Soupçons de fraude…J’ai des documents accusatoires…

Soupçons de fraude à Saint-Souplet :

 

 l’affaire mise en délibéré au 5 avril

vendredi 25.03.2011, 05:08La Voix du Nord

 Quelque cent vingt mille euros de fournitures commandées à des associations employant des personnes handicapées... Quelque cent vingt mille euros de fournitures commandées à des associations employant des personnes handicapées…

|  TRIBUNAL |

Cent vingt mille euros. C’est à peu de choses près le montant des fournitures qui ont été commandées en mairie de Saint-Souplet à des associations ou des entreprises qui emploient des personnes handicapées,

 

pour la période de juin 2006 à avril 2008. Cadeaux, produits alimentaires, produits d’entretien… Les faits ont été dénoncés par la sous-préfecture – qui a la charge de vérifier ces factures – qui a trouvé ces commandes disproportionnées et susceptibles de cacher des fraudes.

OAS_AD(‘Position1′);Soupçons de fraude...J'ai des documents accusatoires... dans Mon regard

« Pas de retour personnel, pas d’intérêt personnel ». Comme l’a souligné la présidente du tribunal au cours de l’audience de mardi, l’enquête n’a rien révélé d’anormal de ce côté. Alors pourquoi le maire Henri Quoniou a-t-il passé des commandes d’un montant aussi important ? « Quand on commande auprès d’entreprises qui emploient des personnes handicapées, c’est en grande quantité, précise l’homme à la barre. C’est aussi une façon simple de régler les problèmes, dans une petite commune qui n’a personne pour s’occuper des marchés publics. Et ce sont des achats qui vont me servir dans les années à venir. » Mais la présidente explique au prévenu que l’utilisation des deniers publics par un élu obéit à des protocoles balisés s’agissant notamment des marchés publics. Il s’en défend : ce n’est pas lui qui recevait les factures mais la secrétaire. À l’époque, ni elle, ni lui ne connaissaient la réglementation en matière de marchés publics. Depuis, il est secondé par une personne compétente en la matière et il travaille « en phase avec la loi ». La présidente souligne par ailleurs, les procédés de certains commerciaux qui usent de la crédulité des élus locaux et « qui sont quand même bien connus (…) Il y a eu une grande légèreté de vote part. » La substitute du procureur, quant à elle, ne veut pas croire que le prévenu n’était pas informé des règles relatives aux marchés publics. Elle parle de « favoritisme » envers les structures qui emploient des personnes handicapées.

Le manque de logistique des petites communes, les facturations espacées et les agissements dévoyés des entreprises, l’achat de produits utilisés uniquement dans le cadre des actions de la mairie… L’avocat de la défense ajoute à cela que l’enquête de la chambre des comptes sur l’exercice 2004-2007 de la commune a abouti à une ordonnance de décharge. « Il n’y a aucun fait délictueux ». Il remarque que la réglementation des marchés publics change régulièrement, et surtout que, selon les modalités et le montant des factures, dans cette affaire, il n’y avait pas de mise en concurrence obligatoire. « Son seul cahier des charges était d’avoir recours à une entreprise qui emploie des personnes handicapées… En aucune façon mon client n’a eu la volonté de se mettre hors la loi. » L’affaire a été mise en délibéré au 5 avril. •

D. B.


Ces faits ont été dénoncés par Monsieur le Sous Préfet, le Dictateur de Saint Souplet passera une seconde fois au tourniquet puisque j’ai déposé moi-même plusieurs plaintes dans ce sens:

1–Utilisation des deniers publics pour ses besoins personnels.

2–Utilisation des deniers publics pour ses besoins personnels.

3–Détournement de biens (une situation entre le vol et l’escroquerie).

IL ne veut pas répondre aux courriers que je lui adresse, je pense qu’il sera mal à l’aise quand il devra répondre aux questions que nous lui poserons: Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Président du Tribunal, mon avocat et moi-même.

