Voter Laurent Coulon

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Pierre Mauroy nous a quitté

Une partie du Conseil Municipal élu en 1971

Pierre Mauroy, notre ancien conseiller général, ancien Maire de Lille, le premier Premier Ministre de François Mittérand nous a quitté ce jour, qu’il repose en paix.

Celle ou celui qui me reconnaitra sur la photo aura droit à un carambar

Votre bien dévoué

marius szymczak



Lettre au Père Noël

fichier pdf Lettre au Père Noël



C’est pour cela que vous avez été élus.

C’est pour gérer la commune d’une façon saine que vous avez été élus Messieurs les conseillers municipaux.

En démocratie il n’y a pas de place pour l’autocratie.

Les Sulpiciens vous jugeront un jour, sur vos actes. 

Il faudrait que le conseil municipal retire toutes les  DELEGATIONS AU MAIRE (Article L 2122-22).

Toute dépense ne pourrait se faire qu’après l’accord de la commission des finances même pour la dépense la plus insignifiante.

C’est le conseil municipal qui gère la commune, ce n’est pas le Maire qui impose.

Le Maire exécute les décisions du conseil municipal.POINT C’EST TOUT.



Tant que les nuisibles seront là…

Tant que le délinquant en écharpe tricolore et ses complices seront à la direction de notre commune, les pauvres élus de l’opposition, minoritaires, ne pourront rien faire.

Ils ne pourront que signer ou pas, le registre de délibérations du conseil municipal, de là, à vouloir comme l’écrit Christophe DEPARIS, rendre plus propre notre village, se mettre à la tête d’une commission des fêtes ou contruire un terrain de football synthétique est un rêve comme l’a été l’idée de construire une médiathèque, une idiotie comme l’a été la construction du boulodrome couvert.

La seule chose qui puisse sauver notre commune est l’action de la justice où l’intervention du Ministre de l’intérieur afin de nous débarrasser des nuisibles…

Nous attendons tous…

votre bien dévoué

marius szymczak



Expert comptable

Le délinquant en écharpe tricolore nous a fait parvenir un petit mot nous expliquant que nos impôts locaux ne seront pas augmentés en 2011.

De par ce petit billet, il veut redorer son image de délinquant vis à vis des Sulpiciens.

Nous n’en avons rien à cirer de son billet comme l’avait dit en son temps une certaine locataire de Matignon, nous l’apprendrons quand nous recevrons nos impôts locaux à payer.

Il ne nous a pas envoyé de petit billet quand les impôts locaux ont augmentés de plus de 21 pour cent, il y a deux ans??!! 

Les Sulpiciens ne sont pas dupes, après avoir vidé les caisses de notre commune nous aurions aimé qu’il nous explique ce que sont devenus les 150 000.00 Euros empruntés pour des travaux à la bibliothèque, alors qu’aucun chantier n’a été ouvert, les cent cinquante mille euros se sont volatilisés, aurait-il acheté la moitié du Cameroun???

A la tête d’une bande organisée qui a dépouillé les pauvres de leur bien pour son enrichissement personnel, nous aurions aimé qu’il nous explique un peu toutes ses magouilles découvertes…

Tu vas baisser la tête QUONIOU, quand tu passeras au tourniquet… 

 

Les caisses sont vides…

Le temps  passé pour distribuer ce bulletin par 2 employés communaux dans le village nous a quand même coûté le salaire de 2 journées ouvrées.

 

Ce petit mot n’étant pas signé, j’ai osé le signer à la place d’un Maire digne de ce nom, ce que nous n’avons pas à Saint Souplet. 

Expert comptable dans Divers pdf impots_locaux_2011.pdf 

 

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

 



Curatelle? Tutelle?

La curatelle renforcée préconisée

pour Liliane Bettencourt

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 14/06/2011 à 09:08, mis à jour à 11:45

 

Madame Bettencourt, personne physique ayant été déclarée incapable de gérer son avoir.

Saint Souplet, personne morale qui sera mise sous tutelle, incapable de gérer son devenir.

il nous faut tous remercier le conseil municipal pour sa conduite, avant qu’il ne le soit par la justice ou par le Ministre de l’intérieur.

 



Emprunt pour travaux à la bibliothèque

Extrait du registre des délibérations de la séance du mardi 6 juin 2006

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer les travaux de la future bibliothèque, il est opportun de recourir à un emprunt pour un montant total de 150 000.00 euros, à rembourser sur 17 ans.

Pour 17 ans vous nous avez mis dans le KAKA…

Il n’y a point de travaux et les 150 000.00 euros se sont volatilisés.

Vous devez profiter, Monsieur le Maire, de la réunion du conseil municipal qui se déroulera le 07 octobre 2010 à 20 heures en mairie pour en informer le conseil municipal et la population.

En haut lieu tout le monde le sait: Madame la trésorière de la commune, Monsieur le Sous-Préfet et rien ne se passe.

Demain, Monsieur le Procureur de la République l’apprendra, nous saurons le moment venu quelle sera sa réaction.

  

La commune a plus de 240 000.00 euros de dettes à rembourser,les caisses sont vides.

Depuis l’arrivée de l’autocrate aux affaires de la commune:

Résultat de fonctionnement en 2001 = 222 000.00 euros.

Résultat de fonctionnement en 2009 =   63 000.00 euros.

 

Qu’avez-vous fait des 150 000.00 euros?

Monsieur le Maire, nous devons le savoir

c’est notre droit le plus élémentaire.

Emprunt pour travaux à la bibliothèque dans Divers pdf emprunt_2006.pdf 

 



Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle

Voilà où a dirigé notre commune le délinquant en écharpe tricolore, ceux qui ont voté pour Quoniou en 2008 sont remplis de regrets et cependant il vous a bien enroulé dans sa farine, il vous a fait croire tout ce qu’il a voulu, vous êtes maintenant placés devant la vérité et ce n’est pas terminé lorsque mes 15 plaintes vont éclater au grand jour vous serez tous surpris de ce que j’ai découvert et dénoncé, vous aurez alors une toute autre vision sur votre Monsieur le Maire qui se fait nourrir avec sa famille gratuitement par la commune, c’est à dire qu’il vit à vos crochets depuis 2001, c’est la découverte de Monsieur le Sous-Préfet.

Les conseillers municipaux de 2001 à 2008 et les actuels ont une part de responsabilité dans cette situation , le silence total des 2 conseils les a rendus complices de ce qui s’est passé pour en arriver là.

N’oubliez-pas une chose que je répète pour la 3ème fois sur ce blog,

Au pénal le tarif est le même pour l’accusé et pour les complices, il va y avoir des pleurs et des grincements de dents.

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En date du 26/04/2011, le conseil municipal refuse de voter le budget présenté par le maire.

La seule voix pour est celle de notre ministre des finances locales le Monsieur qui sait bien compter jusque quatre à cause des 4 tétons.

Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle dans Divers pdf cm_260411.pdf

Quand je déclare m’inquiéter de l’état de santé mentale de HPQ j’ai mes raisons.

Au mépris des lois ,il refuse d’insérer dans le registre des délibérations celle du 26/04/2011, il refuse de l’afficher alors que toute délibération doit être affichée au vu du public dans les huit jours comme le prévoit le CGCT, il refuse de transmettre un extrait de cette délibération à l’autorité chargée du contrôle de légalité.

