Curatelle? Tutelle?

La curatelle renforcée préconisée

pour Liliane Bettencourt

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 14/06/2011 à 09:08, mis à jour à 11:45

 

Madame Bettencourt, personne physique ayant été déclarée incapable de gérer son avoir.

Saint Souplet, personne morale qui sera mise sous tutelle, incapable de gérer son devenir.

il nous faut tous remercier le conseil municipal pour sa conduite, avant qu’il ne le soit par la justice ou par le Ministre de l’intérieur.

 



Emprunt pour travaux à la bibliothèque

Extrait du registre des délibérations de la séance du mardi 6 juin 2006

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer les travaux de la future bibliothèque, il est opportun de recourir à un emprunt pour un montant total de 150 000.00 euros, à rembourser sur 17 ans.

Pour 17 ans vous nous avez mis dans le KAKA…

Il n’y a point de travaux et les 150 000.00 euros se sont volatilisés.

Vous devez profiter, Monsieur le Maire, de la réunion du conseil municipal qui se déroulera le 07 octobre 2010 à 20 heures en mairie pour en informer le conseil municipal et la population.

En haut lieu tout le monde le sait: Madame la trésorière de la commune, Monsieur le Sous-Préfet et rien ne se passe.

Demain, Monsieur le Procureur de la République l’apprendra, nous saurons le moment venu quelle sera sa réaction.

  

La commune a plus de 240 000.00 euros de dettes à rembourser,les caisses sont vides.

Depuis l’arrivée de l’autocrate aux affaires de la commune:

Résultat de fonctionnement en 2001 = 222 000.00 euros.

Résultat de fonctionnement en 2009 =   63 000.00 euros.

 

Qu’avez-vous fait des 150 000.00 euros?

Monsieur le Maire, nous devons le savoir

c’est notre droit le plus élémentaire.

Emprunt pour travaux à la bibliothèque dans Divers pdf emprunt_2006.pdf 

 



7 000.00 Euros par an

 regard.gif 

5 000.00 euros représentent les frais de télécommunications de la commune, cette somme a été portée à 7 000.00 par délibération du conseil municipal du 23 septembre 2008(Décision modificative Article 6262).

regard.gif

Ma facture personnelle janvier 2010:

Formule Internet + téléphone illimité = 29.89 TTC

Location LiveBox = 3.00 TTC

Téléphone 1 heure mobile + DOM TOM illimité = 7.00 TTC

Total = 39.89 Euros France télécom = 16.14 TTC

Total/Janvier = 56.03 TTC soit 672.36 euros par an.

De 600 à 7000 alors qu’avec internet nous avons le téléphone illimité, le calcul est simple même si:

regard.gif 

La commune de Saint Souplet dispose de plusieurs postes, à savoir:

Mairie:Hôtel de ville:03 27 84 01 26 et Fax 03 27 84 25 22

Mairie:Terrain de football:03 27 77 43 72

Mairie:Foyer rural:03 27 84 12 97

Mairie:Ecole rue de la cavée:03 27 84 11 81

Mairie:Ecole communale primaire rue de la mairie:03 27 84 51 20 

Quoniou:Ecole primaire rue de la mairie:09 63 43 91 80

regard.gif 

Le téléphone au terrain des sports, le téléphone au foyer rural, le téléphone à l’école de la cavée et le téléphone à l’école primaire rue de la mairie n’ont à mes yeux aucune incidence sur la dépense de 7 000.00 euros par an.

à moins qu’un tout autre genre de dépenses ne figure sur ce compte…

« Je suis un homme qui pense à autre chose »
Victor Hugo

regard.gif

  

J’ai demandé à Monsieur le Maire les copies des 3 dernières factures de téléphone, pièces qu’il refuse de me transmettre malgré l’avis de la CADA disant que ces documents sont communicables, ça sent mauvais, mais alors mauvais, nous saurons ce qu’il y a de caché là dessous quand le tribunal administratif aura tranché.

Pour information: 

Monsieur Guilleray Claude, Maire de Saint Laurent Nouan et son conseil municipal décident: 

aucun avantage en nature : pas de téléphone portable et les abonnements y afférents, pas de véhicule ni d’indemnité kilométrique, pas de moyen informatique autres que ceux mis à disposition en Mairie, pas d’utilisation des moyens de la Commune à des fins privées.



Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle

Voilà où a dirigé notre commune le délinquant en écharpe tricolore, ceux qui ont voté pour Quoniou en 2008 sont remplis de regrets et cependant il vous a bien enroulé dans sa farine, il vous a fait croire tout ce qu’il a voulu, vous êtes maintenant placés devant la vérité et ce n’est pas terminé lorsque mes 15 plaintes vont éclater au grand jour vous serez tous surpris de ce que j’ai découvert et dénoncé, vous aurez alors une toute autre vision sur votre Monsieur le Maire qui se fait nourrir avec sa famille gratuitement par la commune, c’est à dire qu’il vit à vos crochets depuis 2001, c’est la découverte de Monsieur le Sous-Préfet.

Les conseillers municipaux de 2001 à 2008 et les actuels ont une part de responsabilité dans cette situation , le silence total des 2 conseils les a rendus complices de ce qui s’est passé pour en arriver là.

N’oubliez-pas une chose que je répète pour la 3ème fois sur ce blog,

Au pénal le tarif est le même pour l’accusé et pour les complices, il va y avoir des pleurs et des grincements de dents.

———————————————————————————————————————————————–

En date du 26/04/2011, le conseil municipal refuse de voter le budget présenté par le maire.

La seule voix pour est celle de notre ministre des finances locales le Monsieur qui sait bien compter jusque quatre à cause des 4 tétons.

Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle dans Divers pdf cm_260411.pdf

Quand je déclare m’inquiéter de l’état de santé mentale de HPQ j’ai mes raisons.

Au mépris des lois ,il refuse d’insérer dans le registre des délibérations celle du 26/04/2011, il refuse de l’afficher alors que toute délibération doit être affichée au vu du public dans les huit jours comme le prévoit le CGCT, il refuse de transmettre un extrait de cette délibération à l’autorité chargée du contrôle de légalité.

Une telle attitude est celle d’un malade mental qui doit être interné pour soins, il est dangereux pour lui même et pour autrui, la personne morale qu’est la commune en fait partie.

Hier soir une réunion du conseil municipal a permi aux journalistes présents de constater le refus du conseil municipal de voter le budget présenté par le maire pour la seconde fois.

Je me suis entretenu avec la secrétaire générale de la Sous Préfecture l’informant de ce qui se passe à Saint Souplet, Monsieur le Sous-Préfet en sera informé par courrier.

La suite: Monsieur le Sous-Préfet devra saisir la chambre des comptes, la commune sera placée sous tutelle et il n’y aura de fonctionnel que le budget de fonctionnement, c’est à dire les salaires et charges, l’électricité, les écoles et le service incendie, toutes autres dépenses seront interdites, les entreprises qui ont travaillé pour la commune devront s’armer de patience, les factures relatives à ces travaux ne seront pas honorées. 