Tu oses encore gonfler la poitrine, mais tu paraîtra tout petit à ce moment là…


QUELLE HONTE…UN HOMME SANS ALLUMETTE…

Une question d’un fidèle lecteur:

Est-ce que le 5 avril deviendra jour férié comme le 14 juillet??

bonneftedu5avril.gif


monopoly009.jpg

Comme il faut appeler un chat: un chat, ce cochon de par son comportement nous fait voir comment il est, il ose se décharger en mettant tout sur le dos du secrétaire de mairie, ce n’est pas lui, c’est l’autre.

Qui a passé les commandes??

Qui a été l’ordonnateur??,

Le mode opératoire: Personne d’autre que le maire ne peut effectuer des achats, c’est donc lui qui fait les commandes.Quand arrive la facture en Mairie, le secrétaire de Mairie prépare le mandatement, le maire signe et devient l’ordonnateur.Ce document est transmis au trésorier de la commune qui règle les achats après contrôle des factures.

De plus il ose déclarer qu’il travaille maintenant avec un secrétaire de mairie en respectant les lois, cela sous-entend qu’auparavant il ne les respectait pas.

Il n’a jamais respecté les lois, nombre de fois ou il s’est fait remonter les bretelles par Monsieur le Sous Préfet.

Il travaille en harmonie avec le secrétaire de mairie qu’il est allé dénoncer en Gendarmerie de Clary pour conduite d’un véhicule en état d’ébriété, véhicule qui avait des pneux lisses, c’est une bonne harmonie.

 jugeg.gif

NOUS Y SOMMES ENFIN :

LE COMMENCEMENT DE LA FIN…

Il faut que tu te souviennes de ce que tu as déclaré à la journaliste de l’Observateur du Cambrésis:

Tu lui a dit: si szymczak veut aller en justice il a intérêt à avoir un dossier en béton.

Tu ignorais pauvre enfant que pendant plus de 35 ans de ma vie j’ai fait du béton pour arranger ma maison..

Ce serait une bonne chose:

 la réouverture de CAYENNE

Décidément nous n’avons rien compris, nous n’avons pas les mêmes valeurs, HPQ et moi:

Voilà qu’apparaît le second bulletin municipal daté de Janvier 2011 et distribué ce jour le 24 janvier 2011.

Pendant la campagne électorale figurait parmi ses promesses:

La parution d’un bulletin municipal trimestriel, avec des informations diverses et variées pour mettre la population au courant de ce qui se passe au village….

Force est de constater que le mot trimestriel s’est transformé en parution triennale.

Les Sulpiciens n’en ont que faire de ce bulletin qui ne dit rien comme de ses voeux que l’on ne veut plus.

Il savent au quotidien ce qui se passe dans le village par ce blog interposé.

Il aurait fallu nous renseigner sur tout ce que l’on attend depuis longtemps, « les dérives de gestion….??? »

La cuisine façon magouilles et tripatouilles 

C’est vrai les caisses sont vides: ICI

Pour l’instant, je respecte le secret d’instruction, mais dans peu de temps le blog sera rempli du contenu de chaque plainte déposée au parquet (au nombre de 14 aujourd’hui), des conclusions du Procureur de la République et bien sur des mesures prises par le tribunal…

Ne dites jamais que vous êtes Sulpiciens, pour l’instant…

Saint Souplet-Escaufourt est la seule commune en France gérée par un délinquant en écharpe tricolore, récidiviste de surcroit, dont l’écharpe est souillée d’une façon indélébile par les magouilles et tripatouilles.

Pour l’instant il s’en tire bien; Madame le Juge l’a mis au coin en disant c’est pas bien ce que tu as fait, il ne faut plus recommencer.

Lorsque le délinquant se présentera de nouveau à la barre, ce ne sera pas pour aller au coin, il aura à répondre aux questions de Monsieur le Procureur de la République, du Président du Tribunal, de mon avocat et aux miennes, il aura triste mine, il n’y aura plus:

« ce n’est pas moi…c’est le secrétaire de mairie »…

il sera bon pour Cayenne…

Serviteur Délinquant…

Je n’arrive plus à écrire ni à prononcer le mot

« Monsieur le Maire ».

 

à un autre soleil

votre bien dévoué

Je suis toujours là

et pas encore las…

marius szymczak



Le pouvoir du Maire et le C.G.C.T.

