QUONIOU, prestidigitateur???

Depuis la démission d’Emma ROMANIELLO, le conseil municipal est composé de 13 membres, QUONIOU—-> 15 moins 2 cela fait 13 et non 14.

La lettre de démission d’Emma ROMANIELLO, n’a pas été transmise à Monsieur le Sous-Préfet, depuis son départ, toutes les délibérations du conseil municipal indiquent le nombre de membres c’est à dire 13, le nombre de présents et les noms des absents excusés ou pas.

Et voilà qu’à la dernière délibération du conseil municipal le délinquant en écharpe tricolore ose dire à l’assemblée réunie qu’il détient une procuration en son nom venant d’Emma ROMANIELLO…

De plus lors de cette délibération le délinquant en écharpe tricolore a nommé « Ministre des finances » notre très cher ami Eric FLAYELLE qui n’a pas fait « Math Sup » mais sait compter jusque quatre à cause des tétons de vaches, une tâche facile pour ce dernier, les caisses sont vides, pas besoin de comper, il sera à l’aise comme « Blaize ».

Faux en écriture publique    L’article 441-4 du code pénal réprime le faux « commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique  » L’usage du faux est assimilé au faux »   

Les écritures publiques     Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.    Les écritures authentiques

    Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

    Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux  est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )
Les complices encourent la même peine, pour l’instant, ils sont tous innocents et blancs comme neige…je me charge pour ce qui me concerne de rendre la neige un peu plus noire que noire…. 

Je suis toujours là et pas encore las… 

 Votre bien dévoué

marius szymczak

 

  




Archive pour 31 octobre, 2011

QUONIOU, prestidigitateur???

Depuis la démission d’Emma ROMANIELLO, le conseil municipal est composé de 13 membres, QUONIOU—-> 15 moins 2 cela fait 13 et non 14.

La lettre de démission d’Emma ROMANIELLO, n’a pas été transmise à Monsieur le Sous-Préfet, depuis son départ, toutes les délibérations du conseil municipal indiquent le nombre de membres c’est à dire 13, le nombre de présents et les noms des absents excusés ou pas.

Et voilà qu’à la dernière délibération du conseil municipal le délinquant en écharpe tricolore ose dire à l’assemblée réunie qu’il détient une procuration en son nom venant d’Emma ROMANIELLO…

De plus lors de cette délibération le délinquant en écharpe tricolore a nommé « Ministre des finances » notre très cher ami Eric FLAYELLE qui n’a pas fait « Math Sup » mais sait compter jusque quatre à cause des tétons de vaches, une tâche facile pour ce dernier, les caisses sont vides, pas besoin de comper, il sera à l’aise comme « Blaize ».

Faux en écriture publique    L’article 441-4 du code pénal réprime le faux « commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique  » L’usage du faux est assimilé au faux »   

Les écritures publiques     Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.    Les écritures authentiques

    Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

    Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux  est puni des mêmes peines.

    Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )
Les complices encourent la même peine, pour l’instant, ils sont tous innocents et blancs comme neige…je me charge pour ce qui me concerne de rendre la neige un peu plus noire que noire…. 

Je suis toujours là et pas encore las… 

 Votre bien dévoué

marius szymczak

 

  

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