Une telle attitude est celle d’un malade mental qui doit être interné pour soins, il est dangereux pour lui même et pour autrui, la personne morale qu’est la commune en fait partie.

Hier soir une réunion du conseil municipal a permi aux journalistes présents de constater le refus du conseil municipal de voter le budget présenté par le maire pour la seconde fois.

Je me suis entretenu avec la secrétaire générale de la Sous Préfecture l’informant de ce qui se passe à Saint Souplet, Monsieur le Sous-Préfet en sera informé par courrier.

La suite: Monsieur le Sous-Préfet devra saisir la chambre des comptes, la commune sera placée sous tutelle et il n’y aura de fonctionnel que le budget de fonctionnement, c’est à dire les salaires et charges, l’électricité, les écoles et le service incendie, toutes autres dépenses seront interdites, les entreprises qui ont travaillé pour la commune devront s’armer de patience, les factures relatives à ces travaux ne seront pas honorées. 

Saint-Souplet : le budget toujours pas voté, la

commune bientôt sous tutelle ?

Un conseil municipal extraordinaire s’est tenu mardi soir en mairie de Saint-Souplet. À l’ordre du jour : le compte administratif 2010 et le budget primitif 2011.


L’un comme l’autre avaient été retoqués par les élus il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita.
Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou, condamné le 5 avril à 5 000 € pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.Au-delà de la perte de confiance exprimée mardi soir par les conseillers à leur maire, se pose aujourd’hui la question de la mise sous tutelle de la commune par la chambre régionale des comptes.Plus de détails dans votre édition de jeudi de Cambrai-Caudry.la Voix du Nord  le 01 juin 2011 . 

Saint-Souplet : le maire désavoué La commune bientôt mise sous tutelle ?

jeudi 02.06.2011, 05:11- La Voix du Nord

en fait, le ciel s'est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet. Photo trompeuse: en fait, le ciel s’est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet.

|  ON EN REPARLE |

Conseil municipal extraordinaire en mairie de Saint-Souplet mardi. À l’ordre du jour, deux points : le compte administratif et le budget primitif. Retoqués par ce même conseil il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita. Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou. Condamné le 5 avril à 5 000 E pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

 

Peut-être ce qui a précipité la perte de confiance exprimée mardi soir.

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PAR DAVID LAURENCE

caudry@lavoixdunord.fr PHOTOS LA VOIX

> Le contexte. Difficile. Et délicat. Ont été évoqués, mardi soir lors du conseil municipal à Saint-Souplet, des reliquats « de 2003 », de vieilles querelles entre élus. Quelques tensions personnelles ont émergé aussi, quand bien même à chaque fois il s’en est trouvé un pour ramener la discussion sur le sujet du jour. La récente condamnation du maire n’a pas été évoquée, si ce n’est par lui. Henri Quoniou rappelant qu’il n’y a pas eu « de vols ou de magouilles ». Ce dernier de vouloir tordre le cou aux rumeurs aussi. Bref, un climat pas vraiment serein. Qui avait conduit il y a un mois à ce que le compte administratif et le budget primitif ne soient pas adoptés. Le maire d’assurer alors qu’il assumerait « le budget avec la chambre régionale des comptes ». Mais « vendredi, le sous-préfet m’a appelé pour me dire que la date butoir pour passer le budget c’était le 31. C’est pour cela que je vous ai réunis en urgence ». Sans le sous-préfet.

Qu’Henri Quoniou avait annoncé. « Il devait venir pour expliquer, avant le conseil, l’importance de voter le budget. Mais finalement, il n’a pas pu. » > Deux visions. Face à face, deux camps. Et un maire qui, après un tour de table voulu par lui-même, a pu noter qu’il avait perdu la confiance de quasiment tout le conseil même si on lui a reconnu « d’être sur le terrain et de faire beaucoup pour le social ».

D’un côté, des élus toujours pas décidés à adopter le compte administratif et à voter le budget primitif. Parce que le premier ne serait pas « sincère », il y aurait « une ligne de trésorerie déguisée », d’après le conseiller Alain Pilard, permettant à ce compte d’être positif alors qu’en fait « la commune est dans le rouge ». De nombreuses factures ne peuvent être payées. Pour le budget 2011, nouveau veto parce qu’il n’a pas changé depuis la précédente réunion de conseil, voire même les choses se seraient « aggravées ». « On ne peut plus continuer comme ça, il faut remettre tout à plat », d’expliquer un élu.

Discours identique de l’autre côté de la table. On veut aussi tout remettre à plat. Mais de ce côté-ci, on plaide pour que le budget soit adopté de manière à ce que le conseil garde la main sur les finances, mais en promettant de faire en sorte que celles-ci soient mieux tenues. Pour ce faire, des propositions : régler une bonne fois pour toute le problème des contrats de photocopieurs, six machines qui plombent les comptes (l’intercommunalité s’étant engagée, selon le maire, à en récupérer une) adjoindre au maire un élu en qui les deux « camps » ont confiance pour l’accompagner dans les prises de décision relatives au budget, en l’occurrence Alexandre Mortier et une gestion qui se ferait à l’avenir non plus avec des délibérations modificatives, mais avec un budget supplémentaire.

> Une impasse. Mais d’accord il n’y a pas eu. Ce quand bien même Marc Bera, le premier adjoint, a plaidé pour que le dialogue soit renoué entre tous. Pour le bien de la commune « car on a été élu par la population, on doit lui rendre des comptes ». Quel dialogue ? C’est la question qu’ont grosso modo posée les élus qui ont pointé du doigt des réunions de commission inexistantes, dénoncé un maire qui veut tout régenter… Ce dernier de souhaiter aussi un dialogue nouveau. Mais il n’y en aura pas.

> La suite. C’est Henri Quoniou qui l’a annoncée : « Je vais informer le sous-préfet, qui va alerter la chambre régionale des comptes, et on verra. » La commune sera-t-elle mise sous tutelle ? Certains de le craindre, tel Éric Flayelle, adjoint aux fêtes : « C’est fini pour les associations, et n’y aura pas de fête au 14 Juillet. » L’élu d’annoncer même vouloir rendre son tablier. « On va d’abord s’occuper de la course de dimanche », de lui proposer le maire, qui tenait à rester serein. Saint-Souplet accueille en effet les championnats régionaux de cyclisme. Mais la roue pourrait bien tourner ensuite.

 

 

C’est très bien Monsieur FLAYELLE tu rends ton tablier avant que la justice ou l’administration ne t’y oblige, il t’arrive d’avoir l’air intelligent parfois.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

Que fait le législateur puisque:

 

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Une très belle demeure qu’est notre mairie, pour y être installé

il faut être une personne honorable

ce qui n’est pas le cas actuellement

puisqu’elle est occupée par un délinquant en écharpe tricolore

 

 

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Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge

Encore une fois il s’en est tiré d’affaire par le mensonge. 10commandements.jpg

Comme je l’ai titré, tu périras par le mensonge.

Mentir à Monsieur le Sous-Préfet pour se tirer d’affaire, alors que plus personne ne croit à ce qu’il raconte, ce qu’il dit ou ce qu’il écrit.

Pour cette pénible affaire, tu as échappé à Monsieur le Sous-Préfet, tu crois que la séparation des pouvoirs te rend invulnérable mais tu n’échapperas pas à la justice puisque le pénal a été saisi. 