Les pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Les pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers s’exercent dans un très grand nombre de domaines.
En matière de circulation et de stationnement le maire exerce ses pouvoirs sur les routes nationales, sur les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations sous réserve des pouvoirs revenant au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation.

A cet effet il prend, par arrêté motivé, les mesures qui s’imposent eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement ainsi que celles qui apparaissent nécessaires en matière de stationnement et d’accès à certaines voies (articles L. 2213-1 à L 2213-6 du CGCT).

Ce qui n’est pas le cas hélas à Saint Souplet:  Démonstration.

< Article R417-10 du code de la route

Modifié par le Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 – art. 12 >

Le pouvoir du Maire et le C.G.C.T. dans Mon regard doc stationnement_sur_trottoir.doc

Articles: L 2212  L 2213 du C.G.C.T.

pdf dans Mon regard maire_pouvoir_police.pdf

 

stationnementtrottoir.jpg

Il n’y a plus de passage sur le trottoir pour les piétons, le Maire a donné son accord verbal pour autoriser le stationnement sur le trottoir de ce camion, alors qu’il y a de la place dans la cour des anciens établissements « FINET », devenus propriété de la commune, la fierté de notre ami et premier adjoint Marc BERA.

Le piéton est donc obligé d’emprunter la chaussée puisque le trottoir est inaccessible, s’il lui arrivait un accident sur la voie publique, le maire verrait sa responsabilité engagée, mais de ça on s’en moque, la commune serait aussi responsable, et cela nous intéresse au premier degré, c’est notre argent qui serait encore dilapidé.

Il ne comprend rien aux codes qui régissent la gestion de la commune, jusqu’au code de la route.

Je m’interroge toujours sur la maladie mentale de QUONIOU…et de ce que cela peut représenter comme danger pour autrui.

 

stationnementtrottoir2.jpg

Le jour où il y aura un accident avec mort de piéton, il sera trop tard pour agir,

 les cimetières sont remplis de regrets…

 

à un autre soleil

je suis toujours là…

et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak

 




Archive pour mars, 2011

Soupçons de fraude…J’ai des documents accusatoires…

Soupçons de fraude à Saint-Souplet :

 

 l’affaire mise en délibéré au 5 avril

vendredi 25.03.2011, 05:08La Voix du Nord

 Quelque cent vingt mille euros de fournitures commandées à des associations employant des personnes handicapées... Quelque cent vingt mille euros de fournitures commandées à des associations employant des personnes handicapées…

|  TRIBUNAL |

Cent vingt mille euros. C’est à peu de choses près le montant des fournitures qui ont été commandées en mairie de Saint-Souplet à des associations ou des entreprises qui emploient des personnes handicapées,

 

pour la période de juin 2006 à avril 2008. Cadeaux, produits alimentaires, produits d’entretien… Les faits ont été dénoncés par la sous-préfecture – qui a la charge de vérifier ces factures – qui a trouvé ces commandes disproportionnées et susceptibles de cacher des fraudes.

OAS_AD(‘Position1′);Soupçons de fraude...J'ai des documents accusatoires... dans Mon regard

« Pas de retour personnel, pas d’intérêt personnel ». Comme l’a souligné la présidente du tribunal au cours de l’audience de mardi, l’enquête n’a rien révélé d’anormal de ce côté. Alors pourquoi le maire Henri Quoniou a-t-il passé des commandes d’un montant aussi important ? « Quand on commande auprès d’entreprises qui emploient des personnes handicapées, c’est en grande quantité, précise l’homme à la barre. C’est aussi une façon simple de régler les problèmes, dans une petite commune qui n’a personne pour s’occuper des marchés publics. Et ce sont des achats qui vont me servir dans les années à venir. » Mais la présidente explique au prévenu que l’utilisation des deniers publics par un élu obéit à des protocoles balisés s’agissant notamment des marchés publics. Il s’en défend : ce n’est pas lui qui recevait les factures mais la secrétaire. À l’époque, ni elle, ni lui ne connaissaient la réglementation en matière de marchés publics. Depuis, il est secondé par une personne compétente en la matière et il travaille « en phase avec la loi ». La présidente souligne par ailleurs, les procédés de certains commerciaux qui usent de la crédulité des élus locaux et « qui sont quand même bien connus (…) Il y a eu une grande légèreté de vote part. » La substitute du procureur, quant à elle, ne veut pas croire que le prévenu n’était pas informé des règles relatives aux marchés publics. Elle parle de « favoritisme » envers les structures qui emploient des personnes handicapées.

