peut-être ce qui a précipité la perte de confiance exprimée mardi soir.

OAS_AD(‘Position1′); dans Divers

 

PAR DAVID LAURENCE

caudry@lavoixdunord.fr PHOTOS LA VOIX

> Le contexte. Difficile. Et délicat. Ont été évoqués, mardi soir lors du conseil municipal à Saint-Souplet, des reliquats « de 2003 », de vieilles querelles entre élus. Quelques tensions personnelles ont émergé aussi, quand bien même à chaque fois il s’en est trouvé un pour ramener la discussion sur le sujet du jour. La récente condamnation du maire n’a pas été évoquée, si ce n’est par lui. Henri Quoniou rappelant qu’il n’y a pas eu « de vols ou de magouilles ». Ce dernier de vouloir tordre le cou aux rumeurs aussi. Bref, un climat pas vraiment serein. Qui avait conduit il y a un mois à ce que le compte administratif et le budget primitif ne soient pas adoptés. Le maire d’assurer alors qu’il assumerait « le budget avec la chambre régionale des comptes ». Mais « vendredi, le sous-préfet m’a appelé pour me dire que la date butoir pour passer le budget c’était le 31. C’est pour cela que je vous ai réunis en urgence ». Sans le sous-préfet.

Qu’Henri Quoniou avait annoncé. « Il devait venir pour expliquer, avant le conseil, l’importance de voter le budget. Mais finalement, il n’a pas pu. » > Deux visions. Face à face, deux camps. Et un maire qui, après un tour de table voulu par lui-même, a pu noter qu’il avait perdu la confiance de quasiment tout le conseil même si on lui a reconnu « d’être sur le terrain et de faire beaucoup pour le social ».

D’un côté, des élus toujours pas décidés à adopter le compte administratif et à voter le budget primitif. Parce que le premier ne serait pas « sincère », il y aurait « une ligne de trésorerie déguisée », d’après le conseiller Alain Pilard, permettant à ce compte d’être positif alors qu’en fait « la commune est dans le rouge ». De nombreuses factures ne peuvent être payées. Pour le budget 2011, nouveau veto parce qu’il n’a pas changé depuis la précédente réunion de conseil, voire même les choses se seraient « aggravées ». « On ne peut plus continuer comme ça, il faut remettre tout à plat », d’expliquer un élu.

Discours identique de l’autre côté de la table. On veut aussi tout remettre à plat. Mais de ce côté-ci, on plaide pour que le budget soit adopté de manière à ce que le conseil garde la main sur les finances, mais en promettant de faire en sorte que celles-ci soient mieux tenues. Pour ce faire, des propositions : régler une bonne fois pour toute le problème des contrats de photocopieurs, six machines qui plombent les comptes (l’intercommunalité s’étant engagée, selon le maire, à en récupérer une) adjoindre au maire un élu en qui les deux « camps » ont confiance pour l’accompagner dans les prises de décision relatives au budget, en l’occurrence Alexandre Mortier et une gestion qui se ferait à l’avenir non plus avec des délibérations modificatives, mais avec un budget supplémentaire.

> Une impasse. Mais d’accord il n’y a pas eu. Ce quand bien même Marc Bera, le premier adjoint, a plaidé pour que le dialogue soit renoué entre tous. Pour le bien de la commune « car on a été élu par la population, on doit lui rendre des comptes ». Quel dialogue ? C’est la question qu’ont grosso modo posée les élus qui ont pointé du doigt des réunions de commission inexistantes, dénoncé un maire qui veut tout régenter… Ce dernier de souhaiter aussi un dialogue nouveau. Mais il n’y en aura pas.

> La suite. C’est Henri Quoniou qui l’a annoncée : « Je vais informer le sous-préfet, qui va alerter la chambre régionale des comptes, et on verra. » La commune sera-t-elle mise sous tutelle ? Certains de le craindre, tel Éric Flayelle, adjoint aux fêtes : « C’est fini pour les associations, et n’y aura pas de fête au 14 Juillet. » L’élu d’annoncer même vouloir rendre son tablier. « On va d’abord s’occuper de la course de dimanche », de lui proposer le maire, qui tenait à rester serein. Saint-Souplet accueille en effet les championnats régionaux de cyclisme. Mais la roue pourrait bien tourner ensuite.

 

 

C’est très bien Monsieur FLAYELLE tu rends ton tablier avant que la justice ou l’administration ne t’y oblige, il t’arrive d’avoir l’air intelligent parfois.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

Que fait le législateur puisque:

 

hpq.gif

 

 

Une très belle demeure qu’est notre mairie, pour y être installé

il faut être une personne honorable

ce qui n’est pas le cas actuellement

puisqu’elle est occupée par un délinquant en écharpe tricolore

 

 

saintsoupletsoustutelle.jpg

 

 

 

 



48 500 Euros par an

enfantquicassesatirelire.gifC’est la somme prélevée de nos impôts locaux pour indemniser nos chers élus…

Maire, Adjoints, Maire-Délégué

Le 3ème poste de dépenses après les fêtes et cérémonies et les subventions aux sociétés…

Article L2123-17  du CGCT

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

A quelles indemnités de fonction peuvent prétendre des élus locaux, lorsqu’ils représentent leurs communes dans les pays, les syndicats, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ?

6 février 2007

Aux termes de l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, adjoint et conseiller municipal sont gratuites. Cependant, en vertu de l’article L.2123-20 du CGCT, les maires et adjoints ainsi que, dans les communes de plus de 100.000 habitants, les conseillers municipaux, peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction dans le cadre de l’exercice effectif de leurs fonctions. En aucun cas, cette indemnité n’a le caractère d’une rémunération et par voie de conséquence, ne peut être assimilée à un traitement. Elle est simplement destinée à compenser les pertes de revenus des élus résultant de la réduction ou de la cessation de leurs activités professionnelles et à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leur mandat. Son montant est fixé par l’organe délibérant selon un barème, réactualisé chaque année, par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour la commune qui peut cependant décider de voter des indemnités inférieures aux maxima prévus dans les textes. Dans le cas où il y a cumul de mandats, la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux a fixé les conditions de cumul des indemnités de fonctions, dont le montant varie en fonction de la population de la collectivité. Il ressort du II de l’article L. 2123-20 du CGCT, issu de l’article 15 de la loi de 1992 précitée, que « l’élu municipal titulaire d’autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance nº 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ». Il s’élève actuellement à 8 036,20 euros bruts par mois. De plus, l’article L.2123-20 précité ajoute, dans son troisième paragraphe, que « lorsqu’en application des dispositions du II, le montant total de rémunération et d’indemnité de fonction d’un conseiller municipal fait l’objet d’un écrêtement, le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal ou de l’organisme concerné ». L’élu est libre de choisir l’indemnité de fonction sur laquelle il entend faire porter l’écrêtement et doit informer l’ordonnateur de la commune en lui communiquant le montant des différentes indemnités nettes qu’il perçoit ; il peut en outre désigner le ou les bénéficiaires de la part écrêtée mais selon le même paragraphe, le reversement de cette part ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal. Plus spécifiquement, dès lors que les élus communaux siègent dans les organes délibérants d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les indemnités qu’ils perçoivent sont prises en compte dans le calcul du montant maximum des indemnités autorisées. C’est l’article L.5211-12 du CGCT qui pose la règle générale concernant les EPCI. Ainsi, « le membre d’un organe délibérant d’établissement public de coopération intercommunale titulaire d’autres mandats électoraux, ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local, du Centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut recevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance nº 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ». En effet, les présidents et vice-présidents des EPCI (art. L. 5211-12 du CGCT), des syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’EPCI (art. L 5711-1) et des syndicats mixtes composés de collectivités locales ou de leurs groupements (art. L. 5721-8) bénéficient d’indemnités de fonctions. Les modalités de calcul des indemnités maximales perçues pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président des EPCI (modifiées en dernier lieu par les décrets n° 2004-615 du 25 juin 2004 et n° 2005-325 du 14 mars 2005), varient en fonction du type de structure concernée, conformément à l’article R. 5211-4 du CGCT :communauté urbaine (art. R. 5215-2-1), communauté d’agglomération (art. 5216-1),communauté d’agglomération nouvelle (art. 5331-1), communauté de communes (art. 5214),syndicat d’agglomération nouvelle (art. 5332-1), syndicat de communes (art. 5212-1),syndicat mixte associant exclusivement des communes et des EPCI (art. 5711-1), syndicat mixte composé exclusivement de collectivités locales et de leurs groupements (art. 5723-1).  Les délégués des communes, dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération exclusivement, bénéficient, quant à eux, d’une indemnité de fonction, en vertu des articles L. 5215-16, L. 5215-17, L. 5216-4 et L. 5216-4-1 du CGCT qui leur rendent applicables les dispositions concernant les élus municipaux (art. L. 2123-24-1 II du CGCT).   Les délégués communautaires, dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération exclusivement, lorsqu’ils sont membres du bureau et que le président de l’EPCI leur a délégué des fonctions, bénéficient à ce titre d’une indemnité et dans la limite de l’enveloppe totale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents. Celle-ci ne peut se cumuler avec l’indemnité de fonction dans le cas où la communauté regroupe moins de 100 000 habitants (conformément à l’article L. 2123-24-1 du CGCT).  En revanche, les dispositions de l’article L.2123-24-1 du CGCT qui permettent d’indemniser sous certaines conditions, par renvoi à la situation des conseillers municipaux titulaires d’une délégation du maire, les membres des conseils des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération ne sont pas applicables dans le cas des communautés de communes. De plus, en raison du fait que les communautés de communes regroupent des petites ou moyennes communes, le législateur n’a pas jugé utile de prévoir une indemnité au profit des délégués des communautés de communes qui n’ont pas la qualité de président ou de vice-président.  Quant aux pays, étant de simples délimitations géographiques, ils ne constituent pas en tant que tels ni des collectivités ni des EPCI. La question des indemnités ne se pose donc que lorsqu’ils sont adossés à des structures intercommunales. Dans ce cas-là, la réglementation précédemment exposée s’applique.  Il faut ajouter que des sanctions sont applicables en cas de non-respect du plafonnement : la perception d’indemnités de fonction par un élu au delà du montant auquel il sait avoir droit est qualifiable de concussion (Cass. Crim. 14 fev. 1995, x… et autres, bull. n° 65), que l’article 432-10 du Code pénal définit comme « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ». Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.   

 

 

 

 


 



La verrue: je cherche à comprendre…

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Je cherche à comprendre… 

Je n’ai pas fait « Math Sup » mais j’ai toujours été à l’aise avec les mathématiques.

Et voilà qu’encore une fois je m’interroge:

 

Une entreprise de démolition demande 60 euros par heure pour le travail d’une grue, cette grue ayant travaillé pendant 8 heures, cela me fait une dépense de 480 euros, nous allons arrondir pour la bonne comprenette des choses.

 

500 euros vous l’avez bien lu: CINQ CENTS EUROS

Or la commune a dépensé 20 000.00 euros pour détruire la verrue située près du foyer rural

ce qui rend le paysage encore plus laid qu’il ne l’était.

20 000.00 EUROS vous l’avez bien lu: VINGT MILLE EUROS

Il est possible que Monsieur le Maire a sa propre façon de faire multiplication et division,

il faudra qu’il nous explique…

Sachant qu’il est très doué pour les manipulations de documents administratifs,

il est possible que la grue passa quelques jours au chemin de vaux…ou ailleurs…

Il n’y a rien d’impossible avec H.P.Q.

jeregarde.jpg

La verrue: je cherche à comprendre... dans Mon regard pdf verrue.pdf 



Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge

Encore une fois il s’en est tiré d’affaire par le mensonge. 10commandements.jpg

Comme je l’ai titré, tu périras par le mensonge.

Mentir à Monsieur le Sous-Préfet pour se tirer d’affaire, alors que plus personne ne croit à ce qu’il raconte, ce qu’il dit ou ce qu’il écrit.

Pour cette pénible affaire, tu as échappé à Monsieur le Sous-Préfet, tu crois que la séparation des pouvoirs te rend invulnérable mais tu n’échapperas pas à la justice puisque le pénal a été saisi. 

Voici pour information la lettre de Monsieur le Sous-Préfet qui fait suite au scandale déclanché par la location du foyer rural pour la Saint Sylvestre, sans mon intervention il se serait encore enrichi sur le compte du contribuable.

Il faut bien te mettre dans la tête Mon très cher ami, puisque nous sommes de très vieux amis, que je ne te laisserai jamais vivre en paix, je serai toujours derrière toi jusqu’au jour où la justice se sera prononcée et nous aura débarassé des nuisibles à la commune .

Mon intervention auprès de Monsieur le Sous-Préfet et ses réponses.

Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge dans Divers pdf lettre_au_sp_7_réponse_pj.pdf

pdf dans Divers lettre_au_sp_7_réponse.pdf

 

Tu as déclaré au Tribunal de Cambrai que tu ne connais rien au code des marchés publics.

Tu ne connais rien au code général de l’administration communale.

Tu ne connais rien au code de l’urbanisme.

Tu ne connais rien à la gestion économique d’une commune.

Tu n’y connais rien aux textes de loi.

Mais pour les magouilles, tu es le roi.

J’en aurai oublié certainement mais pour clore le chapitre tu ne connais pas la table des dix commandements, je te conseille vivement de lire afin de te parfaire.

Dans le 8° qui suit: TU NE VOLERAS POINT.

Mais alors mon cher Henri, je sais très bien que tu es incapable de voler, aurais-tuuuuuuu……..

emprunté????, si ce n’est que cela, je suis rassuré et certain que tu rembourseras.

dixcommandements.jpg

 

Vous avez sûrement vu ça au cinéma ou à la télé, mais je vous fais un petit rappel : après la sortie d’Egypte et la traversée de la Mer rouge, Moïse et les Hébreux s’engagent dans le désert. Arrivés devant la montagne du Sinaï, Moïse y grimpe seul et là, dans un déluge de feu, il reçoit de Dieu dix commandements gravés dans la pierre que les Hébreux doivent respecter s’il ne veulent pas qu’il leur arrive des bricoles.

Dans l’ancien testament version hébraïque, le Décalogue originel se décline ainsi.
1° Je suis l’éternel ton dieu.
2° Tu n’auras pas d’autres dieux que moi et donc, tu ne feras pas de sculpture à l’image de ce qui est dans le ciel, sur la terre ou sur les eaux, et tu ne te prosterneras pas devant elles, car je suis un dieu jaloux.
3° Tu ne prononceras pas le nom de ton dieu à l’appui du mensonge.
4° Observe le jour du shabbat, pour le sanctifier.
5° Honore ton père et ta mère.
6° Tu ne tueras point.
7° Tu ne commettras point l’adultère.
8° Tu ne voleras point.
9° Tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain.
10° Tu ne convoiteras pas la femme, la maison, le champ, le serviteur, la servante, le bœuf, l’âne, bref : rien de ce qui appartient à ton prochain.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 



Blogueur citoyen, un métier à risques

SAINT SOUPLET-ESCAUFOURT vue de l’antenne de H.P.Q.

Le blog de marius szymczak qu’on pourrait appeler A.C.S.E.

Anneau Citoyen Sulpicien Escaufourtois

saintsouplet.jpg

Visiteur du blog, bonjour,Tu entres dans un univers qui va te surprendre à plus d’un titre.

Ce blog n’est pas un site de fiction : il raconte la vie municipale de Saint Souplet-Escaufourt, petite commune rurale de 1308 habitants, située au Sud du Nord, loin des centres de décisions, oubliée par l’Etat.

J’y vis depuis 1968, j’ai été élu conseiller municipal en 1971.

J’y ai installé mon entreprise pour exercer la profession d’ambulancier pendant 35 ans.

C’est dire que je connais beaucoup de monde et suis très connu dans les environs, il y a peu de maisons où je n’y suis pas rentré avec le brancard. Il s’y est développé depuis 2001, une situation où l’audace des uns a trouvé un terreau favorable dans la crainte ou la crédulité d’autres, et le silence et l’indifférence de beaucoup.Ce blog est comme un cri poussé dans le désert d’un Etat trop souvent indifférent au respect et à l’irrespect quotidiens de ses valeurs fondatrices.L’auteur de ce blog est attaché à ces valeurs. Il le dit ici. Son cri est dérangeant : « tout cela, on le sait bien, mais pourquoi en parler ? pourquoi le rendre public ? »Un blog dans une commune de 1308 habitants : pour certains, c’est un outil inadapté. Pour moi, c’est un complément utile au porte à porte traditionnel, qui colporte trop souvent des rumeurs invérifiables et invérifiées.Ici, l’information est véritable. Si elle était falsifiée, sa diffusion aurait cessé depuis longtemps.Blog citoyen et vie démocratique:

La question du web et de son rôle dans la vie démocratique fait naturellement débat de société.

Les blogs citoyens constituent-ils une nouvelle donne dans la vie démocratique locale, voire régionale ?

L’auteur de ce blog en est convaincu, mais le sujet mérite une sérieuse analyse.

Blog citoyen dans une petite commune : le choc de deux unvivers

Dans les communes rurales , le web a fait une irruption qui force les portes, à côté du porte-à-porte traditionnel des élus.

Il chamboule le jeu traditionnel fait d’équilibres anciens, de coutumes, de petits arrangements entre copains (et coquins), de récompense et de prébendes échangées au prix de quelques voix discrètement négociées.

Obligation de rigueur et de preuve:

Les auteurs de ces blogs, s’ils veulent éviter le couperet de la justice, la condamnation en diffamation et la censure, doivent peser leurs paroles et en mesurer les conséquences.

Le porte-à-porte, lui, reste sans contrôle.

Monsieur le Maire s’est fait un malin plaisir à déposer plainte contre le blogueur en février 2010 pour harcellement et menaces envers élu.

Le blogueur a été placé en garde à vue pendant 5 heures, son matériel informatique a été saisi, les disques durs scannés par une brigade spécialisée en informatique et venue spécialement de Lille.

Cela ne m’a  nullement empêché de continuer à publier des billets dont certains auraient une tendance à faire peur à ceux qui se sentent concernés.

Le blogueur espère qu’une pareille brigade spécialisée dans les finances se déplace en mairie pour consulter les comptes de la commune depuis 2001. (il parait que c’est fait, mais vous n’en parlez à personne cela pourrait se savoir)

Comme je l’ai écrit dans mon premier article: ce blog sera et restera libre, et si le suppositoire fait mal à certains élus, le bain de siège est fortement conseillé.

Etre blogueur critique de la vie locale nécessite de développer ses compétences dans de nombreux domaines:

–les techniques de recherche des sources d’information fiables.

–les techniques de traitement des données de base pour en faire des informations lisibles par le plus grand nombre.

–la règlementation dans divers domaines et le fonctionnement des institutions (communes et collectivités territoriales, institutions et services départementaux).

–les procédures judiciaires administratives, civiles et pénales.

C’est aussi se faire un plaisir à apprendre, comprendre et réapprendre nos différents codes : civil, pénal, administratif, urbanisme, santé, travail, route etc… 

A la différence du porte -à-porte traditionnel, dont la force repose principalement sur la crédulité de l’auditeur, un blog citoyen critique a une obligation permanente de démonstration et de preuve.

Je serai toujours là

et jamais las…

votre bien dévoué marius szymczak



Une année peu ordinaire, et des chiffres étonnants !

Voici le message reçu, je fais suivre à tout le monde, bonne chance… 

cette année est un peu particulière, nous aurons 4 dates inaccoutumées

1/1/11, 1/11/11, 11/1/11, 11/11/11 et ce n’est pas tout Prenez les

deux ultimes chiffres de l’année de votre naissance et l’ age que vous

aurez cette année et la somme sera pour tous 111 ! Cette année est

l’année de l’argent, le mois d’octobre aura 5 dimanche, 5 lundi, 5

samedi ! cela n’arrive qu’une fois tout les 823 ans ! Ces années sont

connues comme celles du gain ! Le proverbe dit que si vous envoyez ce

message à 8 bons amis l’argent apparaîtra dans les 4 prochains jours !

Et comme le dit la règle du FENG Shui ceux qui casseront la chaîne ne

recevront rien ! c’est un mystère mais cela vaut la peine de continuer

! Bonne chance !

La règle ne nous dit pas, hélas, quand serons nous libérés du délinquant en écharpe tricolore…



Saint Souplet vu de la haut

Un remarquable travail qui nous permet de voir

 Saint Souplet et ses environs à partir de là Haut

 

http://www.openstreetmap.org/?lat=50.05837&lon=3.53318&zoom=16

 


Le conseil municipal sanctionne le délinquant en écharpe tricolore,

les conseillers se sont rendu compte qui conduit notre village à la ruine

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/De_Caudry_au_Cateau/2011/04/30/article_le-conseil-vote-contre-le-budget-2011-et.shtml


A la CCCC, cohabiter avec un délinquant en écharpe tricolore 

 ne gène que Monsieur LEFEVRE, Maire de Neuvilly??…

déjà des regrets côté Catésis pour l’association avec le caudrésis

http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Hainaut/2011/05/01/article_appel-eacute-agrave-d-eacute-missionner.shtml


L’affichage du compte rendu d’une réunion du conseil municipal est obligatoire comme le dit l’article L. 2121-25 du CGCTobligation d’affichage dans les 8 jours. Seulement…voilà le compte rendu de la délibération a disparu…comme l’emprunt de 150 000.00 € de 2006.
Il y a de quoi y perdre son latin…
La facture d’achat des fameux stylos avait disparue de la mairie, elle aussi,

les gendarmes l’ont vite retrouvée.

Une nouvelle tempête administrative et judiciaire en perspective…

 

Il est vraiment mal organisé le délinquant en écharpe tricolore,

il perdra bientôt sa liberté,

j’ai bien peur qu’il mette du temps avant de la retrouver.



Terminé le voile…

L’atteinte à la présomption d’innocence :

définition, moyens de recours et sanctions.

Introduction

Nous envisagerons en quoi consiste le principe de la présomption d’innocence, les textes juridiques qui permettent d’assurer son respect et enfin les actions judiciaires à mener en cas d’atteinte la présomption d’innocence.

Plan :

Introduction

  1. Définition de la présomption d’innocence
  2. Les fondements juridiques assurant la protection de la présomption d’innocence
  3. Les actions judiciaires à mener en cas d’atteinte la présomption d’innocence

Les fondements juridiques assurant la protection de la présomption d’innocence

Le principe de la présomption d’innocence est garanti par :

  • la Déclaration de droits de l’homme de 1789,
  • la Convention européenne des droits de l’homme,
  • l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 de l’ONU :
    « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis. »
  • l’article préliminaire du code de procédure pénale :
    « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi…« .
  • L’article 9-1 du code civil dispose que :
    « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, sans préjudice d’une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l’atteinte à la présomption d’innocence. »
    Ainsi, la personne qui s’estime victime d’une atteinte à la présomption d’innocence peut assigner son auteur devant le tribunal afin d’en obtenir sa cessation ainsi que la réparation des préjudices subis.
  • La diffamation telle que définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1er comme :
    « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Ainsi, les éléments constitutifs de la diffamation sont :

  • L’allégation d’un fait précis ;
  • la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n ?est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
  • une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
  • le caractère public de la diffamation.

Pour reconnaître la diffamation publique, il faudra constater l’allégation ou l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne devant être déterminée ou au moins identifiable.

En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à un an de prison et/ou 45.000 euros d’amende (peines maximales).

La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription de 3 mois commence à courir.

J’ai toujours respecté le secret de l’instruction, maintenant que le voile est tombé, notre très cher Monsieur le Maire, ayant été condamné par la justice, est à mes yeux un délinquant multirécidiviste en écharpe tricolore souillée d’une manière indélébile par les magouilles et tripatouilles…

Il n’y a plus de Monsieur le Maire à Saint Souplet…  

Henri QUONIOU s’il t’arrive d’avoir encore le temps et l’envie de magouiller ou tripatouiller, il faudra le faire à visage découvert

sinon tu seras encore puni…

La machine à magouilles du délinquant en écharpe tricolore,

il a fallu que szymczak lui mette

un petit grain de sable…et…

la machine s’est arrêtée… 

machineamagouilles.jpg



Le CCAS d’Escaufourt

La loi interdit la suppression du CCAS dans les communes rattachées.

Le budget.

Les recettes du CCAS peuvent comprendre :

I.Les subventions versées par la commune ;

II.Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre ;

III.Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS ;

IV.Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS ;

V.Les subventions d’exploitation et les participations ;

VI.Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale ;

VII.Les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits ;

VIII.Le tiers Le budget.

Les recettes du CCAS peuvent comprendre :

I.Les subventions versées par la commune ;

II.Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre ;

III.Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS ;

IV.Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS ;

V.Les subventions d’exploitation et les participations ;

VI.Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale ;

VII.Les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits ;

VIII.Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières.

Qu’en est-il du CCAS d’Escaufourt???

Le délinquant en écharpe tricolore a décidé.

1) de ne plus verser de subventions par la commune au CCAS d’Escaufourt.

2) de s’approprier la gestion du CCAS d’Escaufourt qui revient de droit au Maire délégué.

3) qu’en est-il des recettes propres du CCAS d’Escaufourt puisque cet organisme possède des biens qui sont loués.

4) qu’en est-il des baux ruraux??

5) 1/3 du produit des concessions de terrains dans le cimetière d’Escaufourt est versé directement au CCAS d’Escaufourt.

6)Puisque le CCAS d’Escaufourt existe toujours virtuellement avec une caisse vide où est versé cet argent??

QUE DIT LE CONSEIL MUNICIPAL:::RIEN

N’oubliez-pas, Madame le Délégué-Maire, Messieurs les conseillers municipaux que:

Si le délinquant en écharpe tricolore et souillée représente un danger pour la société et lui même, vous êtes partie prenante dans ses magouilles et tripatouilles de par votre comportement:

VOUS NE DITES RIEN ET LAISSEZ FAIRE,

vous êtes tous responsables et aurez des comptes à rendre… un jour…



La démission avant l’incarcération

Communauté de communes du

 

Caudrésis Catésis: un vice-président

 

appelé à démissionner !

 

mercredi 13.04.2011, 20:05La Voix du Nord

| Hainaut |

Ce mercredi soir, à Mazinghien, une fois épuisé l’ordre du jour du conseil communautaire, le maire de Neuvilly, Hubert Lefèvre, a pris la parole pour réclamer qu’Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, condamné récemment à une amende de 5000 euros pour attentinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, « rende » sa délégation de vice-président de la 4C, ou à défaut, que le président l’en démette.

 

Ce afin « de ne pas entâcher l’image de la communauté ». Ni le président, ni Henri Quoniou n’ont souhaité commenter « à chaud » cette requête. Le cas sera examiné en directoire.

 

MERCI MONSIEUR LEFEVRE DE PENSER COMME NOUS,

nous n’avons pas à être déshonorés par un déliquant en écharpe tricolore, écharpe qu’il a entâché de magouilles et tripatouilles, l’emblème national sali d’une façon indélébile, nous souhaitons tous que les fonctions qu’il exerce encore à Saint Souplet lui soit retirées.

Ce que Monsieur le Sous Préfet a découvert n’est rien par rapport aux 15 plaintes déposées au parquet (Prises illégales d’intérêts, Détournement de biens publics, Abus de confiance, Abus de pouvoir, Faux en écritures publiques par personnes dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions) etc…etc…nous attendons tous le verdict.



De la painte du Sous Préfet à la sanction pénale: UN GOUFFRE

Un gouffre sépare ces deux faits.

Monsieur le Sous Préfet à saisi le pénal pour un détournement de nos deniers publics à des fins personnelles pour plus de 120 000.00 euros.

La sanction pour ce délit est de 1500.00 euros d’amende.

Nous n’allons pas accuser la justice, mais c’est tellement disproportionné que même chez les journalistes nous constatons ce qu’ils en pensent:

Une page entière dans la Voix du Nord pour dénoncer ces détournements faits par un Maire.

12 petites lignes dans une colonne pour annoncer le verdict.

 

soupondefraude2.jpg

 

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Quelle que fut la sanction, ce n’est pas le plus important.

Le plus important c’est la honte:

La honte pour les sulpiciens qui ne croyaient pas tout ce qui était écrit sur ce blog et découvrent maintenant une partie de la vérité.

La honte à Le Cateau chef lieu du canton. 

La honte dans le Canton ou figure Saint Souplet parmi les 18 commes.

La honte à la Communauté des Communes, d’avoir parmi eux un délinquant en écharpe tricolore.(La 4C n’a pas attendu pour réagir par la voix du Maire de Neuvilly qui a demandé la démission du délinquant)

La honte dans le Cambrésis Chef lieu d’arrondissement.

Il y a des élus qui tournent déjà le dos au délinquant, ils téléphonent même en Sous Préfecture en disant qu’il est inconcevable que le condamné reste en place.

(Certains m’ont demandé aide et conseils, vous tous qui me connaissez, sachant que j’ai toujours rendu services aux gens, c’est avec un grand plaisir que je vais approuver et soutenir leurs intentions). 

Le conseil municipal lui même si docile habituellement se manifeste par des refus de vote, des refus dans les propositions du délinquant.

Il n’est plus question de l’appeler Monsieur le Maire,

C’est le délinquant multirécidiviste qu’il faut employer.



La fin du règne de H.P.Q. à Saint Souplet-Escaufourt

 

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Un dictateur n’a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le défi.
Citations de François Mitterrand


14 avril 2011:

fleche.gifCela fait  3673 Jours que H.P.Q. règne à Saint Souplet.