Saint-Souplet : le budget toujours pas voté, la

commune bientôt sous tutelle ?

Un conseil municipal extraordinaire s’est tenu mardi soir en mairie de Saint-Souplet. À l’ordre du jour : le compte administratif 2010 et le budget primitif 2011.


L’un comme l’autre avaient été retoqués par les élus il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita.
Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou, condamné le 5 avril à 5 000 € pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.Au-delà de la perte de confiance exprimée mardi soir par les conseillers à leur maire, se pose aujourd’hui la question de la mise sous tutelle de la commune par la chambre régionale des comptes.Plus de détails dans votre édition de jeudi de Cambrai-Caudry.la Voix du Nord  le 01 juin 2011 . 

Saint-Souplet : le maire désavoué La commune bientôt mise sous tutelle ?

jeudi 02.06.2011, 05:11- La Voix du Nord

en fait, le ciel s'est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet. Photo trompeuse: en fait, le ciel s’est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet.

|  ON EN REPARLE |

Conseil municipal extraordinaire en mairie de Saint-Souplet mardi. À l’ordre du jour, deux points : le compte administratif et le budget primitif. Retoqués par ce même conseil il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita. Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou. Condamné le 5 avril à 5 000 E pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

 

Peut-être ce qui a précipité la perte de confiance exprimée mardi soir.

OAS_AD(‘Position1′); dans Divers

 

PAR DAVID LAURENCE

caudry@lavoixdunord.fr PHOTOS LA VOIX

> Le contexte. Difficile. Et délicat. Ont été évoqués, mardi soir lors du conseil municipal à Saint-Souplet, des reliquats « de 2003 », de vieilles querelles entre élus. Quelques tensions personnelles ont émergé aussi, quand bien même à chaque fois il s’en est trouvé un pour ramener la discussion sur le sujet du jour. La récente condamnation du maire n’a pas été évoquée, si ce n’est par lui. Henri Quoniou rappelant qu’il n’y a pas eu « de vols ou de magouilles ». Ce dernier de vouloir tordre le cou aux rumeurs aussi. Bref, un climat pas vraiment serein. Qui avait conduit il y a un mois à ce que le compte administratif et le budget primitif ne soient pas adoptés. Le maire d’assurer alors qu’il assumerait « le budget avec la chambre régionale des comptes ». Mais « vendredi, le sous-préfet m’a appelé pour me dire que la date butoir pour passer le budget c’était le 31. C’est pour cela que je vous ai réunis en urgence ». Sans le sous-préfet.

Qu’Henri Quoniou avait annoncé. « Il devait venir pour expliquer, avant le conseil, l’importance de voter le budget. Mais finalement, il n’a pas pu. » > Deux visions. Face à face, deux camps. Et un maire qui, après un tour de table voulu par lui-même, a pu noter qu’il avait perdu la confiance de quasiment tout le conseil même si on lui a reconnu « d’être sur le terrain et de faire beaucoup pour le social ».

D’un côté, des élus toujours pas décidés à adopter le compte administratif et à voter le budget primitif. Parce que le premier ne serait pas « sincère », il y aurait « une ligne de trésorerie déguisée », d’après le conseiller Alain Pilard, permettant à ce compte d’être positif alors qu’en fait « la commune est dans le rouge ». De nombreuses factures ne peuvent être payées. Pour le budget 2011, nouveau veto parce qu’il n’a pas changé depuis la précédente réunion de conseil, voire même les choses se seraient « aggravées ». « On ne peut plus continuer comme ça, il faut remettre tout à plat », d’expliquer un élu.

Discours identique de l’autre côté de la table. On veut aussi tout remettre à plat. Mais de ce côté-ci, on plaide pour que le budget soit adopté de manière à ce que le conseil garde la main sur les finances, mais en promettant de faire en sorte que celles-ci soient mieux tenues. Pour ce faire, des propositions : régler une bonne fois pour toute le problème des contrats de photocopieurs, six machines qui plombent les comptes (l’intercommunalité s’étant engagée, selon le maire, à en récupérer une) adjoindre au maire un élu en qui les deux « camps » ont confiance pour l’accompagner dans les prises de décision relatives au budget, en l’occurrence Alexandre Mortier et une gestion qui se ferait à l’avenir non plus avec des délibérations modificatives, mais avec un budget supplémentaire.

> Une impasse. Mais d’accord il n’y a pas eu. Ce quand bien même Marc Bera, le premier adjoint, a plaidé pour que le dialogue soit renoué entre tous. Pour le bien de la commune « car on a été élu par la population, on doit lui rendre des comptes ». Quel dialogue ? C’est la question qu’ont grosso modo posée les élus qui ont pointé du doigt des réunions de commission inexistantes, dénoncé un maire qui veut tout régenter… Ce dernier de souhaiter aussi un dialogue nouveau. Mais il n’y en aura pas.

> La suite. C’est Henri Quoniou qui l’a annoncée : « Je vais informer le sous-préfet, qui va alerter la chambre régionale des comptes, et on verra. » La commune sera-t-elle mise sous tutelle ? Certains de le craindre, tel Éric Flayelle, adjoint aux fêtes : « C’est fini pour les associations, et n’y aura pas de fête au 14 Juillet. » L’élu d’annoncer même vouloir rendre son tablier. « On va d’abord s’occuper de la course de dimanche », de lui proposer le maire, qui tenait à rester serein. Saint-Souplet accueille en effet les championnats régionaux de cyclisme. Mais la roue pourrait bien tourner ensuite.

 

 

C’est très bien Monsieur FLAYELLE tu rends ton tablier avant que la justice ou l’administration ne t’y oblige, il t’arrive d’avoir l’air intelligent parfois.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

Que fait le législateur puisque:

 

hpq.gif

 

 

Une très belle demeure qu’est notre mairie, pour y être installé

il faut être une personne honorable

ce qui n’est pas le cas actuellement

puisqu’elle est occupée par un délinquant en écharpe tricolore

 

 

saintsoupletsoustutelle.jpg

 

 

 

 



48 500 Euros par an

enfantquicassesatirelire.gifC’est la somme prélevée de nos impôts locaux pour indemniser nos chers élus…

Maire, Adjoints, Maire-Délégué

Le 3ème poste de dépenses après les fêtes et cérémonies et les subventions aux sociétés…

Article L2123-17  du CGCT

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

A quelles indemnités de fonction peuvent prétendre des élus locaux, lorsqu’ils représentent leurs communes dans les pays, les syndicats, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ?

