La C.A.D.A. a tranché

A SAINT SOUPLET LA LOI C’EST MOI ET PERSONNE D’AUTRE

La politique est l’Art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde (Paul Valéry)

L’esprit est comme un parachute, il fonctionne mieux ouvert.

Quel artiste, notre Monsieur le maire, fermé aux autres, capable du pire et du meilleur…

C’est vous qui voyez si:

Dans le meilleur, il est le pire.

ou bien si:

Dans dans le pire, Il est le meilleur.

Tous les documents dont j’ai demandé la copie en mairie et que Monsieur le Maire refuse de me transmettre sont communicables, ainsi en a décidé la C.A.D.A. (Commission d’Accès Aux Documents Administratifs).

Il est bien évident que je dois payer chaque photocopie…(avec mon argent personnel)…

Tu as 1 mois pour t’y plier Monsieur le Maire, ensuite ce sera le Tribunal Administratif.

saisine cada01.pdf du 25 mars 2010

saisine cada02.pdf du 25 mars 2010

saisine cada03.pdf du 25 mars 2010

saisine cada réponse1.pdf du 31 mars 2010

saisine cada réponse2.pdf du 26 avril 2010

Comment peut-on admettre qu’un maire méprise sans impunité la loi…

Nous le redisons: nous sommes dans un Etat de droit et Saint Souplet-Escaufourt n’échappe pas à cette règle, contrairement à ce que semblent croire le Maire et certains élus…

Nous espérons maintenant que le maire agira de manière républicaine et se conformera à cette décision. 

Monsieur le maire, tu respecteras la Loi N°78-753 du 17 juillet 1978, où alors…

Loi 78_753 17 juillet 78.pdf

Monsieur le maire, tu respecteras l‘Article L2121-26 du C.G.C.T, où alors…

Article L2121-26.pdf

Je suis rentré pour constater ce 09 juin 2010 que Monsieur le Maire, refuse de me transmettre les copies des documents demandés et cela malgré la décision de la CADA.

Alors ce sera au tribunal administratif de trancher.

Tu bottes en touche Monsieur le Maire, pour rien…

Tu refuses de nous dire combien Flayelle a payé son terrain…

Tu refuses de nous dire combien ta fille a payé son terrain…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé ton terrain…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé les stylos…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé les coffrets tire-bouchon…

Tu refuses de nous communiquer les factures de téléphone de la commune…

Nous allons le savoir par une autre voie…les frais seront à la charge du contribuable, c’est une gestion saine et rigoureuse des deniers publics…

saisine cada04.pdf du 04 mai 2010

séance du 14 avril 2008_7.pdf

ccas 26 septembre 2008.pdf

saisine cada réponse1.pdf du 11 mai 2010

  saisine cada réponse2.pdf du 08 juin 2010

Tu as 1 mois pour me transmettre les copies demandées Monsieur le Maire, ensuite ce sera le Tribunal Administratif qui t’y obligera.

Le registre des délibérations du conseil municipal

Le registre des délibérations du CCAS

Le registre de la comptabilité

Le registre des permis de construire 

Le registre de la caisse noire 

 

Le registre des magouilles 

 

« Un homme qui n’est pas informé est un sujet, un homme informé est un citoyen » Alfred Sauvy

Le vocabulaire, notre richesse nationale.

Quand Monsieur Christian Pecqueux Maire de Busigny reprend en main son ancien métier d’enseignant et donne des leçons de droit et de « droiture » à notre pauvre Henri Quoniou Maire de Saint Souplet:

Voilà ce que cela donne quand la démocratie rivalise avec l’autocratie…

Monsieur le maire de Busigny sait ce qu’est le quorum…

Busigny : le conseil municipal réuni… puis reporté

samedi 17.04.2010, 05:04 – La Voix du Nord

|  ON EN PARLE |

« Il va y avoir plus de spectateurs que de conseillers ! » Le maire Christian Pecqueux ne croyait pas si bien dire, jeudi soir, quelques minutes avant 20 heures, horaire prévu …

pour la réunion du conseil municipal de Busigny. Au programme, le vote du budget primitif. Le débat d’orientations budgétaires s’était tenu le 12 mars.

Il est 20 h. Dans le fond de la salle, une petite dizaine de Busignois venus assister à la réunion. Des habitués apparemment : interpellés par la 2e adjointe Peggy Szopa sur le courage dont ils font preuve alors que la séance s’annonce très longue, budget oblige, une dame sourit : « Vous nous avez déjà vus nous décourager ? » Ambiance.