Il impose sa dictature, a pris les sulpiciens en otages(ici), alors qu’il a été élu et réélu démocratiquement…

par les conseillers municipaux…

Vous avez dit…Conseillers Municipaux??

Oui les conseillers municipaux à qui plus de la moitié des électeurs sulpiciens ont donné mandat…,

avec beaucoup de regrets aujourd’hui…

Les cimetières sont remplis de regrets….Il est trop tard…

     btisesquoniou.gif

Top 7 des dictateurs à moustache

  1. Augusto Pinochet (1915-2006) – Massacres au Chili – Moustache fine
  2. Adolph Hitler (1889-1945) le Fuhrer – Exterminations dans toute l’Europe – Moustache centrée
  3. Joseph Staline (1878-1953) Le Petit père des Peuples – Exterminations dans toute l’Europe de l’Est – Moustache épaisse
  4. Francisco Franco (1892-1975) El Caudillo – Ecrasement de la République en Espagne – Moustache fine
  5. Sadam Hussein (1937-2006) Massacres en Irak – Moustache épaisse
  6. Jorge Rafael Videla (1925-

    Amnistié en 1989 par le président Carlos Menem, son dossier est rouvert en 2007 et se conclut le 23 décembre 2010 par une condamnation à la prison à vie.

    - Massacres en Argentine – Moustache fine

  7. Efraín Ríos Montt (1924-en cours)- Massacres au Guatemala – Moustache fine

Chers amis, nous pouvons constater maintenant que ChristopheDeparis avait raison et qu’il est possible de gérer notre village« AUTREMENT ». On peut perdre les élections et garder son honneur… Tu es, tu resteras une personne honorable Christophe…H.P.Q. n’a plus d’allumette.   C’est ainsi qu’il faudra délibérer quand H.P.Q. ne sera plus là:La fin du règne de H.P.Q. à Saint Souplet-Escaufourt dans Mon regard pdf cm12mai2009.pdf Pour HPQ le moulin s’est arrêté, il est trop tard, plus rien ne tourne…

SE SERVIR ET NON SERVIR TELLE EST SA DEVISE

moulin.jpg

Je suis toujours là…

et pas encore las… 

un autre soleil

votre bien dévoué

marius szymczak



Le tarif pénal en inadéquation avec le syndical

La peine inversement proportionnelle aux faits.

Ce qui pourrait donner quelques mauvaises idées de certains élus…Heureusement tous ne sont pas corrompus. 

5 000.00 euros d’amende pour 120 000.00 euros de détournement de deniers publics à des fins personnelles…

Les 120 000.00 euros qu’il a détourné ont été puisés dans vos poches

Les 5 000.00 euros qu’il va payer en amende proviendront eux aussi de vos poches….

Ce qui me rassure, c’est ce que m’a dit mon avocat cet après midi au palais de justice: ce qui l’attend aujourd’hui n’est rien par rapport à ce que nous lui préparons avec mes 15 plaintes…

Le dictateur était absent, il a eu peur du tarif syndical…



Soupçons de fraude…J’ai des documents accusatoires…

Soupçons de fraude à Saint-Souplet :

 

 l’affaire mise en délibéré au 5 avril

vendredi 25.03.2011, 05:08La Voix du Nord

 Quelque cent vingt mille euros de fournitures commandées à des associations employant des personnes handicapées... Quelque cent vingt mille euros de fournitures commandées à des associations employant des personnes handicapées…

|  TRIBUNAL |

Cent vingt mille euros. C’est à peu de choses près le montant des fournitures qui ont été commandées en mairie de Saint-Souplet à des associations ou des entreprises qui emploient des personnes handicapées,

 

pour la période de juin 2006 à avril 2008. Cadeaux, produits alimentaires, produits d’entretien… Les faits ont été dénoncés par la sous-préfecture – qui a la charge de vérifier ces factures – qui a trouvé ces commandes disproportionnées et susceptibles de cacher des fraudes.

OAS_AD(‘Position1′);Soupçons de fraude...J'ai des documents accusatoires... dans Mon regard

« Pas de retour personnel, pas d’intérêt personnel ». Comme l’a souligné la présidente du tribunal au cours de l’audience de mardi, l’enquête n’a rien révélé d’anormal de ce côté. Alors pourquoi le maire Henri Quoniou a-t-il passé des commandes d’un montant aussi important ? « Quand on commande auprès d’entreprises qui emploient des personnes handicapées, c’est en grande quantité, précise l’homme à la barre. C’est aussi une façon simple de régler les problèmes, dans une petite commune qui n’a personne pour s’occuper des marchés publics. Et ce sont des achats qui vont me servir dans les années à venir. » Mais la présidente explique au prévenu que l’utilisation des deniers publics par un élu obéit à des protocoles balisés s’agissant notamment des marchés publics. Il s’en défend : ce n’est pas lui qui recevait les factures mais la secrétaire. À l’époque, ni elle, ni lui ne connaissaient la réglementation en matière de marchés publics. Depuis, il est secondé par une personne compétente en la matière et il travaille « en phase avec la loi ». La présidente souligne par ailleurs, les procédés de certains commerciaux qui usent de la crédulité des élus locaux et « qui sont quand même bien connus (…) Il y a eu une grande légèreté de vote part. » La substitute du procureur, quant à elle, ne veut pas croire que le prévenu n’était pas informé des règles relatives aux marchés publics. Elle parle de « favoritisme » envers les structures qui emploient des personnes handicapées.

Le manque de logistique des petites communes, les facturations espacées et les agissements dévoyés des entreprises, l’achat de produits utilisés uniquement dans le cadre des actions de la mairie… L’avocat de la défense ajoute à cela que l’enquête de la chambre des comptes sur l’exercice 2004-2007 de la commune a abouti à une ordonnance de décharge. « Il n’y a aucun fait délictueux ». Il remarque que la réglementation des marchés publics change régulièrement, et surtout que, selon les modalités et le montant des factures, dans cette affaire, il n’y avait pas de mise en concurrence obligatoire. « Son seul cahier des charges était d’avoir recours à une entreprise qui emploie des personnes handicapées… En aucune façon mon client n’a eu la volonté de se mettre hors la loi. » L’affaire a été mise en délibéré au 5 avril. •

D. B.


Ces faits ont été dénoncés par Monsieur le Sous Préfet, le Dictateur de Saint Souplet passera une seconde fois au tourniquet puisque j’ai déposé moi-même plusieurs plaintes dans ce sens:

1–Utilisation des deniers publics pour ses besoins personnels.

2–Utilisation des deniers publics pour ses besoins personnels.

3–Détournement de biens (une situation entre le vol et l’escroquerie).

IL ne veut pas répondre aux courriers que je lui adresse, je pense qu’il sera mal à l’aise quand il devra répondre aux questions que nous lui poserons: Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Président du Tribunal, mon avocat et moi-même.

Tu oses encore gonfler la poitrine, mais tu paraîtra tout petit à ce moment là…


QUELLE HONTE…UN HOMME SANS ALLUMETTE…

Une question d’un fidèle lecteur:

Est-ce que le 5 avril deviendra jour férié comme le 14 juillet??

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Comme il faut appeler un chat: un chat, ce cochon de par son comportement nous fait voir comment il est, il ose se décharger en mettant tout sur le dos du secrétaire de mairie, ce n’est pas lui, c’est l’autre.

Qui a passé les commandes??

Qui a été l’ordonnateur??,

Le mode opératoire: Personne d’autre que le maire ne peut effectuer des achats, c’est donc lui qui fait les commandes.Quand arrive la facture en Mairie, le secrétaire de Mairie prépare le mandatement, le maire signe et devient l’ordonnateur.Ce document est transmis au trésorier de la commune qui règle les achats après contrôle des factures.

De plus il ose déclarer qu’il travaille maintenant avec un secrétaire de mairie en respectant les lois, cela sous-entend qu’auparavant il ne les respectait pas.

Il n’a jamais respecté les lois, nombre de fois ou il s’est fait remonter les bretelles par Monsieur le Sous Préfet.

Il travaille en harmonie avec le secrétaire de mairie qu’il est allé dénoncer en Gendarmerie de Clary pour conduite d’un véhicule en état d’ébriété, véhicule qui avait des pneux lisses, c’est une bonne harmonie.

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NOUS Y SOMMES ENFIN :

LE COMMENCEMENT DE LA FIN…

Il faut que tu te souviennes de ce que tu as déclaré à la journaliste de l’Observateur du Cambrésis:

Tu lui a dit: si szymczak veut aller en justice il a intérêt à avoir un dossier en béton.

Tu ignorais pauvre enfant que pendant plus de 35 ans de ma vie j’ai fait du béton pour arranger ma maison..

Ce serait une bonne chose:

 la réouverture de CAYENNE

Décidément nous n’avons rien compris, nous n’avons pas les mêmes valeurs, HPQ et moi:

Voilà qu’apparaît le second bulletin municipal daté de Janvier 2011 et distribué ce jour le 24 janvier 2011.

Pendant la campagne électorale figurait parmi ses promesses:

La parution d’un bulletin municipal trimestriel, avec des informations diverses et variées pour mettre la population au courant de ce qui se passe au village….

Force est de constater que le mot trimestriel s’est transformé en parution triennale.

Les Sulpiciens n’en ont que faire de ce bulletin qui ne dit rien comme de ses voeux que l’on ne veut plus.

Il savent au quotidien ce qui se passe dans le village par ce blog interposé.

Il aurait fallu nous renseigner sur tout ce que l’on attend depuis longtemps, « les dérives de gestion….??? »

La cuisine façon magouilles et tripatouilles 

C’est vrai les caisses sont vides: ICI

Pour l’instant, je respecte le secret d’instruction, mais dans peu de temps le blog sera rempli du contenu de chaque plainte déposée au parquet (au nombre de 14 aujourd’hui), des conclusions du Procureur de la République et bien sur des mesures prises par le tribunal…

Ne dites jamais que vous êtes Sulpiciens, pour l’instant…

Saint Souplet-Escaufourt est la seule commune en France gérée par un délinquant en écharpe tricolore, récidiviste de surcroit, dont l’écharpe est souillée d’une façon indélébile par les magouilles et tripatouilles.

Pour l’instant il s’en tire bien; Madame le Juge l’a mis au coin en disant c’est pas bien ce que tu as fait, il ne faut plus recommencer.

Lorsque le délinquant se présentera de nouveau à la barre, ce ne sera pas pour aller au coin, il aura à répondre aux questions de Monsieur le Procureur de la République, du Président du Tribunal, de mon avocat et aux miennes, il aura triste mine, il n’y aura plus:

« ce n’est pas moi…c’est le secrétaire de mairie »…

il sera bon pour Cayenne…

Serviteur Délinquant…

Je n’arrive plus à écrire ni à prononcer le mot

« Monsieur le Maire ».

 

à un autre soleil

votre bien dévoué

Je suis toujours là

et pas encore las…

marius szymczak



Le pouvoir du Maire et le C.G.C.T.

Les pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Les pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers s’exercent dans un très grand nombre de domaines.
En matière de circulation et de stationnement le maire exerce ses pouvoirs sur les routes nationales, sur les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations sous réserve des pouvoirs revenant au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation.

A cet effet il prend, par arrêté motivé, les mesures qui s’imposent eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement ainsi que celles qui apparaissent nécessaires en matière de stationnement et d’accès à certaines voies (articles L. 2213-1 à L 2213-6 du CGCT).

Ce qui n’est pas le cas hélas à Saint Souplet:  Démonstration.

< Article R417-10 du code de la route

Modifié par le Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 – art. 12 >

Le pouvoir du Maire et le C.G.C.T. dans Mon regard doc stationnement_sur_trottoir.doc

Articles: L 2212  L 2213 du C.G.C.T.

pdf dans Mon regard maire_pouvoir_police.pdf

 

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Il n’y a plus de passage sur le trottoir pour les piétons, le Maire a donné son accord verbal pour autoriser le stationnement sur le trottoir de ce camion, alors qu’il y a de la place dans la cour des anciens établissements « FINET », devenus propriété de la commune, la fierté de notre ami et premier adjoint Marc BERA.

Le piéton est donc obligé d’emprunter la chaussée puisque le trottoir est inaccessible, s’il lui arrivait un accident sur la voie publique, le maire verrait sa responsabilité engagée, mais de ça on s’en moque, la commune serait aussi responsable, et cela nous intéresse au premier degré, c’est notre argent qui serait encore dilapidé.

Il ne comprend rien aux codes qui régissent la gestion de la commune, jusqu’au code de la route.

Je m’interroge toujours sur la maladie mentale de QUONIOU…et de ce que cela peut représenter comme danger pour autrui.

 

stationnementtrottoir2.jpg

Le jour où il y aura un accident avec mort de piéton, il sera trop tard pour agir,

 les cimetières sont remplis de regrets…

 

à un autre soleil

je suis toujours là…

et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak

 



Un délinquant en écharpe tricolore reconduit aux frontières de la de la R.A.S.

 

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On ne pourra désormais plus dire que les autorités restent les bras croisés!

Dans un discours prononcé le vendredi 30 juillet à Grenoble, Nicolas SARKOZY a promis un renforcement de l’arsenal repressif contre les délinquants.



Faux en écritures publiques

JURISPRUDENCE : FAUX      DOCTRINE : FAUX


Le faux est une atteinte à la confiance publique

LE FAUX DOCUMENT

Les articles 441-1  à 441-6du code pénal traite du faux document. Le Code pénal distingue le faux, que l’on peut appeler faux ordinaire, de certains faux particuliers.

Le faux ordinaire

Le faux ordinaire est le successeur de l’ancien faux en écriture privée, de commerce ou de banque.

Il est prévu et puni par l’article 441-1 du Code pénal

Définition du faux

L’article 441-1  donne la définition suivante du faux :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

Les cinq éléments constitutifs du faux sont donc les suivants

1.      . Un document

Le faux est la falsification d’un écrit. Celui-ci peut être tout écrit, qu’il soi manuscrit, dactylographié ou imprimé. Les termes « support d’expression de la pensée » est destiné à étendre l’application du texte à toutes les formes modernes de matérialisation de la pensée, disquette informatique ou autre support informatique, films, etc.

2.      valant titre

Le faux est répréhensible si le document a une valeur juridique,  s’il a pour objet ou pour effet de prouver un droit.

3.      contenant une altération de la vérité

L’altération de la vérité est l’élément matériel de la vérité.

Forme de l’altération

L’altération peut être un fausse signature ou la contrefaçon d’écriture par imitation, la supposition de personnes (affirmation fausse qu’une personne était présente), la constatation de faits faux comme étant vrais, la fabrication de fausses conventions

Faux matériel

Le faux matériel est la fabrication d’un document ou son altération. La preuve du faux matériel se fait par expertise.

Faux intellectuel

Le faux intellectuel est la rédaction d’un document dont les énonciations sont contraires à la vérité, qui affirme des faits qui sont inexacts. Le faux intellectuel se caractérise par des mensonges ou des omissions. Il peut résulter d’une simulation

Objet de l’altération

L’altération est punissable si elle porte sur la substance de l’acte, et non simplement sur une question accessoire ou secondaire.

4.      causant un préjudice

La notion de préjudice est entendue de façon large. Il peut être actuel, éventuel ou possible.

Dans certains actes le préjudice est présumé  : « le caractère préjudiciable n’a pas être constaté s’il résulte de la nature même de la pièce fausse » (Cass.crim. 10 mai 1989) . Dans un acte authentique, en cas de fabrication d’un faux document,  » il résulte nécessairement de l’atteinte portée à la foi publique et à l’ordre social » (Cass. crim. 24 mai 2000). Il en est ainsi dans les faux qui portent atteinte à la confiance publique et à l’ordre social  il s’agit non seulement des faux en écriture publique ou authentique, mais aussi des écritures de commerce et comptables, des registres, etc.

Lorsque le préjudice ne résulte pas de la nature de l’acte, le préjudice doit être prouvé. C’est le cas pour les écrits simples ou les lettres missives.

5.      avec une intention coupable

Le code pénal exigeant une altération « frauduleuse » l’intention coupable est nécessaire. Le faux n’est établi que s’il y une conscience de l’altération de la vérité (Cass. crim. 3 mai 1995)

Les faux particuliers

Les faux particuliers sont punis par  des peines plus fortes que celle du faux ordinaire

Le faux dans un document administratif

L’élément propre à cette infraction dont la peine est  prévue par l’article 441-2 est le fait que le document soit délivré par une autorité administrative

 Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000  euros d’amende.
L’usage d’un tel  document est puni des mêmes peines.
   Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à
100000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis :
   1° Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;
   2° Soit de manière habituelle ;
   3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.

La détention frauduleuse d’un tel document est punie  de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende par l’article 441-3. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. (article 441-3)

Diverses infractions sont dérivées de dette infraction.

Document  administratif procuré frauduleusement à autrui

Une infraction dérivée constituant un délit aggravé est le fait de procurer frauduleusement l’un de ces documents à autrui (article 441-5)

Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
   Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à
225000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise :
   1° Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;
   2° Soit de manière habituelle ;
   3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.(article 441-5)

Obtention frauduleuse d’un document pour constater un droit, une identité, une qualité ou une autorisation

Deux autres infractions dérivées  sont constituées par le fait de se faire délivrer l’un de ces documents (article 441-6 al. 1)  et le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme similaire un avantage indu (article 441-6 al. 2)

Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
   Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indû.  article 441-6

Faux en écriture publique

L’article 441-4 du code pénal réprime le faux « commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique « . L’usage du faux est assimilé au faux

Les écritures publiques

Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.

Les écritures authentiques

Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux  est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )

Fausses attestations ou certificats

,

 Les articles 441-7 à 449 visent d’une part l’établissement ou l’usage de faux certificat et d’autre part la délivrance de faux certificat par corruption

Etablissement ou usage de fausses attestations ou certificats

L’infraction est constituée  aux termes de l’article 441-7 par le fait :
   1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
   2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
   3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont  d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
   Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000€ d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui.

Délivrance de fausses attestations ou certifications par corruption

L’infraction est constituée  aux termes de l’article 441-8 par la corruption active ou passive d’une personne agissant dans l’exercice de ses fonctions afin qu’elle établisse un attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts.

Il y a corruption active lorsqu’une personne agissant dans l’exercice de sa profession, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.

Il y corruption passive lorsqu’une personne  céde aux sollicitations prévues au paragraphe précédent ou use de voies de fait ou de menaces ou  propose, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne agissant dans l’exercice de sa profession qu’elle établisse une attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts.

Les peines encourues sont de deux ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende

La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 100000 euros d’amende lorsque la personne visée aux deux premiers alinéas exerce une profession médicale ou de santé et que l’attestation faisant état de faits inexacts dissimule ou certifie faussement l’existence d’une maladie, d’une infirmité ou d’un état de grossesse, ou fournit des indications mensongères sur l’origine d’une maladie ou d’une infirmité ou sur la cause d’un décès.

Tentative

La tentative des délits  est punie des mêmes peines. Article 441-9

Peines complémentaires

 Les personnes physiques coupables des crimes et délits prévus au présent chapitre encourent également les peines suivantes :
   1° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille suivant les modalités prévues par l’article 131-26 ;
   2° L’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité de nature professionnelle ou sociale selon les modalités prévues par l’article 131-27 ;
   3° L’exclusion des marchés publics ;
   4° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution. Article 441-10

Interdiction du territoire

L’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable de l’une des infractions définies au présent chapitre. Article 441-11

Responsabilité des personnes morales

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.
   Les peines encourues par les personnes morales sont :
   1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;
   2° Les peines mentionnées à l’article 131-39.
   L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise. Article 441-12



Message

Voici le message que j’ai reçu hier soir, de par son contenu, je le classe parmi tous ceux reçus en tête de liste, il n’y a pas que des fadas, il y a des gens intelligents qui m’écrivent, ceux qui savent comment est géré Saint Souplet et comment doit être gérée une commune dans notre démocratie.

Vous êtes formidable. Continuez ainsi. Ne vous découragez pas. Tous vos efforts finiront par payer. Et la démocratie locale en sortira grandie …
Vive Saint-Souplet Escaufourt.
Cordiales salutations
Samuel



La chapelle Sainte Rita, FLAYELLE ou est passée la chapelle??

Mine de rien

0 + 0 + 0 = 0, n’est-ce pas ? Et pourtant : 0 + 0 + 0, c’est trois fois rien. Et trois fois rien, c’est déjà un petit quelque chose…

Sur la transitivité de l’implication

Plus il y a de gruyère, plus il y a de trous. Et plus il y a de trous, moins il y a de gruyère.
Donc : plus il y a de gruyère, moins il y a de gruyère !

Quel est le plus petit nombre ne pouvant pas être défini
en moins de 17 mots en français ?

Soit N le plus petit nombre ne pouvant pas être défini en moins de 17 mots en français. Le plus petit nombre ne pouvant pas être défini en moins de dix-sept mots en français est une expression correcte en français comportant 16 mots. Et N peut être défini par cette phrase, ce qui est contradictoire. Un tel entier N n’existe donc pas.



L’entretien des bâtiments publics et du matériel informatique en mairie

Après la découverte de sa mauvaise gestion nous constatons maintenant sa non-gestion.

 

Saint Souplet a-t-il encore un maire digne de ce nom?? 

Voici un an, les services de contrôle de chauffage sont passés voir notre église… en présence d’Olivier Plichon Des travaux étaient à y faire pour rentrer dans les « normes » et sécuriser les occupants et le bâtiment Rien n’a été fait…. (Normal, puisque les caisses sont vides). Aujourd’hui, on ne peut plus utiliser le chauffage….   Les sulpiciens apprécieront les enterrements dans le froid que nous sommes en train de connaitre  Le non respect des citoyens, jeunes, vieux, familles, électeurs se fait sentir à tout niveau 

L’obligation d’entretien des biens du domaine communal 

Elle est mentionnée à l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales. De longue date, il s’agit d’une obligation qui pèse lourdement sur la responsabilité des maires.

Tout élément (immeuble, lampadaire, banc, etc.) appartenant au patrimoine communal et qui, du fait d’une mauvaise gestion ou d’un défaut d’entretien, provoque un accident, est susceptible d’engager la responsabilité du maire.

Pendant la campagne électorale de Mars 2008 j’avais demandé au Maire- Candidat s’il était possible d’envisager le nettoyage de la toiture de notre église ainsi que la peinture à l’intérieur.

Il ne faut pas être un grand spécialiste pour admettre que de tels travaux s’imposent avant que le temps ne fasse plus de dégats.

Ainsi je lui ai raconté ce qui est arrivé à l’église de La Haie Menneresse.

Monsieur Le Maire de Busigny(propriétaire de l’église) a refusé de remplacer quelques tuiles soulevées par le vent….

Quelques mois plus tard il s’est mis à pleuvoir à l’intérieur et un jour, par mesure de sécurité l’électricité a été coupée.

Il fallait prier à la lueur des bougies, les 2 messes annuelles organisées par les quatre communes qui gèrent La Haie Menneresse ne génaient en aucune manière le premier magistrat de Busigny.

Cette situation ne pouvait durer et un jour, par grand orage le Seigneur envoya un message par un éclair qui lézarda le clocher.

Vous ne voulez pas entretenir la maison du seigneur alors je vais vous aider à ma manière disait le message.

Il ne restait plus qu’à prendre un arrété municipal déclarant l’édifice dangereux pour la population, commander une grue et raser l’église.

Il ne faudrait pas que pareille chose arrive à notre église.

Monsieur le Candidat-Maire m’informa qu’un budget était alloué et qu’une entreprise était prévue pour réaliser ces travaux dès le printemps.

Nous arriverons bientôt au quatrième printemps et point de travaux….

Alors attention Monsieur Le Maire vous n’êtes plus candidat, honorez vos promesses, même s’il faut en faire pour être élu, l’honneur c’est comme les allumettes cela ne sert qu’une seule fois. 

serviteur

 

Eclairage et du chauffage des églises 

P. Michel Moncault, p.s.s. 

Esprit & Vie n°76 / février 2003 – 2e quinzaine, p. 38. 

Beaucoup d’églises ont été, en France, l’objet d’une restauration attentive, grâce aux efforts sensibles des communes et autres collectivités publiques. S’agissant de l’éclairage et du chauffage, il est utile de fixer quelques repères [1], pour que ces deux questions soient correctement traitées.   

La mise aux normes  

Dans les églises communales recevant du public, la commission de sécurité doit effectuer des visites régulières. Lorsque la vétusté des systèmes du chauffage ou de l’installation électrique s’aggrave, l’affectataire doit prendre conscience de sa qualité d’usager exclusif. C’est lui, l’utilisateur direct des lieux, qui engage sa responsabilité personnelle, en omettant de signaler ce qui est déficient en ce domaine. Il y va de la sécurité des fidèles et de l’édifice. Si les choses sont de nature à provoquer la fermeture de l’église (à titre conservatoire), la crainte d’une telle éventualité ne doit pas conduire au silence. Si la municipalité n’est pas consciente de son devoir, c’est lui rendre service, à terme, que de provoquer un examen de la situation. Il va sans dire que les règles de conformité ont évolué depuis ces vingt dernières années, notamment en matière de chauffage.   

Les choix  

S’agissant du chauffage, les Comités diocésains d’art sacré (Cdas) n’ont pas à imposer une solution. Il faut évaluer les critères du coût, de l’efficacité, de l’esthétique, la difficulté majeure étant de chauffer l’église, correctement et pour un moment bref, ponctuel. Dans bien des édifices protégés, au titre des monuments historiques (mais aussi ailleurs), le chauffage par le sol semble être principalement retenu, car il est le meilleur garant de la conservation, grâce à sa stabilité de température. Il représente un investissement onéreux mais a un coût de fonctionnement très accessible.  S’agissant de l’éclairage, les Cdas ont de l’expérience. Rappelons combien il est nécessaire de faire appel à des éclairagistes, avant de passer commande à un électricien. Il y a une lecture de l’édifice, qui doit être faite préalablement : place de la lumière naturelle, lieux plus sensibles que d’autres, etc. Notons qu’un bon et bel éclairage doit conjuguer la mise en valeur et l’utilisation fonctionnelle et qu’il n’est pas nécessaire de placer beaucoup de points lumineux pour une bonne diffusion. Il faut surtout les implanter aux endroits les plus stratégiques.   

Le financement des travaux  

Il est aujourd’hui démontré, par une jurisprudence constante, que la commune propriétaire participe, à ce titre, aux travaux de chauffage et d’éclairage. Car, la sécurité de l’édifice passe par là, et son entretien à long terme aussi. Mais, la paroisse peut être sollicitée, selon un pourcentage dépassant rarement les 20% du coût total des installations. On sait aussi que les communes bénéficient d’aides extérieures pour ce type de travaux, notamment de la part du Conseil général.  Qui paie commande, dit-on. Mais, il n’est pas normal que de tels travaux soient entrepris, sans que l’affectataire soit averti et entendu. Quelques exemples récents prouvent qu’en agissant, sans concertation, certains travaux sont devenus des échecs et, par là, des dépenses perdues.   

Le financement de l’entretien  

Il incombe à l’affectataire, même si rien n’interdit au propriétaire d’en assumer une part. Le clergé et les fidèles sont les premiers bénéficiaires des installations et les usagers permanents.  Sur ce point, les dépenses sont parfois lourdes. Mais, si les installations donnent satisfaction et garantissent la sécurité des fidèles comme des visiteurs, notre capacité de persuasion, auprès des communes propriétaires, doit savoir s’en tenir à ce qui est requis, et non à ce qui est souhaité. 

Le matériel informatique ne fonctionne plus en mairie depuis plus de 3 mois, le Maire s’en moque royalement, le secrétaire de la mairie engrange les données sur un support USB afin de terminer le travail de secrétaire de mairie chez lui.Je me suis entretenu avec l’entreprise chargée de l’entretien, pour elle tout va bien, il appartient au maire de signaler ce disfonctionnement à la société afin d’y apporter remède, ce n’est pas le rôle du secrétaire de prendre une telle décision…

C’est aussi cela la gestion communale version QUONIOU, il n’y a pas que les magouilles…

je suis toujours là…

et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak

Notre mairie n’a plus d’internet, c’est délicat de nos jours, il a fallu que HPQ lise ces quelques lignes pour intervenir et commander une société informatique afin d’y pourvoir, et vous avez élu un tel personnage pour diriger la commune, je me demande comment fonctionnaient ses TGV.

Je suis encore là…HPQ…derrière toi…jusqu’au bout…

et pas encore las…

il me faudra te remercier un jour pour tout ce que tu me fais apprendre et réviser, c’est fou…

Je pense à toi jour et nuit, si c’est réciproque, quelle belle histoire d’amour… 



L’autorité du Maire: un passage du règne à la folie

Circulez les jeunes la salle des fêtes est à moi…à moi…

Le citoyen face aux abus de pouvoir

Les devoirs d’un maire 

LES DEVOIRS D’UN MAIRE   

Le Maire doit respecter la Loi Dans sa ville, le Maire est le représentant de l’État, sous l’autorité du Préfet. Il doit respecter et faire respecter les textes. 

Quel qu’en soit le motif, il ne peut se placer au dessus de la Loi : il est le représentant de la République dans sa ville et y veille au maintien de l’ordre public.   

Dans quelle société vivrions-nous si, demain, chaque Maire décidait de fixer ses propres règles ?   