6 février 2007

Aux termes de l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, adjoint et conseiller municipal sont gratuites. Cependant, en vertu de l’article L.2123-20 du CGCT, les maires et adjoints ainsi que, dans les communes de plus de 100.000 habitants, les conseillers municipaux, peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction dans le cadre de l’exercice effectif de leurs fonctions. En aucun cas, cette indemnité n’a le caractère d’une rémunération et par voie de conséquence, ne peut être assimilée à un traitement. Elle est simplement destinée à compenser les pertes de revenus des élus résultant de la réduction ou de la cessation de leurs activités professionnelles et à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leur mandat. Son montant est fixé par l’organe délibérant selon un barème, réactualisé chaque année, par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour la commune qui peut cependant décider de voter des indemnités inférieures aux maxima prévus dans les textes. Dans le cas où il y a cumul de mandats, la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux a fixé les conditions de cumul des indemnités de fonctions, dont le montant varie en fonction de la population de la collectivité. Il ressort du II de l’article L. 2123-20 du CGCT, issu de l’article 15 de la loi de 1992 précitée, que « l’élu municipal titulaire d’autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance nº 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ». Il s’élève actuellement à 8 036,20 euros bruts par mois. De plus, l’article L.2123-20 précité ajoute, dans son troisième paragraphe, que « lorsqu’en application des dispositions du II, le montant total de rémunération et d’indemnité de fonction d’un conseiller municipal fait l’objet d’un écrêtement, le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal ou de l’organisme concerné ». L’élu est libre de choisir l’indemnité de fonction sur laquelle il entend faire porter l’écrêtement et doit informer l’ordonnateur de la commune en lui communiquant le montant des différentes indemnités nettes qu’il perçoit ; il peut en outre désigner le ou les bénéficiaires de la part écrêtée mais selon le même paragraphe, le reversement de cette part ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal. Plus spécifiquement, dès lors que les élus communaux siègent dans les organes délibérants d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les indemnités qu’ils perçoivent sont prises en compte dans le calcul du montant maximum des indemnités autorisées. C’est l’article L.5211-12 du CGCT qui pose la règle générale concernant les EPCI. Ainsi, « le membre d’un organe délibérant d’établissement public de coopération intercommunale titulaire d’autres mandats électoraux, ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local, du Centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut recevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance nº 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ». En effet, les présidents et vice-présidents des EPCI (art. L. 5211-12 du CGCT), des syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’EPCI (art. L 5711-1) et des syndicats mixtes composés de collectivités locales ou de leurs groupements (art. L. 5721-8) bénéficient d’indemnités de fonctions. Les modalités de calcul des indemnités maximales perçues pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président des EPCI (modifiées en dernier lieu par les décrets n° 2004-615 du 25 juin 2004 et n° 2005-325 du 14 mars 2005), varient en fonction du type de structure concernée, conformément à l’article R. 5211-4 du CGCT :communauté urbaine (art. R. 5215-2-1), communauté d’agglomération (art. 5216-1),communauté d’agglomération nouvelle (art. 5331-1), communauté de communes (art. 5214),syndicat d’agglomération nouvelle (art. 5332-1), syndicat de communes (art. 5212-1),syndicat mixte associant exclusivement des communes et des EPCI (art. 5711-1), syndicat mixte composé exclusivement de collectivités locales et de leurs groupements (art. 5723-1).  Les délégués des communes, dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération exclusivement, bénéficient, quant à eux, d’une indemnité de fonction, en vertu des articles L. 5215-16, L. 5215-17, L. 5216-4 et L. 5216-4-1 du CGCT qui leur rendent applicables les dispositions concernant les élus municipaux (art. L. 2123-24-1 II du CGCT).   Les délégués communautaires, dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération exclusivement, lorsqu’ils sont membres du bureau et que le président de l’EPCI leur a délégué des fonctions, bénéficient à ce titre d’une indemnité et dans la limite de l’enveloppe totale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents. Celle-ci ne peut se cumuler avec l’indemnité de fonction dans le cas où la communauté regroupe moins de 100 000 habitants (conformément à l’article L. 2123-24-1 du CGCT).  En revanche, les dispositions de l’article L.2123-24-1 du CGCT qui permettent d’indemniser sous certaines conditions, par renvoi à la situation des conseillers municipaux titulaires d’une délégation du maire, les membres des conseils des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération ne sont pas applicables dans le cas des communautés de communes. De plus, en raison du fait que les communautés de communes regroupent des petites ou moyennes communes, le législateur n’a pas jugé utile de prévoir une indemnité au profit des délégués des communautés de communes qui n’ont pas la qualité de président ou de vice-président.  Quant aux pays, étant de simples délimitations géographiques, ils ne constituent pas en tant que tels ni des collectivités ni des EPCI. La question des indemnités ne se pose donc que lorsqu’ils sont adossés à des structures intercommunales. Dans ce cas-là, la réglementation précédemment exposée s’applique.  Il faut ajouter que des sanctions sont applicables en cas de non-respect du plafonnement : la perception d’indemnités de fonction par un élu au delà du montant auquel il sait avoir droit est qualifiable de concussion (Cass. Crim. 14 fev. 1995, x… et autres, bull. n° 65), que l’article 432-10 du Code pénal définit comme « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ». Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.   

 

 

 

 


 



La verrue: je cherche à comprendre…

jecherche.png

Je cherche à comprendre… 

Je n’ai pas fait « Math Sup » mais j’ai toujours été à l’aise avec les mathématiques.

Et voilà qu’encore une fois je m’interroge:

 

Une entreprise de démolition demande 60 euros par heure pour le travail d’une grue, cette grue ayant travaillé pendant 8 heures, cela me fait une dépense de 480 euros, nous allons arrondir pour la bonne comprenette des choses.

 

500 euros vous l’avez bien lu: CINQ CENTS EUROS

Or la commune a dépensé 20 000.00 euros pour détruire la verrue située près du foyer rural

ce qui rend le paysage encore plus laid qu’il ne l’était.

20 000.00 EUROS vous l’avez bien lu: VINGT MILLE EUROS

Il est possible que Monsieur le Maire a sa propre façon de faire multiplication et division,

il faudra qu’il nous explique…

Sachant qu’il est très doué pour les manipulations de documents administratifs,

il est possible que la grue passa quelques jours au chemin de vaux…ou ailleurs…

Il n’y a rien d’impossible avec H.P.Q.

jeregarde.jpg

La verrue: je cherche à comprendre... dans Mon regard pdf verrue.pdf 



Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge

Encore une fois il s’en est tiré d’affaire par le mensonge. 10commandements.jpg

Comme je l’ai titré, tu périras par le mensonge.

Mentir à Monsieur le Sous-Préfet pour se tirer d’affaire, alors que plus personne ne croit à ce qu’il raconte, ce qu’il dit ou ce qu’il écrit.

Pour cette pénible affaire, tu as échappé à Monsieur le Sous-Préfet, tu crois que la séparation des pouvoirs te rend invulnérable mais tu n’échapperas pas à la justice puisque le pénal a été saisi. 

Voici pour information la lettre de Monsieur le Sous-Préfet qui fait suite au scandale déclanché par la location du foyer rural pour la Saint Sylvestre, sans mon intervention il se serait encore enrichi sur le compte du contribuable.

Il faut bien te mettre dans la tête Mon très cher ami, puisque nous sommes de très vieux amis, que je ne te laisserai jamais vivre en paix, je serai toujours derrière toi jusqu’au jour où la justice se sera prononcée et nous aura débarassé des nuisibles à la commune .