Voici pour information la lettre de Monsieur le Sous-Préfet qui fait suite au scandale déclanché par la location du foyer rural pour la Saint Sylvestre, sans mon intervention il se serait encore enrichi sur le compte du contribuable.

Il faut bien te mettre dans la tête Mon très cher ami, puisque nous sommes de très vieux amis, que je ne te laisserai jamais vivre en paix, je serai toujours derrière toi jusqu’au jour où la justice se sera prononcée et nous aura débarassé des nuisibles à la commune .

Mon intervention auprès de Monsieur le Sous-Préfet et ses réponses.

Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge dans Divers pdf lettre_au_sp_7_réponse_pj.pdf

pdf dans Divers lettre_au_sp_7_réponse.pdf

 

Tu as déclaré au Tribunal de Cambrai que tu ne connais rien au code des marchés publics.

Tu ne connais rien au code général de l’administration communale.

Tu ne connais rien au code de l’urbanisme.

Tu ne connais rien à la gestion économique d’une commune.

Tu n’y connais rien aux textes de loi.

Mais pour les magouilles, tu es le roi.

J’en aurai oublié certainement mais pour clore le chapitre tu ne connais pas la table des dix commandements, je te conseille vivement de lire afin de te parfaire.

Dans le 8° qui suit: TU NE VOLERAS POINT.

Mais alors mon cher Henri, je sais très bien que tu es incapable de voler, aurais-tuuuuuuu……..

emprunté????, si ce n’est que cela, je suis rassuré et certain que tu rembourseras.

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Vous avez sûrement vu ça au cinéma ou à la télé, mais je vous fais un petit rappel : après la sortie d’Egypte et la traversée de la Mer rouge, Moïse et les Hébreux s’engagent dans le désert. Arrivés devant la montagne du Sinaï, Moïse y grimpe seul et là, dans un déluge de feu, il reçoit de Dieu dix commandements gravés dans la pierre que les Hébreux doivent respecter s’il ne veulent pas qu’il leur arrive des bricoles.

Dans l’ancien testament version hébraïque, le Décalogue originel se décline ainsi.
1° Je suis l’éternel ton dieu.
2° Tu n’auras pas d’autres dieux que moi et donc, tu ne feras pas de sculpture à l’image de ce qui est dans le ciel, sur la terre ou sur les eaux, et tu ne te prosterneras pas devant elles, car je suis un dieu jaloux.
3° Tu ne prononceras pas le nom de ton dieu à l’appui du mensonge.
4° Observe le jour du shabbat, pour le sanctifier.
5° Honore ton père et ta mère.
6° Tu ne tueras point.
7° Tu ne commettras point l’adultère.
8° Tu ne voleras point.
9° Tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain.
10° Tu ne convoiteras pas la femme, la maison, le champ, le serviteur, la servante, le bœuf, l’âne, bref : rien de ce qui appartient à ton prochain.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 



Blogueur citoyen, un métier à risques

SAINT SOUPLET-ESCAUFOURT vue de l’antenne de H.P.Q.

Le blog de marius szymczak qu’on pourrait appeler A.C.S.E.

Anneau Citoyen Sulpicien Escaufourtois

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Visiteur du blog, bonjour,Tu entres dans un univers qui va te surprendre à plus d’un titre.

Ce blog n’est pas un site de fiction : il raconte la vie municipale de Saint Souplet-Escaufourt, petite commune rurale de 1308 habitants, située au Sud du Nord, loin des centres de décisions, oubliée par l’Etat.

J’y vis depuis 1968, j’ai été élu conseiller municipal en 1971.

J’y ai installé mon entreprise pour exercer la profession d’ambulancier pendant 35 ans.

C’est dire que je connais beaucoup de monde et suis très connu dans les environs, il y a peu de maisons où je n’y suis pas rentré avec le brancard. Il s’y est développé depuis 2001, une situation où l’audace des uns a trouvé un terreau favorable dans la crainte ou la crédulité d’autres, et le silence et l’indifférence de beaucoup.Ce blog est comme un cri poussé dans le désert d’un Etat trop souvent indifférent au respect et à l’irrespect quotidiens de ses valeurs fondatrices.L’auteur de ce blog est attaché à ces valeurs. Il le dit ici. Son cri est dérangeant : « tout cela, on le sait bien, mais pourquoi en parler ? pourquoi le rendre public ? »Un blog dans une commune de 1308 habitants : pour certains, c’est un outil inadapté. Pour moi, c’est un complément utile au porte à porte traditionnel, qui colporte trop souvent des rumeurs invérifiables et invérifiées.Ici, l’information est véritable. Si elle était falsifiée, sa diffusion aurait cessé depuis longtemps.Blog citoyen et vie démocratique:

La question du web et de son rôle dans la vie démocratique fait naturellement débat de société.

Les blogs citoyens constituent-ils une nouvelle donne dans la vie démocratique locale, voire régionale ?

L’auteur de ce blog en est convaincu, mais le sujet mérite une sérieuse analyse.

Blog citoyen dans une petite commune : le choc de deux unvivers

Dans les communes rurales , le web a fait une irruption qui force les portes, à côté du porte-à-porte traditionnel des élus.

Il chamboule le jeu traditionnel fait d’équilibres anciens, de coutumes, de petits arrangements entre copains (et coquins), de récompense et de prébendes échangées au prix de quelques voix discrètement négociées.

Obligation de rigueur et de preuve:

Les auteurs de ces blogs, s’ils veulent éviter le couperet de la justice, la condamnation en diffamation et la censure, doivent peser leurs paroles et en mesurer les conséquences.

Le porte-à-porte, lui, reste sans contrôle.

Monsieur le Maire s’est fait un malin plaisir à déposer plainte contre le blogueur en février 2010 pour harcellement et menaces envers élu.

Le blogueur a été placé en garde à vue pendant 5 heures, son matériel informatique a été saisi, les disques durs scannés par une brigade spécialisée en informatique et venue spécialement de Lille.

Cela ne m’a  nullement empêché de continuer à publier des billets dont certains auraient une tendance à faire peur à ceux qui se sentent concernés.

Le blogueur espère qu’une pareille brigade spécialisée dans les finances se déplace en mairie pour consulter les comptes de la commune depuis 2001. (il parait que c’est fait, mais vous n’en parlez à personne cela pourrait se savoir)

Comme je l’ai écrit dans mon premier article: ce blog sera et restera libre, et si le suppositoire fait mal à certains élus, le bain de siège est fortement conseillé.

Etre blogueur critique de la vie locale nécessite de développer ses compétences dans de nombreux domaines:

–les techniques de recherche des sources d’information fiables.

–les techniques de traitement des données de base pour en faire des informations lisibles par le plus grand nombre.

–la règlementation dans divers domaines et le fonctionnement des institutions (communes et collectivités territoriales, institutions et services départementaux).

–les procédures judiciaires administratives, civiles et pénales.

C’est aussi se faire un plaisir à apprendre, comprendre et réapprendre nos différents codes : civil, pénal, administratif, urbanisme, santé, travail, route etc… 

A la différence du porte -à-porte traditionnel, dont la force repose principalement sur la crédulité de l’auditeur, un blog citoyen critique a une obligation permanente de démonstration et de preuve.