Le Maire est tenu au respect de la vie privée de ses administrés Le Maire est le président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). En accord avec son conseil d’administration, il peut décider d’apporter des aides exceptionnelles à ses habitants s’ils se trouvent en situation financière difficile. 

Il doit respecter tous ses administrés et les traiter sur un pied d’égalité, quel que soit leur niveau de ressources.   

Si vous, ou l’un de vos proches, sollicitiez une aide de votre commune, aimeriez-vous que cela puisse être réutilisé contre vous et que votre nom soit divulgué et colporté ?   

Le Maire doit respecter le devoir de confidentialité Dans sa fonction, le Maire est à la croisée des informations : il reçoit les confidences des personnes accueillies lors de ses permanences, il est en contact permanent avec les entreprises de sa ville et il a accès à des données officielles et confidentielles de la part des administrations (impôts, cadastre, préfecture…). 

Il est tenu au devoir de confidentialité et ne doit, en aucun cas, abuser de sa situation et réutiliser à mauvais escient les informations qu’il détient.   

Accepteriez-vous que vos revenus soient, un jour, étalés en place publique ?   

Le Maire est au service de l’intérêt général Le Maire doit se mettre au service de l’intérêt général. 

Il doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception, sans distinction entre ceux qui ont voté pour lui et ceux qui ont fait un autre choix. Il doit faire abstraction de ses différends ou de ses affinités pour prendre des décisions équitables. 

  Si, demain, vous êtes en désaccord avec une décision municipale, accepterez-vous d’être dénoncé et pointé du doigt simplement parce que vous n’êtes pas d’accord ? 

  Le Maire est le garant des valeurs républicaines 

Dans sa ville, le Maire est l’officier d’état civil et l’officier de police judiciaire, sous l’autorité directe du Procureur de la République. Son rôle est de faire respecter les valeurs de « Liberté, Égalité, Fraternité » qui figurent au fronton de sa mairie. 

Il est tenu de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux : la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, le droit au mariage…   

Comment réagirez-vous si, demain, vous êtes pris à partie parce que votre opinion et vos propos ne vont pas dans le sens du pouvoir en place ?   

Le Maire est le garant de la cohésion sociale Un Maire doit tout faire pour rassembler la population de sa ville et non la diviser. 

Quelles que soient ses idées, ses croyances ou ses appartenances, chaque citoyen a le droit de vivre dans un climat apaisé et dans une ambiance de respect, de confiance et de sérénité.   

Combien de temps une ville peut-elle vivre dans un climat perpétuel de conflit et de polémique ? 

Ce n’est pas ce que nous vivons à Saint Souplet.

 

(intro Tiberghien)

http://www.dailymotion.com/video/x2i5iq

Charrière Bournazel

http://www.dailymotion.com/video/x2i4rb 

http://www.dailymotion.com/video/x2i4ui

http://www.dailymotion.com/video/x2i4t4

Voici le message que j’ai reçu hier soir:

(Le nom de l’expéditeur restera caché comme convenu depuis la mise en ligne de ce blog)

Bonsoir Marius, 

Je rentre bien tard du dernier loto de l’USSS  de l’année qui s’est très bien déroulé mais qui aurait pu être compromis  par le MAIRE  .

Le plus grave n’est pas là. De jeunes Sulpiciens (dont je connais la plus grande partie) avaient réservé le foyer rural (comme ils le font depuis quelques années) pour la soirée du nouvel an et y faire le réveillon de Saint-Sylvestre.Ils sont déjà 80 inscrits qui ont payé leur cotisation. M le Maire, sans les prévenir, avec tout son talent d’autocrate et de dictateur, s’est approprié pour lui, cette semaine, la salle pour le réveillon afin d’organiser au nom du restaurant de sa femme (Djaner Africa) la nuit de la Saint-Sylvestre….Les jeunes se retrouvent dehors, sans explication, juste un « c’est comme ça, vous pouvez prendre la petite salle »(contenance de 40 personnes max).Nos jeunes sont furieux et plus qu’embêtés !!!Les parents des jeunes sont remontés contre une décision indigne d’un maire. 

Le réveillon qu’HPQ organise pour le compte du restaurant fait l’objet d’un gros renfort de pub (j’ai vu le tract que je vous ferai parvenir si vous le désirez) :70 €/personne ;animation … Je ne suis pas sur qu’un professionnel (restaurateur)  puisse ainsi délocaliser son lieu de travail pour organiser une fête (hygiène ;réglementation ….) mais en tout état de cause, je ne le laisserai pas prendre nos jeunes pour des moins que rien !!! 

Un pas de plus vers la folie … « je suis, je décide… ».Il est grand temps de chasser l’envahisseur ! 

Amitiés,

                                                                                                –00–

Il y a 15 jours Monsieur le Maire, comme officier de police judiciaire avait dénoncé en gendarmerie le fait que le secrétaire de la Mairie se déplaçait avec un véhicule qui avait des pneus lisses, pourquoi en tant qu’O.P.J. il n’a pas dénoncé à Monsieur le Procureur de la République tous les délits pour lesquels j’ai saisi le pénal??

FOU, il est devenu FOU.

Interner légalement une personne qui représente un danger pour elle même et pour autrui, un avis médical et un arrêté municipal suffisent.

Pour interner un maire en exercice quand il représente un danger pour aurtrui et pour lui même, il faut que l’autorité supérieure s’en charge.

Le foyer rural est réservé le 31 décembre par les jeunes de saint souplet depuis des années, quoi de plus normal, cette année la salle avait déjà été réservée et enregistrée en mairie, Monsieur Roger PLUCHARD s’en est chargé pour eux il y a plus d’un mois.

La semaine dernière, le DICTATEUR a décidé que le 31 décembre 2010 le foyer rural serait à sa disposition, pour le réveillon afin d’organiser au nom du restaurant de sa femme (Djaner Africa) la nuit de la  Saint Sylvestre et s’enrichir personnellement.

La lettre du Maire à Madame QUONIOU, c’est touchant, la cuisine en famille!!

L'autorité du Maire: un passage du règne à la folie dans Mon regard pdf Danielle_Armène.pdf

J’invite le représentant de ces jeunes et les parents à demander audiance en Sous-Préfecture, à venir manifester leur mécontentement en Mairie où en Sous-Préfecture, la presse locale doit être saisie.

Il faut nous bouger tous ensemble pour contrer cette injustice.

J’ai beaucoup travaillé sur cette injustice et j’apporte la preuve irréfutable que les jeunes ont retenu la salle avant la Dame du Maire par cette pièce qui est une copie du calendrier de la mairie, il est à remarquer: le 31 décembre apparaît: « Chariot ».Comme me l’a certifié Monsieur Roger PLUCHARD conseiller municipal, avec lequel je me suis entretenu longuement au téléphone hier soir le 01/12/2010 et qui m’a certifié avoir réservé la salle pour les jeunes avant Madame QUONIOU. 

La personne en mairie chargée de gérer les locations de la salle a reçu l’ordre de rayer « Chariot » et de rajouter à la place « Henri », elle a donc exécuté les ordres de Monsieur le Maire, puisque c’est son patron.

pdf dans Mon regard Saint_Sylvestre.pdf

 

D’autre part j’ai en main une copie d’une lettre des jeunes adréssée à Monsieur le Maire de Saint Souplet demandant à louer la salle pour le 31 décembre 2010, cette lettre a été déposée dans la boite à lettres de la Mairie, qu’est-elle devenue Monsieur Le Maire??.

Quelques jeunes ont vu Monsieur le Maire au restaurant de son épouse à Le Cateau et lui ont fait voir une copie de ce courrier.

Après avoir dépouillé une partie du patrimoine du CCAS pour s’enrichir personnellement, après avoir dilapidé le montant de l’emprunt destiné à la réfection de la bibliothèque, c’est à dire 150 000.00 euros pour des besoins inconnus , après s’être approprié l’échafaudage communal, le voilà maintenant faire un usage personnel abusif des installations communales, pour un enrichissement personnel.

Avant qu’il ne soit trop tard, HENRI QUONIOU doit être interné, il est en danger, Saint Souplet est en danger, nous sommes tous en danger.

Votre bien dévoué

marius szymczak

Voici le message reçu par notre Député Christian BATAILLE:

Bonjour,

 

J’ai pris connaissance avec attention de la situation décrite dans ce mail. Je comprends et partage le sentiment d’injustice qui t’anime et ton souci que les jeunes puissent obtenir la salle sollicitée pour se réunir comme ils l’envisageaient. Malheureusement cette décision relève tout à fait légalement de l’autorité du maire qui prend ainsi le risque de mécontenter ainsi un grand nombre de jeunes du village.

En regrettant de ne pouvoir apporter une réponse plus conforme à tes vœux, vœux, je reste à ton entière disposition.


Cordialement

Christian Bataille

Député du Nord

contact@christianbataille.org

web: www.christianbataille.org

blog: http://christianbataille.typepad.fr


Le 2 déc. 2010 à 19:22, Marius SZYMCZAK a écrit :

Bonjour Christian,

J’ai encore besoin de tes services, éventuellement pour saisir le Médiateur de la République.

Je m’explique:

Des jeunes de Saint Souplet et des alentours de Saint Souplet (environ 80 jeunes) ont, par l’intermédiaire de Roger PLUCHARD, conseillers municipal, réservé la salle des fêtes pour le réveillon de la Saint Sylvestre.

Normalement l’employée de la mairie regarde si pour cette date la salle est disponible où pas.

Etant disponible pour ce 31/12/2010, elle a donc inscrit le nom d’un jeune nommé CHARIOT sur son calendrier.

Les jeunes ont déposé un courrier dans la boite à lettres de la mairie et sont allé voir Monsieur QUONIOU au restaurant que gère son épouse à Le Cateau pour lui faire voir une copie de la lettre déposée en mairie.

Peu de temps après Monsieur le Maire décide de prendre la salle pour sa femme le 31 décembre afin d’y organiser un réveillon de la Saint Sylvestre, mettant du coup les jeunes à la rue, ils sont allé le voir pour demander explication et la réponse d’Henri QUONIOU, fut celle là: Je prend la salle des fêtes pour le 31 c’est comme ça et c’est tout, vous pouvez prendre, la petite salle pour vous(elle n’est pas aux normes et ne peut contenir qu’une quarantaine de personnes, elle sert pour les anciens quand ils tapent une belotte ou bien pour servir le café après un enterrement.

Cette histoire m’a été rapportée la semaine dernière sur mon blog szymczak.unblog.fr.

Je suis très sensible à cette injustice, surtout lorsqu’on touche aux jeunes, aux personnes sans défense aux personnes agées.Je décide donc de commencer mes investigations.

Roger PLUCHARD a bien réservé pour les jeunes la salle pour le 31 décembre 2010.

Henri QUONIOU a donné l’ordre à l’employée de la mairie de barrer sur le calendrier le nom de CHARIOT et d’y inscrire Henri à la place.

Je téléphone à l’Adjudant DANGLETERRE de la Brigade de CLARY et je lui explique la situation, il me répond que s’occupant du pénal il ne peut rien faire et me conseille de m’adresser à la Sous Préfecture, comme j’insiste et trouvant la situation injuste , il me promet de venir à Saint Souplet, chose qu’il a fait le lendemain, l’employée de la mairie lui a fait voir toutes les pièces, l’Adjudant a bien constaté ce que je lui ai raconté.

Je téléphone à la Sous Préfeture, j’explique la situation, la secrétaire que j’ai au bout du fil me dit comprendre parfaitement la situation et l’injustice, mais vu la séparation des pouvoirs Monsieur le Sous Préfet ne pourra pas intervenir, elle me conseille quand même de faire un écrit à Monsieur le Sous Préfet.

Je continue mon action en envoyant un mail à La Voix du Nord et à l’Observateur du Cambrésis à CAUDRY.

Je n’ai pas de réponse de la presse.

Ma question est simple mon cher Christian, serait-il possible que tu agisses, je ne sais comment afin de réparer cette injustice et que ces braves jeunes puissent réveillonner ensemble comme ils l’ont fait à plusieurs reprises par le passé.

Je te remercie chaleureusement pour ce que tu pourras faire.

marius szymczak

14 rue de l’arbre de guise

59360 saint souplet

0327840732

zymzak@wanadoo.fr

szymczak.unblog.fr/

 



L’abus de confance: à mi-chemin entre le vol et l’escroquerie

L’abus de confiance :une infraction à mi-chemin entre le vol et l’escroquerie  

« L’abus de confiance est une forme d’appropriation frauduleuse du bien d’autrui par détournement. C’est une infraction qui est traditionnellement décrite comme un moyen de protection de la propriété et de la bonne foi contractuelle, la fonction de protection de la confiance étant devenue la fonction principale de l’abus de confiance.L’abus de confiance est défini par l’article 314-1 du Code Pénal comme le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.Dans l’abus de confiance l’auteur de l’infraction s’approprie un objet qui lui a été remis sans employer de moyens frauduleux comme dans l’escroquerie. La chose lui a été remise et il ne la soustrait pas comme dans le vol. L’abus de confiance est la violence de la foi contractuelle. 
Le Droit Pénal va intervenir pour sanctionner pénalement la violation d’obligations contractuelles relevant du droit civil, du droit commercial ou du droit de la consommation ».



Le permis de construire, le déféré préfectoral et le conseil d’état

Le Conseil d’Etat apporte des précisions importantes sur le déféré Préfectoral:

Une décision du Conseil d’Etat en date du 06 juillet 2007 est venue rappeler qu’en vertu de l’Article L.421-2-4 du Code de l’Urbanisme, les permis de construire délivrés par le Maire sonr exécutoires de plein droit, dès lors qu’il a été procédé à leur notification et à leur transmission au représentant de l’Etat dans le Département ou à son délégué dans l’Arrondissement, conformément aux dispositions de l’Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).La preuve de la réception des actes par le représentant de l’Etat ou son délégué peut être apporté par tout moyen.

L’Article L.2132-6 du CGCT prévoit par ailleurs que le représentant de l’Etat dans le département défère au Tribunal Administratif les actes mentionnés à l’Article L.2131-2 du même Code, au nombre desquels figurent les permis de construire, qu’il estime contraires à la légalité, « dans les deux mois suivant leur transmission ».

La décision du Conseil d’Etat apporte des précisions importantes concernant le point de départ de ce délai de deux mois fixé à l’Article L.2132-6 du CGCT.

Selon la Haute Juridiction Administrative, le délai court à compter de la date à laquelle l’acte a été reçu par le Préfet de Département, en Préfecture, ou le Sous-Préfet d’Arrondissement compétent, en Sous-Préfecture, ou si elle est antérieure, à la date à laquelle le texte intégral de l’acte a été porté à sa connaissance par les services de l’Etat placés sous son autorité, lorsque la commune concernée a transmis l’acte à ces derniers en application des dispositions rappelées ci-dessus.

Dans le cas qui lui a été soumis, le Conseil d’Eta a jugé que la transmission d’un permis litigieux à la Subdivision d’une Direction Départementale de l’Equipement n’avait pu avoir pour effet de faire courir le délai du Déféré Préfectoral.

L’article actuel du Code de l’Urbanisme qui traite de la question est l’article L.422-7 : 

 Si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

Je n’ai vu aucune délibération du Conseil Municipal qui traite ce sujet, alors…

La délivrance d’un permis de construire par un maire ou un adjoint au profit du maire et prise illégale d’intérêt.

Le permis de construire, le déféré préfectoral et le conseil d'état dans Code pdf article 432-12.pdf 

pdf dans Code article 432-12 du code pénal.pdf

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C’est moi H.P.Q. qui décide…(d’aller en vacances pour 1, 5 ans ou plus…) 



Construire sa maison à St-Souplet

 Entre le rêve et la réalité…un océan.

Henri Quoniou veut embellir et agrandir Saint-Souplet

jeudi 04.09.2008, 05:24La Voix du Nord

  •  Le maire de Saint-Souplet veut transformer cette vieille bâtisse en médiathèque, d'ici deux ans espère-t-il.

|  PROJETS DES MAIRES |

 

Parolé…Parolé…

Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, a deux idées en tête pour occuper son deuxième mandat de maire : embellir son village, ce qui passera par un réaménagement de la place, et l’agrandir, en incitant de nouveaux habitants à venir s’y installer.

(Le terrain à bâtir à 0.80 euros le mètre carré, il y aura du monde dans peu de temps)

Le réaménagement de la place du village : voilà le projet-phare d’Henri Quoniou pour son deuxième mandat à la tête de Saint-Souplet. Le maire a l’ambition d’en faire ce qu’il appelle, un peu pompeusement, un « pôle culturel et sportif ».

OAS_AD(‘Position1′);Construire sa maison à St-Souplet dans Divers

Sportif, il l’est déjà avec son plateau multisports et son boulodrome, entrepris par l’intercommunalité et toujours en cours d’aménagement.(Depuis 2002) Manque encore le courant et quelques agencements.(La construction d’une gare et d’une ligneTGV pour faire venir les boulistes marseillais) L’inauguration, si tout va bien, devrait avoir lieu fin octobre.(Octobre oui: mais quelle année??, il ne faut pas oublier qu’une partie non négligeable de nos impôts locaux alimente  la caisse de l’intercommunalité, c’est donc avec nos deniers public que l’on fait de telles inepties.)

Culturel, il le sera quand la médiathèque projetée par le maire verra le jour, en lieu et place de l’actuelle «  verrue », comme l’aiment à la décrire ses détracteurs. Entendez par là la maison en train de tomber en ruine (à côté du Foyer rural), dont une partie devrait à terme être rasée, et l’autre conservée. (Sa destruction nous a coûté 20 000.00 euros pour 1 journée de travail). J’ai des doutes sur la facturation, c’est encore plus noir que le noir foncé, et nous le saurons le moment venu… 

Une étude « cadre de vie » va commencer fin septembre/début octobre pour dessiner les grandes lignes de ce projet. Le coût de la médiathèque devrait avoisiner les 300 000 E. (Erreur il y en aurait pour plus de 450 000.00 euros et la commune est incapable d’y faire face, le fameux « on ne prète qu’aux riches est toujours d’actualité, nous sommes dans le KAKA jusqu’au cou) «  La bibliothèque d’aujourd’hui n’est plus aux normes, ni adaptée aux besoins. (Alors l’emprunt de 150 000.00 euros fait par la commune pour la bibliothèque a servi à quoi??, il nous faudra 16 ans et 6 mois pour rembourser cet argent qui a été dilapidé, en droit cela s’appelle un détournement de bien) D’où la nécessité d’aménager une médiathèque, accessible aux personnes handicapées, et où on pourra louer des vidéos, des CDs, des DVDs », (il y en a une à Le Cateau et celle de Caudry fait 40 000 mouvements par an, c’est vraiment prendre les sulpiciens pour des « fada »)souligne Henri Quoniou qui se donne deux années pour la voir fonctionner. «  J’espère que les travaux pourront commencer en mars prochain  », annonce-t-il. (En mars de quelle année, car en 2011 tu ne seras plus là) Pour compléter l’aménagement de la place, le maire programme également des travaux d’embellissement : la création d’espaces verts, de parkings, le déménagement du kiosque qui devrait être transféré un peu plus bas.

Autre projet du mandat : faire grossir la commune, en incitant de nouveaux habitants à s’y installer. Le PLU a été révisé de façon à permettre la construction d’un nouveau lotissement. Le maire espère attirer 150 habitants sur 15 ans, en plus des 1 311 que compte déjà la commune. «  Une trentaine de parcelles, de 400 à 1 000 m², vont être mises en vente du côté de la rue de la Fabrique », indique-t-il. En même temps que de «  ramener des gens », il espère aussi redynamiser le commerce local. Se dit prêt à créer une nouvelle classe, si la nécessité s’en fait sentir à la prochaine rentrée. Se dit prêt à aider un épicier/boucher à s’installer, pour redorer le commerce local.(La boucherie s’est implantée à Escaufourt) Se dit prêt, enfin, à se battre pour le maintien du monde médical sur place. (Regarde ce qui est écrit sur ce blog à ce sujet, à moins de changer de municipalité, dans peu de temps le service médical aura disparu) • A. V.

 

Monsieur le Maire, il ne faut jamais oublier que les écrits restent, tu aurais mieux fait de te taire…

shrifquoniou.jpg                 Adressez vous en mairie:  

Monsieur le Maire, Henri Quoniou, qui s’est donné tant de mal pour augmenter la surface à bâtir dans notre commune vous proposera un terrain à un prix défiant toute concurrence: 0.80 euros le mètre carré.

Il l’a testé lui même et ça marche…

Le maire aux pompiers : « Quant à l’avenir de notre CPI, je n’ai pas d’inquiétude »

mercredi 15.12.2010, 05:08La Voix du Nord

| SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT |

Samedi soir, le corps des sapeurs pompiers s’est retrouvé au foyer rural afin de fêter la Sainte Barbe. …

 

C’est le chef de corps, Aimé Briquet, qui accueillait les sapeurs ainsi que leurs collègues du Cateau.

OAS_AD(‘Position1′); dans Mon regard

« Je profite de cette occasion pour remercier le maire et la municipalité pour leur soutient sans faille à l’heure où beaucoup de communes départementalisent leur corps », a expliqué le chef.

« Vous savez mon attachement à cette équipe et à son commandant, a répondu le maire, et toute la reconnaissance de la population pour votre courage, votre disponibilité, votre professionnalisme lors de vos interventions. Quant à l’avenir de notre CPI, je n’ai pas d’inquiétude, vous êtes nombreux, formés, équipés. Je profite de cette fête pour féliciter Delphine Moreaux et Hervé Laruelle (notre photo) qui ont souffert pendants les vacances pour se former avec ténacité, mais le résultat est là et donne au corps deux pompiers formés, au top. Je prendrai très prochainement au arrêté pour les nommer première classe. Ainsi que pour la nomination d’un caporal pour assurer l’avenir. » •

 

Les pauvres inscrits sur le tableau d’avancement ont le temps d’attendre….Le palais pour jouer aux boules attend depuis 8 ans…

HPQ ne vois-tu rien venir?.

LE CPI DE BERTRY A DISPARU, LE MAIRE NE L’A PAS VU VENIR



Se servir et non pas servir telle est sa devise.

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Après la grande vadrouille…Film culte

C’est la grande magouille…Scènes occultes

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Après s’être trop bien servi…les caisses sont vides,et

encore 240.000.00 euros de dettes à rembourser….

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Ciel, les caisses sont vides ! et Alors…

Notre Premier magistrat déclare : « Je suis à la tête d’une commune qui est en situation de faillite sur le plan financier« .

Le percepteur refuse, faute de trésorerie de payer les dettes de la commune envers la société qui a fourni les stylos à Monsieur Quoniou,

Il ne te reste plus qu’à prendre ton carnet de chèques et payer ton fournisseur, Monsieur le Maire, tu te sentiras soulagé, la commune aussi.

Faites-vous vos courses à InterMarché de Le Cateau à crédit???.

Le percepteur refuse, faute de trésorerie de payer les dettes de la commune envers InterMarché de Le Cateau où Monsieur Quoniou fait les courses pour la commune...

L’inauguration du boulodrome n’est pas à l’ordre du jour: 8 ans de travaux gargantuesques pour en arriver à quoi??…

Les subventions aux sociétés locales ne sont pas versées faute de trésorerie, que vont-elles devenir??

il faut nous attendre au pire…

il pense toujours à la médiathèque, avec 240 000.00 euros de dettes à rembourser(Obtenir une subvention pour boucher un trou)



LE SCANDALE A SAINT SOUPLET

Zéro Euro Quatre vingts centimes le Centiare…

 Commune de CRAU, un exemple à suivre:

LE SCANDALE A SAINT SOUPLET dans Code pdf conseil municipal du 19 janvier 2010.pdf

   laverite.bmp 

 

Alors que le prix de vente d’un terrain constructible à Saint Souplet est d’environ 30 euros le mètre carré:

Monsieur Henri QUONIOU,  Maire, Président du CCAS avec les signatures de:

Monsieur Eric FLAYELLE, Adjoint au Maire, Administrateur du CCAS

Monsieur Roger PLUCHARD, Conseiller municipal, Administrateur du CCAS  

a vendu à Monsieur PLEZ un terrain appartenant au CCAS et cadastré AC141 pour la modique somme de 0.80 euros le mètre carré.

Non seulement, Monsieur Eric FLAYELLE et Monsieur Roger PLUCHARD n’ont rien trouvé à redire, mais ils ont participé à cette incroyable manipulation en votant favorablement cette vente « cadeau », illégale et bétonnante ».

Mais fort heureusement il se trouve à Saint Souplet un citoyen « empêcheur » de bétonner et de magouiller.

Un manque à gagner pour la commune de plus de 20 000.00 euros, et pour ceux qui comptent encore en anciens francs, un manque à gagner de plus de TREIZE MILLIONS DE CENTIMES. 

Cette parcelle n’a pas été évaluée par les domaines. Le Conseil Municipal n’a pas délibéré pour valider cette décision.

Une Action noire, dans le noir le plus noir, maintenant vous savez pourquoi Monsieur le Maire m’interdit l’accès au registre des délibérations.

J’ai honte de voir la commune dirigée par de tels gestionnaires.

BRADER LE PATRIMOINE SULPICIEN

DILAPIDER LES DENIERS PUBLICS

enfantquicassesatirelire.gif 

 

C’est tout ce qu’ils savent faire, et vous vous interrogez sur l’augmentation de vos impôts locaux???

Séance du CCAS du 26 septembre 2008.

C’est en présence d’un huissier de justice que j’ai obtenu la copie de cette délibération.

Je vous offre cette page payée 280.95 euros, avec mon argent personnel, contrairement à Monsieur Henri QUONIOU qui fait des cadeaux, payés avec l’argent du contribuable.

La facture:

pdf dans Gestion facture constat.pdf

Décidément nous n’avons pas les mêmes valeurs…  

pdf dans Mon regard ccas 26 septembre 2008.pdf  

Les comptes de Saint Souplet  

pdf les comptes de saint souplet.pdf  

 Centre de formation des maires et des élus locaux:

pdf le domaine communal.pdf

 

Que dit le Code Général des Collectivités Territoriales 

 

En premier lieu, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de l’action sociale, le CCAS doit préalablement à la mise en vente obtenir l’autorisation du conseil municipal pour céder le bien en question. 

Sur les modalités d’évaluation de la valeur des immeubles transférés, conformément à l’article L451-5 du CCH, il appartient au service des domaines de fournir une estimation de ce patrimoine. Cette évaluation constitue un simple avis qui doit servir de base ensuite à la négociation.   Les modalités de vente diffèrent ensuite selon que le bien relève du domaine public du CCAS ou de son domaine privé. Les biens qui appartiennent au domaine privé des personnes publiques sont en effet aliénables sans autre formalité. Les communes sont donc libres de céder leurs biens privés soit par une vente à l’amiable, soit par adjudication publique.   Les biens qui relèvent du domaine public doivent eux faire l’objet d’une décision préalable de déclassement du domaine public, pour intégrer le domaine privé du CCAS et pouvoir être vendus. Ce déclassement n’est possible que pour un motif d’intérêt général (et non pour répondre à un intérêt privé).  

Le domaine public d’une personne publique est constitué des biens lui appartenant qui sont : . soit affectés à l’usage direct du public (Art. L. 2111-1) :Dans cette catégorie entrent par exemple les voies et places publiques affectées en fait à la circulation, les marchés communaux où le public est admis à circuler librement, les fontaines et lavoirs ainsi que l’eau qui s’y trouve, les églises, les cimetières ou encore les musées et bibliothèques publiques, ainsi que les objets et biens qu’ils contiennent. . soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (Art. L. 2111-1) : tel est le cas des mairies et immeubles occupés par les services communaux ou mis à la disposition des services de l’Etat, des immeubles spécialement aménagés pour le service de l’enseignement ou encore d’installations de services publics à caractère économique, social, industriel ou commercial dont la commune conserve la propriété.

 

Nous pouvons constater l’ignorance de nos élus ou alors une certaine pré-disposition à contourner les textes de loi…

hqlaloi.jpg

   

Je reviendrai sur ce sujet. 

Voilà… Voilà… je suis revenu et cherche à comprendre.

Le 02 octobre 2008 une demande de permis de construire au nom de H.QUONIOU est déposée.

Qui a signé cette demande du permis de construire puisque le conseil municipal n’a pas délibéré sur ce sujet??   Que dit le Code de l’Urbanisme.