Le manque de logistique des petites communes, les facturations espacées et les agissements dévoyés des entreprises, l’achat de produits utilisés uniquement dans le cadre des actions de la mairie… L’avocat de la défense ajoute à cela que l’enquête de la chambre des comptes sur l’exercice 2004-2007 de la commune a abouti à une ordonnance de décharge. « Il n’y a aucun fait délictueux ». Il remarque que la réglementation des marchés publics change régulièrement, et surtout que, selon les modalités et le montant des factures, dans cette affaire, il n’y avait pas de mise en concurrence obligatoire. « Son seul cahier des charges était d’avoir recours à une entreprise qui emploie des personnes handicapées… En aucune façon mon client n’a eu la volonté de se mettre hors la loi. » L’affaire a été mise en délibéré au 5 avril. •

D. B.


Ces faits ont été dénoncés par Monsieur le Sous Préfet, le Dictateur de Saint Souplet passera une seconde fois au tourniquet puisque j’ai déposé moi-même plusieurs plaintes dans ce sens:

1–Utilisation des deniers publics pour ses besoins personnels.

2–Utilisation des deniers publics pour ses besoins personnels.

3–Détournement de biens (une situation entre le vol et l’escroquerie).

IL ne veut pas répondre aux courriers que je lui adresse, je pense qu’il sera mal à l’aise quand il devra répondre aux questions que nous lui poserons: Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Président du Tribunal, mon avocat et moi-même.

Tu oses encore gonfler la poitrine, mais tu paraîtra tout petit à ce moment là…


QUELLE HONTE…UN HOMME SANS ALLUMETTE…

Une question d’un fidèle lecteur:

Est-ce que le 5 avril deviendra jour férié comme le 14 juillet??

bonneftedu5avril.gif


monopoly009.jpg

Comme il faut appeler un chat: un chat, ce cochon de par son comportement nous fait voir comment il est, il ose se décharger en mettant tout sur le dos du secrétaire de mairie, ce n’est pas lui, c’est l’autre.

Qui a passé les commandes??

Qui a été l’ordonnateur??,

Le mode opératoire: Personne d’autre que le maire ne peut effectuer des achats, c’est donc lui qui fait les commandes.Quand arrive la facture en Mairie, le secrétaire de Mairie prépare le mandatement, le maire signe et devient l’ordonnateur.Ce document est transmis au trésorier de la commune qui règle les achats après contrôle des factures.

De plus il ose déclarer qu’il travaille maintenant avec un secrétaire de mairie en respectant les lois, cela sous-entend qu’auparavant il ne les respectait pas.

Il n’a jamais respecté les lois, nombre de fois ou il s’est fait remonter les bretelles par Monsieur le Sous Préfet.

Il travaille en harmonie avec le secrétaire de mairie qu’il est allé dénoncer en Gendarmerie de Clary pour conduite d’un véhicule en état d’ébriété, véhicule qui avait des pneux lisses, c’est une bonne harmonie.

 jugeg.gif

NOUS Y SOMMES ENFIN :

LE COMMENCEMENT DE LA FIN…

Il faut que tu te souviennes de ce que tu as déclaré à la journaliste de l’Observateur du Cambrésis:

Tu lui a dit: si szymczak veut aller en justice il a intérêt à avoir un dossier en béton.

Tu ignorais pauvre enfant que pendant plus de 35 ans de ma vie j’ai fait du béton pour arranger ma maison..

Ce serait une bonne chose:

 la réouverture de CAYENNE

Décidément nous n’avons rien compris, nous n’avons pas les mêmes valeurs, HPQ et moi:

Voilà qu’apparaît le second bulletin municipal daté de Janvier 2011 et distribué ce jour le 24 janvier 2011.