Je serai toujours là

et jamais las…

votre bien dévoué marius szymczak



Une année peu ordinaire, et des chiffres étonnants !

Voici le message reçu, je fais suivre à tout le monde, bonne chance… 

cette année est un peu particulière, nous aurons 4 dates inaccoutumées

1/1/11, 1/11/11, 11/1/11, 11/11/11 et ce n’est pas tout Prenez les

deux ultimes chiffres de l’année de votre naissance et l’ age que vous

aurez cette année et la somme sera pour tous 111 ! Cette année est

l’année de l’argent, le mois d’octobre aura 5 dimanche, 5 lundi, 5

samedi ! cela n’arrive qu’une fois tout les 823 ans ! Ces années sont

connues comme celles du gain ! Le proverbe dit que si vous envoyez ce

message à 8 bons amis l’argent apparaîtra dans les 4 prochains jours !

Et comme le dit la règle du FENG Shui ceux qui casseront la chaîne ne

recevront rien ! c’est un mystère mais cela vaut la peine de continuer

! Bonne chance !

La règle ne nous dit pas, hélas, quand serons nous libérés du délinquant en écharpe tricolore…



De la painte du Sous Préfet à la sanction pénale: UN GOUFFRE

Un gouffre sépare ces deux faits.

Monsieur le Sous Préfet à saisi le pénal pour un détournement de nos deniers publics à des fins personnelles pour plus de 120 000.00 euros.

La sanction pour ce délit est de 1500.00 euros d’amende.

Nous n’allons pas accuser la justice, mais c’est tellement disproportionné que même chez les journalistes nous constatons ce qu’ils en pensent:

Une page entière dans la Voix du Nord pour dénoncer ces détournements faits par un Maire.

12 petites lignes dans une colonne pour annoncer le verdict.

 

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Quelle que fut la sanction, ce n’est pas le plus important.

Le plus important c’est la honte:

La honte pour les sulpiciens qui ne croyaient pas tout ce qui était écrit sur ce blog et découvrent maintenant une partie de la vérité.

La honte à Le Cateau chef lieu du canton. 

La honte dans le Canton ou figure Saint Souplet parmi les 18 commes.

La honte à la Communauté des Communes, d’avoir parmi eux un délinquant en écharpe tricolore.(La 4C n’a pas attendu pour réagir par la voix du Maire de Neuvilly qui a demandé la démission du délinquant)

La honte dans le Cambrésis Chef lieu d’arrondissement.

Il y a des élus qui tournent déjà le dos au délinquant, ils téléphonent même en Sous Préfecture en disant qu’il est inconcevable que le condamné reste en place.

(Certains m’ont demandé aide et conseils, vous tous qui me connaissez, sachant que j’ai toujours rendu services aux gens, c’est avec un grand plaisir que je vais approuver et soutenir leurs intentions). 

Le conseil municipal lui même si docile habituellement se manifeste par des refus de vote, des refus dans les propositions du délinquant.

Il n’est plus question de l’appeler Monsieur le Maire,

C’est le délinquant multirécidiviste qu’il faut employer.



Un délinquant en écharpe tricolore reconduit aux frontières de la de la R.A.S.

 

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On ne pourra désormais plus dire que les autorités restent les bras croisés!

Dans un discours prononcé le vendredi 30 juillet à Grenoble, Nicolas SARKOZY a promis un renforcement de l’arsenal repressif contre les délinquants.



Faux en écritures publiques

JURISPRUDENCE : FAUX      DOCTRINE : FAUX


Le faux est une atteinte à la confiance publique

LE FAUX DOCUMENT

Les articles 441-1  à 441-6du code pénal traite du faux document. Le Code pénal distingue le faux, que l’on peut appeler faux ordinaire, de certains faux particuliers.

Le faux ordinaire

Le faux ordinaire est le successeur de l’ancien faux en écriture privée, de commerce ou de banque.

Il est prévu et puni par l’article 441-1 du Code pénal

Définition du faux

L’article 441-1  donne la définition suivante du faux :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

Les cinq éléments constitutifs du faux sont donc les suivants

1.      . Un document

Le faux est la falsification d’un écrit. Celui-ci peut être tout écrit, qu’il soi manuscrit, dactylographié ou imprimé. Les termes « support d’expression de la pensée » est destiné à étendre l’application du texte à toutes les formes modernes de matérialisation de la pensée, disquette informatique ou autre support informatique, films, etc.

2.      valant titre

Le faux est répréhensible si le document a une valeur juridique,  s’il a pour objet ou pour effet de prouver un droit.

3.      contenant une altération de la vérité

L’altération de la vérité est l’élément matériel de la vérité.

Forme de l’altération

L’altération peut être un fausse signature ou la contrefaçon d’écriture par imitation, la supposition de personnes (affirmation fausse qu’une personne était présente), la constatation de faits faux comme étant vrais, la fabrication de fausses conventions

Faux matériel

Le faux matériel est la fabrication d’un document ou son altération. La preuve du faux matériel se fait par expertise.

Faux intellectuel

Le faux intellectuel est la rédaction d’un document dont les énonciations sont contraires à la vérité, qui affirme des faits qui sont inexacts. Le faux intellectuel se caractérise par des mensonges ou des omissions. Il peut résulter d’une simulation

Objet de l’altération

L’altération est punissable si elle porte sur la substance de l’acte, et non simplement sur une question accessoire ou secondaire.

4.      causant un préjudice

La notion de préjudice est entendue de façon large. Il peut être actuel, éventuel ou possible.

Dans certains actes le préjudice est présumé  : « le caractère préjudiciable n’a pas être constaté s’il résulte de la nature même de la pièce fausse » (Cass.crim. 10 mai 1989) . Dans un acte authentique, en cas de fabrication d’un faux document,  » il résulte nécessairement de l’atteinte portée à la foi publique et à l’ordre social » (Cass. crim. 24 mai 2000). Il en est ainsi dans les faux qui portent atteinte à la confiance publique et à l’ordre social  il s’agit non seulement des faux en écriture publique ou authentique, mais aussi des écritures de commerce et comptables, des registres, etc.

Lorsque le préjudice ne résulte pas de la nature de l’acte, le préjudice doit être prouvé. C’est le cas pour les écrits simples ou les lettres missives.

5.      avec une intention coupable

Le code pénal exigeant une altération « frauduleuse » l’intention coupable est nécessaire. Le faux n’est établi que s’il y une conscience de l’altération de la vérité (Cass. crim. 3 mai 1995)

Les faux particuliers

Les faux particuliers sont punis par  des peines plus fortes que celle du faux ordinaire

Le faux dans un document administratif

L’élément propre à cette infraction dont la peine est  prévue par l’article 441-2 est le fait que le document soit délivré par une autorité administrative

 Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000  euros d’amende.
L’usage d’un tel  document est puni des mêmes peines.
   Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à
100000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis :
   1° Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;
   2° Soit de manière habituelle ;
   3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.

La détention frauduleuse d’un tel document est punie  de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende par l’article 441-3. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. (article 441-3)

Diverses infractions sont dérivées de dette infraction.