Les conditions de la délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa communePublié le 10/09/2009 – 

Dans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis de construire. La question se pose alors de savoir quelle est la procédure à suivre lorsque le maire sollicite lui-même la délivrance de ce permis de construire. La délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa commune Si le maire venait lui-même à se délivrer le permis de construire, il pourrait être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, délit prévu à l’article 432-12 du code pénal puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. L’adjoint, qui s’est vu octroyer une délégation en matière d’urbanisme par le maire, ne peut davantage délivrer ce permis de construire sans risquer de rendre l’autorisation d’urbanisme irrégulière. En effet, la procédure doit être impartiale. Or, le juge estimera qu’un adjoint dont la délégation s’effectue sous « la surveillance et la responsabilité du maire » selon les dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, ne peut être impartial. Dans ce cas également le maire pourrait être poursuivi pour prise illégale d’intérêt.  Afin de garantir l’impartialité de l’instruction et de la délivrance du permis de construire, il est prévu une procédure spécifique qui depuis la réforme du code de l’urbanisme est reprise à l’article L 422-7 du code de l’urbanisme :« Si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »Il ressort de ces dispositions, qu’à la suite du dépôt du dossier de demande de permis de construire par le maire, le conseil municipal doit être saisi afin qu’un de ses membres soit désigné (hors de la présence du maire cela va sans dire) pour instruire et délivrer (ou refuser) l’autorisation d’urbanisme. Depuis une jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 22 février 2008 Association Air pur environnement Hermeville et ses environs, ces dispositions sont également applicables dans une commune non dotée d’un plan local d’urbanisme, c’est-à-dire dans une commune où le permis de construire est délivré par la commune au nom de l’Etat après instruction du service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département. Auparavant, la jurisprudence dite GIROT issue de l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 juin 1995 avait posé clairement que dans une commune non dotée d’un plan d’occupation des sols, de telles dispositions n’étaient pas applicables.L’arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 2008 opère un revirement de jurisprudence sans le dire mais expose « que le principe d’impartialité, qui garantit aux administrés que toute autorité administrative, individuelle ou collégiale, est tenue de traiter leurs affaires sans préjugés ni partis pris, doit être respecté durant l’intégralité de la procédure d’instruction et de délivrance d’un permis de construire, y compris, dès lors, dans la phase de consultation précédant la prise de décision ».Dans cette espèce, le permis de construire a été annulé car le maire de la commune, non dotée d’un plan local d’urbanisme, a émis un avis favorable sur le permis dont la délivrance lui créait un avantage direct. En cas de délivrance d’un permis de construire sollicité par le maire de la commune, il faut donc recourir à la procédure prévue par l’article L 422-7 précité. 

Cependant, et comme l’a jugé récemment le Conseil d’Etat dans un arrêt du 3 juillet 2009, si le maire n’est pas intéressé à la délivrance du permis de construire, cette procédure ne doit pas être suivie à défaut de créer un doute sur la légalité du permis de construire voire engendrer son annulation…

Le PV Constat:

pdf pv constat.pdf 

pdf permis de construire année2008 quoniou.pdf

Monsieur le Maire est donc devenu propriétaire de la parcelle cadastrée AC141, SIX JOURS après l’avoir vendu à Monsieur PLEZ??? 

L’ayant acheté à 0.80 euros le mètre carré, il nous faut savoir maintenant à combien Monsieur PLEZ l’a revendu.

Quel que soit le prix de revente:

Il y a toujours un manque à gagner pour la commune de plus de 20 000.00 euros, et un gain de plus ou moins 20 000.00 euros pour Monsieur le Maire. 

Pour ceux qui comptent encore en anciens francs, une somme de plus de TREIZE MILLIONS DE CENTIMES.

Ainsi le CCAS de Saint Souplet a été dépouillé de son bien pour enrichir H.P.Q. un bel exemple…

   Du bureau de bienfaisance au centre communal d’action sociale 
 charit.jpg
 
Deux cents ans d’histoire. Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne datent pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’aux bureaux d’aide sociale s’est progressivement organisée.  Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale, l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer. 

 

  jackpot1.jpg

Je reviendrai encore sur ce sujet… 

Voilà…Voilà, je suis revenu…avec démonstration.

jaitrouv.png 

Monsieur Plez a acheté le terrain pour la modique somme de 570.00 Euros.

Monsieur Plez a revendu ce terrain à Monsieur Le Maire pour 1000.00 Euros.

Les affaires sont les affaires n’est ce pas Monsieur QUONIOU!

(tu n’y connais rien aux lois, mais pour les magouilles, tu es le roi)  

Comment Monsieur le Maire a fait pour demander le 02/10/2008 un permis de construire sur un terrain qui appartient encore au CCAS??

Nature de l’acte  Rédacteur  Date de l’acte  Prix  Référence 
Vente AC141  NOT JUMERE LOUGRAND/LE CATEAU  26/06/2009  574.00 EUR  2009P2712 
Vente AC141  NOT JUMERE LOUGRAND/LE CATEAU  24/07/2009  1000.00 EUR  2009P3287 

Date   
30/07/2008  Lettre de Monsieur Plez au CCAS demandant l’achat de la parcelle AC141 
26/09/2008  Délibération du CCAS pour la vente de la parcelle AC141 
02/10/2008  Demande de Permis de Construire de  H.Quoniou sur la parcelle AC141 
02/12/2008  Demande de permis de construire transmise à la DDE 
26/06/2009  Acte notarial  de vente de la parcelle AC141 CCAS/PLEZ 
24/07/2009  Acte notarial  de vente de la parcelle AC141 PLEZ/QUONIOU 

HONTE: à MONSIEUR LE MAIRE HENRI QUONIOU

HONTE: à MONSIEUR BERA ADJOINT AU MAIRE

HONTE: à MONSIEUR FLAYELLE ADJOINT AU MAIRE

HONTE: à MONSIEUR PLUCHARD CONSEILLER

L’honneur est comme les allumettes, ça ne sert qu’une seule fois, vous n’avez plus d’allumette.

Je reviendrai encore sur ce sujet…

Je suis toujours là…

et pas encore las…

Votre bien dévoué

Marius SZYMCZAK 

 



Le conseil municipal sert à quoi??

Messieurs les conseillers municipaux, l’éclairage public qui fonctionne toute les nuits pour rien et pour gaspiller les deniers publics ne vous gène pas, vous arrivez à dormir tranquillement, je vous propose un site pour vous éclairer.

fleche.gifwww.villes-et-villages-etoiles.fr 

———————————————————————————–

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’après avoir fixé le prix du mètre carré viabilisé des parcelles du nouveau lotissement à 15 euros, demande l’autorisation de signer les actes relatifs à ces ventes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

délibérer sur quoi puisque le prix de vente est fixé par Monsieur le Maire??

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à la vente des parcelles du nouveau lotissement.

Force est de constater que c’est notre très cher Monsieur le Maire qui, lui même a fixé le prix de vente des parcelles, le conseil municipal n’a fait qu’approuver….Le 13 novembre 2009.

Mais alors, Monsieur le Maire, il faut que tu m’expliques comment tu as fait pour vendre à ta fille, et à quel prix la première parcelle de ce nouveau lotissement puisque le 30 juin 2009, elle construisait déjà sa maison??

Zéro euro et quatre vingts centimes le mètre carré?, comme le terrain appartenant au CCAS que tu as vendu à Monsieur PLEZ sans délibération du conseil municipal, sur lequel est construite ta maison (o.80 euro le mètre carré). Monsieur PLEZ, qui te l’a revendu 6 jours après??

 

    maison010.jpg

 

    Permis de construire déposé le 26/05/2009

Le conseil municipal sert à quoi?? dans Gestion pdf permis de construire Humetz.pdf

Le prix de vente du terrain est fixé le 13/11/2009

pdf dans Mon regard prix de vente lotissement.pdf

De quoi s’interroger??

Beaucoup ne comprennent pas…surtout le mécanisme.

Je dois avouer que c’était bien organisé…, il a fallu que tu commettes une bêtise pour que je découvre cette magouille…

Historique des mouvements sur la parcelle AD275

   

Nature de l’acte  Rédacteur  Date de l’acte  Prix  Référence 
Vente AD275  NOT JUMERE LOUGRAND/LE CATEAU  17/11/2009  15450.00 Euros  2009P4941 

Date 

 
26/05/2009  Demande de Permis de Construire de  C. Humetz sur la parcelle AD275 
30/06/2009  Début des travaux sur la parcelle AD275 
13/09/2009  Délibération du Conseil Municipal pour fixer le prix du terrain 
17/11/2009  Acte de vente de la parcelle AD275 :Commune/Humetz-Quoniou

Le même mode opératoire qui ressemble étrangement à la magouille découverte par hazard quant au terrain sur lequel Monsieur le Maire a bâti son habitation (provisoire),

On commence à construire sa maison sur un terrain qui appartient à la commune et ensuite on achète le terrain…, tout ça n’a pas l’air catholique comme disait un certain Georges…

à un autre soleil…

je suis toujours là…

et pas encore las…



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Pierre Mauroy nous a quitté

Une partie du Conseil Municipal élu en 1971

Pierre Mauroy, notre ancien conseiller général, ancien Maire de Lille, le premier Premier Ministre de François Mittérand nous a quitté ce jour, qu’il repose en paix.

Celle ou celui qui me reconnaitra sur la photo aura droit à un carambar

Votre bien dévoué

marius szymczak


Un délinquant en écharpe tricolore à Saint Souplet

République Autonome Sulpicienne:

pasvraimonsieurlejuge.jpg

A Saint Souplet-Escaufourt, un Maire délinquant (1)

 

 

 

 

Quand un chauffard s’avère dangereux pour autrui, la société se protège en lui retirant son permis de conduire.

actualité

  • France

  • AFP – 17/04/2011 à 13:44

Un chauffard ivre et sans permis décime

une famille en Seine-et-Marne

Un chauffard ivre, sans permis et récidiviste a décimé une famille samedi soir en fonçant dans un abribus à Chelles, tuant une fillette de trois ans, sa mère et son oncle et provoquant la colère d’élus et de riverains de cette commune de Seine-et-Marne.

Des fleurs sont déposées le 17 avril 2011 à Chelles à l'endroit où trois personnes ont été tuées par un chauffard photo : Thomas Samson, AFP

L’homme de 44 ans était toujours en garde à vue dimanche et son taux d’alcoolémie « très élevé de 1,24 gramme par litre de sang », avait été relevé dimanche vers 00H30, alors que le terrible accident s’était produit à Chelles samedi avant 20H00, selon une source proche du dossier.

« Il n’y a pas eu de délit de fuite de la part du chauffard qui était assommé par l’alcool et le choc et qui titubait quand il est sorti de sa voiture », a expliqué à l’AFP cette même source.

Samedi vers 19H45, cet automobiliste au volant d’une petite berline a foncé dans un abri de bus où des voyageurs attendaient, sur un rond-point de l’avenue des Sciences entre la cité des Coudreaux de Chelles et les cités de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), selon la préfecture de Seine-et-Marne.

 

Quand un Maire, dans une commune, se comporte comme un chauffard, la sanction n’arrive que lorsque l’irréparable est commis, en particulier lorsqu‘il est soutenu par des amis politiques qui lui donnent un sentiment de totale impunité.

 

 

 

Qui retirera au Maire de Saint Souplet-Escaufourt son permis de conduire la commune ?

Avant qu’il ne soit trop tard!!!

 

On retrouve, à l’échelle d’une commune, des situations comparables à celles qui scandalisent à l’échelle nationale.

 

Pour les citoyens, c’est une image désastreuse de la vie civique qui s’affiche, où les intérêts personnels des élus ont remplacé l’intérêt public. Le conseil municipal laisse faire sans se soucier qu’il est en partie responsable de la situation actuelle. La politique de l’autruche s’étend bien au-delà des limites de la commune de Saint Souplet. (1)Délinquance : Conduite caractérisée par des délits répétés, considérés surtout sous aspect social mais également pénal. (2)* »Les statistiques de la délinquance en France sont réalisés à partir de l’Etat 4001, fichier réalisé sur la base des chiffres enregistrés par la police. » (3)* « Il es bien connu que la civilisation ne tend nullement à faire disparaître la délinquance mais bien à la faire évoluer. (Achille Dehel. Le poison au service du crime – 1946) (4)Source : Wikipédia. oStore.sNewsItemId = « CNG.39abb7977cbf02a39113d859153837ae.4d1″;

 

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789). « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » (article 14 du même texte).

« Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères.

Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière » (2ème alinéa de l’article 47-2 de la Constitution du 4 octobre 1958).

 

Mais qu’est-ce qu’il a fait de si grave Monsieur le Maire

Vous allez le savoir…

La première des choses que je lui reproche:

c’est d’être un menteur né, il nous a menti depuis 2001, il ment à tout le monde, même à ses amis, il a menti aux Gendarmes de Clary, il a menti à Monsieur le Sous-Préfet, il ment tellement qu’il croit lui même à ses mensonges, lorsqu’on a une telle façon de vivre il faut avoir une très bonne mémoire, j’en ai rapporté quelques preuves…

Depuis 2001 il se serait donc nourri lui et sa famille avec notre argent..

il est incapable de nous fournir la moindre preuve du contraire, il fait les courses à Intermarché pour la commune et pourquoi ne pas mettre sur le compte de la commune les denrées alimentaires qu’il a pris en même temps pour nourrir sa famille, c’est Monsieur le Sous Préfet qui a trouvé cela.

Il a dépouillé les pauvres de leurs biens pour son enrichissement personnel, et l’on apprend aujourd’hui qu’il a été nourri par la commune c’est à dire avec notre argent depuis 2001.

tu n’emporteras rien en enfer QUONIOU, puisque tu es loin d’aller au paradis.

Mentir ce n’est pas grave,

LA HONTE:

c’est de se faire prendre en flagrand délit de mensonge et là, il a été pris de tous côtés.Et il ose encore se montrer en public…

Monsieur le Maire (si on peut encore appeler ainsi un tel individu), n’en a rien a cirer des textes de loi et refuse obstinément de transmettre des documents administratifs communicables selon la cada.

C’est la seconde des choses que je lui reproche,

il saura dans peu de temps combien cela va lui couter, le fait de jouer au petit dictateur…

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal

Titre Ier : De la liberté d’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques

Chapitre Ier : De la liberté d’accès aux documents administratifs.

Article 1 En savoir plus sur cet article…

Modifié par LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 29

Modifié par LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 30

Le droit de toute personne à l’information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs.

Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents élaborés ou détenus par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.

Ne sont pas considérés comme documents administratifs, au sens du présent titre, les actes et documents élaborés ou détenus par les assemblées parlementaires, les avis du Conseil d’Etat et des juridictions administratives, les documents de la Cour des comptes mentionnés à l’article L. 140-9 du code des juridictions financières et les documents des chambres régionales des comptes mentionnés à l’article L. 241-6 du même code, les documents d’instruction des réclamations adressées au Médiateur de la République, les documents préalables à l’élaboration du rapport d’accréditation des établissements de santé prévu à l’article L. 6113-6 du code de la santé publique et les rapports d’audit des établissements de santé mentionnés à l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000).

La Cada et les délibérations

A maintes reprises, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a confirmé le droit pour tout citoyen d’obtenir communication d’une délibération de conseil municipal, général ou régional (par exemple, avis de la Cada du 8 juin 2000, n°20002276), ainsi que des PV de séance et des documents annexés. Ce droit est fondé sur l’article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales pour les communes, L. 3121-17 pour les départements, et L. 4132-16 pour les régions, et sur l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifié par la loi du 12 avril 2000. La consultation des documents peut se faire sur place, et l’usager peut demander une photocopie du document à ses frais, ou depuis avril 2000 une copie sur support électronique. Selon l’arrêté du 2 octobre 2001, le coût de transmission d’un document papier ne peut excéder 0,18 euro par page, 1,83 euro par disquette et 2,75 euros par CD-Rom.

 

Non seulement il refuse de communiquer les documents demandés, mais en plus il ne sait pas ou n’a pas le courage d’expliquer son refus comme le prévoit la loi.

Art. 10. – I.

- La première phrase de l’alinéa 1er de l’article 7 de la loi n° 78-753 précitée est rédigée ainsi qu’il suit:

« Le refus de communication est notifié au demandeur sous forme de décision écrite motivée. »

Ce qui est reproché au Maire de Saint Souplet

 

Date

Demandes de documents faites en Mairie de Saint Souplet

Résultat

21/01/2010 01 Demande de copies de documents Un délinquant en écharpe tricolore à Saint Souplet dans Mon regard pdf demande_de_copies.pdf Refus
27/01/2010 02 Demande de copies de documents pdf dans Mon regard demande_de_copies1.pdf Refus
09/02/2010 03 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies2.pdf Refus

19/02/2010

04 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies3.pdf Refus
24/03/2010 05 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies4plez.pdf Refus
06/04/2010 06 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies5finet.pdf Refus
04/05/2010 07 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies6flayelle.pdf Refus
09/08/2010 08 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies7.pdf Refus
27/08/2010 09 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies8pc.pdf Refus
08/10/2010 10 Demande de copies de documents pdf demande_de_copies9.pdf Refus

Date

Lettre à Monsieur le Sous Préfet

Résultat

13/10/2009 1 Lettre à Monsieur le Sous Préfet Antenne suivie
22/02/2010 2 Lettre à Monsieur le Sous Préfet Mensonges du maire suivie
05/03/2010 3 Lettre à Monsieur le Sous Préfet pour une demande d’audience en état
09/08/2010 4 Lettre à Monsieur le Sous Préfet demande de documents suivie
20/09/2010 5 Lettre à Monsieur le Sous Préfet demande de documents en état
30/11/2010 6 Lettre à Monsieur le Sous Préfet demande de documents en état
30/11/2010 7 Lettre à Monsieur le Sous Préfet comportement du Maire en état
07/02/2011 8 Lettre à Monsieur le Sous Préfet demande de déféré Préfectoral en état

12/02/2011

9 Lettre à Monsieur le Sous Préfet Faux en écritures du maire en état

Préparation

10

Lettre à Monsieur le Sous Préfet/Saisine du Ministre de l’intérieur

en attente

Date

Réponses de Monsieur le Sous Préfet

Résultat

06/11/2009 1 Réponse xxxxxxxx
xxxxxxxx 2 Réponse xxxxxxxx
xxxxxxxx 3 Réponse xxxxxxxx
xxxxxxxx 4 Réponse xxxxxxxx
xxxxxxxx 5 Réponse xxxxxxxx
xxxxxxxx

Saisine de la C.A.D.A.

26/04/2010 Pour la saisine1 de la C.A.D.A. du 25/03/2010 concernant les refus de communication de documents administratifs faites en mairie. communicables
08/06/2010 Pour la saisine1 de la C.A.D.A. du 04/05/2010 concernant les refus de communication de documents administratifs faites en mairie. communicables
21/09/2010 Pour la saisine1 de la C.A.D.A. du 07/08/2010 concernant les refus de communication de documents administratifs faites en mairie. communicables
09/11/2010 Pour la saisine1 de la C.A.D.A. du 27/09/2010 concernant les refus de communication de documents administratifs faites en mairie. communicables

Saisine du tribunal administratif

07/08/2010 Recours pour excès de pouvoir en cours
08/08/2010 Recours pour excès de pouvoir en cours
09/08/2010 Recours pour excès de pouvoir en cours
27/08/2010 Recours pour excès de pouvoir en cours

Plaintes transmises au Procureur de la République

08/02/2010 01 Utilisation-Détournement de fonds publics à des fins personnelles par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 432-15 du Code Pénal:10 ans d’emprisonnement et 150 000.00 euros d’amende. en cours
09/02/2010 02 Utilisation-Détournement de fonds publics à des fins personnelles par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 432-15 du Code Pénal:10 ans d’emprisonnement et 150 000.00 euros d’amende. en cours
10/02/2010 03 Délit de favoritisme.Article 432-10 du Code pénal: 2 ans d’emprisonnement et 30 000.00 euros d’amende. en cours
11/02/2010 04 Prise illégale d’intérêts.Article 432-12 du Code pénal: 5 ans d’emprisonnement et 75 000.00 euros d’amende. en cours
19/02/2010 05 Refus de respecter la loi par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.(Loi N°78-753 du 17 juillet 1978):Article 121-3 du Code pénal. en cours
20/02/2010 06 Refus de respecter la loi par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.(Article L.2113-13 du CGCT):Article 121-3 du Code pénal. en cours
23/02/2010 07 Mise en danger d’autrui par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 121-3 du Code pénal. en cours
22/03/2010 08 Délit de favoritisme.Article 432-10 du Code pénal: 2 ans d’emprisonnement et 30 000.00 euros d’amende.Faux en écritures publiques par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 441-4 du Code pénal: 15 ans de réclusion criminelle et 225 000.00 euros d’amende. en cours
29/04/2010 09 Prise illégale d’intérêts.Article 432-12 du Code pénal: 5 ans d’emprisonnement et 75 000.00 euros d’amende. en cours
27/09/2010 10 Prise illégale d’intérêts.Article 432-12 du Code pénal: 5 ans d’emprisonnement et 75 000.00 euros d’amende. en cours
30/11/2010 11 Délit d’Abus de confiance par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 314-3 du Code pénal: 10 ans d’emprisonnement et 150 000.00 euros d’amende. en cours
12/12/2010 12 Abus de pouvoir, Utilisation abusive des locaux communaux à des fins personnelles, Prise illégale d’intérêts ayant pour objectif un enrichissement personnel par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. en cours
06/01/2011 13 Plainte contre « X » pour menaces de mort. en cours
07/01/2011 14 Faux en écritures publiques par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 441-4 du Code pénal: 15 ans de réclusion criminelle et 225 000.00 euros d’amende. en cours
21/03/2011 15 Mise en danger d’autrui par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.Article 121-3 du Code pénal. en cours
25/07/2011 16 Abus de pouvoir, Utilisation abusive du personnel communal à des fins personnelles, Utilisation abusive du matériel informatique communal à des fins personnelles par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. en cours
01/12/2011 17 Abus de pouvoir, Utilisation abusive du personnel communal à des fins personnelles, Utilisation abusive du matériel informatique communal à des fins personnelles par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. en cours

Lettre au Père Noël

fichier pdf Lettre au Père Noël


C’est pour cela que vous avez été élus.

C’est pour gérer la commune d’une façon saine que vous avez été élus Messieurs les conseillers municipaux.

En démocratie il n’y a pas de place pour l’autocratie.

Les Sulpiciens vous jugeront un jour, sur vos actes. 

Il faudrait que le conseil municipal retire toutes les  DELEGATIONS AU MAIRE (Article L 2122-22).

Toute dépense ne pourrait se faire qu’après l’accord de la commission des finances même pour la dépense la plus insignifiante.

C’est le conseil municipal qui gère la commune, ce n’est pas le Maire qui impose.

Le Maire exécute les décisions du conseil municipal.POINT C’EST TOUT.


Tant que les nuisibles seront là…

Tant que le délinquant en écharpe tricolore et ses complices seront à la direction de notre commune, les pauvres élus de l’opposition, minoritaires, ne pourront rien faire.

Ils ne pourront que signer ou pas, le registre de délibérations du conseil municipal, de là, à vouloir comme l’écrit Christophe DEPARIS, rendre plus propre notre village, se mettre à la tête d’une commission des fêtes ou contruire un terrain de football synthétique est un rêve comme l’a été l’idée de construire une médiathèque, une idiotie comme l’a été la construction du boulodrome couvert.

La seule chose qui puisse sauver notre commune est l’action de la justice où l’intervention du Ministre de l’intérieur afin de nous débarrasser des nuisibles…

Nous attendons tous…

votre bien dévoué

marius szymczak


Quand Armène se déchaine…et me malmène..

Fin décembre 2011, notre très chère Armène Danielle MVONDO épouse Henri Paul QUONIOU me menace au téléphone, me disant que c’est moi le truand, le voleur et que son mari est un honnête homme qui travaille pour le bien de la commune.

Elle me demande d’arrêter toutes mes plaintes, dans le cas contraire je risque gros, je la cite « Si tu n’as jamais vu une Africaine en colère tu vas voir ce qui t’attend, d’ailleurs je n’ai jamais été achetée 150 000.00 euros ».

Ces menaces se sont transformées le 06 janvier 2012 vers 19 heures  en menaces réelles et dégradation:  un acharnement sur les volets de mon habitation, et je la cite  » viens dehors et tu verras ce qu’il t’attend ».

Elle a brisé des lames du volet de mon bureau par jet de tuile, j’ai appelé la gendarmerie qui est intervenue dans la demi-heure qui suivait.

Plainte est déposée pour menaces et pour dégradation de bien d’autrui.

Quant aux 150 000.00 euros dont elle m’a parlé je me pose des questions, je m’interroge,

elle ose se sur-évaluer où alors elle se sous-évalue, il faudra qu’elle s’explique clairement au tribunal,nous en saurons plus….

Je suis toujours là et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak


2012…demain

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http://www.pacte2012.fr/video.html


Comprendre la dette publique en quelques minutes

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Nos très chers Députés Européens pointent pour toucher…..

ce que vous n’aurez jamais, le gâteau est à partager en famille…

http://dotsub.com/view/01ad2718-073c-474a-ac40-c7a72e199d55
 

Et si l’on commençait à mettre de l’ordre….

Message transmis par une fidèle lectrice dont vous ne saurez jamais le nom: 

C’est une mesure qui devrait être très populaire, tant à droite, qu’à gauche, chez les écolos……. et autres
Ce ne serait pas long à mettre en place!!

Bonne journée
 
    
      Petite comparaison entre deux démocraties :

       – Etats-Unis-: 300 millions d’habitants, 100 sénateurs et 435 représentants
       – France -  : 68 millions d’habitants, 350 sénateurs et 577 députés.

      Nous pourrions carrément supprimer sans être méchant et perturber en quoi que ce soit le « bon » fonctionnement de notre beau pays,     
     la bagatelle de 250 sénateurs et 142 députés.

      Je vous laisse le soin de calculer au plus juste mais il me semble qu’à la louche cela ferait :
       6000  € x 392 = 2.352.000 par mois et donc 28.224.000  € par an

      Sans commentaire
      Ne rigolez pas, c’est votre pognon !!! 
 
 
      577 députes, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d’Etat , si on leur baissait leur salaire de 1 000  € on ferait 950 000  € d’économie 
      chaque mois  et donc 950 000  € x 12 = 11 400 000 € par an

      En 3 minutes j’économise plus de 11 millions d’euros,

      ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER CA DANS TOUTE LA FRANCE ? ?

 

Nos Honorables Parlementaires refusent:

NOTRE SEULE ARME: Les urnes…

Aux urnes citoyens…..

 

actualité 

  • 14/11/2011 à 18:15

Les députés refusent la réduction de

 10% des indemnités parlementaires

Les députés ont rejeté lundi, après un débat assez bref et dépassionné, la proposition du député UMP Lionnel Luca et d’une trentaine de ses collègues de réduire de 10% leurs indemnités parlementaires pour participer à l’effort de solidarité en ces temps de rigueur budgétaire.

 

augmenter la taille du texte diminuer la taille du texte

L'Assemblée nationale à Paris photo : Joel Saget, AFP

« En ces temps difficiles où un deuxième plan de rigueur va demander des efforts – et rien ne nous permet d’être assurés qu’il n’y en aura peut-être pas un troisième d’ici la fin de la législature – il serait invraisemblable que nous nous exonérions d’un effort relatif », a défendu M. Luca.

Parmi les signataires de cet amendement, figurent des députés UMP membres du collectif Droite Populaire mais aussi du Nouveau Centre comme Philippe Vigier, le non inscrit Nicolas Dupont-Aignan, le villepiniste Jean-Pierre Grand ou encore le député EELV François de Rugy.

Faisant valoir que les députés « font partie de ceux qui sont les moins malheureux dans ce pays », la députée UMP Chantal Brunel a jugé qu’ »on doit apporter notre petite pierre à la crise » par souci d’ »exemplarité ».

Elle s’est dite surprise par « le double langage du PS » sur le sujet, soulignant qu’aucun député PS n’avait signé l’amendement.

Jean Launay (PS), rapporteur des crédits Pouvoirs publics, a critiqué un « gadget » qui « n’a pas de pertinence juridique » car il faut modifier une ordonnance organique pour pouvoir toucher aux indemnités des parlementaires.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui n’est pas tenue de donner un avis sur une affaire concernant les députés, a précisé que « l’enveloppe des indemnités des députés baissera de 1,6% » en 2012. « Il n’y aura aucune baisse d’aucun revenu » des fonctionnaires en général, les salaires des députés étant alignés sur ceux des fonctionnaires, a-t-elle ajouté.

La diminution de 10% des indemnités, actuellement de 5.200 euros net par mois, représenterait sur un an une économie de cinq millions d’euros. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), y était opposé, comme le groupe des députés UMP.

http://www.2424actu.fr/actualite-politique/reduction-des-indemnites-des-deputes-examinee-3191848/

 

 

Votre bien dévoué

marius szymczak


QUONIOU, prestidigitateur???

Depuis la démission d’Emma ROMANIELLO, le conseil municipal est composé de 13 membres, QUONIOU—-> 15 moins 2 cela fait 13 et non 14.

La lettre de démission d’Emma ROMANIELLO, n’a pas été transmise à Monsieur le Sous-Préfet, depuis son départ, toutes les délibérations du conseil municipal indiquent le nombre de membres c’est à dire 13, le nombre de présents et les noms des absents excusés ou pas.

Et voilà qu’à la dernière délibération du conseil municipal le délinquant en écharpe tricolore ose dire à l’assemblée réunie qu’il détient une procuration en son nom venant d’Emma ROMANIELLO…

De plus lors de cette délibération le délinquant en écharpe tricolore a nommé « Ministre des finances » notre très cher ami Eric FLAYELLE qui n’a pas fait « Math Sup » mais sait compter jusque quatre à cause des tétons de vaches, une tâche facile pour ce dernier, les caisses sont vides, pas besoin de comper, il sera à l’aise comme « Blaize ».

Faux en écriture publique    L’article 441-4 du code pénal réprime le faux « commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique  » L’usage du faux est assimilé au faux »   

Les écritures publiques     Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.    Les écritures authentiques

    Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

    Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux  est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )
Les complices encourent la même peine, pour l’instant, ils sont tous innocents et blancs comme neige…je me charge pour ce qui me concerne de rendre la neige un peu plus noire que noire…. 

