Le pouvoir du Maire et le C.G.C.T.

Les pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Les pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers s’exercent dans un très grand nombre de domaines.
En matière de circulation et de stationnement le maire exerce ses pouvoirs sur les routes nationales, sur les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations sous réserve des pouvoirs revenant au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation.

A cet effet il prend, par arrêté motivé, les mesures qui s’imposent eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement ainsi que celles qui apparaissent nécessaires en matière de stationnement et d’accès à certaines voies (articles L. 2213-1 à L 2213-6 du CGCT).

Ce qui n’est pas le cas hélas à Saint Souplet:  Démonstration.

< Article R417-10 du code de la route

Modifié par le Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 – art. 12 >

Le pouvoir du Maire et le C.G.C.T. dans Mon regard doc stationnement_sur_trottoir.doc

Articles: L 2212  L 2213 du C.G.C.T.

pdf dans Mon regard maire_pouvoir_police.pdf

 

stationnementtrottoir.jpg

Il n’y a plus de passage sur le trottoir pour les piétons, le Maire a donné son accord verbal pour autoriser le stationnement sur le trottoir de ce camion, alors qu’il y a de la place dans la cour des anciens établissements « FINET », devenus propriété de la commune, la fierté de notre ami et premier adjoint Marc BERA.

Le piéton est donc obligé d’emprunter la chaussée puisque le trottoir est inaccessible, s’il lui arrivait un accident sur la voie publique, le maire verrait sa responsabilité engagée, mais de ça on s’en moque, la commune serait aussi responsable, et cela nous intéresse au premier degré, c’est notre argent qui serait encore dilapidé.

Il ne comprend rien aux codes qui régissent la gestion de la commune, jusqu’au code de la route.

Je m’interroge toujours sur la maladie mentale de QUONIOU…et de ce que cela peut représenter comme danger pour autrui.

 

stationnementtrottoir2.jpg

Le jour où il y aura un accident avec mort de piéton, il sera trop tard pour agir,

 les cimetières sont remplis de regrets…

 

à un autre soleil

je suis toujours là…

et pas encore las…

votre bien dévoué

marius szymczak

 

 


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