Document  administratif procuré frauduleusement à autrui

Une infraction dérivée constituant un délit aggravé est le fait de procurer frauduleusement l’un de ces documents à autrui (article 441-5)

Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
   Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à
225000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise :
   1° Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;
   2° Soit de manière habituelle ;
   3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.(article 441-5)

Obtention frauduleuse d’un document pour constater un droit, une identité, une qualité ou une autorisation

Deux autres infractions dérivées  sont constituées par le fait de se faire délivrer l’un de ces documents (article 441-6 al. 1)  et le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme similaire un avantage indu (article 441-6 al. 2)

Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
   Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indû.  article 441-6

Faux en écriture publique

L’article 441-4 du code pénal réprime le faux « commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique « . L’usage du faux est assimilé au faux

Les écritures publiques

Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.

Les écritures authentiques

Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux  est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )

Fausses attestations ou certificats

,

 Les articles 441-7 à 449 visent d’une part l’établissement ou l’usage de faux certificat et d’autre part la délivrance de faux certificat par corruption

Etablissement ou usage de fausses attestations ou certificats

L’infraction est constituée  aux termes de l’article 441-7 par le fait :
   1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
   2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
   3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont  d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
   Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000€ d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui.

Délivrance de fausses attestations ou certifications par corruption

L’infraction est constituée  aux termes de l’article 441-8 par la corruption active ou passive d’une personne agissant dans l’exercice de ses fonctions afin qu’elle établisse un attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts.

Il y a corruption active lorsqu’une personne agissant dans l’exercice de sa profession, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.

Il y corruption passive lorsqu’une personne  céde aux sollicitations prévues au paragraphe précédent ou use de voies de fait ou de menaces ou  propose, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne agissant dans l’exercice de sa profession qu’elle établisse une attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts.

Les peines encourues sont de deux ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende

La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 100000 euros d’amende lorsque la personne visée aux deux premiers alinéas exerce une profession médicale ou de santé et que l’attestation faisant état de faits inexacts dissimule ou certifie faussement l’existence d’une maladie, d’une infirmité ou d’un état de grossesse, ou fournit des indications mensongères sur l’origine d’une maladie ou d’une infirmité ou sur la cause d’un décès.

Tentative

La tentative des délits  est punie des mêmes peines. Article 441-9

Peines complémentaires

 Les personnes physiques coupables des crimes et délits prévus au présent chapitre encourent également les peines suivantes :
   1° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille suivant les modalités prévues par l’article 131-26 ;
   2° L’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité de nature professionnelle ou sociale selon les modalités prévues par l’article 131-27 ;
   3° L’exclusion des marchés publics ;
   4° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution. Article 441-10

Interdiction du territoire

L’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable de l’une des infractions définies au présent chapitre. Article 441-11

Responsabilité des personnes morales

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.
   Les peines encourues par les personnes morales sont :
   1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;
   2° Les peines mentionnées à l’article 131-39.
   L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise. Article 441-12



Construire sa maison à St-Souplet

 Entre le rêve et la réalité…un océan.

Henri Quoniou veut embellir et agrandir Saint-Souplet

jeudi 04.09.2008, 05:24La Voix du Nord

  •  Le maire de Saint-Souplet veut transformer cette vieille bâtisse en médiathèque, d'ici deux ans espère-t-il.

|  PROJETS DES MAIRES |

 

Parolé…Parolé…

Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, a deux idées en tête pour occuper son deuxième mandat de maire : embellir son village, ce qui passera par un réaménagement de la place, et l’agrandir, en incitant de nouveaux habitants à venir s’y installer.

(Le terrain à bâtir à 0.80 euros le mètre carré, il y aura du monde dans peu de temps)

Le réaménagement de la place du village : voilà le projet-phare d’Henri Quoniou pour son deuxième mandat à la tête de Saint-Souplet. Le maire a l’ambition d’en faire ce qu’il appelle, un peu pompeusement, un « pôle culturel et sportif ».

OAS_AD(‘Position1′);Construire sa maison à St-Souplet dans Divers

Sportif, il l’est déjà avec son plateau multisports et son boulodrome, entrepris par l’intercommunalité et toujours en cours d’aménagement.(Depuis 2002) Manque encore le courant et quelques agencements.(La construction d’une gare et d’une ligneTGV pour faire venir les boulistes marseillais) L’inauguration, si tout va bien, devrait avoir lieu fin octobre.(Octobre oui: mais quelle année??, il ne faut pas oublier qu’une partie non négligeable de nos impôts locaux alimente  la caisse de l’intercommunalité, c’est donc avec nos deniers public que l’on fait de telles inepties.)

Culturel, il le sera quand la médiathèque projetée par le maire verra le jour, en lieu et place de l’actuelle «  verrue », comme l’aiment à la décrire ses détracteurs. Entendez par là la maison en train de tomber en ruine (à côté du Foyer rural), dont une partie devrait à terme être rasée, et l’autre conservée. (Sa destruction nous a coûté 20 000.00 euros pour 1 journée de travail). J’ai des doutes sur la facturation, c’est encore plus noir que le noir foncé, et nous le saurons le moment venu… 

Une étude « cadre de vie » va commencer fin septembre/début octobre pour dessiner les grandes lignes de ce projet. Le coût de la médiathèque devrait avoisiner les 300 000 E. (Erreur il y en aurait pour plus de 450 000.00 euros et la commune est incapable d’y faire face, le fameux « on ne prète qu’aux riches est toujours d’actualité, nous sommes dans le KAKA jusqu’au cou) «  La bibliothèque d’aujourd’hui n’est plus aux normes, ni adaptée aux besoins. (Alors l’emprunt de 150 000.00 euros fait par la commune pour la bibliothèque a servi à quoi??, il nous faudra 16 ans et 6 mois pour rembourser cet argent qui a été dilapidé, en droit cela s’appelle un détournement de bien) D’où la nécessité d’aménager une médiathèque, accessible aux personnes handicapées, et où on pourra louer des vidéos, des CDs, des DVDs », (il y en a une à Le Cateau et celle de Caudry fait 40 000 mouvements par an, c’est vraiment prendre les sulpiciens pour des « fada »)souligne Henri Quoniou qui se donne deux années pour la voir fonctionner. «  J’espère que les travaux pourront commencer en mars prochain  », annonce-t-il. (En mars de quelle année, car en 2011 tu ne seras plus là) Pour compléter l’aménagement de la place, le maire programme également des travaux d’embellissement : la création d’espaces verts, de parkings, le déménagement du kiosque qui devrait être transféré un peu plus bas.

Autre projet du mandat : faire grossir la commune, en incitant de nouveaux habitants à s’y installer. Le PLU a été révisé de façon à permettre la construction d’un nouveau lotissement. Le maire espère attirer 150 habitants sur 15 ans, en plus des 1 311 que compte déjà la commune. «  Une trentaine de parcelles, de 400 à 1 000 m², vont être mises en vente du côté de la rue de la Fabrique », indique-t-il. En même temps que de «  ramener des gens », il espère aussi redynamiser le commerce local. Se dit prêt à créer une nouvelle classe, si la nécessité s’en fait sentir à la prochaine rentrée. Se dit prêt à aider un épicier/boucher à s’installer, pour redorer le commerce local.(La boucherie s’est implantée à Escaufourt) Se dit prêt, enfin, à se battre pour le maintien du monde médical sur place. (Regarde ce qui est écrit sur ce blog à ce sujet, à moins de changer de municipalité, dans peu de temps le service médical aura disparu) • A. V.