Je suis toujours là et pas encore las… 

 Votre bien dévoué

marius szymczak

 

  


QUONIOU, Antenne relais et Conseil d’Etat

Tu n’est pas visé par le Conseil d’Etat mon cher ami…

Pour cela il ne faut pas être un délinquant en écharpe tricolore…

Les décisions du conseil d’état ne visent que les Maires dignes de ce nom… ce qui n’est pas le cas à Saint Souplet…

Antennes relais de téléphonie mobile

Le Conseil d’État reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire.

> lire les décisions 326492, 329904 et 341767

L’essentiel

  • Le Conseil d’État juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
  • Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale.
  • Le Conseil d’État précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.

Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’État a examiné la légalité d’arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) avaient entendu réglementer de façon générale l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune, en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution.

Ces affaires posaient la question de l’articulation entre les compétences de police spéciale reconnues aux autorités de l’Etat en la matière et celles de police générale du maire.

Le Conseil d’État a jugé que par les dispositions figurant aux articles L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2, L. 42-1 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, le législateur a organisé de manière complète une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat, poursuivant notamment les deux objectifs suivants :

- assurer, sur l’ensemble du territoire national et conformément au droit de l’Union européenne, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les réseaux de communications électroniques, qui sont identiques sur tout le territoire ;

- assurer un fonctionnement optimal de ces réseaux, notamment par une couverture complète du territoire.

Le Conseil d’État a relevé que le législateur a confié aux seules autorités qu’il a désignées, c’est-à-dire au ministre chargé des communications électroniques, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent, la mise en service des stations électromagnétiques étant subordonnée à leur autorisation par l’ANFR qui est délivrée au regard des caractéristiques de la station et de son implantation locale.

Il a constaté qu’il appartient à ces autorités nationales, qui peuvent s’appuyer sur une expertise non disponible au plan local, de veiller, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique.

Le législateur a certes par ailleurs prévu que le maire serait informé, à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Mais pour autant, le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l’Etat.

Le Conseil d’État a en outre précisé que si le principe de précaution, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement, est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions, il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions. Il en a déduit que, même dans l’hypothèse où les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques fixées par décret ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution, les maires ne seraient pas pour autant habilités à adopter une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes.

Il convient de souligner que les décisions rendues par le Conseil d’État ne concernent que la question de l’autorité compétente pour édicter une réglementation générale des implantations d’antennes relais, sans préjuger ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles.

CE, Assemblée, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis (n°326492), Commune de Pennes-Mirabeau (n°329904) et SFR (n°s 341767 – 341768).

Serviteur QUONIOU…

je suis toujours là et pas encore las…

Ton ami qui ne veut que ton bien et ton repos…

marius szymczak


Expert comptable

Le délinquant en écharpe tricolore nous a fait parvenir un petit mot nous expliquant que nos impôts locaux ne seront pas augmentés en 2011.

De par ce petit billet, il veut redorer son image de délinquant vis à vis des Sulpiciens.

Nous n’en avons rien à cirer de son billet comme l’avait dit en son temps une certaine locataire de Matignon, nous l’apprendrons quand nous recevrons nos impôts locaux à payer.

Il ne nous a pas envoyé de petit billet quand les impôts locaux ont augmentés de plus de 21 pour cent, il y a deux ans??!! 

Les Sulpiciens ne sont pas dupes, après avoir vidé les caisses de notre commune nous aurions aimé qu’il nous explique ce que sont devenus les 150 000.00 Euros empruntés pour des travaux à la bibliothèque, alors qu’aucun chantier n’a été ouvert, les cent cinquante mille euros se sont volatilisés, aurait-il acheté la moitié du Cameroun???

A la tête d’une bande organisée qui a dépouillé les pauvres de leur bien pour son enrichissement personnel, nous aurions aimé qu’il nous explique un peu toutes ses magouilles découvertes…

Tu vas baisser la tête QUONIOU, quand tu passeras au tourniquet… 

 

Les caisses sont vides…

Le temps  passé pour distribuer ce bulletin par 2 employés communaux dans le village nous a quand même coûté le salaire de 2 journées ouvrées.

 

Ce petit mot n’étant pas signé, j’ai osé le signer à la place d’un Maire digne de ce nom, ce que nous n’avons pas à Saint Souplet. 

Expert comptable dans Divers pdf impots_locaux_2011.pdf 

 

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

 


Patience…Je suis toujours là… et pas encore las…

J’ai reçu des messages de personnes inquiètes quant au devenir de mes plaintes contre le délinquant en écharpe tricolore, écharpe souillée de façon indélébile par les magouilles qu’il a fait à Saint Souplet et que j’ai découvert .

Depuis 2001, il me faut rappeler que le conseil municipal est responsable de par son silence et son inaction de ce qui est arrivé à notre village.

Ne pouvant répondre à tout le monde individuellement, c’est par ce message que je vous dit à tous, ayant rencontré mon avocat ce jour, « n’ayez pas peur » comme l’avait annoncé le très Saint Père s’adressant à ses frères de Pologne.

N’ayez pas peur, celui qui doit avoir peur ne doit pas dormir sur ses 2 oreilles.

Tout arrivera à point, en son temps, je me charge de tout, vous pouvez me faire confiance comme vous le ferez demain pour les nouvelles éléctions municipales qui nous attendent, afin de conduire notre commune vers une voie démocratique.

Je vous en remercie d’avance

Votre bien dévoué

marius szymczak 

 


Mise en garde pour certains loubards

A plusieurs reprises certains personnages considérés comme « loubards »  de ma part se permettent le luxe de jeter des cailloux sur mes panneaux solaires et à cogner dans mes volets, ce soir à 22 heures 05 c’est par jet de pierre qu’ils m’ont détruit un volet. 

Je les mets en garde sur ce qu’ils encourent, je ne suis pas du genre à faire comme il est d’usage de le faire en temps de guerre:

les 3 sommations avant de tirer,

Il n’y aura pas de sommation d’usage

Qu’on se le dise

PLAINTE EST DEPOSEE

Comme le disait justument en son temps notre ancien Président de la République Monsieur Georges POMPIDOU 

 les casseurs seront les payeurs. 

C’est toujours d’actualité.


Quand la trompètte de la justice jouera

Les dernières nouvelles

C’est un conseil municipal houleux qui s’est tenu mardi soir. À l’ordre du jour, le vote du budget. … Neuf élus ont voté contre deux se sont abstenus un seul a voté pour un dernier vote étant considéré comme nul. Trois ans après l’élection d’Henri Quoniou avec la quasi-totalité de sa liste, que s’est-il passé pour justifier une telle bronca du conseil municipal à l’endroit de son maire ?. Le 5 avril, celui-ci était condamné à une amende de 5 000 E par le tribunal de Cambrai pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Le 13, le maire de Neuvilly, Hubert Lefèvre, demandait lors d’une séance de conseil de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis (4C) qu’Henri Quoniou, qui y exerce une vice-présidence, la rende ou qu’on l’en dessaisisse… Hier soir, lors d’un nouveau conseil communautaire, on devait revenir sur ce sujet épineux sur lequel Gérard Devaux, président de la 4C, n’avait pas voulu réagir «à chaud». Auparavant, mardi, c’est en mairie de Saint-Souplet que la température est montée. Contacté hier, Henri Quoniou a dit savoir qu’en refusant de voter le compte administratif 2010, excédentaire de 27 000 Euros;le conseil voulait le sanctionner. Et c’est le premier magistrat lui-même qui leur aurait glissé une idée : S’ils voulaient vraiment embêter le monde, il valait encore mieux voter contre le budget primitif. Lui-même aurait voté contre ce budget primitif élaboré par la commission finances, expliquant ce choix par son refus d’une hausse des taux d’imposition. Pas question, affirme-t-il, de convoquer une nouvelle réunion de conseil pour respecter les délais impartis aux collectivités pour voter leur budget. J’assumerai le budget avec la chambre régionale des comptes, assure le maire. Ce n’est pas d’aujourd’hui que Henri Quoniou rencontre des difficultés au sein de son conseil. Pour autant face à ce blocage, il n’envisage pas la démission : Je n’ai pas de souci avec la population de Saint-Souplet, atteste-t-il. Semble-t-il malgré tout que le climat soit tendu dans le village. Témoin ce Sulpicien qui nous confiait hier :C’est le sujet de conversation principal. Certains sont un peu étonnés… D’autres rassurés…» Du fait, justement, dit-il, que les difficultés ne datent pas d’hier. Et d’évoquer deux démissions déjà survenues au sein du conseil… Le feuilleton sulpicien continue. • H. H.

  • jeudi 02.06.2011, 05:11La Voix du Nord

      imageaccueil.jpg   imagemairie.jpg  imageaccueil.jpg
  • Photo trompeuse: en fait, le ciel s’est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet.
    • |  ON EN REPARLE |

      Conseil municipal extraordinaire en mairie de Saint-Souplet mardi. À l’ordre du jour, deux points : le compte administratif et le budget primitif. Retoqués par ce même conseil il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita. Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou. Condamné le 5 avril à 5 000 E pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

       

      Peut-être ce qui a précipité la perte de confiance exprimée mardi soir.

      OAS_AD(‘Position1′);

       

      PAR DAVID LAURENCE

      caudry@lavoixdunord.fr PHOTOS LA VOIX

      > Le contexte. Difficile. Et délicat. Ont été évoqués, mardi soir lors du conseil municipal à Saint-Souplet, des reliquats « de 2003 », de vieilles querelles entre élus. Quelques tensions personnelles ont émergé aussi, quand bien même à chaque fois il s’en est trouvé un pour ramener la discussion sur le sujet du jour. La récente condamnation du maire n’a pas été évoquée, si ce n’est par lui. Henri Quoniou rappelant qu’il n’y a pas eu « de vols ou de magouilles ». Ce dernier de vouloir tordre le cou aux rumeurs aussi. Bref, un climat pas vraiment serein. Qui avait conduit il y a un mois à ce que le compte administratif et le budget primitif ne soient pas adoptés. Le maire d’assurer alors qu’il assumerait « le budget avec la chambre régionale des comptes ». Mais « vendredi, le sous-préfet m’a appelé pour me dire que la date butoir pour passer le budget c’était le 31. C’est pour cela que je vous ai réunis en urgence ». Sans le sous-préfet.

      Qu’Henri Quoniou avait annoncé. « Il devait venir pour expliquer, avant le conseil, l’importance de voter le budget. Mais finalement, il n’a pas pu. » > Deux visions. Face à face, deux camps. Et un maire qui, après un tour de table voulu par lui-même, a pu noter qu’il avait perdu la confiance de quasiment tout le conseil même si on lui a reconnu « d’être sur le terrain et de faire beaucoup pour le social ».

      D’un côté, des élus toujours pas décidés à adopter le compte administratif et à voter le budget primitif. Parce que le premier ne serait pas « sincère », il y aurait « une ligne de trésorerie déguisée », d’après le conseiller Alain Pilard, permettant à ce compte d’être positif alors qu’en fait « la commune est dans le rouge ». De nombreuses factures ne peuvent être payées. Pour le budget 2011, nouveau veto parce qu’il n’a pas changé depuis la précédente réunion de conseil, voire même les choses se seraient « aggravées ». « On ne peut plus continuer comme ça, il faut remettre tout à plat », d’expliquer un élu.

      Discours identique de l’autre côté de la table. On veut aussi tout remettre à plat. Mais de ce côté-ci, on plaide pour que le budget soit adopté de manière à ce que le conseil garde la main sur les finances, mais en promettant de faire en sorte que celles-ci soient mieux tenues. Pour ce faire, des propositions : régler une bonne fois pour toute le problème des contrats de photocopieurs, six machines qui plombent les comptes (l’intercommunalité s’étant engagée, selon le maire, à en récupérer une) adjoindre au maire un élu en qui les deux « camps » ont confiance pour l’accompagner dans les prises de décision relatives au budget, en l’occurrence Alexandre Mortier et une gestion qui se ferait à l’avenir non plus avec des délibérations modificatives, mais avec un budget supplémentaire.

      > Une impasse. Mais d’accord il n’y a pas eu. Ce quand bien même Marc Bera, le premier adjoint, a plaidé pour que le dialogue soit renoué entre tous. Pour le bien de la commune « car on a été élu par la population, on doit lui rendre des comptes ». Quel dialogue ? C’est la question qu’ont grosso modo posée les élus qui ont pointé du doigt des réunions de commission inexistantes, dénoncé un maire qui veut tout régenter… Ce dernier de souhaiter aussi un dialogue nouveau. Mais il n’y en aura pas.

      > La suite. C’est Henri Quoniou qui l’a annoncée : « Je vais informer le sous-préfet, qui va alerter la chambre régionale des comptes, et on verra. » La commune sera-t-elle mise sous tutelle ? Certains de le craindre, tel Éric Flayelle, adjoint aux fêtes : « C’est fini pour les associations, et n’y aura pas de fête au 14 Juillet. » L’élu d’annoncer même vouloir rendre son tablier. « On va d’abord s’occuper de la course de dimanche », de lui proposer le maire, qui tenait à rester serein. Saint-Souplet accueille en effet les championnats régionaux de cyclisme. Mais la roue pourrait bien tourner ensuite.

    OAS_AD(‘Middle1′);

       


Lundi 22 août 2011

Attention sur MSN…

Sur Windows Live Messenger, faites attention à ce nouveau contact, il peut être dangereux.

DANGER Virus :

 quoniouvirus.jpg……… LOL LOL

Merci à mon moustique (ou maringouin) préféré pour avoir donné l’alerte. :D Quand la trompètte de la justice jouera dans Mon regard icon18_edit_allbkg


Plainte contre Quoniou: la seizième (ce qui fait 16 à 2) les blancs jouent et gagnent

Maintenant je suis bien à l’aise, il me suffit de copier-coller, de changer la date le motif et la description et de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Procureur de la République.

ABUS DE POUVOIR; UTILISATION ABUSIVE DU PERSONNEL COMMUNAL; UTILISATION ABUSIVE DU MATERIEL INFORMATIQUE ET CONSOMMABLE

A DES FINS PERSONNELLES.

QUONIOU


Je suis toujours là

et pas encore las 

Ton fidèle serviteur

Qui brigue la mairie doit connaître le CGCT. Pas d’incurie à la ville du cheval.
 26 juillet 2011

Tout candidat ou élu briguant la mairie doit connaître le CGCT. Invoquer l’ignorance n’est pas digne d’un élu.
Les candidats aux municipales doivent avoir une connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les élus doivent avoir une bonne connaissance du CGCT.

Le manque de connaissance du CGCT reporte de fait des responsabilités d’élus aux fonctionnaires et bride les initiatives des élus.

Lorsqu’on est élu, et à fortiori élu du premier rang ; Maire, adjoint, opposant, la connaissance du CGCT est exigible.

J’ai été déconcerté par la désinvolture de certains élus .

Cette exigence est soumise à la vigilance des électeurs.

« L’eau qui ne court pas fait un marais, l’esprit qui ne travaille pas fait un sot. (Victor Hugo) 


Lettre anonyme

Quel est ce valeureux, ancien élu de 2001 qui a le courage de m’envoyer une lettre anonyme, comme s’il tentait de justifier ses actions précédentes contre le délinquant en écharpe tricolore, maintenant que l’arbre de mes plaintes et interventions en solitaire va commencer à donner ses fruits.

Un bien triste personnage, à mes yeux, même s’il soutient mon action personnelle, ne pas oser signer son courrier démontre une certaine lâcheté, comme son comportement au sein du conseil, de 2001 à 2008, où il s’est contenté de toucher tous les mois les 100 euros prélevés de mes impôts sans avoir à faire le moindre geste ni le moindre déplacement .

Je ne vous remercie pas pour ce courrier, mon cher ami, vous êtes en partie responsable de la souffrance de la personne morale qu’est la commune, comme de la souffrance des personnes physiques qui payent leurs impôts lesquels sont dilapidés depuis 2001.

J’ai été élu en 1971, peut-être étiez-vous encore en CM2 ou à l’ENA, mais sachez, mon brave que le code des communes était mon livre de chevet,  il est remplacé par le CGCT qui lui succède sur ma table de nuit.

Le bouquet final éclatera dans peu de temps, vous aurez à vous réjouir de mon action personnelle faite avec mes moyens restreints, n’en soyez pas flatté, d’avoir participer au retrait des délégations que vous avez donné à Monsieur votre Maire, délégations que vous lui avez enlevé, délégations que vous lui avez restitué.

Sachez cependant que durant votre bref séjour au conseil je suis déjà intervenu en Sous Préfecture pour rendre justice à mon ami Henri Merlin Maire délégué à qui votre Monsieur le Maire a osé lui enlever illégalement ses indemnités de Maire-Délégué, votre Monsieur le Maire qui ne connait rien au CGCT a été prié de revoir sa copie, ainsi Henri a continué à percevoir ses indemintés.

C’est vrai que vous avez découvert très rapidement la façon autocratique dont a fait preuve votre Monsieur le Maire dans sa gestion, ce qui vous a permis de rester endormis pendant plus longtemps.

L’antenne relais fut implantée après votre mandat, mais toutes les démarches ont été faites avec orange au cours de votre mandat, pourquoi avoir mis en danger les riverains les plus proches alors qu’il y avait la possiblité de l’installer à plus de 200 mètres de l’habitation la plus proche, là encore je vous accuse de laxisme, pourquoi avoir été silencieux.

Cette antenne placée à 20 mètres de l’habitation la plus proche est un danger pour la population, peut-être même que les ondes négatives polluent la farine de notre boulanger installé à 150 mètres de celle-çi, j’ai déposé une plainte au pénal pour mise en danger d’autrui, vous risquez d’être entendu au tribunal, votre inaction dans ce domaine prend l’apparence d’un crime.

Les stylos qu’a acheté par kilos votre Monsieur le Maire pour faire sa campagne électorale de 2008, c’est encore pendant votre mandat et vous avez fermé les yeux.

La restriction de construction rue de Reumont pour favoriser votre ami Flayelle, au cours d’une délibération illégale du conseil municipal, c’est encore pendant votre mandat, le quorum n’ayant pas été atteint, vous avez quand même approuvé par votre signature cette délibération mafieuse.

L’emprunt de 150 000 enros pour travaux, a été fait en 2006, au cours de votre mandat, vous pourriez peut-être renseigner tout le monde sur le devenu de cet argent volatilisé puisqu’il n’y a pas eu de travaux entrepris.

Les 120 000 euros de dépenses en frais de bouche qu’a découvert Monsieur le Sous Préfet, c’est aussi au cours de votre mandat, auriez-vous des choses à nous apprendre maintenant, pourquoi autant de laxisme, pourquoi tant de silence pendant votre mandat et vous voudriez que je retire ce que j’ai publié: TOUS COUPABLES, vous l’êtes tous, aucune compassion, aucune excuse ne justifie votre comportement, vous vous êtes montré indignes: TOUS .

Vous ignorez TOUS que Monsieur votre Maire se doit d’exécuter les délibérations du Conseil municipal et lui rendre compte, vous a-t’il rendu compte, vous vous êtes opposé à certaines dérives:NON JAMAIS.

 Il aurait fallu que je continue en ce temps là ,de faire le journaliste d’investigation, il n’aurait jamais eu un second mandat avec d’autres conseillers compétents dans tous les domaines, tout aussi compétents , comme vous, pendant son premier mandat, j’irai jusqu’à dire: « DES CONS PETANTS ». 

Le bouquet final, je l’offre aux électeurs, aux Sulpiciens, je ne l’offre pas aux élus de 2001 à 2008, ni à ceux qui vous ont suivi. 

Soyez rassuré, mon brave, vous méritez bien cette appellation, que mon combat ne s’arrêtera pas là, aux prochaines municipales, dans peu de temps, fussent-elles partielles je me présenterai afin de rétablir la démocratie dans notre village et de procéder à l’inventaire de la gestion en cours et de la votre.

Vous êtes à l’honneur, mon brave, votre lettre est publiée, votre nom, n’y figure pas, tout en le sachant, je l’ai pas mentionné, je respecte l’anonymat des personnes qui m’écrivent.

Lettre anonyme dans Mon regard pdf lettre_anonyme.pdf

 

je suis toujours là

et pas encore las…

marius szymczak


Le Bulletin municipal de l’opposition (réponse au torchon)

Il est TROP TARD le GRAND DEBALLAGE VA COMMENCER!!!!!
Il est TROP TARD LA GRANDE LESSIVE VA FONCTIONNER!!!!!!

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http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/De_Caudry_au_Cateau/2011/07/20/article_malaise-aussi-a-saint-souplet-et-clary.shtml 

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http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/De_Caudry_au_Cateau/2011/07/21/article_de-complexes-griefs.shtml

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http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/De_Caudry_au_Cateau/2011/07/21/article_pour-ou-contre-le-maire-le-conseil-munic.shtml

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La réponse ne s’est pas fait attendre de la part de ceux qui se sont fait insulter par le Délinquant en écharpe tricolore dans son dernier torchon publié, elle aurait dû l’être conformément à la loi Napoléonienne qui traite le droit de réponse et qui est toujours d’actualité.

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Il nous faut remercier:

Delphine MOREAU,

Jean-Pierre HALLE,

Jean-Pierre NOTRICE,

Roger PLUCHARD,

Alain PILARD, 

Eric ROULLET,

et David VANDENBERGH, membres du conseil municipal

d’avoir eu le courage de publier à leurs frais un bulletin pour

rétablir la vérité au regard des mensonges publiés dans le

dernier bulletin municipal écrit par le délinquant  en

écharpe tricolore avec l’argent du contribuable et décrit

comme étant un vulgaire torchon.

Le Bulletin municipal de l'opposition (réponse au torchon) dans Mon regard pdf droit_de_réponse.pdf

 

Avec cette réponse, me voilà réconforté, je me sens moins seul,

 je tiens à les remercier et dire que je suis toujours là et pas encore las….

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Ce qu’en pense La Voix du Nord

Malaise aussi à Saint-Souplet et Clary

mercredi 20.07.2011, 05:07La Voix du Nord

Il n’y a pas qu’à Maurois que le feu couve dans les conseils municipaux. …

État des lieux dans deux autres « points chauds », à Saint-Souplet-Escaufourt et Clary.

OAS_AD(‘Position1′); dans Mon regard

tSaint-Souplet. Le 31 mai, lors de la deuxième réunion organisée en ce sens, le maire ne parvenait pas à changer la donne : ni le compte administratif 2010, ni le compte de gestion, ni le budget primitif n’étaient votés. Dès lors, à la chambre régionale des comptes de prendre en main les finances communales ; à elle de statuer sur la « sincérité » des comptes présentés, leur santé aussi. L’instance devrait rendre son avis sous peu. Mais sans l’attendre, dans le bulletin municipal du 4 juillet, le maire Henri Quoniou signait un éditorial fusitigeant entre autre ces « sept voix contre six » qui ont « pris en otage les associations et les administrés ».

En réponse à ce bulletin attribué, à tort selon eux, à la « commission de l’information et de la communication », un collectif de sept élus a rédigé une réponse elle aussi distribuée « toutes boîtes », répondant aux attaques et en formulant d’autres contre le premier magistrat sur des questions de gestion.

Deux clans semblent clairement s’être formés au conseil. Au centre, Henri Quoniou. Certain que sa condamnation au printemps pour délit de « favoritisme » a encouragé les « rebelles » à déclencher les hostilités… Nous y reviendrons dans une prochaine édition.

tClary. Démis de sa délégation puis de ses fonctions d’adjoint au maire en novembre, Régis Quennesson avait vu son référé pour empêcher la procédure d’élection d’un 4e adjoint en attendant le jugement, rejetée par le tribunal administratif. La semaine dernière, il apprenait cette fois le rejet de la requête qu’il avait formulée à l’encontre de sa destitution. Pour autant, il n’envisage pas de démissionner : de même, dit-il, qu’il entendait aller « jusqu’au bout » de l’action juridique – « Se défendre, c’est un bon moyen de montrer qu’on est dans son droit, peu importe la décision » – il reste conseiller municipal et continue de siéger à la communauté de communes du Caudrésis-Catésis. Et il réfléchit : « Il y a une assez forte demande des Clarysiens sur mon avenir municipal… J’y penserai quand il sera temps.

(…) Je reste en observateur. »

H. H.

De complexes griefs

jeudi 21.07.2011, 05:08La Voix du Nord

Les points de crispation sont complexes.

Et tout particulièrement le dossier des contrats de location de photocopieurs qui engagent la commune. Le collectif d’élus est convaincu que le chèque de 64 584 E versé à la mairie pour solder l’un de ces contrats, a permis d’équilibrer le compte administratif 2010 – qu’ils ont refusé de voter le 31 mai, le considérant « pas sincère », et votant contre le budget primitif à 7 voix contre 6 dans la foulée. Ce, alors même que le contrat concerné se poursuit.

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Sur ce point, le maire rétorque que « ce sont des locations-bail avec un chèque à la clé pour payer moins cher. Ce n’est pas le premier chèque que j’encaisse ! ». Sur le fait que ce contrat se poursuive ? « C’est un crédit bail, ça ne se solde pas comme ça. Je suis en train de gérer le problème ». De souligner que les photocopieurs sont utilisés par les écoles et les associations… En 2010 déjà, rappelle pour sa part le collectif, lors du vote du budget, ce poste avait suscité le débat. Au conseil alors, on tapait « du poing sur la table », mais on discutait encore. Les adjoints restés fidèles au maire l’assurent : « De temps en temps on a des différends, on se réunit à trois pour discuter, essayer de trouver des solutions. On ne va pas bloquer le village parce qu’on n’est pas d’accord avec lui. » C’est bien ce qu’ils reprochent au collectif.

Au contraire, sûrs du bien-fondé de leur démarche, les « sept » affirment leur souci de tirer les choses au clair. Comme ces « 90 coffrets tire-bouchons à plus de 210 E pièce » commandés en 2008 et facturés en 2009 pour 18 956,64 E. Des cadeaux offerts « au cantonnier, ou lors des mariages… », explique le maire, justifiant l’important coût unitaire par la qualité du produit. Cela ne convainc pas les « sept » pour qui de toute façon, la question de cette commande « méritait d’être posée en conseil ». D’autant que selon eux, cet achat aurait « englouti » les gains issus de l’augmentation de 2 % des taxes locales votée au budget 2009 « à l’unanimité ».

Dans son éditorial, M. Quoniou écrivait pour sa part que cette hausse, refusée en 2008 par le conseil alors que son instigateur, Alain Pilard, s’abstenait, avait été « imposée » par celui-ci en 2009. De préciser hier qu’elle a été votée « pour faire plaisir » à M.

Pilard : « On ne peut pas toujours s’écharper avec quelqu’un au conseil », justifie-t-il. Et d’indiquer que « mal avisé » sur l’impact de cette hausse, le conseil n’aurait alors pas mesuré l’augmentation « trop importante » qu’elle impliquait pour les Sulpiciens…

L’on attend désormais que la chambre régionale des comptes se prononce. Pas sûr toutefois que son « verdict » apaise les esprits. Les « sept » ne paraissent pas devoir s’y arrêter : « On a peut-être tort juridiquement, mais on est sûr d’avoir raison moralement. »

H. H.

Pour ou contre le maire, le conseil municipal à sept contre sept

jeudi 21.07.2011, 05:08La Voix du Nord

| SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT |

Malaise au conseil municipal de Saint-Souplet. Sept conseillers municipaux (1) ont cosigné début juillet, …

un encart distribué dans la commune. Quatre pages où ce collectif forgé, expliquent-ils, par les circonstances, accumule point par point, divers griefs contre le maire Henri Quoniou – qui s’est lui-même, dans le bulletin municipal du 4 juillet, fendu d’un éditorial mettant clairement et nommément en cause l’un d’eux (lire aussi ci-dessous).

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Le malaise ne date pas d’hier. Mais le collectif indique s’être résolu à se manifester publiquement suite au « mot du maire » du 4 juillet. « On ne cherchait pas la guerre, même si depuis trois ans, on a plein de griefs. » « Ça va trop loin », dit-on encore ; Pointant du doigt un premier magistrat qui « travaille seul », ne « communique » pas.

En face, Henri Quoniou dénonce des « hommes invisibles » qu’on ne « voit nulle part » et qui « ne font rien ». Des personnes élues sur sa liste en 2008, certes, mais que la mi-mandat ainsi que sa récente condamnation pour « délit de favoritisme (2) » auraient encouragés à dégainer. Les « moutons de Panurge » auraient suivi Alain Pilard, en qui il voit le meneur de la fronde – mais sans être capable d’expliquer le pourquoi de leur prise de position, vitupère l’un des adjoints resté loyal au maire. La raison du « déballage » dans la presse ? « Ils voient que la population n’est pas avec eux », assène Henri Quoniou. De leur côté, les rebelles l’affirment : « Même s’il n’y avait pas eu de condamnation, ça n’aurait rien changé à notre attitude ! Ça ne retire rien aux informations qu’on peut avoir. » Leur motivation, dit l’un d’eux : « Je ne me vois pas dire aux gens dans trois ans : je n’ai rien dit, parce ce que je n’ai pas eu le courage. » Car même si le collectif se refuse à incriminer ses prédécesseurs, il rappelle qu’en 2003 déjà, le conseil avait voulu infliger un « blâme » à Henri Quoniou, en plus de lui avoir retiré ses délégations élargies qu’il lui avait consenties auparavant. Or les motifs de leur action aujourd’hui s’apparentent à « un copier-coller de 2003 », comparent les ex-colistiers d’Henri Quoniou en 2008, persuadés d’avoir été « manipulés » comme d’autres continueraient de l’être à les en croire… . • H. H.

