Quand Flayelle fait le remembrement(21)
Chemin de Reumont: Parcelles à construire réduites pour cause de remembrement façon Flayelle-Quoniou.
Il y avait de la place pour construire encore 2 habitations, cet espace a été réduit pour que l’adjoint au maire puisse entreposer quelques ballots de paille conformément aux normes européénnes.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 JUILLET 2004
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents la restriction au permis de construire…(6 conseillers sur 14)…(quelle majorité!!!)…Affaire à suivre…
La délibération du 16 juillet 2004 est illégale.
Article L.2121-20 et L. 2121-21 du CGCT
délibrations du conseil municipal.pdf
2004… la restriction au permis de construire chemin de Reumont
2008 … et qui rendront de la surface à bâtir sur notre commune ».
deux positions radicalement opposées…
tu seras toujours rattrapé par le passé Monsieur le Maire…
« Lorsque vous dites la vérité, vous n’avez à vous souvenir de rien. » (Mark Twain)
Extrait du discours de Monsieur le Maire en Janvier 2008. « L’aménagement des futurs lotissements qui rendront de la surface à bâtir sur notre commune ».
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Monsieur le Maire dit, écrit, tout et n’importe quoi…
et fait son contraire…
Lorsque vous dites la vérité, vous n’avez à vous souvenir de rien. (Mark Twain)
Tu seras toujours rattrapé par le passé, Monsieur le Maire.
à un autre soleil
Quelles sont les règles de quorum ?
Le conseil, qu’il soit régional, général ou communal ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres sont présents physiquement, donc le quorum atteint. Les membres représentés par un conseiller présent ne sont pas considérés comme étant eux-mêmes présents. Ce quorum doit être respecté au début de la séance, et lors de la mis en discussion de chaque question inscrite à l’ordre du jour, faute de quoi la délibération adoptée sera illégale. C’est pourquoi le contrôle des présents, des absents, des représentés et des excusés doit être réalisé à chaque vote, et chaque délibération adoptée doit comporter le décompte des présents et des absents, de façon nominative. Si, au jour fixé par la convocation, le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué au moins trois jours après, et peut alors délibérer valablement sans condition de quorum.
à un autre soleil