 

Monsieur le Maire, il ne faut jamais oublier que les écrits restent, tu aurais mieux fait de te taire…

shrifquoniou.jpg                 Adressez vous en mairie:  

Monsieur le Maire, Henri Quoniou, qui s’est donné tant de mal pour augmenter la surface à bâtir dans notre commune vous proposera un terrain à un prix défiant toute concurrence: 0.80 euros le mètre carré.

Il l’a testé lui même et ça marche…

Le maire aux pompiers : « Quant à l’avenir de notre CPI, je n’ai pas d’inquiétude »

mercredi 15.12.2010, 05:08La Voix du Nord

| SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT |

Samedi soir, le corps des sapeurs pompiers s’est retrouvé au foyer rural afin de fêter la Sainte Barbe. …

 

C’est le chef de corps, Aimé Briquet, qui accueillait les sapeurs ainsi que leurs collègues du Cateau.

OAS_AD(‘Position1′); dans Mon regard

« Je profite de cette occasion pour remercier le maire et la municipalité pour leur soutient sans faille à l’heure où beaucoup de communes départementalisent leur corps », a expliqué le chef.

« Vous savez mon attachement à cette équipe et à son commandant, a répondu le maire, et toute la reconnaissance de la population pour votre courage, votre disponibilité, votre professionnalisme lors de vos interventions. Quant à l’avenir de notre CPI, je n’ai pas d’inquiétude, vous êtes nombreux, formés, équipés. Je profite de cette fête pour féliciter Delphine Moreaux et Hervé Laruelle (notre photo) qui ont souffert pendants les vacances pour se former avec ténacité, mais le résultat est là et donne au corps deux pompiers formés, au top. Je prendrai très prochainement au arrêté pour les nommer première classe. Ainsi que pour la nomination d’un caporal pour assurer l’avenir. » •

 

Les pauvres inscrits sur le tableau d’avancement ont le temps d’attendre….Le palais pour jouer aux boules attend depuis 8 ans…

HPQ ne vois-tu rien venir?.

LE CPI DE BERTRY A DISPARU, LE MAIRE NE L’A PAS VU VENIR



Le début de la fin

Après la victoire de mars 2008, 

Après la démission de 2 conseillers municipaux,

Après la découverte des magouilles,

Après le constat d’une gestion municipale plus que douteuse:

Roger Pluchard a claqué la porte non pas à cause de la honteuse conduite des bleus au mondial, mais tout simplement pour devenir un conseiller municipal libre et non à la botte de l’autocrate, un exemple pour le reste du conseil municipal,  les courtisans n’étant pas comptabilisés.

C’est une bonne chose Roger, nous te souhaitons bon vent et bonne santé.

Il est vrai que tu avais été élu Président par la volonté de H.Q. en remerciement pour ta signature approuvant la vente par le CCAS du terrain cadastré AC141 à Monsieur Plez, un retour sur investissement en quelque sorte.

C’est depuis un bon moment le début de la déroute de notre Monsieur le Maire, on commence à parler de Saint Souplet dans la Voix du Nord, c’est bon signe…

Quand La Voix du Nord mettra Saint Souplet en première page ce sera la fin de l’homme qui est assis du mauvais côté de la branche qu’il est en train de scier.

Il n’en peut plus H.P.Q. s’il passe des nuits blanches ce n’est peut-être pas entièrement la faute du blogueur, l’éclairage public qui fonctionne toute la nuit est en partie responsable aussi, mais l’éclairage public c’est la gestion de Monsieur le Maire.

Tu oublies tes rendez-vous ,Henri, nous sentons tous que tu es au bout…

Rassures-toi Henri, ton calvaire finira bientôt, bientôt tu pourras te reposer…tiens bon il n’y en a plus pour longtemps… 

La Voix du Nord 20 juillet 2010

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Bon, cela peut arriver à tout le monde, en particulier à ceux qui ont perdu le sommeil…

Nous attendons tous le vrai départ…d’H.P.Q.



L’appel

http://www.dailymotion.com/video/xdee4y

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (…) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »   Pierre Mendès-France – La république moderne.

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    L’APPEL DU 18 JUIN 2010 A QUONIOU

 

appelaquoniou.jpg L’heure approche où il faudra rendre compte.

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Pour l’instant tu es présumé innocent mais la justice est saisie de toutes tes magouilles, il ne faudrait pas, Monsieur le Maire que tu oses demander au conseil municipal de voter un budget afin d’assurer ta défense, le budget doit être voté pour assurer la défense de la commune que tu dois représenter en justice et non la tienne.

 

L’honneur, c’est comme les allumettes, ça ne sert qu’une fois, tu n’as plus d’allumette, Henri Quoniou.  

Pour toutes tes conneries faites tu dois avoir  le courage d’assurer toi même ta défense lorsque tu comparaîtras et non avec l’argent du contribuable. Je n’ai pas oublié ce que nous a couté la procédure judiciaire engagée entre Angèle Depreux, notre ancienne secrétaire de mairie et le patron ignoble que tu étais à son encontre, tu l’as tellement harcelé qu’elle en pleurait tous les jours, tu ne lui a jamais dit bonjour en arrivant en mairie, il a fallu payer deux avocats pour cette histoire lamentable, de telle sorte que tu l’as forcé à demander son changement. Je n’ai pas oublié que le conseil municipal a voté un budget pour te permettre de poursuivre en justice notre bien aimée Léa Denisse, tu l’as tellement persécuté que ton comportement envers elle a probablement abrégé son existance en ce monde.  

 

C’est toujours sur une démission collective que les tyrans fondent leur puissance  [Maurice Druon]  

 

J’en appelle à la sagesse des conseillers municipaux, tu dois assurer ta défense avec ton argent personnel et non avec celui du contribuable, j’ose espérer qu’ils se montreront intransigeants.

Pour défendre les intérêts de la commune il m’a fallu prendre un avocat que je vais rémunérer avec mon argent personnel,

Ce serait un scandale que Monsieur le Maire paye un avocat avec les deniers publics pour assurer sa défense…

Le tribunal administratif de Poitiers a tranché:

L'appel dans Divers pdf tribunal administratif de poitiers à monsieur le maire de brie.pdf

Monsieur Goursaud, Maire de Brie-sous-Matha a demandé au conseil municipal de lui accorder 400.00 euros pour assurer sa défense devant le Tribunal de grande instance de Saintes dans le cadre de l’instruction d’une plainte pour diffamation contre le blogueur.

Conséquence pratique de ce jugement, la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2008 est annulée, Monsieur Goursaud devra rembourser à la commune de Brie-Sous-Matha les 400.00 euros qu’elle lui avait généreusement accordés pour aller en justice- à titre personnel-contre le blogueur.

La commune de Saint Souplet et son Maire pourraient se trouver dans la même situation si le Conseil Municipal décide d’accorder une somme pour la défense personnelle de Henri Quoniou.

 

J’en profite pour signaler au conseil municipal et aux électeurs l’intention que j’ai de m’engager aux prochaines municipales, fussent-elles partielles, ceux qui voudront me rejoindre seront les bien-venus, ils savent comment me contacter et pourront compter sur moi pour rétablir la démocratie à Saint Souplet-Escaufourt.