(1) Delphine Moreau, Jean-Pierre Halle, Jean-Pierre Notrice, Roger Pluchard, Alain Pilard, Éric Roullet, David Vandenbergh.

(2) Le 5 avril dernier, Henri Quoniou écopait d’une amende de 5 000 E pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.


Bulletin municipal

La lâcheté du délinquant en écharpe tricolore atteint par la détérioration mentale:

c’est de tout rejeter sur le secrétaire général de la mairie .

Hier au tribunal de Cambrai, il a accusé le secrétaire de mairie en disant, ce n’est pas moi qui reçois les factures à payer ,c’est le secrétaire de Mairie.

Il ne faut pas oublier que le secrétaire de mairie peut rédiger le mandat, cedit mandat est toujours signé par le Maire, il appartient au trésorier de vérifier l’exactitude de la pièce, de régler le fournisseur, si la commune en a les moyens.

Aujourd’hui, il s’adresse aux Sulpiciens par le biais de ce torchon en mettant sur le dos du secrétaire de notre mairie le fait qu’il était incapable de mesurer l’impact de l’augmentation de nos impôts.Si vos impôts locaux ont augmentés dans une forte proportion  le coupable est Alain PILARD.

Voilà comment est le délinquant en écharpe tricolore

 


Commission de l’information  et de la communication présidée par le délinquant en écharpe tricolore:

Bulletin municipal dans Mon regard pdf torchon_ete_2011.pdf  

Thierry GILBERT

Florian LEFEBVRE

Jean-Pierre NOTRICE

Delphine MOREAU

Eric ROULE

 

Vous aurez tous remarqué au passage que ce torchon a été Rédigé et Imprimé par la Commission de l’Information et de la Communication, c’est ce qui est écrit.

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Pour ce qui me concerne  je doute que ces honorables personnes soient mélées de près ou de loin à ce genre de propagande scandaleuse.

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Je suis révolté de voir comment le secrétaire de notre Mairie et Monsieur Alain PILARD sont salis, le droit de réponse , loi Napoléonienne est toujours d’actualité.J’ose espérer qu’ils vont en user.

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Nous n’avons jamais vu qu’un seul conseiller municipal puisse imposer le budget et l’augmentation des impôts locaux face à l’autocrate.

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Décidément nous n’avons rien compris, nous n’avons pas les mêmes valeurs, HPQ et moi:

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Voilà qu’apparaît le second bulletin municipal daté de Janvier 2011 et distribué ce jour le 24 janvier 2011.

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Pendant la campagne électorale figurait parmi ses promesses:La parution d’un bulletin municipal trimestriel, avec des informations diverses et variées pour mettre la population au courant de ce qui se passe au village….

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Force est de constater que le mot trimestriel s’est transformé en parution triennale.

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Les Sulpiciens n’en ont que faire de ce bulletin qui ne dit rien comme de ses voeux que l’on ne veut plus.

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Ils savent au quotidien ce qui se passe dans le village par ce blog interposé.

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Il aurait fallu nous renseigner sur tout ce que l’on attend depuis longtemps, « les dérives de gestion….??? »

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La cuisine façon magouilles et tripatouilles 

 

C’est vrai les caisses sont vides: ICI

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Pour l’instant, je respecte le secret d’instruction, mais dans peu de temps le blog sera rempli du contenu de chaque plainte déposée au parquet (au nombre de 14 aujourd’hui), des conclusions du Procureur de la République et bien sur des mesures prises par le tribunal…


Nous avons reçu en ce jour du 04 juillet 2011 le troisième bulletin qui a changé de nom, il est devenu Journal d’informations municipal Eté 2011, nous espérons tous qu’après l’été le délinquant en écharpe tricolore sera placé en maison de rééducation.

Par la diffusion de ce journal, qui n’a rien pour nous informer puisque vous l’êtes tous régulièrement par ce blog interposé.

Il serait de mon devoir de déposer encore plainte au pénal, en effet: Le délinquant en écharpe tricolore ose encore et toujours se servir du matériel et du personnel communal pour ses besoins personnels, comme vous l’aurez remarqué, 2 ou 3 employés communaux ont passé toute une journée pour distribuer ce torchon, puisqu’il faut appeler un chat: un chat.Ce torchon qui n’est rien d’autre que propagande, ce n’est pas ce que nous attendons tous d’un bulletin d’information.

Monsieur Pilard est particulièrement sali par le délinquant en écharpe tricolore, je le salue au passage pour son courage, son honnêteté et sa clairvoyance.

Quoniou si tu veux laver le linge sale du conseil, fais le en famille, utilise tes propres moyens et non ceux de la commune.


 NOUS N’OUBLIONS PAS:

Le délinquant en écharpe tricolore pense que nous avons déjà oublié:

Elus en 2001 sur une seule liste avec des conseillers compétants dans tous les domaines.

En 2002 (déjà), Madame Brigitte FELIX lui demande de démissionner (les grands amours)

De 2001 à 2008 un conseil municipal défaillant, 2 démissions.

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En 2008 le délinquant en écharpe tricolore est réélu avec une autre équipe, des conseillers compétants dans tous les domaines.

En 2009 nous constatons déjà un conseil laxiste et 2 démissions

En 2010 le début de mes plaintes contre le délinquant en écharpe tricolore.

En 2011 mis à part les courtisans, tous les conseillers ne sont plus compétants dans tous les domaines, ils auraient donc des intérêts personnels c’est la découverte du délinquant en écharpe tricolore.

Qui s’est approprié d’un terrain appartenant au CCAS pour y construire son habitation?.

Qui a falsifié des documents administratifs pour les transmettre au Sous Préfet?.

Qui a voulu s’approprier du foyer rural le 31 décembre 2010 pour son enrichissement personnel?.

Qui fait les courses à intermarché pour la commune? peut-il nous prouver qu’il n’a pas rempli un second chariot pour nourrir sa famille ?, depuis 2001 sa famille est nourrie gratuitement avec nos impôts, c’est ce qu’a découvert Monsieur le Sous Préfet.

Que sont devenus les 150 000.00 euros empruntés en 2006 pour faire des travaux,  on est en droit au regard du comportement du délinquant en écharpe tricolore de tout imaginer puisque aucun chantier n’a été ouvert et les 150 000.00 euros disparus.

De plus il ose écrire  » Je ne ferai jamais passer mes intérêts personnels avant les intérêts de SAINT SOUPLET » alors qu’il est de notoriété publique que depuis 2001, il s’est chargé de vider les caisses de notre commune , il prend les Sulpiciens pour des fadas????

Quand le tribunal aura délibéré vous en serez tous surpris de constater tout le mal qu’il a fait à notre commune, avec des conseillers laxistes.

Merci Brigitte FELIX, Merci Thierry GILBERT, Merci Alain PILARD, Merci Emma ROMANIELLO d’avoir ouvert le feu.

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Je suis allé sur un site de rencontres afin de trouver femme,

j’ai cherché en France, dans les pays de l’Est, en Afrique,

comme vous le savez tous, je suis veuf depuis 1993 et suis à la recherche d’une compagne.

J’ai constaté que cela coûte une fortune de prendre une femme au Cameroun, il aurait fallu que je fasse un emprunt d’au moins 150 000 euros pour la ramener à Saint Souplet.

Alors, j’y ai renoncé et reste donc célibataire en attendant.

Au passage je lance un appel à celles, Sulpiciennes ou autres de bien vouloir me contacter, si cela les intéresserait , nous pourrons voir s’il y a affinités ..


 

 QUONIOU

tu es en décubitus pour examens

Je suis toujours là , derrière toi, et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak


20 juin 1789 et 20 juin 2011 deux dates à retenir

Pour ceux qui auraient oublié le 20 juin 1789 est ancré dans notre histoire c’est Le serment du Jeu de Paume . Les Députés Jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.

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Pour votre information le délinquant en écharpe tricolore, toujours en exercice en notre mairie vient par une note de service N°01 datée du 20 juin 2011, de me mettre à l’honneur, c’est une chose qu’il vient de découvrir, auparavant il ignorait ce que voulait dire une note de service, je lui en suis reconnaissant, puisque portant le numéro 01 , personne n’a fait l’objet d’une telle directive à ce jour, de par cette note de service destinée aux personnels administratifs de la mairie avec pour action immédiate:

Le délinquant en écharpe tricolore m’interdit l’accès au bureau de notre secrétaire général de la mairie, en dehors d’un rendez-vous et en présence du Maire ou d’un Adjoint.(Comme s’il y avait encore un Maire digne de ce nom dans notre village). 

Le 20 juin 1789, notre histoire:

http://mjp.univ-perp.fr/france/1789-20juin.htm

Le 20 juin 2011 szymczak rentre dans l’histoire:

20 juin 1789 et 20 juin 2011 deux dates à retenir dans Mon regard pdf 20_juin_2011.pdf 

 


Curatelle? Tutelle?

La curatelle renforcée préconisée

pour Liliane Bettencourt

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 14/06/2011 à 09:08, mis à jour à 11:45

 

Madame Bettencourt, personne physique ayant été déclarée incapable de gérer son avoir.

Saint Souplet, personne morale qui sera mise sous tutelle, incapable de gérer son devenir.

il nous faut tous remercier le conseil municipal pour sa conduite, avant qu’il ne le soit par la justice ou par le Ministre de l’intérieur.

 


Emprunt pour travaux à la bibliothèque

Extrait du registre des délibérations de la séance du mardi 6 juin 2006

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer les travaux de la future bibliothèque, il est opportun de recourir à un emprunt pour un montant total de 150 000.00 euros, à rembourser sur 17 ans.

Pour 17 ans vous nous avez mis dans le KAKA…

Il n’y a point de travaux et les 150 000.00 euros se sont volatilisés.

Vous devez profiter, Monsieur le Maire, de la réunion du conseil municipal qui se déroulera le 07 octobre 2010 à 20 heures en mairie pour en informer le conseil municipal et la population.

En haut lieu tout le monde le sait: Madame la trésorière de la commune, Monsieur le Sous-Préfet et rien ne se passe.

Demain, Monsieur le Procureur de la République l’apprendra, nous saurons le moment venu quelle sera sa réaction.

  

La commune a plus de 240 000.00 euros de dettes à rembourser,les caisses sont vides.

Depuis l’arrivée de l’autocrate aux affaires de la commune:

Résultat de fonctionnement en 2001 = 222 000.00 euros.

Résultat de fonctionnement en 2009 =   63 000.00 euros.

 

Qu’avez-vous fait des 150 000.00 euros?

Monsieur le Maire, nous devons le savoir

c’est notre droit le plus élémentaire.

Emprunt pour travaux à la bibliothèque dans Divers pdf emprunt_2006.pdf 

 


7 000.00 Euros par an

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5 000.00 euros représentent les frais de télécommunications de la commune, cette somme a été portée à 7 000.00 par délibération du conseil municipal du 23 septembre 2008(Décision modificative Article 6262).

regard.gif

Ma facture personnelle janvier 2010:

Formule Internet + téléphone illimité = 29.89 TTC

Location LiveBox = 3.00 TTC

Téléphone 1 heure mobile + DOM TOM illimité = 7.00 TTC

Total = 39.89 Euros France télécom = 16.14 TTC

Total/Janvier = 56.03 TTC soit 672.36 euros par an.

De 600 à 7000 alors qu’avec internet nous avons le téléphone illimité, le calcul est simple même si:

regard.gif 

La commune de Saint Souplet dispose de plusieurs postes, à savoir:

Mairie:Hôtel de ville:03 27 84 01 26 et Fax 03 27 84 25 22

Mairie:Terrain de football:03 27 77 43 72

Mairie:Foyer rural:03 27 84 12 97

Mairie:Ecole rue de la cavée:03 27 84 11 81

Mairie:Ecole communale primaire rue de la mairie:03 27 84 51 20 

Quoniou:Ecole primaire rue de la mairie:09 63 43 91 80

regard.gif 

Le téléphone au terrain des sports, le téléphone au foyer rural, le téléphone à l’école de la cavée et le téléphone à l’école primaire rue de la mairie n’ont à mes yeux aucune incidence sur la dépense de 7 000.00 euros par an.

à moins qu’un tout autre genre de dépenses ne figure sur ce compte…

« Je suis un homme qui pense à autre chose »
Victor Hugo

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J’ai demandé à Monsieur le Maire les copies des 3 dernières factures de téléphone, pièces qu’il refuse de me transmettre malgré l’avis de la CADA disant que ces documents sont communicables, ça sent mauvais, mais alors mauvais, nous saurons ce qu’il y a de caché là dessous quand le tribunal administratif aura tranché.

Pour information: 

Monsieur Guilleray Claude, Maire de Saint Laurent Nouan et son conseil municipal décident: 

aucun avantage en nature : pas de téléphone portable et les abonnements y afférents, pas de véhicule ni d’indemnité kilométrique, pas de moyen informatique autres que ceux mis à disposition en Mairie, pas d’utilisation des moyens de la Commune à des fins privées.


Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle

Voilà où a dirigé notre commune le délinquant en écharpe tricolore, ceux qui ont voté pour Quoniou en 2008 sont remplis de regrets et cependant il vous a bien enroulé dans sa farine, il vous a fait croire tout ce qu’il a voulu, vous êtes maintenant placés devant la vérité et ce n’est pas terminé lorsque mes 15 plaintes vont éclater au grand jour vous serez tous surpris de ce que j’ai découvert et dénoncé, vous aurez alors une toute autre vision sur votre Monsieur le Maire qui se fait nourrir avec sa famille gratuitement par la commune, c’est à dire qu’il vit à vos crochets depuis 2001, c’est la découverte de Monsieur le Sous-Préfet.

Les conseillers municipaux de 2001 à 2008 et les actuels ont une part de responsabilité dans cette situation , le silence total des 2 conseils les a rendus complices de ce qui s’est passé pour en arriver là.

N’oubliez-pas une chose que je répète pour la 3ème fois sur ce blog,

Au pénal le tarif est le même pour l’accusé et pour les complices, il va y avoir des pleurs et des grincements de dents.

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En date du 26/04/2011, le conseil municipal refuse de voter le budget présenté par le maire.

La seule voix pour est celle de notre ministre des finances locales le Monsieur qui sait bien compter jusque quatre à cause des 4 tétons.

Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle dans Divers pdf cm_260411.pdf

Quand je déclare m’inquiéter de l’état de santé mentale de HPQ j’ai mes raisons.

Au mépris des lois ,il refuse d’insérer dans le registre des délibérations celle du 26/04/2011, il refuse de l’afficher alors que toute délibération doit être affichée au vu du public dans les huit jours comme le prévoit le CGCT, il refuse de transmettre un extrait de cette délibération à l’autorité chargée du contrôle de légalité.

Une telle attitude est celle d’un malade mental qui doit être interné pour soins, il est dangereux pour lui même et pour autrui, la personne morale qu’est la commune en fait partie.

Hier soir une réunion du conseil municipal a permi aux journalistes présents de constater le refus du conseil municipal de voter le budget présenté par le maire pour la seconde fois.

Je me suis entretenu avec la secrétaire générale de la Sous Préfecture l’informant de ce qui se passe à Saint Souplet, Monsieur le Sous-Préfet en sera informé par courrier.

La suite: Monsieur le Sous-Préfet devra saisir la chambre des comptes, la commune sera placée sous tutelle et il n’y aura de fonctionnel que le budget de fonctionnement, c’est à dire les salaires et charges, l’électricité, les écoles et le service incendie, toutes autres dépenses seront interdites, les entreprises qui ont travaillé pour la commune devront s’armer de patience, les factures relatives à ces travaux ne seront pas honorées. 

Saint-Souplet : le budget toujours pas voté, la

commune bientôt sous tutelle ?

Un conseil municipal extraordinaire s’est tenu mardi soir en mairie de Saint-Souplet. À l’ordre du jour : le compte administratif 2010 et le budget primitif 2011.


L’un comme l’autre avaient été retoqués par les élus il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita.
Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou, condamné le 5 avril à 5 000 € pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.Au-delà de la perte de confiance exprimée mardi soir par les conseillers à leur maire, se pose aujourd’hui la question de la mise sous tutelle de la commune par la chambre régionale des comptes.Plus de détails dans votre édition de jeudi de Cambrai-Caudry.la Voix du Nord  le 01 juin 2011 . 

Saint-Souplet : le maire désavoué La commune bientôt mise sous tutelle ?

jeudi 02.06.2011, 05:11- La Voix du Nord

en fait, le ciel s'est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet. Photo trompeuse: en fait, le ciel s’est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet.

|  ON EN REPARLE |

Conseil municipal extraordinaire en mairie de Saint-Souplet mardi. À l’ordre du jour, deux points : le compte administratif et le budget primitif. Retoqués par ce même conseil il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita. Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou. Condamné le 5 avril à 5 000 E pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

 

Peut-être ce qui a précipité la perte de confiance exprimée mardi soir.

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PAR DAVID LAURENCE

caudry@lavoixdunord.fr PHOTOS LA VOIX

> Le contexte. Difficile. Et délicat. Ont été évoqués, mardi soir lors du conseil municipal à Saint-Souplet, des reliquats « de 2003 », de vieilles querelles entre élus. Quelques tensions personnelles ont émergé aussi, quand bien même à chaque fois il s’en est trouvé un pour ramener la discussion sur le sujet du jour. La récente condamnation du maire n’a pas été évoquée, si ce n’est par lui. Henri Quoniou rappelant qu’il n’y a pas eu « de vols ou de magouilles ». Ce dernier de vouloir tordre le cou aux rumeurs aussi. Bref, un climat pas vraiment serein. Qui avait conduit il y a un mois à ce que le compte administratif et le budget primitif ne soient pas adoptés. Le maire d’assurer alors qu’il assumerait « le budget avec la chambre régionale des comptes ». Mais « vendredi, le sous-préfet m’a appelé pour me dire que la date butoir pour passer le budget c’était le 31. C’est pour cela que je vous ai réunis en urgence ». Sans le sous-préfet.

Qu’Henri Quoniou avait annoncé. « Il devait venir pour expliquer, avant le conseil, l’importance de voter le budget. Mais finalement, il n’a pas pu. » > Deux visions. Face à face, deux camps. Et un maire qui, après un tour de table voulu par lui-même, a pu noter qu’il avait perdu la confiance de quasiment tout le conseil même si on lui a reconnu « d’être sur le terrain et de faire beaucoup pour le social ».

D’un côté, des élus toujours pas décidés à adopter le compte administratif et à voter le budget primitif. Parce que le premier ne serait pas « sincère », il y aurait « une ligne de trésorerie déguisée », d’après le conseiller Alain Pilard, permettant à ce compte d’être positif alors qu’en fait « la commune est dans le rouge ». De nombreuses factures ne peuvent être payées. Pour le budget 2011, nouveau veto parce qu’il n’a pas changé depuis la précédente réunion de conseil, voire même les choses se seraient « aggravées ». « On ne peut plus continuer comme ça, il faut remettre tout à plat », d’expliquer un élu.

Discours identique de l’autre côté de la table. On veut aussi tout remettre à plat. Mais de ce côté-ci, on plaide pour que le budget soit adopté de manière à ce que le conseil garde la main sur les finances, mais en promettant de faire en sorte que celles-ci soient mieux tenues. Pour ce faire, des propositions : régler une bonne fois pour toute le problème des contrats de photocopieurs, six machines qui plombent les comptes (l’intercommunalité s’étant engagée, selon le maire, à en récupérer une) adjoindre au maire un élu en qui les deux « camps » ont confiance pour l’accompagner dans les prises de décision relatives au budget, en l’occurrence Alexandre Mortier et une gestion qui se ferait à l’avenir non plus avec des délibérations modificatives, mais avec un budget supplémentaire.

> Une impasse. Mais d’accord il n’y a pas eu. Ce quand bien même Marc Bera, le premier adjoint, a plaidé pour que le dialogue soit renoué entre tous. Pour le bien de la commune « car on a été élu par la population, on doit lui rendre des comptes ». Quel dialogue ? C’est la question qu’ont grosso modo posée les élus qui ont pointé du doigt des réunions de commission inexistantes, dénoncé un maire qui veut tout régenter… Ce dernier de souhaiter aussi un dialogue nouveau. Mais il n’y en aura pas.

> La suite. C’est Henri Quoniou qui l’a annoncée : « Je vais informer le sous-préfet, qui va alerter la chambre régionale des comptes, et on verra. » La commune sera-t-elle mise sous tutelle ? Certains de le craindre, tel Éric Flayelle, adjoint aux fêtes : « C’est fini pour les associations, et n’y aura pas de fête au 14 Juillet. » L’élu d’annoncer même vouloir rendre son tablier. « On va d’abord s’occuper de la course de dimanche », de lui proposer le maire, qui tenait à rester serein. Saint-Souplet accueille en effet les championnats régionaux de cyclisme. Mais la roue pourrait bien tourner ensuite.

 

 

C’est très bien Monsieur FLAYELLE tu rends ton tablier avant que la justice ou l’administration ne t’y oblige, il t’arrive d’avoir l’air intelligent parfois.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

Que fait le législateur puisque:

 

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Une très belle demeure qu’est notre mairie, pour y être installé

il faut être une personne honorable

ce qui n’est pas le cas actuellement

puisqu’elle est occupée par un délinquant en écharpe tricolore

 

 

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48 500 Euros par an

enfantquicassesatirelire.gifC’est la somme prélevée de nos impôts locaux pour indemniser nos chers élus…

Maire, Adjoints, Maire-Délégué

Le 3ème poste de dépenses après les fêtes et cérémonies et les subventions aux sociétés…

Article L2123-17  du CGCT

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

A quelles indemnités de fonction peuvent prétendre des élus locaux, lorsqu’ils représentent leurs communes dans les pays, les syndicats, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ?

6 février 2007

Aux termes de l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, adjoint et conseiller municipal sont gratuites. Cependant, en vertu de l’article L.2123-20 du CGCT, les maires et adjoints ainsi que, dans les communes de plus de 100.000 habitants, les conseillers municipaux, peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction dans le cadre de l’exercice effectif de leurs fonctions. En aucun cas, cette indemnité n’a le caractère d’une rémunération et par voie de conséquence, ne peut être assimilée à un traitement. Elle est simplement destinée à compenser les pertes de revenus des élus résultant de la réduction ou de la cessation de leurs activités professionnelles et à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leur mandat. Son montant est fixé par l’organe délibérant selon un barème, réactualisé chaque année, par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour la commune qui peut cependant décider de voter des indemnités inférieures aux maxima prévus dans les textes. Dans le cas où il y a cumul de mandats, la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux a fixé les conditions de cumul des indemnités de fonctions, dont le montant varie en fonction de la population de la collectivité. Il ressort du II de l’article L. 2123-20 du CGCT, issu de l’article 15 de la loi de 1992 précitée, que « l’élu municipal titulaire d’autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance nº 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ». Il s’élève actuellement à 8 036,20 euros bruts par mois. De plus, l’article L.2123-20 précité ajoute, dans son troisième paragraphe, que « lorsqu’en application des dispositions du II, le montant total de rémunération et d’indemnité de fonction d’un conseiller municipal fait l’objet d’un écrêtement, le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal ou de l’organisme concerné ». L’élu est libre de choisir l’indemnité de fonction sur laquelle il entend faire porter l’écrêtement et doit informer l’ordonnateur de la commune en lui communiquant le montant des différentes indemnités nettes qu’il perçoit ; il peut en outre désigner le ou les bénéficiaires de la part écrêtée mais selon le même paragraphe, le reversement de cette part ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal. Plus spécifiquement, dès lors que les élus communaux siègent dans les organes délibérants d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les indemnités qu’ils perçoivent sont prises en compte dans le calcul du montant maximum des indemnités autorisées. C’est l’article L.5211-12 du CGCT qui pose la règle générale concernant les EPCI. Ainsi, « le membre d’un organe délibérant d’établissement public de coopération intercommunale titulaire d’autres mandats électoraux, ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local, du Centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut recevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance nº 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ». En effet, les présidents et vice-présidents des EPCI (art. L. 5211-12 du CGCT), des syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’EPCI (art. L 5711-1) et des syndicats mixtes composés de collectivités locales ou de leurs groupements (art. L. 5721-8) bénéficient d’indemnités de fonctions. Les modalités de calcul des indemnités maximales perçues pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président des EPCI (modifiées en dernier lieu par les décrets n° 2004-615 du 25 juin 2004 et n° 2005-325 du 14 mars 2005), varient en fonction du type de structure concernée, conformément à l’article R. 5211-4 du CGCT :communauté urbaine (art. R. 5215-2-1), communauté d’agglomération (art. 5216-1),communauté d’agglomération nouvelle (art. 5331-1), communauté de communes (art. 5214),syndicat d’agglomération nouvelle (art. 5332-1), syndicat de communes (art. 5212-1),syndicat mixte associant exclusivement des communes et des EPCI (art. 5711-1), syndicat mixte composé exclusivement de collectivités locales et de leurs groupements (art. 5723-1).  Les délégués des communes, dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération exclusivement, bénéficient, quant à eux, d’une indemnité de fonction, en vertu des articles L. 5215-16, L. 5215-17, L. 5216-4 et L. 5216-4-1 du CGCT qui leur rendent applicables les dispositions concernant les élus municipaux (art. L. 2123-24-1 II du CGCT).   Les délégués communautaires, dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération exclusivement, lorsqu’ils sont membres du bureau et que le président de l’EPCI leur a délégué des fonctions, bénéficient à ce titre d’une indemnité et dans la limite de l’enveloppe totale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents. Celle-ci ne peut se cumuler avec l’indemnité de fonction dans le cas où la communauté regroupe moins de 100 000 habitants (conformément à l’article L. 2123-24-1 du CGCT).  En revanche, les dispositions de l’article L.2123-24-1 du CGCT qui permettent d’indemniser sous certaines conditions, par renvoi à la situation des conseillers municipaux titulaires d’une délégation du maire, les membres des conseils des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération ne sont pas applicables dans le cas des communautés de communes. De plus, en raison du fait que les communautés de communes regroupent des petites ou moyennes communes, le législateur n’a pas jugé utile de prévoir une indemnité au profit des délégués des communautés de communes qui n’ont pas la qualité de président ou de vice-président.  Quant aux pays, étant de simples délimitations géographiques, ils ne constituent pas en tant que tels ni des collectivités ni des EPCI. La question des indemnités ne se pose donc que lorsqu’ils sont adossés à des structures intercommunales. Dans ce cas-là, la réglementation précédemment exposée s’applique.  Il faut ajouter que des sanctions sont applicables en cas de non-respect du plafonnement : la perception d’indemnités de fonction par un élu au delà du montant auquel il sait avoir droit est qualifiable de concussion (Cass. Crim. 14 fev. 1995, x… et autres, bull. n° 65), que l’article 432-10 du Code pénal définit comme « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ». Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.   

 

 

 

 


 


La verrue: je cherche à comprendre…

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Je cherche à comprendre… 

Je n’ai pas fait « Math Sup » mais j’ai toujours été à l’aise avec les mathématiques.

Et voilà qu’encore une fois je m’interroge:

 

Une entreprise de démolition demande 60 euros par heure pour le travail d’une grue, cette grue ayant travaillé pendant 8 heures, cela me fait une dépense de 480 euros, nous allons arrondir pour la bonne comprenette des choses.

 

500 euros vous l’avez bien lu: CINQ CENTS EUROS

Or la commune a dépensé 20 000.00 euros pour détruire la verrue située près du foyer rural

ce qui rend le paysage encore plus laid qu’il ne l’était.

20 000.00 EUROS vous l’avez bien lu: VINGT MILLE EUROS

Il est possible que Monsieur le Maire a sa propre façon de faire multiplication et division,

il faudra qu’il nous explique…

Sachant qu’il est très doué pour les manipulations de documents administratifs,

il est possible que la grue passa quelques jours au chemin de vaux…ou ailleurs…

Il n’y a rien d’impossible avec H.P.Q.

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La verrue: je cherche à comprendre... dans Mon regard pdf verrue.pdf 


Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge

Encore une fois il s’en est tiré d’affaire par le mensonge. 10commandements.jpg

Comme je l’ai titré, tu périras par le mensonge.

Mentir à Monsieur le Sous-Préfet pour se tirer d’affaire, alors que plus personne ne croit à ce qu’il raconte, ce qu’il dit ou ce qu’il écrit.

Pour cette pénible affaire, tu as échappé à Monsieur le Sous-Préfet, tu crois que la séparation des pouvoirs te rend invulnérable mais tu n’échapperas pas à la justice puisque le pénal a été saisi. 

Voici pour information la lettre de Monsieur le Sous-Préfet qui fait suite au scandale déclanché par la location du foyer rural pour la Saint Sylvestre, sans mon intervention il se serait encore enrichi sur le compte du contribuable.

Il faut bien te mettre dans la tête Mon très cher ami, puisque nous sommes de très vieux amis, que je ne te laisserai jamais vivre en paix, je serai toujours derrière toi jusqu’au jour où la justice se sera prononcée et nous aura débarassé des nuisibles à la commune .

Mon intervention auprès de Monsieur le Sous-Préfet et ses réponses.

Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge dans Divers pdf lettre_au_sp_7_réponse_pj.pdf

pdf dans Divers lettre_au_sp_7_réponse.pdf

 

Tu as déclaré au Tribunal de Cambrai que tu ne connais rien au code des marchés publics.

Tu ne connais rien au code général de l’administration communale.

