QUONIOU, prestidigitateur???

Depuis la démission d’Emma ROMANIELLO, le conseil municipal est composé de 13 membres, QUONIOU—-> 15 moins 2 cela fait 13 et non 14.

La lettre de démission d’Emma ROMANIELLO, n’a pas été transmise à Monsieur le Sous-Préfet, depuis son départ, toutes les délibérations du conseil municipal indiquent le nombre de membres c’est à dire 13, le nombre de présents et les noms des absents excusés ou pas.

Et voilà qu’à la dernière délibération du conseil municipal le délinquant en écharpe tricolore ose dire à l’assemblée réunie qu’il détient une procuration en son nom venant d’Emma ROMANIELLO…

De plus lors de cette délibération le délinquant en écharpe tricolore a nommé « Ministre des finances » notre très cher ami Eric FLAYELLE qui n’a pas fait « Math Sup » mais sait compter jusque quatre à cause des tétons de vaches, une tâche facile pour ce dernier, les caisses sont vides, pas besoin de comper, il sera à l’aise comme « Blaize ».

Faux en écriture publique    L’article 441-4 du code pénal réprime le faux « commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique  » L’usage du faux est assimilé au faux »   

Les écritures publiques     Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.    Les écritures authentiques

    Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

    Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux  est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )
Les complices encourent la même peine, pour l’instant, ils sont tous innocents et blancs comme neige…je me charge pour ce qui me concerne de rendre la neige un peu plus noire que noire…. 

Je suis toujours là et pas encore las… 

 Votre bien dévoué

marius szymczak

 

  



QUONIOU, Antenne relais et Conseil d’Etat

Tu n’est pas visé par le Conseil d’Etat mon cher ami…

Pour cela il ne faut pas être un délinquant en écharpe tricolore…

Les décisions du conseil d’état ne visent que les Maires dignes de ce nom… ce qui n’est pas le cas à Saint Souplet…

Antennes relais de téléphonie mobile

Le Conseil d’État reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire.

> lire les décisions 326492, 329904 et 341767

L’essentiel

  • Le Conseil d’État juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
  • Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale.
  • Le Conseil d’État précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.

Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’État a examiné la légalité d’arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) avaient entendu réglementer de façon générale l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune, en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution.

Ces affaires posaient la question de l’articulation entre les compétences de police spéciale reconnues aux autorités de l’Etat en la matière et celles de police générale du maire.

Le Conseil d’État a jugé que par les dispositions figurant aux articles L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2, L. 42-1 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, le législateur a organisé de manière complète une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat, poursuivant notamment les deux objectifs suivants :

- assurer, sur l’ensemble du territoire national et conformément au droit de l’Union européenne, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les réseaux de communications électroniques, qui sont identiques sur tout le territoire ;

- assurer un fonctionnement optimal de ces réseaux, notamment par une couverture complète du territoire.

Le Conseil d’État a relevé que le législateur a confié aux seules autorités qu’il a désignées, c’est-à-dire au ministre chargé des communications électroniques, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent, la mise en service des stations électromagnétiques étant subordonnée à leur autorisation par l’ANFR qui est délivrée au regard des caractéristiques de la station et de son implantation locale.

Il a constaté qu’il appartient à ces autorités nationales, qui peuvent s’appuyer sur une expertise non disponible au plan local, de veiller, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique.

Le législateur a certes par ailleurs prévu que le maire serait informé, à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Mais pour autant, le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l’Etat.

Le Conseil d’État a en outre précisé que si le principe de précaution, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement, est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions, il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions. Il en a déduit que, même dans l’hypothèse où les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques fixées par décret ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution, les maires ne seraient pas pour autant habilités à adopter une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes.

Il convient de souligner que les décisions rendues par le Conseil d’État ne concernent que la question de l’autorité compétente pour édicter une réglementation générale des implantations d’antennes relais, sans préjuger ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles.

CE, Assemblée, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis (n°326492), Commune de Pennes-Mirabeau (n°329904) et SFR (n°s 341767 – 341768).

Serviteur QUONIOU…

je suis toujours là et pas encore las…

Ton ami qui ne veut que ton bien et ton repos…

marius szymczak



Expert comptable

Le délinquant en écharpe tricolore nous a fait parvenir un petit mot nous expliquant que nos impôts locaux ne seront pas augmentés en 2011.

De par ce petit billet, il veut redorer son image de délinquant vis à vis des Sulpiciens.

Nous n’en avons rien à cirer de son billet comme l’avait dit en son temps une certaine locataire de Matignon, nous l’apprendrons quand nous recevrons nos impôts locaux à payer.