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Je suis toujours là…

et pas encore las…

Votre bien dévoué

marius szymczak



Prix Nobel

LE PRIX NOBEL DU COURAGE:

 

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Oui mais qu’est-elle devenue?

  

Eclairage public : quelles solutions pour réduire la facture énergétique et la pollution lumineuse ?

ENERGIES – Actu-Environnement.com – 04/09/2009  

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HENRI QUONIOU RECEVRA LE PRIX NOBEL DE LA CONNERIE!!!

 

Prix Nobel dans Divers pdf Les comptes de Saint Souplet.pdf 

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  Photos prises le 26 mai 2010 à 06 heures 40 et le 27 mai 2010 à 02 heures 15.

 

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« Quand incompétence et obstination rime avec mise en danger de la vie d’autrui » 

 Voici le message reçu ce 3 juin, il m’est adressé personnellement, je le retourne au conseil municipal, espérant qu’une décision rapide soit prise avant l’accident.

Message pour M Szymczak nous restons rue saint -crepin et nous sommes deçu de saint-souplet,nous avons demandé a plusieurs reprise d’avoir un panneau de signalisation de sortie de vehicule ainsi qu’une glace pour voir ce qui arrive en sortant de chez nous, ainsi que des ralentisseurs mais nous attendons toujours car M L MAIRE ne voudrez pas que l’on abime les voitures tunning .Jusqu’au jour ou!!!! Que fait-il pour la securité des personnes???? encore hier j’ai failli avoir un accident en sortant de chez moi!!!

Il te faut répondre Monsieur le Maire, il le faut, la sécurité n’a pas de prix…

 

RAPPEL:

Aux termes de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce la police de circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

L’article R. 225 du Code de la route précise que les maires peuvent prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l’exige. Pour ce qui les concerne, les maires peuvent également fonder leurs décisions sur l’intérêt de l’ordre public.

 



La C.A.D.A. a tranché

A SAINT SOUPLET LA LOI C’EST MOI ET PERSONNE D’AUTRE

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La politique est l’Art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde (Paul Valéry)

L’esprit est comme un parachute, il fonctionne mieux ouvert.

Quel artiste, notre Monsieur le maire, fermé aux autres, capable du pire et du meilleur…

C’est vous qui voyez si:

Dans le meilleur, il est le pire.

ou bien si:

Dans dans le pire, Il est le meilleur.

Tous les documents dont j’ai demandé la copie en mairie et que Monsieur le Maire refuse de me transmettre sont communicables, ainsi en a décidé la C.A.D.A. (Commission d’Accès Aux Documents Administratifs).

Il est bien évident que je dois payer chaque photocopie…(avec mon argent personnel)…

Tu as 1 mois pour t’y plier Monsieur le Maire, ensuite ce sera le Tribunal Administratif.

La C.A.D.A. a tranché dans Divers pdf saisine cada01.pdf du 25 mars 2010

pdf dans Divers saisine cada02.pdf du 25 mars 2010

pdf saisine cada03.pdf du 25 mars 2010

pdf saisine cada réponse1.pdf du 31 mars 2010

pdf saisine cada réponse2.pdf du 26 avril 2010

Comment peut-on admettre qu’un maire méprise sans impunité la loi…

Nous le redisons: nous sommes dans un Etat de droit et Saint Souplet-Escaufourt n’échappe pas à cette règle, contrairement à ce que semblent croire le Maire et certains élus…

Nous espérons maintenant que le maire agira de manière républicaine et se conformera à cette décision. 

Monsieur le maire, tu respecteras la Loi N°78-753 du 17 juillet 1978, où alors…

pdf Loi 78_753 17 juillet 78.pdf

Monsieur le maire, tu respecteras l‘Article L2121-26 du C.G.C.T, où alors…

pdf Article L2121-26.pdf

Je suis rentré pour constater ce 09 juin 2010 que Monsieur le Maire, refuse de me transmettre les copies des documents demandés et cela malgré la décision de la CADA.

Alors ce sera au tribunal administratif de trancher.

Tu bottes en touche Monsieur le Maire, pour rien…

Tu refuses de nous dire combien Flayelle a payé son terrain…

Tu refuses de nous dire combien ta fille a payé son terrain…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé ton terrain…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé les stylos…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé les coffrets tire-bouchon…

Tu refuses de nous communiquer les factures de téléphone de la commune…

Nous allons le savoir par une autre voie…les frais seront à la charge du contribuable, c’est une gestion saine et rigoureuse des deniers publics…

pdf saisine cada04.pdf du 04 mai 2010

pdf séance du 14 avril 2008_7.pdf

pdf ccas 26 septembre 2008.pdf

pdf saisine cada réponse1.pdf du 11 mai 2010

 pdf saisine cada réponse2.pdf du 08 juin 2010

Tu as 1 mois pour me transmettre les copies demandées Monsieur le Maire, ensuite ce sera le Tribunal Administratif qui t’y obligera.

Le registre des délibérations du conseil municipal

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Le registre des délibérations du CCAS

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Le registre de la comptabilité

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Le registre des permis de construire 

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Le registre de la caisse noire 

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Le registre des magouilles 

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« Un homme qui n’est pas informé est un sujet,
un homme informé est un citoyen »

Alfred Sauvy 



Le vocabulaire, notre richesse nationale.

Quand Monsieur Christian Pecqueux Maire de Busigny reprend en main son ancien métier d’enseignant et donne des leçons de droit et de « droiture » à notre pauvre Henri Quoniou Maire de Saint Souplet:

Voilà ce que cela donne quand la démocratie rivalise avec l’autocratie…

Monsieur le maire de Busigny sait ce qu’est le quorum…

Busigny : le conseil municipal réuni… puis reporté

samedi 17.04.2010, 05:04 – La Voix du Nord

|  ON EN PARLE |

« Il va y avoir plus de spectateurs que de conseillers ! » Le maire Christian Pecqueux ne croyait pas si bien dire, jeudi soir, quelques minutes avant 20 heures, horaire prévu …

pour la réunion du conseil municipal de Busigny. Au programme, le vote du budget primitif. Le débat d’orientations budgétaires s’était tenu le 12 mars.

Il est 20 h. Dans le fond de la salle, une petite dizaine de Busignois venus assister à la réunion. Des habitués apparemment : interpellés par la 2e adjointe Peggy Szopa sur le courage dont ils font preuve alors que la séance s’annonce très longue, budget oblige, une dame sourit : « Vous nous avez déjà vus nous décourager ? » Ambiance.

Quelques minutes plus tard pourtant, si motivée soit-elle, l’assistance quitte la salle. Et pour cause : à 20 h 15, Christian Pecqueux a annulé la séance, le quorum n’étant pas atteint. Comprendre : il n’y a pas assez d’élus autour de la table pour que les délibérations prises soient valides. La « faute » aux absents dont on est resté sans nouvelles jeudi soir, et dont certains étaient crédités de procurations – il y avait jeudi soir six demandes en ce sens : trois émanant de la majorité et trois autres de l’opposition.

Élu d’opposition justement, Didier Maréchalle a fait savoir son mécontentement, venu de Valenciennes pour la réunion. Pas sûr d’ailleurs d’être disponible mercredi 21 avril à 20 h, date choisie pour le report, et où cette fois « il ne devrait pas y avoir de problème de quorum » selon le maire. Précisons qu’on comptait des absents dans les rangs de la majorité comme de l’opposition… Et les présents étaient pour une fois d’accord pour donner tort aux absents. • H. H.