Mon intervention auprès de Monsieur le Sous-Préfet et ses réponses.

Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge dans Divers pdf lettre_au_sp_7_réponse_pj.pdf

pdf dans Divers lettre_au_sp_7_réponse.pdf

 

Tu as déclaré au Tribunal de Cambrai que tu ne connais rien au code des marchés publics.

Tu ne connais rien au code général de l’administration communale.

Tu ne connais rien au code de l’urbanisme.

Tu ne connais rien à la gestion économique d’une commune.

Tu n’y connais rien aux textes de loi.

Mais pour les magouilles, tu es le roi.

J’en aurai oublié certainement mais pour clore le chapitre tu ne connais pas la table des dix commandements, je te conseille vivement de lire afin de te parfaire.

Dans le 8° qui suit: TU NE VOLERAS POINT.

Mais alors mon cher Henri, je sais très bien que tu es incapable de voler, aurais-tuuuuuuu……..

emprunté????, si ce n’est que cela, je suis rassuré et certain que tu rembourseras.

dixcommandements.jpg

 

Vous avez sûrement vu ça au cinéma ou à la télé, mais je vous fais un petit rappel : après la sortie d’Egypte et la traversée de la Mer rouge, Moïse et les Hébreux s’engagent dans le désert. Arrivés devant la montagne du Sinaï, Moïse y grimpe seul et là, dans un déluge de feu, il reçoit de Dieu dix commandements gravés dans la pierre que les Hébreux doivent respecter s’il ne veulent pas qu’il leur arrive des bricoles.

Dans l’ancien testament version hébraïque, le Décalogue originel se décline ainsi.
1° Je suis l’éternel ton dieu.
2° Tu n’auras pas d’autres dieux que moi et donc, tu ne feras pas de sculpture à l’image de ce qui est dans le ciel, sur la terre ou sur les eaux, et tu ne te prosterneras pas devant elles, car je suis un dieu jaloux.
3° Tu ne prononceras pas le nom de ton dieu à l’appui du mensonge.
4° Observe le jour du shabbat, pour le sanctifier.
5° Honore ton père et ta mère.
6° Tu ne tueras point.
7° Tu ne commettras point l’adultère.
8° Tu ne voleras point.
9° Tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain.
10° Tu ne convoiteras pas la femme, la maison, le champ, le serviteur, la servante, le bœuf, l’âne, bref : rien de ce qui appartient à ton prochain.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 



Blogueur citoyen, un métier à risques

SAINT SOUPLET-ESCAUFOURT vue de l’antenne de H.P.Q.

Le blog de marius szymczak qu’on pourrait appeler A.C.S.E.

Anneau Citoyen Sulpicien Escaufourtois

saintsouplet.jpg

Visiteur du blog, bonjour,Tu entres dans un univers qui va te surprendre à plus d’un titre.

Ce blog n’est pas un site de fiction : il raconte la vie municipale de Saint Souplet-Escaufourt, petite commune rurale de 1308 habitants, située au Sud du Nord, loin des centres de décisions, oubliée par l’Etat.

J’y vis depuis 1968, j’ai été élu conseiller municipal en 1971.

J’y ai installé mon entreprise pour exercer la profession d’ambulancier pendant 35 ans.

C’est dire que je connais beaucoup de monde et suis très connu dans les environs, il y a peu de maisons où je n’y suis pas rentré avec le brancard. Il s’y est développé depuis 2001, une situation où l’audace des uns a trouvé un terreau favorable dans la crainte ou la crédulité d’autres, et le silence et l’indifférence de beaucoup.Ce blog est comme un cri poussé dans le désert d’un Etat trop souvent indifférent au respect et à l’irrespect quotidiens de ses valeurs fondatrices.L’auteur de ce blog est attaché à ces valeurs. Il le dit ici. Son cri est dérangeant : « tout cela, on le sait bien, mais pourquoi en parler ? pourquoi le rendre public ? »Un blog dans une commune de 1308 habitants : pour certains, c’est un outil inadapté. Pour moi, c’est un complément utile au porte à porte traditionnel, qui colporte trop souvent des rumeurs invérifiables et invérifiées.Ici, l’information est véritable. Si elle était falsifiée, sa diffusion aurait cessé depuis longtemps.Blog citoyen et vie démocratique:

La question du web et de son rôle dans la vie démocratique fait naturellement débat de société.

Les blogs citoyens constituent-ils une nouvelle donne dans la vie démocratique locale, voire régionale ?

L’auteur de ce blog en est convaincu, mais le sujet mérite une sérieuse analyse.

Blog citoyen dans une petite commune : le choc de deux unvivers

Dans les communes rurales , le web a fait une irruption qui force les portes, à côté du porte-à-porte traditionnel des élus.

Il chamboule le jeu traditionnel fait d’équilibres anciens, de coutumes, de petits arrangements entre copains (et coquins), de récompense et de prébendes échangées au prix de quelques voix discrètement négociées.

Obligation de rigueur et de preuve:

Les auteurs de ces blogs, s’ils veulent éviter le couperet de la justice, la condamnation en diffamation et la censure, doivent peser leurs paroles et en mesurer les conséquences.

Le porte-à-porte, lui, reste sans contrôle.

Monsieur le Maire s’est fait un malin plaisir à déposer plainte contre le blogueur en février 2010 pour harcellement et menaces envers élu.

Le blogueur a été placé en garde à vue pendant 5 heures, son matériel informatique a été saisi, les disques durs scannés par une brigade spécialisée en informatique et venue spécialement de Lille.

Cela ne m’a  nullement empêché de continuer à publier des billets dont certains auraient une tendance à faire peur à ceux qui se sentent concernés.

Le blogueur espère qu’une pareille brigade spécialisée dans les finances se déplace en mairie pour consulter les comptes de la commune depuis 2001. (il parait que c’est fait, mais vous n’en parlez à personne cela pourrait se savoir)

Comme je l’ai écrit dans mon premier article: ce blog sera et restera libre, et si le suppositoire fait mal à certains élus, le bain de siège est fortement conseillé.

Etre blogueur critique de la vie locale nécessite de développer ses compétences dans de nombreux domaines:

–les techniques de recherche des sources d’information fiables.

–les techniques de traitement des données de base pour en faire des informations lisibles par le plus grand nombre.

–la règlementation dans divers domaines et le fonctionnement des institutions (communes et collectivités territoriales, institutions et services départementaux).

–les procédures judiciaires administratives, civiles et pénales.

C’est aussi se faire un plaisir à apprendre, comprendre et réapprendre nos différents codes : civil, pénal, administratif, urbanisme, santé, travail, route etc… 

A la différence du porte -à-porte traditionnel, dont la force repose principalement sur la crédulité de l’auditeur, un blog citoyen critique a une obligation permanente de démonstration et de preuve.

Je serai toujours là

et jamais las…

votre bien dévoué marius szymczak




Archive pour juin, 2011

Curatelle? Tutelle?