Quelques minutes plus tard pourtant, si motivée soit-elle, l’assistance quitte la salle. Et pour cause : à 20 h 15, Christian Pecqueux a annulé la séance, le quorum n’étant pas atteint. Comprendre : il n’y a pas assez d’élus autour de la table pour que les délibérations prises soient valides. La « faute » aux absents dont on est resté sans nouvelles jeudi soir, et dont certains étaient crédités de procurations – il y avait jeudi soir six demandes en ce sens : trois émanant de la majorité et trois autres de l’opposition.

Élu d’opposition justement, Didier Maréchalle a fait savoir son mécontentement, venu de Valenciennes pour la réunion. Pas sûr d’ailleurs d’être disponible mercredi 21 avril à 20 h, date choisie pour le report, et où cette fois « il ne devrait pas y avoir de problème de quorum » selon le maire. Précisons qu’on comptait des absents dans les rangs de la majorité comme de l’opposition… Et les présents étaient pour une fois d’accord pour donner tort aux absents. • H. H.

 

Monsieur le maire de Fontaine au Pire sait ce qu’est le quorum…

•·         Le conseil municipal réuni… puis reporté

mercredi 16.06.2010, 05:05 – La Voix du Nord

| FONTAINE-AU-PIRE |

Lundi soir, encore un peu et il y aurait presque eu plus de spectateurs que de conseillers présents à la réunion de conseil municipal… Il est 20 h. …

Dans le fond de la salle, une petite dizaine de Fontenois venus prendre place à la réunion. Des habitués. Prêts à assister à un conseil qui s’annonce long avec pas moins de treize points à l’ordre du jour ajoutés au chapitre « divers ».

OAS_AD(‘Position1′);

Quelques minutes plus tard pourtant, si motivée soit-elle, l’assistance quitte la salle. Et pour cause, vers 20 h 10, le maire, Jean Wecxsteen, est contraint d’annuler la séance, le quorum n’étant pas atteint après le départ précipité des élus de l’opposition. Autrement dit, il n’y avait plus assez d’élus autour de la table – ils étaient six de la majorité sur huit – pour que les délibérations prises soient valides.

Les raisons du départ

Arrivés quelques minutes avant le début de la séance, les élus de l’opposition prennent connaissance de la pochette qui est destinée à chacun.

Parmi les documents, il en est un de l’adjointe aux finances, Élisabeth Lefebvre, sur l’étude du budget de Jean-Claude Gérard. Lors du vote du budget primitif 2010, l’élu d’opposition avait proposé un projet de budget différent de celui de la majorité, avec une baisse de l’impôt des ménages de 10 % et des économies à réaliser sur le fonctionnement, surévalué selon lui.

Dans son document, l’adjointe reprend point par point les postes où il y a eu matière à discussion, comme les charges courantes s’agissant des fournitures de petits équipements, les charges de personnel, les charges de rémunérations du maire et des adjoints, et enfin le poste des impôts et taxes. Première source de mécontentement pour le chef de file de l’opposition, Jean-Marie Lemaire : selon lui, le document se veut « polémique » et met en cause les compétences de Jean-Claude Gérard.

Autre source de mécontentement de la part de l’ancien maire et des élus de son groupe : le fait que, selon lui, les élus de la majorité ne tiennent pas compte de leurs avis « justifiés ». « On n’a pas droit à la parole, vous ne nous écoutez pas. Alors que quand on intervient, c’est toujours au profit des Fontenois, comme cela se fait depuis plus de 40 ans. Notre présence est inutile », martèle Jean-Marie Lemaire.

L’adjoint aux travaux, Baptiste Vilain, n’a pas eu le temps de terminer son exposé sur le premier point à l’ordre du jour, qui portait sur les travaux d’envergure à l’école maternelle, que les élus d’opposition étaient partis. Jean Wecxsteen a donc décidé de reporter la séance au lundi 21 juin, à 9 h 15, où, cette fois, « il ne devrait pas y avoir de problème de quorum », selon le maire. Précisons qu’on comptait des absents dans les rangs de la majorité, comme de l’opposition. •

Réunion de conseil municipal. Les présents : pour la majorité, Jean Wecxsteen, Marie-José Arpin, Élisabeth Lefebvre, Gladys Doucet, Baptiste Vilain et David Hernoux pour l’opposition, Jean-Marie Lemaire, Pierre Farez, Claude Bonneville et Camille Renard.

Monsieur le maire de St-Souplet ignore ce qu’est le quorum…

 » Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.  »
La Rochefoucauld

44401.ppt

Il aurait mieux fait de s’acheter un dictionnaire à la place des stylos… 

A Saint Souplet le 16 juillet 2004 le quorum n’étant pas atteint, Monsieur le Maire viole le C.G.C.T. 