Tu ne connais rien au code de l’urbanisme.

Tu ne connais rien à la gestion économique d’une commune.

Tu n’y connais rien aux textes de loi.

Mais pour les magouilles, tu es le roi.

J’en aurai oublié certainement mais pour clore le chapitre tu ne connais pas la table des dix commandements, je te conseille vivement de lire afin de te parfaire.

Dans le 8° qui suit: TU NE VOLERAS POINT.

Mais alors mon cher Henri, je sais très bien que tu es incapable de voler, aurais-tuuuuuuu……..

emprunté????, si ce n’est que cela, je suis rassuré et certain que tu rembourseras.

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Vous avez sûrement vu ça au cinéma ou à la télé, mais je vous fais un petit rappel : après la sortie d’Egypte et la traversée de la Mer rouge, Moïse et les Hébreux s’engagent dans le désert. Arrivés devant la montagne du Sinaï, Moïse y grimpe seul et là, dans un déluge de feu, il reçoit de Dieu dix commandements gravés dans la pierre que les Hébreux doivent respecter s’il ne veulent pas qu’il leur arrive des bricoles.

Dans l’ancien testament version hébraïque, le Décalogue originel se décline ainsi.
1° Je suis l’éternel ton dieu.
2° Tu n’auras pas d’autres dieux que moi et donc, tu ne feras pas de sculpture à l’image de ce qui est dans le ciel, sur la terre ou sur les eaux, et tu ne te prosterneras pas devant elles, car je suis un dieu jaloux.
3° Tu ne prononceras pas le nom de ton dieu à l’appui du mensonge.
4° Observe le jour du shabbat, pour le sanctifier.
5° Honore ton père et ta mère.
6° Tu ne tueras point.
7° Tu ne commettras point l’adultère.
8° Tu ne voleras point.
9° Tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain.
10° Tu ne convoiteras pas la femme, la maison, le champ, le serviteur, la servante, le bœuf, l’âne, bref : rien de ce qui appartient à ton prochain.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 


Blogueur citoyen, un métier à risques

SAINT SOUPLET-ESCAUFOURT vue de l’antenne de H.P.Q.

Le blog de marius szymczak qu’on pourrait appeler A.C.S.E.

Anneau Citoyen Sulpicien Escaufourtois

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Visiteur du blog, bonjour,Tu entres dans un univers qui va te surprendre à plus d’un titre.

Ce blog n’est pas un site de fiction : il raconte la vie municipale de Saint Souplet-Escaufourt, petite commune rurale de 1308 habitants, située au Sud du Nord, loin des centres de décisions, oubliée par l’Etat.

J’y vis depuis 1968, j’ai été élu conseiller municipal en 1971.

J’y ai installé mon entreprise pour exercer la profession d’ambulancier pendant 35 ans.

C’est dire que je connais beaucoup de monde et suis très connu dans les environs, il y a peu de maisons où je n’y suis pas rentré avec le brancard. Il s’y est développé depuis 2001, une situation où l’audace des uns a trouvé un terreau favorable dans la crainte ou la crédulité d’autres, et le silence et l’indifférence de beaucoup.Ce blog est comme un cri poussé dans le désert d’un Etat trop souvent indifférent au respect et à l’irrespect quotidiens de ses valeurs fondatrices.L’auteur de ce blog est attaché à ces valeurs. Il le dit ici. Son cri est dérangeant : « tout cela, on le sait bien, mais pourquoi en parler ? pourquoi le rendre public ? »Un blog dans une commune de 1308 habitants : pour certains, c’est un outil inadapté. Pour moi, c’est un complément utile au porte à porte traditionnel, qui colporte trop souvent des rumeurs invérifiables et invérifiées.Ici, l’information est véritable. Si elle était falsifiée, sa diffusion aurait cessé depuis longtemps.Blog citoyen et vie démocratique:

La question du web et de son rôle dans la vie démocratique fait naturellement débat de société.

Les blogs citoyens constituent-ils une nouvelle donne dans la vie démocratique locale, voire régionale ?

L’auteur de ce blog en est convaincu, mais le sujet mérite une sérieuse analyse.

Blog citoyen dans une petite commune : le choc de deux unvivers

Dans les communes rurales , le web a fait une irruption qui force les portes, à côté du porte-à-porte traditionnel des élus.

Il chamboule le jeu traditionnel fait d’équilibres anciens, de coutumes, de petits arrangements entre copains (et coquins), de récompense et de prébendes échangées au prix de quelques voix discrètement négociées.

Obligation de rigueur et de preuve:

Les auteurs de ces blogs, s’ils veulent éviter le couperet de la justice, la condamnation en diffamation et la censure, doivent peser leurs paroles et en mesurer les conséquences.

Le porte-à-porte, lui, reste sans contrôle.

Monsieur le Maire s’est fait un malin plaisir à déposer plainte contre le blogueur en février 2010 pour harcellement et menaces envers élu.

Le blogueur a été placé en garde à vue pendant 5 heures, son matériel informatique a été saisi, les disques durs scannés par une brigade spécialisée en informatique et venue spécialement de Lille.

Cela ne m’a  nullement empêché de continuer à publier des billets dont certains auraient une tendance à faire peur à ceux qui se sentent concernés.

Le blogueur espère qu’une pareille brigade spécialisée dans les finances se déplace en mairie pour consulter les comptes de la commune depuis 2001. (il parait que c’est fait, mais vous n’en parlez à personne cela pourrait se savoir)

Comme je l’ai écrit dans mon premier article: ce blog sera et restera libre, et si le suppositoire fait mal à certains élus, le bain de siège est fortement conseillé.

Etre blogueur critique de la vie locale nécessite de développer ses compétences dans de nombreux domaines:

–les techniques de recherche des sources d’information fiables.

–les techniques de traitement des données de base pour en faire des informations lisibles par le plus grand nombre.

–la règlementation dans divers domaines et le fonctionnement des institutions (communes et collectivités territoriales, institutions et services départementaux).

–les procédures judiciaires administratives, civiles et pénales.

C’est aussi se faire un plaisir à apprendre, comprendre et réapprendre nos différents codes : civil, pénal, administratif, urbanisme, santé, travail, route etc… 

A la différence du porte -à-porte traditionnel, dont la force repose principalement sur la crédulité de l’auditeur, un blog citoyen critique a une obligation permanente de démonstration et de preuve.

Je serai toujours là

et jamais las…

votre bien dévoué marius szymczak


Une année peu ordinaire, et des chiffres étonnants !

Voici le message reçu, je fais suivre à tout le monde, bonne chance… 

cette année est un peu particulière, nous aurons 4 dates inaccoutumées

1/1/11, 1/11/11, 11/1/11, 11/11/11 et ce n’est pas tout Prenez les

deux ultimes chiffres de l’année de votre naissance et l’ age que vous

aurez cette année et la somme sera pour tous 111 ! Cette année est

l’année de l’argent, le mois d’octobre aura 5 dimanche, 5 lundi, 5

samedi ! cela n’arrive qu’une fois tout les 823 ans ! Ces années sont

connues comme celles du gain ! Le proverbe dit que si vous envoyez ce

message à 8 bons amis l’argent apparaîtra dans les 4 prochains jours !

Et comme le dit la règle du FENG Shui ceux qui casseront la chaîne ne

recevront rien ! c’est un mystère mais cela vaut la peine de continuer

! Bonne chance !

La règle ne nous dit pas, hélas, quand serons nous libérés du délinquant en écharpe tricolore…


Saint Souplet vu de la haut

Un remarquable travail qui nous permet de voir

 Saint Souplet et ses environs à partir de là Haut

 

http://www.openstreetmap.org/?lat=50.05837&lon=3.53318&zoom=16

 


Le conseil municipal sanctionne le délinquant en écharpe tricolore,

les conseillers se sont rendu compte qui conduit notre village à la ruine

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/De_Caudry_au_Cateau/2011/04/30/article_le-conseil-vote-contre-le-budget-2011-et.shtml


A la CCCC, cohabiter avec un délinquant en écharpe tricolore 

 ne gène que Monsieur LEFEVRE, Maire de Neuvilly??…

déjà des regrets côté Catésis pour l’association avec le caudrésis

http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Hainaut/2011/05/01/article_appel-eacute-agrave-d-eacute-missionner.shtml


L’affichage du compte rendu d’une réunion du conseil municipal est obligatoire comme le dit l’article L. 2121-25 du CGCTobligation d’affichage dans les 8 jours. Seulement…voilà le compte rendu de la délibération a disparu…comme l’emprunt de 150 000.00 € de 2006.
Il y a de quoi y perdre son latin…
La facture d’achat des fameux stylos avait disparue de la mairie, elle aussi,

les gendarmes l’ont vite retrouvée.

Une nouvelle tempête administrative et judiciaire en perspective…

 

Il est vraiment mal organisé le délinquant en écharpe tricolore,

il perdra bientôt sa liberté,

j’ai bien peur qu’il mette du temps avant de la retrouver.


Terminé le voile…

L’atteinte à la présomption d’innocence :

définition, moyens de recours et sanctions.

Introduction

Nous envisagerons en quoi consiste le principe de la présomption d’innocence, les textes juridiques qui permettent d’assurer son respect et enfin les actions judiciaires à mener en cas d’atteinte la présomption d’innocence.

Plan :

Introduction

  1. Définition de la présomption d’innocence
  2. Les fondements juridiques assurant la protection de la présomption d’innocence
  3. Les actions judiciaires à mener en cas d’atteinte la présomption d’innocence

Les fondements juridiques assurant la protection de la présomption d’innocence

Le principe de la présomption d’innocence est garanti par :

  • la Déclaration de droits de l’homme de 1789,
  • la Convention européenne des droits de l’homme,
  • l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 de l’ONU :
    « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis. »
  • l’article préliminaire du code de procédure pénale :
    « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi…« .
  • L’article 9-1 du code civil dispose que :
    « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, sans préjudice d’une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l’atteinte à la présomption d’innocence. »
    Ainsi, la personne qui s’estime victime d’une atteinte à la présomption d’innocence peut assigner son auteur devant le tribunal afin d’en obtenir sa cessation ainsi que la réparation des préjudices subis.
  • La diffamation telle que définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1er comme :
    « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Ainsi, les éléments constitutifs de la diffamation sont :

  • L’allégation d’un fait précis ;
  • la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n ?est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
  • une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
  • le caractère public de la diffamation.

Pour reconnaître la diffamation publique, il faudra constater l’allégation ou l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne devant être déterminée ou au moins identifiable.

En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à un an de prison et/ou 45.000 euros d’amende (peines maximales).

La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription de 3 mois commence à courir.

J’ai toujours respecté le secret de l’instruction, maintenant que le voile est tombé, notre très cher Monsieur le Maire, ayant été condamné par la justice, est à mes yeux un délinquant multirécidiviste en écharpe tricolore souillée d’une manière indélébile par les magouilles et tripatouilles…

Il n’y a plus de Monsieur le Maire à Saint Souplet…  

Henri QUONIOU s’il t’arrive d’avoir encore le temps et l’envie de magouiller ou tripatouiller, il faudra le faire à visage découvert

sinon tu seras encore puni…

La machine à magouilles du délinquant en écharpe tricolore,

il a fallu que szymczak lui mette

un petit grain de sable…et…

la machine s’est arrêtée… 

machineamagouilles.jpg


Le CCAS d’Escaufourt

La loi interdit la suppression du CCAS dans les communes rattachées.

Le budget.

Les recettes du CCAS peuvent comprendre :

I.Les subventions versées par la commune ;

II.Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre ;

III.Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS ;

IV.Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS ;

V.Les subventions d’exploitation et les participations ;

VI.Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale ;

VII.Les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits ;

VIII.Le tiers Le budget.

Les recettes du CCAS peuvent comprendre :

I.Les subventions versées par la commune ;

II.Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre ;

III.Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS ;

IV.Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS ;

V.Les subventions d’exploitation et les participations ;

VI.Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale ;

VII.Les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits ;

VIII.Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières.

Qu’en est-il du CCAS d’Escaufourt???

Le délinquant en écharpe tricolore a décidé.

1) de ne plus verser de subventions par la commune au CCAS d’Escaufourt.

2) de s’approprier la gestion du CCAS d’Escaufourt qui revient de droit au Maire délégué.

3) qu’en est-il des recettes propres du CCAS d’Escaufourt puisque cet organisme possède des biens qui sont loués.

4) qu’en est-il des baux ruraux??

5) 1/3 du produit des concessions de terrains dans le cimetière d’Escaufourt est versé directement au CCAS d’Escaufourt.

6)Puisque le CCAS d’Escaufourt existe toujours virtuellement avec une caisse vide où est versé cet argent??

QUE DIT LE CONSEIL MUNICIPAL:::RIEN

N’oubliez-pas, Madame le Délégué-Maire, Messieurs les conseillers municipaux que:

Si le délinquant en écharpe tricolore et souillée représente un danger pour la société et lui même, vous êtes partie prenante dans ses magouilles et tripatouilles de par votre comportement:

VOUS NE DITES RIEN ET LAISSEZ FAIRE,

vous êtes tous responsables et aurez des comptes à rendre… un jour…


La démission avant l’incarcération

Communauté de communes du

 

Caudrésis Catésis: un vice-président

 

appelé à démissionner !

 

mercredi 13.04.2011, 20:05La Voix du Nord

| Hainaut |

Ce mercredi soir, à Mazinghien, une fois épuisé l’ordre du jour du conseil communautaire, le maire de Neuvilly, Hubert Lefèvre, a pris la parole pour réclamer qu’Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, condamné récemment à une amende de 5000 euros pour attentinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, « rende » sa délégation de vice-président de la 4C, ou à défaut, que le président l’en démette.

 

Ce afin « de ne pas entâcher l’image de la communauté ». Ni le président, ni Henri Quoniou n’ont souhaité commenter « à chaud » cette requête. Le cas sera examiné en directoire.

 

MERCI MONSIEUR LEFEVRE DE PENSER COMME NOUS,

nous n’avons pas à être déshonorés par un déliquant en écharpe tricolore, écharpe qu’il a entâché de magouilles et tripatouilles, l’emblème national sali d’une façon indélébile, nous souhaitons tous que les fonctions qu’il exerce encore à Saint Souplet lui soit retirées.

Ce que Monsieur le Sous Préfet a découvert n’est rien par rapport aux 15 plaintes déposées au parquet (Prises illégales d’intérêts, Détournement de biens publics, Abus de confiance, Abus de pouvoir, Faux en écritures publiques par personnes dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions) etc…etc…nous attendons tous le verdict.


De la painte du Sous Préfet à la sanction pénale: UN GOUFFRE

Un gouffre sépare ces deux faits.

Monsieur le Sous Préfet à saisi le pénal pour un détournement de nos deniers publics à des fins personnelles pour plus de 120 000.00 euros.

La sanction pour ce délit est de 1500.00 euros d’amende.

Nous n’allons pas accuser la justice, mais c’est tellement disproportionné que même chez les journalistes nous constatons ce qu’ils en pensent:

Une page entière dans la Voix du Nord pour dénoncer ces détournements faits par un Maire.

12 petites lignes dans une colonne pour annoncer le verdict.

 

soupondefraude2.jpg

 

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Quelle que fut la sanction, ce n’est pas le plus important.

Le plus important c’est la honte:

La honte pour les sulpiciens qui ne croyaient pas tout ce qui était écrit sur ce blog et découvrent maintenant une partie de la vérité.

La honte à Le Cateau chef lieu du canton. 

La honte dans le Canton ou figure Saint Souplet parmi les 18 commes.

La honte à la Communauté des Communes, d’avoir parmi eux un délinquant en écharpe tricolore.(La 4C n’a pas attendu pour réagir par la voix du Maire de Neuvilly qui a demandé la démission du délinquant)

La honte dans le Cambrésis Chef lieu d’arrondissement.

Il y a des élus qui tournent déjà le dos au délinquant, ils téléphonent même en Sous Préfecture en disant qu’il est inconcevable que le condamné reste en place.

(Certains m’ont demandé aide et conseils, vous tous qui me connaissez, sachant que j’ai toujours rendu services aux gens, c’est avec un grand plaisir que je vais approuver et soutenir leurs intentions). 

Le conseil municipal lui même si docile habituellement se manifeste par des refus de vote, des refus dans les propositions du délinquant.

Il n’est plus question de l’appeler Monsieur le Maire,

C’est le délinquant multirécidiviste qu’il faut employer.


La fin du règne de H.P.Q. à Saint Souplet-Escaufourt

 

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chienetchat.gifchienetchat.gifchienetchat.gif

 

Un dictateur n’a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le défi.
Citations de François Mitterrand


14 avril 2011:

fleche.gifCela fait  3673 Jours que H.P.Q. règne à Saint Souplet.

Il impose sa dictature, a pris les sulpiciens en otages(ici), alors qu’il a été élu et réélu démocratiquement…

par les conseillers municipaux…

Vous avez dit…Conseillers Municipaux??

Oui les conseillers municipaux à qui plus de la moitié des électeurs sulpiciens ont donné mandat…,

avec beaucoup de regrets aujourd’hui…

Les cimetières sont remplis de regrets….Il est trop tard…

     btisesquoniou.gif

Top 7 des dictateurs à moustache

  1. Augusto Pinochet (1915-2006) – Massacres au Chili – Moustache fine
  2. Adolph Hitler (1889-1945) le Fuhrer – Exterminations dans toute l’Europe – Moustache centrée
  3. Joseph Staline (1878-1953) Le Petit père des Peuples – Exterminations dans toute l’Europe de l’Est – Moustache épaisse
  4. Francisco Franco (1892-1975) El Caudillo – Ecrasement de la République en Espagne – Moustache fine
  5. Sadam Hussein (1937-2006) Massacres en Irak – Moustache épaisse
  6. Jorge Rafael Videla (1925-

    Amnistié en 1989 par le président Carlos Menem, son dossier est rouvert en 2007 et se conclut le 23 décembre 2010 par une condamnation à la prison à vie.

    - Massacres en Argentine – Moustache fine

  7. Efraín Ríos Montt (1924-en cours)- Massacres au Guatemala – Moustache fine

Chers amis, nous pouvons constater maintenant que ChristopheDeparis avait raison et qu’il est possible de gérer notre village« AUTREMENT ». On peut perdre les élections et garder son honneur… Tu es, tu resteras une personne honorable Christophe…H.P.Q. n’a plus d’allumette.   C’est ainsi qu’il faudra délibérer quand H.P.Q. ne sera plus là:La fin du règne de H.P.Q. à Saint Souplet-Escaufourt dans Mon regard pdf cm12mai2009.pdf Pour HPQ le moulin s’est arrêté, il est trop tard, plus rien ne tourne…

SE SERVIR ET NON SERVIR TELLE EST SA DEVISE

moulin.jpg

Je suis toujours là…

et pas encore las… 

un autre soleil

votre bien dévoué

marius szymczak


Le tarif pénal en inadéquation avec le syndical

La peine inversement proportionnelle aux faits.

Ce qui pourrait donner quelques mauvaises idées de certains élus…Heureusement tous ne sont pas corrompus. 

5 000.00 euros d’amende pour 120 000.00 euros de détournement de deniers publics à des fins personnelles…

Les 120 000.00 euros qu’il a détourné ont été puisés dans vos poches

Les 5 000.00 euros qu’il va payer en amende proviendront eux aussi de vos poches….

Ce qui me rassure, c’est ce que m’a dit mon avocat cet après midi au palais de justice: ce qui l’attend aujourd’hui n’est rien par rapport à ce que nous lui préparons avec mes 15 plaintes…

Le dictateur était absent, il a eu peur du tarif syndical…


Soupçons de fraude…J’ai des documents accusatoires…

Soupçons de fraude à Saint-Souplet :

 

 l’affaire mise en délibéré au 5 avril

vendredi 25.03.2011, 05:08La Voix du Nord

 Quelque cent vingt mille euros de fournitures commandées à des associations employant des personnes handicapées... Quelque cent vingt mille euros de fournitures commandées à des associations employant des personnes handicapées…

|  TRIBUNAL |

Cent vingt mille euros. C’est à peu de choses près le montant des fournitures qui ont été commandées en mairie de Saint-Souplet à des associations ou des entreprises qui emploient des personnes handicapées,

 

pour la période de juin 2006 à avril 2008. Cadeaux, produits alimentaires, produits d’entretien… Les faits ont été dénoncés par la sous-préfecture – qui a la charge de vérifier ces factures – qui a trouvé ces commandes disproportionnées et susceptibles de cacher des fraudes.

OAS_AD(‘Position1′);Soupçons de fraude...J'ai des documents accusatoires... dans Mon regard

« Pas de retour personnel, pas d’intérêt personnel ». Comme l’a souligné la présidente du tribunal au cours de l’audience de mardi, l’enquête n’a rien révélé d’anormal de ce côté. Alors pourquoi le maire Henri Quoniou a-t-il passé des commandes d’un montant aussi important ? « Quand on commande auprès d’entreprises qui emploient des personnes handicapées, c’est en grande quantité, précise l’homme à la barre. C’est aussi une façon simple de régler les problèmes, dans une petite commune qui n’a personne pour s’occuper des marchés publics. Et ce sont des achats qui vont me servir dans les années à venir. » Mais la présidente explique au prévenu que l’utilisation des deniers publics par un élu obéit à des protocoles balisés s’agissant notamment des marchés publics. Il s’en défend : ce n’est pas lui qui recevait les factures mais la secrétaire. À l’époque, ni elle, ni lui ne connaissaient la réglementation en matière de marchés publics. Depuis, il est secondé par une personne compétente en la matière et il travaille « en phase avec la loi ». La présidente souligne par ailleurs, les procédés de certains commerciaux qui usent de la crédulité des élus locaux et « qui sont quand même bien connus (…) Il y a eu une grande légèreté de vote part. » La substitute du procureur, quant à elle, ne veut pas croire que le prévenu n’était pas informé des règles relatives aux marchés publics. Elle parle de « favoritisme » envers les structures qui emploient des personnes handicapées.

Le manque de logistique des petites communes, les facturations espacées et les agissements dévoyés des entreprises, l’achat de produits utilisés uniquement dans le cadre des actions de la mairie… L’avocat de la défense ajoute à cela que l’enquête de la chambre des comptes sur l’exercice 2004-2007 de la commune a abouti à une ordonnance de décharge. « Il n’y a aucun fait délictueux ». Il remarque que la réglementation des marchés publics change régulièrement, et surtout que, selon les modalités et le montant des factures, dans cette affaire, il n’y avait pas de mise en concurrence obligatoire. « Son seul cahier des charges était d’avoir recours à une entreprise qui emploie des personnes handicapées… En aucune façon mon client n’a eu la volonté de se mettre hors la loi. » L’affaire a été mise en délibéré au 5 avril. •

D. B.


Ces faits ont été dénoncés par Monsieur le Sous Préfet, le Dictateur de Saint Souplet passera une seconde fois au tourniquet puisque j’ai déposé moi-même plusieurs plaintes dans ce sens:

1–Utilisation des deniers publics pour ses besoins personnels.

2–Utilisation des deniers publics pour ses besoins personnels.

3–Détournement de biens (une situation entre le vol et l’escroquerie).

IL ne veut pas répondre aux courriers que je lui adresse, je pense qu’il sera mal à l’aise quand il devra répondre aux questions que nous lui poserons: Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Président du Tribunal, mon avocat et moi-même.

Tu oses encore gonfler la poitrine, mais tu paraîtra tout petit à ce moment là…


QUELLE HONTE…UN HOMME SANS ALLUMETTE…

Une question d’un fidèle lecteur:

Est-ce que le 5 avril deviendra jour férié comme le 14 juillet??

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Comme il faut appeler un chat: un chat, ce cochon de par son comportement nous fait voir comment il est, il ose se décharger en mettant tout sur le dos du secrétaire de mairie, ce n’est pas lui, c’est l’autre.

Qui a passé les commandes??

Qui a été l’ordonnateur??,

Le mode opératoire: Personne d’autre que le maire ne peut effectuer des achats, c’est donc lui qui fait les commandes.Quand arrive la facture en Mairie, le secrétaire de Mairie prépare le mandatement, le maire signe et devient l’ordonnateur.Ce document est transmis au trésorier de la commune qui règle les achats après contrôle des factures.

De plus il ose déclarer qu’il travaille maintenant avec un secrétaire de mairie en respectant les lois, cela sous-entend qu’auparavant il ne les respectait pas.

Il n’a jamais respecté les lois, nombre de fois ou il s’est fait remonter les bretelles par Monsieur le Sous Préfet.

Il travaille en harmonie avec le secrétaire de mairie qu’il est allé dénoncer en Gendarmerie de Clary pour conduite d’un véhicule en état d’ébriété, véhicule qui avait des pneux lisses, c’est une bonne harmonie.

 jugeg.gif

NOUS Y SOMMES ENFIN :

LE COMMENCEMENT DE LA FIN…

Il faut que tu te souviennes de ce que tu as déclaré à la journaliste de l’Observateur du Cambrésis:

Tu lui a dit: si szymczak veut aller en justice il a intérêt à avoir un dossier en béton.

Tu ignorais pauvre enfant que pendant plus de 35 ans de ma vie j’ai fait du béton pour arranger ma maison..

Ce serait une bonne chose:

 la réouverture de CAYENNE

Décidément nous n’avons rien compris, nous n’avons pas les mêmes valeurs, HPQ et moi:

Voilà qu’apparaît le second bulletin municipal daté de Janvier 2011 et distribué ce jour le 24 janvier 2011.

Pendant la campagne électorale figurait parmi ses promesses:

La parution d’un bulletin municipal trimestriel, avec des informations diverses et variées pour mettre la population au courant de ce qui se passe au village….

Force est de constater que le mot trimestriel s’est transformé en parution triennale.

Les Sulpiciens n’en ont que faire de ce bulletin qui ne dit rien comme de ses voeux que l’on ne veut plus.

Il savent au quotidien ce qui se passe dans le village par ce blog interposé.

Il aurait fallu nous renseigner sur tout ce que l’on attend depuis longtemps, « les dérives de gestion….??? »

La cuisine façon magouilles et tripatouilles 

C’est vrai les caisses sont vides: ICI

Pour l’instant, je respecte le secret d’instruction, mais dans peu de temps le blog sera rempli du contenu de chaque plainte déposée au parquet (au nombre de 14 aujourd’hui), des conclusions du Procureur de la République et bien sur des mesures prises par le tribunal…

Ne dites jamais que vous êtes Sulpiciens, pour l’instant…

Saint Souplet-Escaufourt est la seule commune en France gérée par un délinquant en écharpe tricolore, récidiviste de surcroit, dont l’écharpe est souillée d’une façon indélébile par les magouilles et tripatouilles.

Pour l’instant il s’en tire bien; Madame le Juge l’a mis au coin en disant c’est pas bien ce que tu as fait, il ne faut plus recommencer.

Lorsque le délinquant se présentera de nouveau à la barre, ce ne sera pas pour aller au coin, il aura à répondre aux questions de Monsieur le Procureur de la République, du Président du Tribunal, de mon avocat et aux miennes, il aura triste mine, il n’y aura plus:

« ce n’est pas moi…c’est le secrétaire de mairie »…

il sera bon pour Cayenne…

Serviteur Délinquant…

Je n’arrive plus à écrire ni à prononcer le mot

« Monsieur le Maire ».

 

à un autre soleil

votre bien dévoué

Je suis toujours là

et pas encore las…

marius szymczak


Le pouvoir du Maire et le C.G.C.T.

Les pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Les pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers s’exercent dans un très grand nombre de domaines.
En matière de circulation et de stationnement le maire exerce ses pouvoirs sur les routes nationales, sur les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations sous réserve des pouvoirs revenant au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation.

A cet effet il prend, par arrêté motivé, les mesures qui s’imposent eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement ainsi que celles qui apparaissent nécessaires en matière de stationnement et d’accès à certaines voies (articles L. 2213-1 à L 2213-6 du CGCT).

Ce qui n’est pas le cas hélas à Saint Souplet:  Démonstration.

< Article R417-10 du code de la route

Modifié par le Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 – art. 12 >

Le pouvoir du Maire et le C.G.C.T. dans Mon regard doc stationnement_sur_trottoir.doc

Articles: L 2212  L 2213 du C.G.C.T.

pdf dans Mon regard maire_pouvoir_police.pdf

 

stationnementtrottoir.jpg

Il n’y a plus de passage sur le trottoir pour les piétons, le Maire a donné son accord verbal pour autoriser le stationnement sur le trottoir de ce camion, alors qu’il y a de la place dans la cour des anciens établissements « FINET », devenus propriété de la commune, la fierté de notre ami et premier adjoint Marc BERA.

Le piéton est donc obligé d’emprunter la chaussée puisque le trottoir est inaccessible, s’il lui arrivait un accident sur la voie publique, le maire verrait sa responsabilité engagée, mais de ça on s’en moque, la commune serait aussi responsable, et cela nous intéresse au premier degré, c’est notre argent qui serait encore dilapidé.

Il ne comprend rien aux codes qui régissent la gestion de la commune, jusqu’au code de la route.

Je m’interroge toujours sur la maladie mentale de QUONIOU…et de ce que cela peut représenter comme danger pour autrui.

 

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Le jour où il y aura un accident avec mort de piéton, il sera trop tard pour agir,

 les cimetières sont remplis de regrets…

 

à un autre soleil

je suis toujours là…

et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak

 


Un délinquant en écharpe tricolore reconduit aux frontières de la de la R.A.S.