La curatelle renforcée préconisée

pour Liliane Bettencourt

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 14/06/2011 à 09:08, mis à jour à 11:45

 

Madame Bettencourt, personne physique ayant été déclarée incapable de gérer son avoir.

Saint Souplet, personne morale qui sera mise sous tutelle, incapable de gérer son devenir.

il nous faut tous remercier le conseil municipal pour sa conduite, avant qu’il ne le soit par la justice ou par le Ministre de l’intérieur.

 

Emprunt pour travaux à la bibliothèque

Extrait du registre des délibérations de la séance du mardi 6 juin 2006

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer les travaux de la future bibliothèque, il est opportun de recourir à un emprunt pour un montant total de 150 000.00 euros, à rembourser sur 17 ans.

Pour 17 ans vous nous avez mis dans le KAKA…

Il n’y a point de travaux et les 150 000.00 euros se sont volatilisés.

Vous devez profiter, Monsieur le Maire, de la réunion du conseil municipal qui se déroulera le 07 octobre 2010 à 20 heures en mairie pour en informer le conseil municipal et la population.

En haut lieu tout le monde le sait: Madame la trésorière de la commune, Monsieur le Sous-Préfet et rien ne se passe.

Demain, Monsieur le Procureur de la République l’apprendra, nous saurons le moment venu quelle sera sa réaction.

  

La commune a plus de 240 000.00 euros de dettes à rembourser,les caisses sont vides.

Depuis l’arrivée de l’autocrate aux affaires de la commune:

Résultat de fonctionnement en 2001 = 222 000.00 euros.

Résultat de fonctionnement en 2009 =   63 000.00 euros.

 

Qu’avez-vous fait des 150 000.00 euros?

Monsieur le Maire, nous devons le savoir

c’est notre droit le plus élémentaire.

Emprunt pour travaux à la bibliothèque dans Divers pdf emprunt_2006.pdf 

 

7 000.00 Euros par an

 regard.gif 

5 000.00 euros représentent les frais de télécommunications de la commune, cette somme a été portée à 7 000.00 par délibération du conseil municipal du 23 septembre 2008(Décision modificative Article 6262).

regard.gif

Ma facture personnelle janvier 2010:

Formule Internet + téléphone illimité = 29.89 TTC

Location LiveBox = 3.00 TTC

Téléphone 1 heure mobile + DOM TOM illimité = 7.00 TTC

Total = 39.89 Euros France télécom = 16.14 TTC

Total/Janvier = 56.03 TTC soit 672.36 euros par an.

De 600 à 7000 alors qu’avec internet nous avons le téléphone illimité, le calcul est simple même si:

regard.gif 

La commune de Saint Souplet dispose de plusieurs postes, à savoir:

Mairie:Hôtel de ville:03 27 84 01 26 et Fax 03 27 84 25 22

Mairie:Terrain de football:03 27 77 43 72

Mairie:Foyer rural:03 27 84 12 97

Mairie:Ecole rue de la cavée:03 27 84 11 81

Mairie:Ecole communale primaire rue de la mairie:03 27 84 51 20 

Quoniou:Ecole primaire rue de la mairie:09 63 43 91 80

regard.gif 

Le téléphone au terrain des sports, le téléphone au foyer rural, le téléphone à l’école de la cavée et le téléphone à l’école primaire rue de la mairie n’ont à mes yeux aucune incidence sur la dépense de 7 000.00 euros par an.

à moins qu’un tout autre genre de dépenses ne figure sur ce compte…

« Je suis un homme qui pense à autre chose »
Victor Hugo

regard.gif

  

J’ai demandé à Monsieur le Maire les copies des 3 dernières factures de téléphone, pièces qu’il refuse de me transmettre malgré l’avis de la CADA disant que ces documents sont communicables, ça sent mauvais, mais alors mauvais, nous saurons ce qu’il y a de caché là dessous quand le tribunal administratif aura tranché.

Pour information: 

Monsieur Guilleray Claude, Maire de Saint Laurent Nouan et son conseil municipal décident: 

aucun avantage en nature : pas de téléphone portable et les abonnements y afférents, pas de véhicule ni d’indemnité kilométrique, pas de moyen informatique autres que ceux mis à disposition en Mairie, pas d’utilisation des moyens de la Commune à des fins privées.

Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle

Voilà où a dirigé notre commune le délinquant en écharpe tricolore, ceux qui ont voté pour Quoniou en 2008 sont remplis de regrets et cependant il vous a bien enroulé dans sa farine, il vous a fait croire tout ce qu’il a voulu, vous êtes maintenant placés devant la vérité et ce n’est pas terminé lorsque mes 15 plaintes vont éclater au grand jour vous serez tous surpris de ce que j’ai découvert et dénoncé, vous aurez alors une toute autre vision sur votre Monsieur le Maire qui se fait nourrir avec sa famille gratuitement par la commune, c’est à dire qu’il vit à vos crochets depuis 2001, c’est la découverte de Monsieur le Sous-Préfet.

Les conseillers municipaux de 2001 à 2008 et les actuels ont une part de responsabilité dans cette situation , le silence total des 2 conseils les a rendus complices de ce qui s’est passé pour en arriver là.

N’oubliez-pas une chose que je répète pour la 3ème fois sur ce blog,

Au pénal le tarif est le même pour l’accusé et pour les complices, il va y avoir des pleurs et des grincements de dents.

———————————————————————————————————————————————–

En date du 26/04/2011, le conseil municipal refuse de voter le budget présenté par le maire.

La seule voix pour est celle de notre ministre des finances locales le Monsieur qui sait bien compter jusque quatre à cause des 4 tétons.

Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle dans Divers pdf cm_260411.pdf

Quand je déclare m’inquiéter de l’état de santé mentale de HPQ j’ai mes raisons.

Au mépris des lois ,il refuse d’insérer dans le registre des délibérations celle du 26/04/2011, il refuse de l’afficher alors que toute délibération doit être affichée au vu du public dans les huit jours comme le prévoit le CGCT, il refuse de transmettre un extrait de cette délibération à l’autorité chargée du contrôle de légalité.

Une telle attitude est celle d’un malade mental qui doit être interné pour soins, il est dangereux pour lui même et pour autrui, la personne morale qu’est la commune en fait partie.

Hier soir une réunion du conseil municipal a permi aux journalistes présents de constater le refus du conseil municipal de voter le budget présenté par le maire pour la seconde fois.

Je me suis entretenu avec la secrétaire générale de la Sous Préfecture l’informant de ce qui se passe à Saint Souplet, Monsieur le Sous-Préfet en sera informé par courrier.

La suite: Monsieur le Sous-Préfet devra saisir la chambre des comptes, la commune sera placée sous tutelle et il n’y aura de fonctionnel que le budget de fonctionnement, c’est à dire les salaires et charges, l’électricité, les écoles et le service incendie, toutes autres dépenses seront interdites, les entreprises qui ont travaillé pour la commune devront s’armer de patience, les factures relatives à ces travaux ne seront pas honorées. 

Saint-Souplet : le budget toujours pas voté, la

commune bientôt sous tutelle ?