Hélas pour lui…je suis encore là…

 

 

La C.A.D.A. a tranché

A SAINT SOUPLET LA LOI C’EST MOI ET PERSONNE D’AUTRE

La politique est l’Art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde (Paul Valéry)

L’esprit est comme un parachute, il fonctionne mieux ouvert.

Quel artiste, notre Monsieur le maire, fermé aux autres, capable du pire et du meilleur…

C’est vous qui voyez si:

Dans le meilleur, il est le pire.

ou bien si:

Dans dans le pire, Il est le meilleur.

Tous les documents dont j’ai demandé la copie en mairie et que Monsieur le Maire refuse de me transmettre sont communicables, ainsi en a décidé la C.A.D.A. (Commission d’Accès Aux Documents Administratifs).

Il est bien évident que je dois payer chaque photocopie…(avec mon argent personnel)…

Tu as 1 mois pour t’y plier Monsieur le Maire, ensuite ce sera le Tribunal Administratif.

saisine cada01.pdf du 25 mars 2010

saisine cada02.pdf du 25 mars 2010

saisine cada03.pdf du 25 mars 2010

saisine cada réponse1.pdf du 31 mars 2010

saisine cada réponse2.pdf du 26 avril 2010

Comment peut-on admettre qu’un maire méprise sans impunité la loi…

Nous le redisons: nous sommes dans un Etat de droit et Saint Souplet-Escaufourt n’échappe pas à cette règle, contrairement à ce que semblent croire le Maire et certains élus…

Nous espérons maintenant que le maire agira de manière républicaine et se conformera à cette décision. 

Monsieur le maire, tu respecteras la Loi N°78-753 du 17 juillet 1978, où alors…

Loi 78_753 17 juillet 78.pdf

Monsieur le maire, tu respecteras l‘Article L2121-26 du C.G.C.T, où alors…

Article L2121-26.pdf

Je suis rentré pour constater ce 09 juin 2010 que Monsieur le Maire, refuse de me transmettre les copies des documents demandés et cela malgré la décision de la CADA.

Alors ce sera au tribunal administratif de trancher.

Tu bottes en touche Monsieur le Maire, pour rien…

Tu refuses de nous dire combien Flayelle a payé son terrain…

Tu refuses de nous dire combien ta fille a payé son terrain…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé ton terrain…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé les stylos…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé les coffrets tire-bouchon…

Tu refuses de nous communiquer les factures de téléphone de la commune…

Nous allons le savoir par une autre voie…les frais seront à la charge du contribuable, c’est une gestion saine et rigoureuse des deniers publics…

saisine cada04.pdf du 04 mai 2010

séance du 14 avril 2008_7.pdf

ccas 26 septembre 2008.pdf

saisine cada réponse1.pdf du 11 mai 2010

  saisine cada réponse2.pdf du 08 juin 2010

Tu as 1 mois pour me transmettre les copies demandées Monsieur le Maire, ensuite ce sera le Tribunal Administratif qui t’y obligera.

Le registre des délibérations du conseil municipal

Le registre des délibérations du CCAS

Le registre de la comptabilité

Le registre des permis de construire 

Le registre de la caisse noire 

 

Le registre des magouilles 

 

« Un homme qui n’est pas informé est un sujet, un homme informé est un citoyen » Alfred Sauvy

Le vocabulaire, notre richesse nationale.

Quand Monsieur Christian Pecqueux Maire de Busigny reprend en main son ancien métier d’enseignant et donne des leçons de droit et de « droiture » à notre pauvre Henri Quoniou Maire de Saint Souplet:

Voilà ce que cela donne quand la démocratie rivalise avec l’autocratie…

Monsieur le maire de Busigny sait ce qu’est le quorum…

Busigny : le conseil municipal réuni… puis reporté

samedi 17.04.2010, 05:04 – La Voix du Nord

|  ON EN PARLE |

« Il va y avoir plus de spectateurs que de conseillers ! » Le maire Christian Pecqueux ne croyait pas si bien dire, jeudi soir, quelques minutes avant 20 heures, horaire prévu …

pour la réunion du conseil municipal de Busigny. Au programme, le vote du budget primitif. Le débat d’orientations budgétaires s’était tenu le 12 mars.

Il est 20 h. Dans le fond de la salle, une petite dizaine de Busignois venus assister à la réunion. Des habitués apparemment : interpellés par la 2e adjointe Peggy Szopa sur le courage dont ils font preuve alors que la séance s’annonce très longue, budget oblige, une dame sourit : « Vous nous avez déjà vus nous décourager ? » Ambiance.