 

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On ne pourra désormais plus dire que les autorités restent les bras croisés!

Dans un discours prononcé le vendredi 30 juillet à Grenoble, Nicolas SARKOZY a promis un renforcement de l’arsenal repressif contre les délinquants.


Faux en écritures publiques

JURISPRUDENCE : FAUX      DOCTRINE : FAUX


Le faux est une atteinte à la confiance publique

LE FAUX DOCUMENT

Les articles 441-1  à 441-6du code pénal traite du faux document. Le Code pénal distingue le faux, que l’on peut appeler faux ordinaire, de certains faux particuliers.

Le faux ordinaire

Le faux ordinaire est le successeur de l’ancien faux en écriture privée, de commerce ou de banque.

Il est prévu et puni par l’article 441-1 du Code pénal

Définition du faux

L’article 441-1  donne la définition suivante du faux :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

Les cinq éléments constitutifs du faux sont donc les suivants

1.      . Un document

Le faux est la falsification d’un écrit. Celui-ci peut être tout écrit, qu’il soi manuscrit, dactylographié ou imprimé. Les termes « support d’expression de la pensée » est destiné à étendre l’application du texte à toutes les formes modernes de matérialisation de la pensée, disquette informatique ou autre support informatique, films, etc.

2.      valant titre

Le faux est répréhensible si le document a une valeur juridique,  s’il a pour objet ou pour effet de prouver un droit.

3.      contenant une altération de la vérité

L’altération de la vérité est l’élément matériel de la vérité.

Forme de l’altération

L’altération peut être un fausse signature ou la contrefaçon d’écriture par imitation, la supposition de personnes (affirmation fausse qu’une personne était présente), la constatation de faits faux comme étant vrais, la fabrication de fausses conventions

Faux matériel

Le faux matériel est la fabrication d’un document ou son altération. La preuve du faux matériel se fait par expertise.

Faux intellectuel

Le faux intellectuel est la rédaction d’un document dont les énonciations sont contraires à la vérité, qui affirme des faits qui sont inexacts. Le faux intellectuel se caractérise par des mensonges ou des omissions. Il peut résulter d’une simulation

Objet de l’altération

L’altération est punissable si elle porte sur la substance de l’acte, et non simplement sur une question accessoire ou secondaire.

4.      causant un préjudice

La notion de préjudice est entendue de façon large. Il peut être actuel, éventuel ou possible.

Dans certains actes le préjudice est présumé  : « le caractère préjudiciable n’a pas être constaté s’il résulte de la nature même de la pièce fausse » (Cass.crim. 10 mai 1989) . Dans un acte authentique, en cas de fabrication d’un faux document,  » il résulte nécessairement de l’atteinte portée à la foi publique et à l’ordre social » (Cass. crim. 24 mai 2000). Il en est ainsi dans les faux qui portent atteinte à la confiance publique et à l’ordre social  il s’agit non seulement des faux en écriture publique ou authentique, mais aussi des écritures de commerce et comptables, des registres, etc.

Lorsque le préjudice ne résulte pas de la nature de l’acte, le préjudice doit être prouvé. C’est le cas pour les écrits simples ou les lettres missives.

5.      avec une intention coupable

Le code pénal exigeant une altération « frauduleuse » l’intention coupable est nécessaire. Le faux n’est établi que s’il y une conscience de l’altération de la vérité (Cass. crim. 3 mai 1995)

Les faux particuliers

Les faux particuliers sont punis par  des peines plus fortes que celle du faux ordinaire

Le faux dans un document administratif

L’élément propre à cette infraction dont la peine est  prévue par l’article 441-2 est le fait que le document soit délivré par une autorité administrative

 Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000  euros d’amende.
L’usage d’un tel  document est puni des mêmes peines.
   Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à
100000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis :
   1° Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;
   2° Soit de manière habituelle ;
   3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.

La détention frauduleuse d’un tel document est punie  de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende par l’article 441-3. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. (article 441-3)

Diverses infractions sont dérivées de dette infraction.

Document  administratif procuré frauduleusement à autrui

Une infraction dérivée constituant un délit aggravé est le fait de procurer frauduleusement l’un de ces documents à autrui (article 441-5)

Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
   Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à
225000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise :
   1° Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;
   2° Soit de manière habituelle ;
   3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.(article 441-5)

Obtention frauduleuse d’un document pour constater un droit, une identité, une qualité ou une autorisation

Deux autres infractions dérivées  sont constituées par le fait de se faire délivrer l’un de ces documents (article 441-6 al. 1)  et le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme similaire un avantage indu (article 441-6 al. 2)

Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
   Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indû.  article 441-6

Faux en écriture publique

L’article 441-4 du code pénal réprime le faux « commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique « . L’usage du faux est assimilé au faux

Les écritures publiques

Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.

Les écritures authentiques

Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux  est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )

Fausses attestations ou certificats

,

 Les articles 441-7 à 449 visent d’une part l’établissement ou l’usage de faux certificat et d’autre part la délivrance de faux certificat par corruption

Etablissement ou usage de fausses attestations ou certificats

L’infraction est constituée  aux termes de l’article 441-7 par le fait :
   1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
   2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
   3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont  d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
   Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000€ d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui.

Délivrance de fausses attestations ou certifications par corruption

L’infraction est constituée  aux termes de l’article 441-8 par la corruption active ou passive d’une personne agissant dans l’exercice de ses fonctions afin qu’elle établisse un attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts.

Il y a corruption active lorsqu’une personne agissant dans l’exercice de sa profession, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.

Il y corruption passive lorsqu’une personne  céde aux sollicitations prévues au paragraphe précédent ou use de voies de fait ou de menaces ou  propose, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne agissant dans l’exercice de sa profession qu’elle établisse une attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts.

Les peines encourues sont de deux ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende

La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 100000 euros d’amende lorsque la personne visée aux deux premiers alinéas exerce une profession médicale ou de santé et que l’attestation faisant état de faits inexacts dissimule ou certifie faussement l’existence d’une maladie, d’une infirmité ou d’un état de grossesse, ou fournit des indications mensongères sur l’origine d’une maladie ou d’une infirmité ou sur la cause d’un décès.

Tentative

La tentative des délits  est punie des mêmes peines. Article 441-9

Peines complémentaires

 Les personnes physiques coupables des crimes et délits prévus au présent chapitre encourent également les peines suivantes :
   1° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille suivant les modalités prévues par l’article 131-26 ;
   2° L’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité de nature professionnelle ou sociale selon les modalités prévues par l’article 131-27 ;
   3° L’exclusion des marchés publics ;
   4° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution. Article 441-10

Interdiction du territoire

L’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable de l’une des infractions définies au présent chapitre. Article 441-11

Responsabilité des personnes morales

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.
   Les peines encourues par les personnes morales sont :
   1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;
   2° Les peines mentionnées à l’article 131-39.
   L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise. Article 441-12


Message

Voici le message que j’ai reçu hier soir, de par son contenu, je le classe parmi tous ceux reçus en tête de liste, il n’y a pas que des fadas, il y a des gens intelligents qui m’écrivent, ceux qui savent comment est géré Saint Souplet et comment doit être gérée une commune dans notre démocratie.

Vous êtes formidable. Continuez ainsi. Ne vous découragez pas. Tous vos efforts finiront par payer. Et la démocratie locale en sortira grandie …
Vive Saint-Souplet Escaufourt.
Cordiales salutations
Samuel


La chapelle Sainte Rita, FLAYELLE ou est passée la chapelle??

Mine de rien

0 + 0 + 0 = 0, n’est-ce pas ? Et pourtant : 0 + 0 + 0, c’est trois fois rien. Et trois fois rien, c’est déjà un petit quelque chose…

Sur la transitivité de l’implication

Plus il y a de gruyère, plus il y a de trous. Et plus il y a de trous, moins il y a de gruyère.
Donc : plus il y a de gruyère, moins il y a de gruyère !

Quel est le plus petit nombre ne pouvant pas être défini
en moins de 17 mots en français ?

Soit N le plus petit nombre ne pouvant pas être défini en moins de 17 mots en français. Le plus petit nombre ne pouvant pas être défini en moins de dix-sept mots en français est une expression correcte en français comportant 16 mots. Et N peut être défini par cette phrase, ce qui est contradictoire. Un tel entier N n’existe donc pas.


L’entretien des bâtiments publics et du matériel informatique en mairie

Après la découverte de sa mauvaise gestion nous constatons maintenant sa non-gestion.

 

Saint Souplet a-t-il encore un maire digne de ce nom?? 

Voici un an, les services de contrôle de chauffage sont passés voir notre église… en présence d’Olivier Plichon Des travaux étaient à y faire pour rentrer dans les « normes » et sécuriser les occupants et le bâtiment Rien n’a été fait…. (Normal, puisque les caisses sont vides). Aujourd’hui, on ne peut plus utiliser le chauffage….   Les sulpiciens apprécieront les enterrements dans le froid que nous sommes en train de connaitre  Le non respect des citoyens, jeunes, vieux, familles, électeurs se fait sentir à tout niveau 

L’obligation d’entretien des biens du domaine communal 

Elle est mentionnée à l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales. De longue date, il s’agit d’une obligation qui pèse lourdement sur la responsabilité des maires.

Tout élément (immeuble, lampadaire, banc, etc.) appartenant au patrimoine communal et qui, du fait d’une mauvaise gestion ou d’un défaut d’entretien, provoque un accident, est susceptible d’engager la responsabilité du maire.

Pendant la campagne électorale de Mars 2008 j’avais demandé au Maire- Candidat s’il était possible d’envisager le nettoyage de la toiture de notre église ainsi que la peinture à l’intérieur.

Il ne faut pas être un grand spécialiste pour admettre que de tels travaux s’imposent avant que le temps ne fasse plus de dégats.

Ainsi je lui ai raconté ce qui est arrivé à l’église de La Haie Menneresse.

Monsieur Le Maire de Busigny(propriétaire de l’église) a refusé de remplacer quelques tuiles soulevées par le vent….

Quelques mois plus tard il s’est mis à pleuvoir à l’intérieur et un jour, par mesure de sécurité l’électricité a été coupée.

Il fallait prier à la lueur des bougies, les 2 messes annuelles organisées par les quatre communes qui gèrent La Haie Menneresse ne génaient en aucune manière le premier magistrat de Busigny.

Cette situation ne pouvait durer et un jour, par grand orage le Seigneur envoya un message par un éclair qui lézarda le clocher.

Vous ne voulez pas entretenir la maison du seigneur alors je vais vous aider à ma manière disait le message.

Il ne restait plus qu’à prendre un arrété municipal déclarant l’édifice dangereux pour la population, commander une grue et raser l’église.

Il ne faudrait pas que pareille chose arrive à notre église.

Monsieur le Candidat-Maire m’informa qu’un budget était alloué et qu’une entreprise était prévue pour réaliser ces travaux dès le printemps.

Nous arriverons bientôt au quatrième printemps et point de travaux….

Alors attention Monsieur Le Maire vous n’êtes plus candidat, honorez vos promesses, même s’il faut en faire pour être élu, l’honneur c’est comme les allumettes cela ne sert qu’une seule fois. 

serviteur

 

Eclairage et du chauffage des églises 

P. Michel Moncault, p.s.s. 

Esprit & Vie n°76 / février 2003 – 2e quinzaine, p. 38. 

Beaucoup d’églises ont été, en France, l’objet d’une restauration attentive, grâce aux efforts sensibles des communes et autres collectivités publiques. S’agissant de l’éclairage et du chauffage, il est utile de fixer quelques repères [1], pour que ces deux questions soient correctement traitées.   

La mise aux normes  

Dans les églises communales recevant du public, la commission de sécurité doit effectuer des visites régulières. Lorsque la vétusté des systèmes du chauffage ou de l’installation électrique s’aggrave, l’affectataire doit prendre conscience de sa qualité d’usager exclusif. C’est lui, l’utilisateur direct des lieux, qui engage sa responsabilité personnelle, en omettant de signaler ce qui est déficient en ce domaine. Il y va de la sécurité des fidèles et de l’édifice. Si les choses sont de nature à provoquer la fermeture de l’église (à titre conservatoire), la crainte d’une telle éventualité ne doit pas conduire au silence. Si la municipalité n’est pas consciente de son devoir, c’est lui rendre service, à terme, que de provoquer un examen de la situation. Il va sans dire que les règles de conformité ont évolué depuis ces vingt dernières années, notamment en matière de chauffage.   

Les choix  

S’agissant du chauffage, les Comités diocésains d’art sacré (Cdas) n’ont pas à imposer une solution. Il faut évaluer les critères du coût, de l’efficacité, de l’esthétique, la difficulté majeure étant de chauffer l’église, correctement et pour un moment bref, ponctuel. Dans bien des édifices protégés, au titre des monuments historiques (mais aussi ailleurs), le chauffage par le sol semble être principalement retenu, car il est le meilleur garant de la conservation, grâce à sa stabilité de température. Il représente un investissement onéreux mais a un coût de fonctionnement très accessible.  S’agissant de l’éclairage, les Cdas ont de l’expérience. Rappelons combien il est nécessaire de faire appel à des éclairagistes, avant de passer commande à un électricien. Il y a une lecture de l’édifice, qui doit être faite préalablement : place de la lumière naturelle, lieux plus sensibles que d’autres, etc. Notons qu’un bon et bel éclairage doit conjuguer la mise en valeur et l’utilisation fonctionnelle et qu’il n’est pas nécessaire de placer beaucoup de points lumineux pour une bonne diffusion. Il faut surtout les implanter aux endroits les plus stratégiques.   

Le financement des travaux  

Il est aujourd’hui démontré, par une jurisprudence constante, que la commune propriétaire participe, à ce titre, aux travaux de chauffage et d’éclairage. Car, la sécurité de l’édifice passe par là, et son entretien à long terme aussi. Mais, la paroisse peut être sollicitée, selon un pourcentage dépassant rarement les 20% du coût total des installations. On sait aussi que les communes bénéficient d’aides extérieures pour ce type de travaux, notamment de la part du Conseil général.  Qui paie commande, dit-on. Mais, il n’est pas normal que de tels travaux soient entrepris, sans que l’affectataire soit averti et entendu. Quelques exemples récents prouvent qu’en agissant, sans concertation, certains travaux sont devenus des échecs et, par là, des dépenses perdues.   

Le financement de l’entretien  

Il incombe à l’affectataire, même si rien n’interdit au propriétaire d’en assumer une part. Le clergé et les fidèles sont les premiers bénéficiaires des installations et les usagers permanents.  Sur ce point, les dépenses sont parfois lourdes. Mais, si les installations donnent satisfaction et garantissent la sécurité des fidèles comme des visiteurs, notre capacité de persuasion, auprès des communes propriétaires, doit savoir s’en tenir à ce qui est requis, et non à ce qui est souhaité. 

Le matériel informatique ne fonctionne plus en mairie depuis plus de 3 mois, le Maire s’en moque royalement, le secrétaire de la mairie engrange les données sur un support USB afin de terminer le travail de secrétaire de mairie chez lui.Je me suis entretenu avec l’entreprise chargée de l’entretien, pour elle tout va bien, il appartient au maire de signaler ce disfonctionnement à la société afin d’y apporter remède, ce n’est pas le rôle du secrétaire de prendre une telle décision…

C’est aussi cela la gestion communale version QUONIOU, il n’y a pas que les magouilles…

je suis toujours là…

et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak

Notre mairie n’a plus d’internet, c’est délicat de nos jours, il a fallu que HPQ lise ces quelques lignes pour intervenir et commander une société informatique afin d’y pourvoir, et vous avez élu un tel personnage pour diriger la commune, je me demande comment fonctionnaient ses TGV.

Je suis encore là…HPQ…derrière toi…jusqu’au bout…

et pas encore las…

il me faudra te remercier un jour pour tout ce que tu me fais apprendre et réviser, c’est fou…

Je pense à toi jour et nuit, si c’est réciproque, quelle belle histoire d’amour… 


L’autorité du Maire: un passage du règne à la folie

Circulez les jeunes la salle des fêtes est à moi…à moi…

Le citoyen face aux abus de pouvoir

Les devoirs d’un maire 

LES DEVOIRS D’UN MAIRE   

Le Maire doit respecter la Loi Dans sa ville, le Maire est le représentant de l’État, sous l’autorité du Préfet. Il doit respecter et faire respecter les textes. 

Quel qu’en soit le motif, il ne peut se placer au dessus de la Loi : il est le représentant de la République dans sa ville et y veille au maintien de l’ordre public.   

Dans quelle société vivrions-nous si, demain, chaque Maire décidait de fixer ses propres règles ?   

Le Maire est tenu au respect de la vie privée de ses administrés Le Maire est le président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). En accord avec son conseil d’administration, il peut décider d’apporter des aides exceptionnelles à ses habitants s’ils se trouvent en situation financière difficile. 

Il doit respecter tous ses administrés et les traiter sur un pied d’égalité, quel que soit leur niveau de ressources.   

Si vous, ou l’un de vos proches, sollicitiez une aide de votre commune, aimeriez-vous que cela puisse être réutilisé contre vous et que votre nom soit divulgué et colporté ?   

Le Maire doit respecter le devoir de confidentialité Dans sa fonction, le Maire est à la croisée des informations : il reçoit les confidences des personnes accueillies lors de ses permanences, il est en contact permanent avec les entreprises de sa ville et il a accès à des données officielles et confidentielles de la part des administrations (impôts, cadastre, préfecture…). 

Il est tenu au devoir de confidentialité et ne doit, en aucun cas, abuser de sa situation et réutiliser à mauvais escient les informations qu’il détient.   

Accepteriez-vous que vos revenus soient, un jour, étalés en place publique ?   

Le Maire est au service de l’intérêt général Le Maire doit se mettre au service de l’intérêt général. 

Il doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception, sans distinction entre ceux qui ont voté pour lui et ceux qui ont fait un autre choix. Il doit faire abstraction de ses différends ou de ses affinités pour prendre des décisions équitables. 

  Si, demain, vous êtes en désaccord avec une décision municipale, accepterez-vous d’être dénoncé et pointé du doigt simplement parce que vous n’êtes pas d’accord ? 

  Le Maire est le garant des valeurs républicaines 

Dans sa ville, le Maire est l’officier d’état civil et l’officier de police judiciaire, sous l’autorité directe du Procureur de la République. Son rôle est de faire respecter les valeurs de « Liberté, Égalité, Fraternité » qui figurent au fronton de sa mairie. 

Il est tenu de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux : la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, le droit au mariage…   

Comment réagirez-vous si, demain, vous êtes pris à partie parce que votre opinion et vos propos ne vont pas dans le sens du pouvoir en place ?   

Le Maire est le garant de la cohésion sociale Un Maire doit tout faire pour rassembler la population de sa ville et non la diviser. 

Quelles que soient ses idées, ses croyances ou ses appartenances, chaque citoyen a le droit de vivre dans un climat apaisé et dans une ambiance de respect, de confiance et de sérénité.   

Combien de temps une ville peut-elle vivre dans un climat perpétuel de conflit et de polémique ? 

Ce n’est pas ce que nous vivons à Saint Souplet.

 

(intro Tiberghien)

http://www.dailymotion.com/video/x2i5iq

Charrière Bournazel

http://www.dailymotion.com/video/x2i4rb 

http://www.dailymotion.com/video/x2i4ui

http://www.dailymotion.com/video/x2i4t4

Voici le message que j’ai reçu hier soir:

(Le nom de l’expéditeur restera caché comme convenu depuis la mise en ligne de ce blog)

Bonsoir Marius, 

Je rentre bien tard du dernier loto de l’USSS  de l’année qui s’est très bien déroulé mais qui aurait pu être compromis  par le MAIRE  .

Le plus grave n’est pas là. De jeunes Sulpiciens (dont je connais la plus grande partie) avaient réservé le foyer rural (comme ils le font depuis quelques années) pour la soirée du nouvel an et y faire le réveillon de Saint-Sylvestre.Ils sont déjà 80 inscrits qui ont payé leur cotisation. M le Maire, sans les prévenir, avec tout son talent d’autocrate et de dictateur, s’est approprié pour lui, cette semaine, la salle pour le réveillon afin d’organiser au nom du restaurant de sa femme (Djaner Africa) la nuit de la Saint-Sylvestre….Les jeunes se retrouvent dehors, sans explication, juste un « c’est comme ça, vous pouvez prendre la petite salle »(contenance de 40 personnes max).Nos jeunes sont furieux et plus qu’embêtés !!!Les parents des jeunes sont remontés contre une décision indigne d’un maire. 

Le réveillon qu’HPQ organise pour le compte du restaurant fait l’objet d’un gros renfort de pub (j’ai vu le tract que je vous ferai parvenir si vous le désirez) :70 €/personne ;animation … Je ne suis pas sur qu’un professionnel (restaurateur)  puisse ainsi délocaliser son lieu de travail pour organiser une fête (hygiène ;réglementation ….) mais en tout état de cause, je ne le laisserai pas prendre nos jeunes pour des moins que rien !!! 

Un pas de plus vers la folie … « je suis, je décide… ».Il est grand temps de chasser l’envahisseur ! 

Amitiés,

                                                                                                –00–

Il y a 15 jours Monsieur le Maire, comme officier de police judiciaire avait dénoncé en gendarmerie le fait que le secrétaire de la Mairie se déplaçait avec un véhicule qui avait des pneus lisses, pourquoi en tant qu’O.P.J. il n’a pas dénoncé à Monsieur le Procureur de la République tous les délits pour lesquels j’ai saisi le pénal??

FOU, il est devenu FOU.

Interner légalement une personne qui représente un danger pour elle même et pour autrui, un avis médical et un arrêté municipal suffisent.

Pour interner un maire en exercice quand il représente un danger pour aurtrui et pour lui même, il faut que l’autorité supérieure s’en charge.

Le foyer rural est réservé le 31 décembre par les jeunes de saint souplet depuis des années, quoi de plus normal, cette année la salle avait déjà été réservée et enregistrée en mairie, Monsieur Roger PLUCHARD s’en est chargé pour eux il y a plus d’un mois.

La semaine dernière, le DICTATEUR a décidé que le 31 décembre 2010 le foyer rural serait à sa disposition, pour le réveillon afin d’organiser au nom du restaurant de sa femme (Djaner Africa) la nuit de la  Saint Sylvestre et s’enrichir personnellement.

La lettre du Maire à Madame QUONIOU, c’est touchant, la cuisine en famille!!

L'autorité du Maire: un passage du règne à la folie dans Mon regard pdf Danielle_Armène.pdf

J’invite le représentant de ces jeunes et les parents à demander audiance en Sous-Préfecture, à venir manifester leur mécontentement en Mairie où en Sous-Préfecture, la presse locale doit être saisie.

Il faut nous bouger tous ensemble pour contrer cette injustice.

J’ai beaucoup travaillé sur cette injustice et j’apporte la preuve irréfutable que les jeunes ont retenu la salle avant la Dame du Maire par cette pièce qui est une copie du calendrier de la mairie, il est à remarquer: le 31 décembre apparaît: « Chariot ».Comme me l’a certifié Monsieur Roger PLUCHARD conseiller municipal, avec lequel je me suis entretenu longuement au téléphone hier soir le 01/12/2010 et qui m’a certifié avoir réservé la salle pour les jeunes avant Madame QUONIOU. 

La personne en mairie chargée de gérer les locations de la salle a reçu l’ordre de rayer « Chariot » et de rajouter à la place « Henri », elle a donc exécuté les ordres de Monsieur le Maire, puisque c’est son patron.

pdf dans Mon regard Saint_Sylvestre.pdf

 

D’autre part j’ai en main une copie d’une lettre des jeunes adréssée à Monsieur le Maire de Saint Souplet demandant à louer la salle pour le 31 décembre 2010, cette lettre a été déposée dans la boite à lettres de la Mairie, qu’est-elle devenue Monsieur Le Maire??.

Quelques jeunes ont vu Monsieur le Maire au restaurant de son épouse à Le Cateau et lui ont fait voir une copie de ce courrier.

Après avoir dépouillé une partie du patrimoine du CCAS pour s’enrichir personnellement, après avoir dilapidé le montant de l’emprunt destiné à la réfection de la bibliothèque, c’est à dire 150 000.00 euros pour des besoins inconnus , après s’être approprié l’échafaudage communal, le voilà maintenant faire un usage personnel abusif des installations communales, pour un enrichissement personnel.

Avant qu’il ne soit trop tard, HENRI QUONIOU doit être interné, il est en danger, Saint Souplet est en danger, nous sommes tous en danger.

Votre bien dévoué

marius szymczak

Voici le message reçu par notre Député Christian BATAILLE:

Bonjour,

 

J’ai pris connaissance avec attention de la situation décrite dans ce mail. Je comprends et partage le sentiment d’injustice qui t’anime et ton souci que les jeunes puissent obtenir la salle sollicitée pour se réunir comme ils l’envisageaient. Malheureusement cette décision relève tout à fait légalement de l’autorité du maire qui prend ainsi le risque de mécontenter ainsi un grand nombre de jeunes du village.

En regrettant de ne pouvoir apporter une réponse plus conforme à tes vœux, vœux, je reste à ton entière disposition.


Cordialement

Christian Bataille

Député du Nord

contact@christianbataille.org

web: www.christianbataille.org

blog: http://christianbataille.typepad.fr


Le 2 déc. 2010 à 19:22, Marius SZYMCZAK a écrit :

Bonjour Christian,

J’ai encore besoin de tes services, éventuellement pour saisir le Médiateur de la République.

Je m’explique:

Des jeunes de Saint Souplet et des alentours de Saint Souplet (environ 80 jeunes) ont, par l’intermédiaire de Roger PLUCHARD, conseillers municipal, réservé la salle des fêtes pour le réveillon de la Saint Sylvestre.

Normalement l’employée de la mairie regarde si pour cette date la salle est disponible où pas.

Etant disponible pour ce 31/12/2010, elle a donc inscrit le nom d’un jeune nommé CHARIOT sur son calendrier.

Les jeunes ont déposé un courrier dans la boite à lettres de la mairie et sont allé voir Monsieur QUONIOU au restaurant que gère son épouse à Le Cateau pour lui faire voir une copie de la lettre déposée en mairie.

Peu de temps après Monsieur le Maire décide de prendre la salle pour sa femme le 31 décembre afin d’y organiser un réveillon de la Saint Sylvestre, mettant du coup les jeunes à la rue, ils sont allé le voir pour demander explication et la réponse d’Henri QUONIOU, fut celle là: Je prend la salle des fêtes pour le 31 c’est comme ça et c’est tout, vous pouvez prendre, la petite salle pour vous(elle n’est pas aux normes et ne peut contenir qu’une quarantaine de personnes, elle sert pour les anciens quand ils tapent une belotte ou bien pour servir le café après un enterrement.

Cette histoire m’a été rapportée la semaine dernière sur mon blog szymczak.unblog.fr.

Je suis très sensible à cette injustice, surtout lorsqu’on touche aux jeunes, aux personnes sans défense aux personnes agées.Je décide donc de commencer mes investigations.

Roger PLUCHARD a bien réservé pour les jeunes la salle pour le 31 décembre 2010.

Henri QUONIOU a donné l’ordre à l’employée de la mairie de barrer sur le calendrier le nom de CHARIOT et d’y inscrire Henri à la place.

Je téléphone à l’Adjudant DANGLETERRE de la Brigade de CLARY et je lui explique la situation, il me répond que s’occupant du pénal il ne peut rien faire et me conseille de m’adresser à la Sous Préfecture, comme j’insiste et trouvant la situation injuste , il me promet de venir à Saint Souplet, chose qu’il a fait le lendemain, l’employée de la mairie lui a fait voir toutes les pièces, l’Adjudant a bien constaté ce que je lui ai raconté.

Je téléphone à la Sous Préfeture, j’explique la situation, la secrétaire que j’ai au bout du fil me dit comprendre parfaitement la situation et l’injustice, mais vu la séparation des pouvoirs Monsieur le Sous Préfet ne pourra pas intervenir, elle me conseille quand même de faire un écrit à Monsieur le Sous Préfet.

Je continue mon action en envoyant un mail à La Voix du Nord et à l’Observateur du Cambrésis à CAUDRY.

Je n’ai pas de réponse de la presse.

Ma question est simple mon cher Christian, serait-il possible que tu agisses, je ne sais comment afin de réparer cette injustice et que ces braves jeunes puissent réveillonner ensemble comme ils l’ont fait à plusieurs reprises par le passé.

Je te remercie chaleureusement pour ce que tu pourras faire.

marius szymczak

14 rue de l’arbre de guise

59360 saint souplet

0327840732

zymzak@wanadoo.fr

szymczak.unblog.fr/

 


L’abus de confance: à mi-chemin entre le vol et l’escroquerie

L’abus de confiance :une infraction à mi-chemin entre le vol et l’escroquerie  

« L’abus de confiance est une forme d’appropriation frauduleuse du bien d’autrui par détournement. C’est une infraction qui est traditionnellement décrite comme un moyen de protection de la propriété et de la bonne foi contractuelle, la fonction de protection de la confiance étant devenue la fonction principale de l’abus de confiance.L’abus de confiance est défini par l’article 314-1 du Code Pénal comme le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.Dans l’abus de confiance l’auteur de l’infraction s’approprie un objet qui lui a été remis sans employer de moyens frauduleux comme dans l’escroquerie. La chose lui a été remise et il ne la soustrait pas comme dans le vol. L’abus de confiance est la violence de la foi contractuelle.