Un conseil municipal extraordinaire s’est tenu mardi soir en mairie de Saint-Souplet. À l’ordre du jour : le compte administratif 2010 et le budget primitif 2011.


L’un comme l’autre avaient été retoqués par les élus il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita.
Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou, condamné le 5 avril à 5 000 € pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.Au-delà de la perte de confiance exprimée mardi soir par les conseillers à leur maire, se pose aujourd’hui la question de la mise sous tutelle de la commune par la chambre régionale des comptes.Plus de détails dans votre édition de jeudi de Cambrai-Caudry.la Voix du Nord  le 01 juin 2011 . 

Saint-Souplet : le maire désavoué La commune bientôt mise sous tutelle ?

jeudi 02.06.2011, 05:11- La Voix du Nord

en fait, le ciel s'est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet. Photo trompeuse: en fait, le ciel s’est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet.

|  ON EN REPARLE |

Conseil municipal extraordinaire en mairie de Saint-Souplet mardi. À l’ordre du jour, deux points : le compte administratif et le budget primitif. Retoqués par ce même conseil il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita. Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou. Condamné le 5 avril à 5 000 E pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

 

Peut-être ce qui a précipité la perte de confiance exprimée mardi soir.

OAS_AD(‘Position1′); dans Divers

 

PAR DAVID LAURENCE

caudry@lavoixdunord.fr PHOTOS LA VOIX

> Le contexte. Difficile. Et délicat. Ont été évoqués, mardi soir lors du conseil municipal à Saint-Souplet, des reliquats « de 2003 », de vieilles querelles entre élus. Quelques tensions personnelles ont émergé aussi, quand bien même à chaque fois il s’en est trouvé un pour ramener la discussion sur le sujet du jour. La récente condamnation du maire n’a pas été évoquée, si ce n’est par lui. Henri Quoniou rappelant qu’il n’y a pas eu « de vols ou de magouilles ». Ce dernier de vouloir tordre le cou aux rumeurs aussi. Bref, un climat pas vraiment serein. Qui avait conduit il y a un mois à ce que le compte administratif et le budget primitif ne soient pas adoptés. Le maire d’assurer alors qu’il assumerait « le budget avec la chambre régionale des comptes ». Mais « vendredi, le sous-préfet m’a appelé pour me dire que la date butoir pour passer le budget c’était le 31. C’est pour cela que je vous ai réunis en urgence ». Sans le sous-préfet.

Qu’Henri Quoniou avait annoncé. « Il devait venir pour expliquer, avant le conseil, l’importance de voter le budget. Mais finalement, il n’a pas pu. » > Deux visions. Face à face, deux camps. Et un maire qui, après un tour de table voulu par lui-même, a pu noter qu’il avait perdu la confiance de quasiment tout le conseil même si on lui a reconnu « d’être sur le terrain et de faire beaucoup pour le social ».

D’un côté, des élus toujours pas décidés à adopter le compte administratif et à voter le budget primitif. Parce que le premier ne serait pas « sincère », il y aurait « une ligne de trésorerie déguisée », d’après le conseiller Alain Pilard, permettant à ce compte d’être positif alors qu’en fait « la commune est dans le rouge ». De nombreuses factures ne peuvent être payées. Pour le budget 2011, nouveau veto parce qu’il n’a pas changé depuis la précédente réunion de conseil, voire même les choses se seraient « aggravées ». « On ne peut plus continuer comme ça, il faut remettre tout à plat », d’expliquer un élu.

Discours identique de l’autre côté de la table. On veut aussi tout remettre à plat. Mais de ce côté-ci, on plaide pour que le budget soit adopté de manière à ce que le conseil garde la main sur les finances, mais en promettant de faire en sorte que celles-ci soient mieux tenues. Pour ce faire, des propositions : régler une bonne fois pour toute le problème des contrats de photocopieurs, six machines qui plombent les comptes (l’intercommunalité s’étant engagée, selon le maire, à en récupérer une) adjoindre au maire un élu en qui les deux « camps » ont confiance pour l’accompagner dans les prises de décision relatives au budget, en l’occurrence Alexandre Mortier et une gestion qui se ferait à l’avenir non plus avec des délibérations modificatives, mais avec un budget supplémentaire.

> Une impasse. Mais d’accord il n’y a pas eu. Ce quand bien même Marc Bera, le premier adjoint, a plaidé pour que le dialogue soit renoué entre tous. Pour le bien de la commune « car on a été élu par la population, on doit lui rendre des comptes ». Quel dialogue ? C’est la question qu’ont grosso modo posée les élus qui ont pointé du doigt des réunions de commission inexistantes, dénoncé un maire qui veut tout régenter… Ce dernier de souhaiter aussi un dialogue nouveau. Mais il n’y en aura pas.

> La suite. C’est Henri Quoniou qui l’a annoncée : « Je vais informer le sous-préfet, qui va alerter la chambre régionale des comptes, et on verra. » La commune sera-t-elle mise sous tutelle ? Certains de le craindre, tel Éric Flayelle, adjoint aux fêtes : « C’est fini pour les associations, et n’y aura pas de fête au 14 Juillet. » L’élu d’annoncer même vouloir rendre son tablier. « On va d’abord s’occuper de la course de dimanche », de lui proposer le maire, qui tenait à rester serein. Saint-Souplet accueille en effet les championnats régionaux de cyclisme. Mais la roue pourrait bien tourner ensuite.

 

 

C’est très bien Monsieur FLAYELLE tu rends ton tablier avant que la justice ou l’administration ne t’y oblige, il t’arrive d’avoir l’air intelligent parfois.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

Que fait le législateur puisque:

 

hpq.gif

 

 

Une très belle demeure qu’est notre mairie, pour y être installé

il faut être une personne honorable

ce qui n’est pas le cas actuellement

puisqu’elle est occupée par un délinquant en écharpe tricolore

 

 

saintsoupletsoustutelle.jpg

 

 

 

 

48 500 Euros par an

enfantquicassesatirelire.gifC’est la somme prélevée de nos impôts locaux pour indemniser nos chers élus…

Maire, Adjoints, Maire-Délégué

Le 3ème poste de dépenses après les fêtes et cérémonies et les subventions aux sociétés…

Article L2123-17  du CGCT

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

A quelles indemnités de fonction peuvent prétendre des élus locaux, lorsqu’ils représentent leurs communes dans les pays, les syndicats, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ?