Quelques minutes plus tard pourtant, si motivée soit-elle, l’assistance quitte la salle. Et pour cause : à 20 h 15, Christian Pecqueux a annulé la séance, le quorum n’étant pas atteint. Comprendre : il n’y a pas assez d’élus autour de la table pour que les délibérations prises soient valides. La « faute » aux absents dont on est resté sans nouvelles jeudi soir, et dont certains étaient crédités de procurations – il y avait jeudi soir six demandes en ce sens : trois émanant de la majorité et trois autres de l’opposition.

Élu d’opposition justement, Didier Maréchalle a fait savoir son mécontentement, venu de Valenciennes pour la réunion. Pas sûr d’ailleurs d’être disponible mercredi 21 avril à 20 h, date choisie pour le report, et où cette fois « il ne devrait pas y avoir de problème de quorum » selon le maire. Précisons qu’on comptait des absents dans les rangs de la majorité comme de l’opposition… Et les présents étaient pour une fois d’accord pour donner tort aux absents. • H. H.

 

Monsieur le maire de Fontaine au Pire sait ce qu’est le quorum…

•·         Le conseil municipal réuni… puis reporté

mercredi 16.06.2010, 05:05 – La Voix du Nord

| FONTAINE-AU-PIRE |

Lundi soir, encore un peu et il y aurait presque eu plus de spectateurs que de conseillers présents à la réunion de conseil municipal… Il est 20 h. …

Dans le fond de la salle, une petite dizaine de Fontenois venus prendre place à la réunion. Des habitués. Prêts à assister à un conseil qui s’annonce long avec pas moins de treize points à l’ordre du jour ajoutés au chapitre « divers ».

OAS_AD(‘Position1′);

Quelques minutes plus tard pourtant, si motivée soit-elle, l’assistance quitte la salle. Et pour cause, vers 20 h 10, le maire, Jean Wecxsteen, est contraint d’annuler la séance, le quorum n’étant pas atteint après le départ précipité des élus de l’opposition. Autrement dit, il n’y avait plus assez d’élus autour de la table – ils étaient six de la majorité sur huit – pour que les délibérations prises soient valides.

Les raisons du départ

Arrivés quelques minutes avant le début de la séance, les élus de l’opposition prennent connaissance de la pochette qui est destinée à chacun.

Parmi les documents, il en est un de l’adjointe aux finances, Élisabeth Lefebvre, sur l’étude du budget de Jean-Claude Gérard. Lors du vote du budget primitif 2010, l’élu d’opposition avait proposé un projet de budget différent de celui de la majorité, avec une baisse de l’impôt des ménages de 10 % et des économies à réaliser sur le fonctionnement, surévalué selon lui.

Dans son document, l’adjointe reprend point par point les postes où il y a eu matière à discussion, comme les charges courantes s’agissant des fournitures de petits équipements, les charges de personnel, les charges de rémunérations du maire et des adjoints, et enfin le poste des impôts et taxes. Première source de mécontentement pour le chef de file de l’opposition, Jean-Marie Lemaire : selon lui, le document se veut « polémique » et met en cause les compétences de Jean-Claude Gérard.

Autre source de mécontentement de la part de l’ancien maire et des élus de son groupe : le fait que, selon lui, les élus de la majorité ne tiennent pas compte de leurs avis « justifiés ». « On n’a pas droit à la parole, vous ne nous écoutez pas. Alors que quand on intervient, c’est toujours au profit des Fontenois, comme cela se fait depuis plus de 40 ans. Notre présence est inutile », martèle Jean-Marie Lemaire.

L’adjoint aux travaux, Baptiste Vilain, n’a pas eu le temps de terminer son exposé sur le premier point à l’ordre du jour, qui portait sur les travaux d’envergure à l’école maternelle, que les élus d’opposition étaient partis. Jean Wecxsteen a donc décidé de reporter la séance au lundi 21 juin, à 9 h 15, où, cette fois, « il ne devrait pas y avoir de problème de quorum », selon le maire. Précisons qu’on comptait des absents dans les rangs de la majorité, comme de l’opposition. •

Réunion de conseil municipal. Les présents : pour la majorité, Jean Wecxsteen, Marie-José Arpin, Élisabeth Lefebvre, Gladys Doucet, Baptiste Vilain et David Hernoux pour l’opposition, Jean-Marie Lemaire, Pierre Farez, Claude Bonneville et Camille Renard.

Monsieur le maire de St-Souplet ignore ce qu’est le quorum…

 » Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.  »
La Rochefoucauld

44401.ppt

Il aurait mieux fait de s’acheter un dictionnaire à la place des stylos… 

A Saint Souplet le 16 juillet 2004 le quorum n’étant pas atteint, Monsieur le Maire viole le C.G.C.T. 

Hélas pour lui…je suis encore là…