Il ne nous a pas envoyé de petit billet quand les impôts locaux ont augmentés de plus de 21 pour cent, il y a deux ans??!! 

Les Sulpiciens ne sont pas dupes, après avoir vidé les caisses de notre commune nous aurions aimé qu’il nous explique ce que sont devenus les 150 000.00 Euros empruntés pour des travaux à la bibliothèque, alors qu’aucun chantier n’a été ouvert, les cent cinquante mille euros se sont volatilisés, aurait-il acheté la moitié du Cameroun???

A la tête d’une bande organisée qui a dépouillé les pauvres de leur bien pour son enrichissement personnel, nous aurions aimé qu’il nous explique un peu toutes ses magouilles découvertes…

Tu vas baisser la tête QUONIOU, quand tu passeras au tourniquet… 

 

Les caisses sont vides…

Le temps  passé pour distribuer ce bulletin par 2 employés communaux dans le village nous a quand même coûté le salaire de 2 journées ouvrées.

 

Ce petit mot n’étant pas signé, j’ai osé le signer à la place d’un Maire digne de ce nom, ce que nous n’avons pas à Saint Souplet. 

Expert comptable dans Divers pdf impots_locaux_2011.pdf 

 

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

 



Patience…Je suis toujours là… et pas encore las…

J’ai reçu des messages de personnes inquiètes quant au devenir de mes plaintes contre le délinquant en écharpe tricolore, écharpe souillée de façon indélébile par les magouilles qu’il a fait à Saint Souplet et que j’ai découvert .

Depuis 2001, il me faut rappeler que le conseil municipal est responsable de par son silence et son inaction de ce qui est arrivé à notre village.

Ne pouvant répondre à tout le monde individuellement, c’est par ce message que je vous dit à tous, ayant rencontré mon avocat ce jour, « n’ayez pas peur » comme l’avait annoncé le très Saint Père s’adressant à ses frères de Pologne.

N’ayez pas peur, celui qui doit avoir peur ne doit pas dormir sur ses 2 oreilles.

Tout arrivera à point, en son temps, je me charge de tout, vous pouvez me faire confiance comme vous le ferez demain pour les nouvelles éléctions municipales qui nous attendent, afin de conduire notre commune vers une voie démocratique.

Je vous en remercie d’avance

Votre bien dévoué

marius szymczak 

 




Archive pour octobre, 2011

QUONIOU, prestidigitateur???

Depuis la démission d’Emma ROMANIELLO, le conseil municipal est composé de 13 membres, QUONIOU—-> 15 moins 2 cela fait 13 et non 14.

La lettre de démission d’Emma ROMANIELLO, n’a pas été transmise à Monsieur le Sous-Préfet, depuis son départ, toutes les délibérations du conseil municipal indiquent le nombre de membres c’est à dire 13, le nombre de présents et les noms des absents excusés ou pas.

Et voilà qu’à la dernière délibération du conseil municipal le délinquant en écharpe tricolore ose dire à l’assemblée réunie qu’il détient une procuration en son nom venant d’Emma ROMANIELLO…

De plus lors de cette délibération le délinquant en écharpe tricolore a nommé « Ministre des finances » notre très cher ami Eric FLAYELLE qui n’a pas fait « Math Sup » mais sait compter jusque quatre à cause des tétons de vaches, une tâche facile pour ce dernier, les caisses sont vides, pas besoin de comper, il sera à l’aise comme « Blaize ».

Faux en écriture publique    L’article 441-4 du code pénal réprime le faux « commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique  » L’usage du faux est assimilé au faux »   

Les écritures publiques     Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.    Les écritures authentiques

    Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

    Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux  est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )
Les complices encourent la même peine, pour l’instant, ils sont tous innocents et blancs comme neige…je me charge pour ce qui me concerne de rendre la neige un peu plus noire que noire…. 

Je suis toujours là et pas encore las… 

 Votre bien dévoué

marius szymczak

 

  

QUONIOU, Antenne relais et Conseil d’Etat

Tu n’est pas visé par le Conseil d’Etat mon cher ami…

Pour cela il ne faut pas être un délinquant en écharpe tricolore…

Les décisions du conseil d’état ne visent que les Maires dignes de ce nom… ce qui n’est pas le cas à Saint Souplet…

Antennes relais de téléphonie mobile

Le Conseil d’État reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire.

> lire les décisions 326492, 329904 et 341767

L’essentiel

  • Le Conseil d’État juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
  • Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale.
  • Le Conseil d’État précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.

Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’État a examiné la légalité d’arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) avaient entendu réglementer de façon générale l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune, en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution.