6 février 2007

Aux termes de l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, adjoint et conseiller municipal sont gratuites. Cependant, en vertu de l’article L.2123-20 du CGCT, les maires et adjoints ainsi que, dans les communes de plus de 100.000 habitants, les conseillers municipaux, peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction dans le cadre de l’exercice effectif de leurs fonctions. En aucun cas, cette indemnité n’a le caractère d’une rémunération et par voie de conséquence, ne peut être assimilée à un traitement. Elle est simplement destinée à compenser les pertes de revenus des élus résultant de la réduction ou de la cessation de leurs activités professionnelles et à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leur mandat. Son montant est fixé par l’organe délibérant selon un barème, réactualisé chaque année, par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour la commune qui peut cependant décider de voter des indemnités inférieures aux maxima prévus dans les textes. Dans le cas où il y a cumul de mandats, la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux a fixé les conditions de cumul des indemnités de fonctions, dont le montant varie en fonction de la population de la collectivité. Il ressort du II de l’article L. 2123-20 du CGCT, issu de l’article 15 de la loi de 1992 précitée, que « l’élu municipal titulaire d’autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance nº 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ». Il s’élève actuellement à 8 036,20 euros bruts par mois. De plus, l’article L.2123-20 précité ajoute, dans son troisième paragraphe, que « lorsqu’en application des dispositions du II, le montant total de rémunération et d’indemnité de fonction d’un conseiller municipal fait l’objet d’un écrêtement, le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal ou de l’organisme concerné ». L’élu est libre de choisir l’indemnité de fonction sur laquelle il entend faire porter l’écrêtement et doit informer l’ordonnateur de la commune en lui communiquant le montant des différentes indemnités nettes qu’il perçoit ; il peut en outre désigner le ou les bénéficiaires de la part écrêtée mais selon le même paragraphe, le reversement de cette part ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal. Plus spécifiquement, dès lors que les élus communaux siègent dans les organes délibérants d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les indemnités qu’ils perçoivent sont prises en compte dans le calcul du montant maximum des indemnités autorisées. C’est l’article L.5211-12 du CGCT qui pose la règle générale concernant les EPCI. Ainsi, « le membre d’un organe délibérant d’établissement public de coopération intercommunale titulaire d’autres mandats électoraux, ou qui siège à ce titre au conseil d’administration d’un établissement public local, du Centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut recevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’ordonnance nº 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires ». En effet, les présidents et vice-présidents des EPCI (art. L. 5211-12 du CGCT), des syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’EPCI (art. L 5711-1) et des syndicats mixtes composés de collectivités locales ou de leurs groupements (art. L. 5721-8) bénéficient d’indemnités de fonctions. Les modalités de calcul des indemnités maximales perçues pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président des EPCI (modifiées en dernier lieu par les décrets n° 2004-615 du 25 juin 2004 et n° 2005-325 du 14 mars 2005), varient en fonction du type de structure concernée, conformément à l’article R. 5211-4 du CGCT :communauté urbaine (art. R. 5215-2-1), communauté d’agglomération (art. 5216-1),communauté d’agglomération nouvelle (art. 5331-1), communauté de communes (art. 5214),syndicat d’agglomération nouvelle (art. 5332-1), syndicat de communes (art. 5212-1),syndicat mixte associant exclusivement des communes et des EPCI (art. 5711-1), syndicat mixte composé exclusivement de collectivités locales et de leurs groupements (art. 5723-1).  Les délégués des communes, dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération exclusivement, bénéficient, quant à eux, d’une indemnité de fonction, en vertu des articles L. 5215-16, L. 5215-17, L. 5216-4 et L. 5216-4-1 du CGCT qui leur rendent applicables les dispositions concernant les élus municipaux (art. L. 2123-24-1 II du CGCT).   Les délégués communautaires, dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération exclusivement, lorsqu’ils sont membres du bureau et que le président de l’EPCI leur a délégué des fonctions, bénéficient à ce titre d’une indemnité et dans la limite de l’enveloppe totale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents. Celle-ci ne peut se cumuler avec l’indemnité de fonction dans le cas où la communauté regroupe moins de 100 000 habitants (conformément à l’article L. 2123-24-1 du CGCT).  En revanche, les dispositions de l’article L.2123-24-1 du CGCT qui permettent d’indemniser sous certaines conditions, par renvoi à la situation des conseillers municipaux titulaires d’une délégation du maire, les membres des conseils des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération ne sont pas applicables dans le cas des communautés de communes. De plus, en raison du fait que les communautés de communes regroupent des petites ou moyennes communes, le législateur n’a pas jugé utile de prévoir une indemnité au profit des délégués des communautés de communes qui n’ont pas la qualité de président ou de vice-président.  Quant aux pays, étant de simples délimitations géographiques, ils ne constituent pas en tant que tels ni des collectivités ni des EPCI. La question des indemnités ne se pose donc que lorsqu’ils sont adossés à des structures intercommunales. Dans ce cas-là, la réglementation précédemment exposée s’applique.  Il faut ajouter que des sanctions sont applicables en cas de non-respect du plafonnement : la perception d’indemnités de fonction par un élu au delà du montant auquel il sait avoir droit est qualifiable de concussion (Cass. Crim. 14 fev. 1995, x… et autres, bull. n° 65), que l’article 432-10 du Code pénal définit comme « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ». Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.   

 

 

 

 


 

La verrue: je cherche à comprendre…

jecherche.png

Je cherche à comprendre… 

Je n’ai pas fait « Math Sup » mais j’ai toujours été à l’aise avec les mathématiques.

Et voilà qu’encore une fois je m’interroge:

 

Une entreprise de démolition demande 60 euros par heure pour le travail d’une grue, cette grue ayant travaillé pendant 8 heures, cela me fait une dépense de 480 euros, nous allons arrondir pour la bonne comprenette des choses.

 

500 euros vous l’avez bien lu: CINQ CENTS EUROS

Or la commune a dépensé 20 000.00 euros pour détruire la verrue située près du foyer rural

ce qui rend le paysage encore plus laid qu’il ne l’était.

20 000.00 EUROS vous l’avez bien lu: VINGT MILLE EUROS

Il est possible que Monsieur le Maire a sa propre façon de faire multiplication et division,

il faudra qu’il nous explique…

Sachant qu’il est très doué pour les manipulations de documents administratifs,

il est possible que la grue passa quelques jours au chemin de vaux…ou ailleurs…

Il n’y a rien d’impossible avec H.P.Q.

jeregarde.jpg

La verrue: je cherche à comprendre... dans Mon regard pdf verrue.pdf 

Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge

Encore une fois il s’en est tiré d’affaire par le mensonge. 10commandements.jpg

Comme je l’ai titré, tu périras par le mensonge.

Mentir à Monsieur le Sous-Préfet pour se tirer d’affaire, alors que plus personne ne croit à ce qu’il raconte, ce qu’il dit ou ce qu’il écrit.

Pour cette pénible affaire, tu as échappé à Monsieur le Sous-Préfet, tu crois que la séparation des pouvoirs te rend invulnérable mais tu n’échapperas pas à la justice puisque le pénal a été saisi. 

Voici pour information la lettre de Monsieur le Sous-Préfet qui fait suite au scandale déclanché par la location du foyer rural pour la Saint Sylvestre, sans mon intervention il se serait encore enrichi sur le compte du contribuable.

Il faut bien te mettre dans la tête Mon très cher ami, puisque nous sommes de très vieux amis, que je ne te laisserai jamais vivre en paix, je serai toujours derrière toi jusqu’au jour où la justice se sera prononcée et nous aura débarassé des nuisibles à la commune .

