Le CCAS d’Escaufourt

La loi interdit la suppression du CCAS dans les communes rattachées.

Le budget.

Les recettes du CCAS peuvent comprendre :

I.Les subventions versées par la commune ;

II.Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre ;

III.Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS ;

IV.Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS ;

V.Les subventions d’exploitation et les participations ;

VI.Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale ;

VII.Les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits ;

VIII.Le tiers Le budget.

Les recettes du CCAS peuvent comprendre :

I.Les subventions versées par la commune ;

II.Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre ;

III.Les versements effectués par les organismes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, par les caisses d’allocations familiales ou par tout autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS ;

IV.Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS ;

V.Les subventions d’exploitation et les participations ;

VI.Les remboursements des frais liés à l’établissement des dossiers de demandes d’aide sociale légale ;

VII.Les ressources propres du CCAS, notamment celles provenant de dons et legs qui lui sont faits ;

VIII.Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières.

Qu’en est-il du CCAS d’Escaufourt???

Le délinquant en écharpe tricolore a décidé.

1) de ne plus verser de subventions par la commune au CCAS d’Escaufourt.

2) de s’approprier la gestion du CCAS d’Escaufourt qui revient de droit au Maire délégué.

3) qu’en est-il des recettes propres du CCAS d’Escaufourt puisque cet organisme possède des biens qui sont loués.

4) qu’en est-il des baux ruraux??

5) 1/3 du produit des concessions de terrains dans le cimetière d’Escaufourt est versé directement au CCAS d’Escaufourt.

6)Puisque le CCAS d’Escaufourt existe toujours virtuellement avec une caisse vide où est versé cet argent??

QUE DIT LE CONSEIL MUNICIPAL:::RIEN

N’oubliez-pas, Madame le Délégué-Maire, Messieurs les conseillers municipaux que:

Si le délinquant en écharpe tricolore et souillée représente un danger pour la société et lui même, vous êtes partie prenante dans ses magouilles et tripatouilles de par votre comportement:

VOUS NE DITES RIEN ET LAISSEZ FAIRE,

vous êtes tous responsables et aurez des comptes à rendre… un jour…

 


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