Pendant la campagne électorale figurait parmi ses promesses:

La parution d’un bulletin municipal trimestriel, avec des informations diverses et variées pour mettre la population au courant de ce qui se passe au village….

Force est de constater que le mot trimestriel s’est transformé en parution triennale.

Les Sulpiciens n’en ont que faire de ce bulletin qui ne dit rien comme de ses voeux que l’on ne veut plus.

Il savent au quotidien ce qui se passe dans le village par ce blog interposé.

Il aurait fallu nous renseigner sur tout ce que l’on attend depuis longtemps, « les dérives de gestion….??? »

La cuisine façon magouilles et tripatouilles 

C’est vrai les caisses sont vides: ICI

Pour l’instant, je respecte le secret d’instruction, mais dans peu de temps le blog sera rempli du contenu de chaque plainte déposée au parquet (au nombre de 14 aujourd’hui), des conclusions du Procureur de la République et bien sur des mesures prises par le tribunal…

Ne dites jamais que vous êtes Sulpiciens, pour l’instant…

Saint Souplet-Escaufourt est la seule commune en France gérée par un délinquant en écharpe tricolore, récidiviste de surcroit, dont l’écharpe est souillée d’une façon indélébile par les magouilles et tripatouilles.

Pour l’instant il s’en tire bien; Madame le Juge l’a mis au coin en disant c’est pas bien ce que tu as fait, il ne faut plus recommencer.

Lorsque le délinquant se présentera de nouveau à la barre, ce ne sera pas pour aller au coin, il aura à répondre aux questions de Monsieur le Procureur de la République, du Président du Tribunal, de mon avocat et aux miennes, il aura triste mine, il n’y aura plus:

« ce n’est pas moi…c’est le secrétaire de mairie »…

il sera bon pour Cayenne…

Serviteur Délinquant…

Je n’arrive plus à écrire ni à prononcer le mot

« Monsieur le Maire ».

 

à un autre soleil

votre bien dévoué

Je suis toujours là

et pas encore las…

marius szymczak

Le pouvoir du Maire et le C.G.C.T.

Les pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Les pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers s’exercent dans un très grand nombre de domaines.
En matière de circulation et de stationnement le maire exerce ses pouvoirs sur les routes nationales, sur les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations sous réserve des pouvoirs revenant au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation.

A cet effet il prend, par arrêté motivé, les mesures qui s’imposent eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement ainsi que celles qui apparaissent nécessaires en matière de stationnement et d’accès à certaines voies (articles L. 2213-1 à L 2213-6 du CGCT).

Ce qui n’est pas le cas hélas à Saint Souplet:  Démonstration.

< Article R417-10 du code de la route

Modifié par le Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 – art. 12 >

Le pouvoir du Maire et le C.G.C.T. dans Mon regard doc stationnement_sur_trottoir.doc

Articles: L 2212  L 2213 du C.G.C.T.

pdf dans Mon regard maire_pouvoir_police.pdf

 

stationnementtrottoir.jpg

Il n’y a plus de passage sur le trottoir pour les piétons, le Maire a donné son accord verbal pour autoriser le stationnement sur le trottoir de ce camion, alors qu’il y a de la place dans la cour des anciens établissements « FINET », devenus propriété de la commune, la fierté de notre ami et premier adjoint Marc BERA.

Le piéton est donc obligé d’emprunter la chaussée puisque le trottoir est inaccessible, s’il lui arrivait un accident sur la voie publique, le maire verrait sa responsabilité engagée, mais de ça on s’en moque, la commune serait aussi responsable, et cela nous intéresse au premier degré, c’est notre argent qui serait encore dilapidé.

Il ne comprend rien aux codes qui régissent la gestion de la commune, jusqu’au code de la route.

Je m’interroge toujours sur la maladie mentale de QUONIOU…et de ce que cela peut représenter comme danger pour autrui.

 

stationnementtrottoir2.jpg

Le jour où il y aura un accident avec mort de piéton, il sera trop tard pour agir,

 les cimetières sont remplis de regrets…

 

à un autre soleil

je suis toujours là…

et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak

 

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