Mon intervention auprès de Monsieur le Sous-Préfet et ses réponses.

Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge dans Divers pdf lettre_au_sp_7_réponse_pj.pdf

pdf dans Divers lettre_au_sp_7_réponse.pdf

 

Tu as déclaré au Tribunal de Cambrai que tu ne connais rien au code des marchés publics.

Tu ne connais rien au code général de l’administration communale.

Tu ne connais rien au code de l’urbanisme.

Tu ne connais rien à la gestion économique d’une commune.

Tu n’y connais rien aux textes de loi.

Mais pour les magouilles, tu es le roi.

J’en aurai oublié certainement mais pour clore le chapitre tu ne connais pas la table des dix commandements, je te conseille vivement de lire afin de te parfaire.

Dans le 8° qui suit: TU NE VOLERAS POINT.

Mais alors mon cher Henri, je sais très bien que tu es incapable de voler, aurais-tuuuuuuu……..

emprunté????, si ce n’est que cela, je suis rassuré et certain que tu rembourseras.

dixcommandements.jpg

 

Vous avez sûrement vu ça au cinéma ou à la télé, mais je vous fais un petit rappel : après la sortie d’Egypte et la traversée de la Mer rouge, Moïse et les Hébreux s’engagent dans le désert. Arrivés devant la montagne du Sinaï, Moïse y grimpe seul et là, dans un déluge de feu, il reçoit de Dieu dix commandements gravés dans la pierre que les Hébreux doivent respecter s’il ne veulent pas qu’il leur arrive des bricoles.

Dans l’ancien testament version hébraïque, le Décalogue originel se décline ainsi.
1° Je suis l’éternel ton dieu.
2° Tu n’auras pas d’autres dieux que moi et donc, tu ne feras pas de sculpture à l’image de ce qui est dans le ciel, sur la terre ou sur les eaux, et tu ne te prosterneras pas devant elles, car je suis un dieu jaloux.
3° Tu ne prononceras pas le nom de ton dieu à l’appui du mensonge.
4° Observe le jour du shabbat, pour le sanctifier.
5° Honore ton père et ta mère.
6° Tu ne tueras point.
7° Tu ne commettras point l’adultère.
8° Tu ne voleras point.
9° Tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain.
10° Tu ne convoiteras pas la femme, la maison, le champ, le serviteur, la servante, le bœuf, l’âne, bref : rien de ce qui appartient à ton prochain.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

Blogueur citoyen, un métier à risques

SAINT SOUPLET-ESCAUFOURT vue de l’antenne de H.P.Q.

Le blog de marius szymczak qu’on pourrait appeler A.C.S.E.

Anneau Citoyen Sulpicien Escaufourtois

saintsouplet.jpg

Visiteur du blog, bonjour,Tu entres dans un univers qui va te surprendre à plus d’un titre.

Ce blog n’est pas un site de fiction : il raconte la vie municipale de Saint Souplet-Escaufourt, petite commune rurale de 1308 habitants, située au Sud du Nord, loin des centres de décisions, oubliée par l’Etat.

J’y vis depuis 1968, j’ai été élu conseiller municipal en 1971.

J’y ai installé mon entreprise pour exercer la profession d’ambulancier pendant 35 ans.

C’est dire que je connais beaucoup de monde et suis très connu dans les environs, il y a peu de maisons où je n’y suis pas rentré avec le brancard. Il s’y est développé depuis 2001, une situation où l’audace des uns a trouvé un terreau favorable dans la crainte ou la crédulité d’autres, et le silence et l’indifférence de beaucoup.Ce blog est comme un cri poussé dans le désert d’un Etat trop souvent indifférent au respect et à l’irrespect quotidiens de ses valeurs fondatrices.L’auteur de ce blog est attaché à ces valeurs. Il le dit ici. Son cri est dérangeant : « tout cela, on le sait bien, mais pourquoi en parler ? pourquoi le rendre public ? »Un blog dans une commune de 1308 habitants : pour certains, c’est un outil inadapté. Pour moi, c’est un complément utile au porte à porte traditionnel, qui colporte trop souvent des rumeurs invérifiables et invérifiées.Ici, l’information est véritable. Si elle était falsifiée, sa diffusion aurait cessé depuis longtemps.Blog citoyen et vie démocratique:

La question du web et de son rôle dans la vie démocratique fait naturellement débat de société.

Les blogs citoyens constituent-ils une nouvelle donne dans la vie démocratique locale, voire régionale ?

L’auteur de ce blog en est convaincu, mais le sujet mérite une sérieuse analyse.

Blog citoyen dans une petite commune : le choc de deux unvivers

Dans les communes rurales , le web a fait une irruption qui force les portes, à côté du porte-à-porte traditionnel des élus.

Il chamboule le jeu traditionnel fait d’équilibres anciens, de coutumes, de petits arrangements entre copains (et coquins), de récompense et de prébendes échangées au prix de quelques voix discrètement négociées.

Obligation de rigueur et de preuve:

Les auteurs de ces blogs, s’ils veulent éviter le couperet de la justice, la condamnation en diffamation et la censure, doivent peser leurs paroles et en mesurer les conséquences.

Le porte-à-porte, lui, reste sans contrôle.

Monsieur le Maire s’est fait un malin plaisir à déposer plainte contre le blogueur en février 2010 pour harcellement et menaces envers élu.

Le blogueur a été placé en garde à vue pendant 5 heures, son matériel informatique a été saisi, les disques durs scannés par une brigade spécialisée en informatique et venue spécialement de Lille.

Cela ne m’a  nullement empêché de continuer à publier des billets dont certains auraient une tendance à faire peur à ceux qui se sentent concernés.

Le blogueur espère qu’une pareille brigade spécialisée dans les finances se déplace en mairie pour consulter les comptes de la commune depuis 2001. (il parait que c’est fait, mais vous n’en parlez à personne cela pourrait se savoir)

Comme je l’ai écrit dans mon premier article: ce blog sera et restera libre, et si le suppositoire fait mal à certains élus, le bain de siège est fortement conseillé.

Etre blogueur critique de la vie locale nécessite de développer ses compétences dans de nombreux domaines:

–les techniques de recherche des sources d’information fiables.

–les techniques de traitement des données de base pour en faire des informations lisibles par le plus grand nombre.

–la règlementation dans divers domaines et le fonctionnement des institutions (communes et collectivités territoriales, institutions et services départementaux).

–les procédures judiciaires administratives, civiles et pénales.

C’est aussi se faire un plaisir à apprendre, comprendre et réapprendre nos différents codes : civil, pénal, administratif, urbanisme, santé, travail, route etc… 

A la différence du porte -à-porte traditionnel, dont la force repose principalement sur la crédulité de l’auditeur, un blog citoyen critique a une obligation permanente de démonstration et de preuve.

Je serai toujours là

et jamais las…

votre bien dévoué marius szymczak

ALLIANCE POUR LA NORMANDIE |
degaulois.justice.fr |
gauchemodernechelles |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Regard cubain
| BOUM ! BOUM !
| Soutenons le FUDEC