La C.A.D.A. a tranché

A SAINT SOUPLET LA LOI C’EST MOI ET PERSONNE D’AUTRE

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La politique est l’Art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde (Paul Valéry)

L’esprit est comme un parachute, il fonctionne mieux ouvert.

Quel artiste, notre Monsieur le maire, fermé aux autres, capable du pire et du meilleur…

C’est vous qui voyez si:

Dans le meilleur, il est le pire.

ou bien si:

Dans dans le pire, Il est le meilleur.

Tous les documents dont j’ai demandé la copie en mairie et que Monsieur le Maire refuse de me transmettre sont communicables, ainsi en a décidé la C.A.D.A. (Commission d’Accès Aux Documents Administratifs).

Il est bien évident que je dois payer chaque photocopie…(avec mon argent personnel)…

Tu as 1 mois pour t’y plier Monsieur le Maire, ensuite ce sera le Tribunal Administratif.

La C.A.D.A. a tranché dans Divers pdf saisine cada01.pdf du 25 mars 2010

pdf dans Divers saisine cada02.pdf du 25 mars 2010

pdf saisine cada03.pdf du 25 mars 2010

pdf saisine cada réponse1.pdf du 31 mars 2010

pdf saisine cada réponse2.pdf du 26 avril 2010

Comment peut-on admettre qu’un maire méprise sans impunité la loi…

Nous le redisons: nous sommes dans un Etat de droit et Saint Souplet-Escaufourt n’échappe pas à cette règle, contrairement à ce que semblent croire le Maire et certains élus…

Nous espérons maintenant que le maire agira de manière républicaine et se conformera à cette décision. 

Monsieur le maire, tu respecteras la Loi N°78-753 du 17 juillet 1978, où alors…

pdf Loi 78_753 17 juillet 78.pdf

Monsieur le maire, tu respecteras l‘Article L2121-26 du C.G.C.T, où alors…

pdf Article L2121-26.pdf

Je suis rentré pour constater ce 09 juin 2010 que Monsieur le Maire, refuse de me transmettre les copies des documents demandés et cela malgré la décision de la CADA.

Alors ce sera au tribunal administratif de trancher.

Tu bottes en touche Monsieur le Maire, pour rien…

Tu refuses de nous dire combien Flayelle a payé son terrain…

Tu refuses de nous dire combien ta fille a payé son terrain…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé ton terrain…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé les stylos…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé les coffrets tire-bouchon…

Tu refuses de nous communiquer les factures de téléphone de la commune…

Nous allons le savoir par une autre voie…les frais seront à la charge du contribuable, c’est une gestion saine et rigoureuse des deniers publics…

pdf saisine cada04.pdf du 04 mai 2010

pdf séance du 14 avril 2008_7.pdf

pdf ccas 26 septembre 2008.pdf

pdf saisine cada réponse1.pdf du 11 mai 2010

 pdf saisine cada réponse2.pdf du 08 juin 2010

Tu as 1 mois pour me transmettre les copies demandées Monsieur le Maire, ensuite ce sera le Tribunal Administratif qui t’y obligera.

Le registre des délibérations du conseil municipal

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Le registre des délibérations du CCAS

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Le registre de la comptabilité

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Le registre des permis de construire 

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Le registre de la caisse noire 

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Le registre des magouilles 

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« Un homme qui n’est pas informé est un sujet,
un homme informé est un citoyen »

Alfred Sauvy 

 


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