Ces affaires posaient la question de l’articulation entre les compétences de police spéciale reconnues aux autorités de l’Etat en la matière et celles de police générale du maire.

Le Conseil d’État a jugé que par les dispositions figurant aux articles L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2, L. 42-1 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, le législateur a organisé de manière complète une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat, poursuivant notamment les deux objectifs suivants :

- assurer, sur l’ensemble du territoire national et conformément au droit de l’Union européenne, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les réseaux de communications électroniques, qui sont identiques sur tout le territoire ;

- assurer un fonctionnement optimal de ces réseaux, notamment par une couverture complète du territoire.

Le Conseil d’État a relevé que le législateur a confié aux seules autorités qu’il a désignées, c’est-à-dire au ministre chargé des communications électroniques, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent, la mise en service des stations électromagnétiques étant subordonnée à leur autorisation par l’ANFR qui est délivrée au regard des caractéristiques de la station et de son implantation locale.

Il a constaté qu’il appartient à ces autorités nationales, qui peuvent s’appuyer sur une expertise non disponible au plan local, de veiller, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique.

Le législateur a certes par ailleurs prévu que le maire serait informé, à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Mais pour autant, le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l’Etat.

Le Conseil d’État a en outre précisé que si le principe de précaution, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement, est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions, il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions. Il en a déduit que, même dans l’hypothèse où les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques fixées par décret ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution, les maires ne seraient pas pour autant habilités à adopter une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes.

Il convient de souligner que les décisions rendues par le Conseil d’État ne concernent que la question de l’autorité compétente pour édicter une réglementation générale des implantations d’antennes relais, sans préjuger ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles.

CE, Assemblée, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis (n°326492), Commune de Pennes-Mirabeau (n°329904) et SFR (n°s 341767 – 341768).

Serviteur QUONIOU…

je suis toujours là et pas encore las…

Ton ami qui ne veut que ton bien et ton repos…

marius szymczak

Expert comptable

Le délinquant en écharpe tricolore nous a fait parvenir un petit mot nous expliquant que nos impôts locaux ne seront pas augmentés en 2011.

De par ce petit billet, il veut redorer son image de délinquant vis à vis des Sulpiciens.

Nous n’en avons rien à cirer de son billet comme l’avait dit en son temps une certaine locataire de Matignon, nous l’apprendrons quand nous recevrons nos impôts locaux à payer.

Il ne nous a pas envoyé de petit billet quand les impôts locaux ont augmentés de plus de 21 pour cent, il y a deux ans??!! 

Les Sulpiciens ne sont pas dupes, après avoir vidé les caisses de notre commune nous aurions aimé qu’il nous explique ce que sont devenus les 150 000.00 Euros empruntés pour des travaux à la bibliothèque, alors qu’aucun chantier n’a été ouvert, les cent cinquante mille euros se sont volatilisés, aurait-il acheté la moitié du Cameroun???

A la tête d’une bande organisée qui a dépouillé les pauvres de leur bien pour son enrichissement personnel, nous aurions aimé qu’il nous explique un peu toutes ses magouilles découvertes…

Tu vas baisser la tête QUONIOU, quand tu passeras au tourniquet… 

 

Les caisses sont vides…

Le temps  passé pour distribuer ce bulletin par 2 employés communaux dans le village nous a quand même coûté le salaire de 2 journées ouvrées.

 

Ce petit mot n’étant pas signé, j’ai osé le signer à la place d’un Maire digne de ce nom, ce que nous n’avons pas à Saint Souplet. 

Expert comptable dans Divers pdf impots_locaux_2011.pdf 

 

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

 

Patience…Je suis toujours là… et pas encore las…

J’ai reçu des messages de personnes inquiètes quant au devenir de mes plaintes contre le délinquant en écharpe tricolore, écharpe souillée de façon indélébile par les magouilles qu’il a fait à Saint Souplet et que j’ai découvert .

Depuis 2001, il me faut rappeler que le conseil municipal est responsable de par son silence et son inaction de ce qui est arrivé à notre village.

Ne pouvant répondre à tout le monde individuellement, c’est par ce message que je vous dit à tous, ayant rencontré mon avocat ce jour, « n’ayez pas peur » comme l’avait annoncé le très Saint Père s’adressant à ses frères de Pologne.

N’ayez pas peur, celui qui doit avoir peur ne doit pas dormir sur ses 2 oreilles.

Tout arrivera à point, en son temps, je me charge de tout, vous pouvez me faire confiance comme vous le ferez demain pour les nouvelles éléctions municipales qui nous attendent, afin de conduire notre commune vers une voie démocratique.

Je vous en remercie d’avance

Votre bien dévoué

marius szymczak 

 

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