 

Monsieur le maire de Fontaine au Pire sait ce qu’est le quorum…

•·         Le conseil municipal réuni… puis reporté

mercredi 16.06.2010, 05:05 – La Voix du Nord

| FONTAINE-AU-PIRE |

Lundi soir, encore un peu et il y aurait presque eu plus de spectateurs que de conseillers présents à la réunion de conseil municipal… Il est 20 h. …

Dans le fond de la salle, une petite dizaine de Fontenois venus prendre place à la réunion. Des habitués. Prêts à assister à un conseil qui s’annonce long avec pas moins de treize points à l’ordre du jour ajoutés au chapitre « divers ».

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Quelques minutes plus tard pourtant, si motivée soit-elle, l’assistance quitte la salle. Et pour cause, vers 20 h 10, le maire, Jean Wecxsteen, est contraint d’annuler la séance, le quorum n’étant pas atteint après le départ précipité des élus de l’opposition. Autrement dit, il n’y avait plus assez d’élus autour de la table – ils étaient six de la majorité sur huit – pour que les délibérations prises soient valides.

Les raisons du départ

Arrivés quelques minutes avant le début de la séance, les élus de l’opposition prennent connaissance de la pochette qui est destinée à chacun.

Parmi les documents, il en est un de l’adjointe aux finances, Élisabeth Lefebvre, sur l’étude du budget de Jean-Claude Gérard. Lors du vote du budget primitif 2010, l’élu d’opposition avait proposé un projet de budget différent de celui de la majorité, avec une baisse de l’impôt des ménages de 10 % et des économies à réaliser sur le fonctionnement, surévalué selon lui.

Dans son document, l’adjointe reprend point par point les postes où il y a eu matière à discussion, comme les charges courantes s’agissant des fournitures de petits équipements, les charges de personnel, les charges de rémunérations du maire et des adjoints, et enfin le poste des impôts et taxes. Première source de mécontentement pour le chef de file de l’opposition, Jean-Marie Lemaire : selon lui, le document se veut « polémique » et met en cause les compétences de Jean-Claude Gérard.

Autre source de mécontentement de la part de l’ancien maire et des élus de son groupe : le fait que, selon lui, les élus de la majorité ne tiennent pas compte de leurs avis « justifiés ». « On n’a pas droit à la parole, vous ne nous écoutez pas. Alors que quand on intervient, c’est toujours au profit des Fontenois, comme cela se fait depuis plus de 40 ans. Notre présence est inutile », martèle Jean-Marie Lemaire.

L’adjoint aux travaux, Baptiste Vilain, n’a pas eu le temps de terminer son exposé sur le premier point à l’ordre du jour, qui portait sur les travaux d’envergure à l’école maternelle, que les élus d’opposition étaient partis. Jean Wecxsteen a donc décidé de reporter la séance au lundi 21 juin, à 9 h 15, où, cette fois, « il ne devrait pas y avoir de problème de quorum », selon le maire. Précisons qu’on comptait des absents dans les rangs de la majorité, comme de l’opposition. •

Réunion de conseil municipal. Les présents : pour la majorité, Jean Wecxsteen, Marie-José Arpin, Élisabeth Lefebvre, Gladys Doucet, Baptiste Vilain et David Hernoux pour l’opposition, Jean-Marie Lemaire, Pierre Farez, Claude Bonneville et Camille Renard.

Monsieur le maire de St-Souplet ignore ce qu’est le quorum…

 » Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.  »
La Rochefoucauld

Le vocabulaire, notre richesse nationale. dans Divers ppt 44401.ppt

Il aurait mieux fait de s’acheter un dictionnaire à la place des stylos… 

A Saint Souplet le 16 juillet 2004 le quorum n’étant pas atteint, Monsieur le Maire viole le C.G.C.T. 

Hélas pour lui…je suis encore là…

 

 



Le CCAS d’Escaufourt:

Lettre à Madame Delphine MOREAU Maire-Délégué du 27/01/2010

Objet : CCAS d’Escaufourt 

L’Histoire:

Pour les nouveaux arrivés à Saint Souplet, pour les jeunes qui ne savent pas, quelques explications:

Lors de la fusion des communes Saint Souplet-Escaufourt en 1973, j’étais conseiller municipal, Monsieur Francis CUNOT notre Maire, Monsieur Pierre MAUROY notre Conseiller Général, Monsieur Jean DURIEUX notre Député, Monsieur ANGLADE secrétaire général de la Sous Préfecture et Monsieur DESGRANGES Sous-Préfet.

J’ai encore en mémoire la déclaration de Monsieur le Sous-Préfet: 

Escaufourt gardera toujours 2 conseillers municipaux dont 1 Maire Délégué,

Escaufourt gardera toujours son BAS Saint Souplet gardera le sien.(devenus CCAS maintenant).

Les faits:  

Je constate dans la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2009:   

Objet: Reprise de CCAS d’Escaufourt  Monsieur le Maire informe l’assemblée que la délibération concernant la clôture du CCAS d’Escaufourt a été prise par le CCAS de Saint Souplet soit:Section de fonctionnement : 4.85 euros Section d’Investissement : 261.70 euros Il s’avère que cette clôture doit être prise par la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;  PRONONCE la clôture du CCAS d »Escaufourt avec la reprise des résultats suscités.

Je constate dans la délibération du conseil municipal du 13 Novembre 2009:   

Objet: OUVERTURE DE CREDIT en Section de fonctionnementReprise de CCAS d’EscaufourtMonsieur le Maire demande la possibilité d’effectuer une ouverture de crédit en section de fonctionnement. Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ; VOTE à l’unanimité des membres présents ;  -Une ouverture de crédit pour une subvention au CCAS de Saint Souplet (article 657362) pour un montant de 7868.00 euros.

De ce fait aucune subvention au CCAS d’Escaufourt n’est budgétisée.

Le Code:

Quelques éléments d’information sur le devenir du CCAS en cas de fusion de communes et notamment sur la coexistence entre le CCAS de la ville centre/siège et celui de la commune associée :   

   – selon l’article L.2113-13 du CGCT, lorsque la fusion de communes s’établit en maintenant les communes existantes (ce qui est notre cas je pense), il est de droit créé dans les communes associées une section de centre d’action sociale disposant de la personnalité juridique. Il n’est donc pas possible en dehors de cette hypothèse de faire disparaître le CCAS de notre ville et toute décision contraire serait illégale et pourrait être déférée au tribunal administratif par la commune concernée ou le contrôle de légalité ;      

- la section de centre d’action sociale ne peut être supprimée que dans la mesure où la commune associée elle-même disparaîtrait en étant intégrée à la commune centre.

- les prérogatives de la section de centre d’action sociale sont définies comme suit :         

. La section du centre d’action sociale participe à l’instruction des demandes d’aide sociale formulées par les personnes ayant leur résidence sur le territoire de la commune associée ou y ayant élu domicile ou réputées y résider.  

.La section exerce dans le ressort territorial de la commune associée et dans la limite de ses moyens propres ou de ceux qui lui sont attribués par le centre d’action sociale, les attributions définies au premier alinéa de l’article L. 123-5 et aux articles R. 123-1 à R. 123-5. Il s’agit précisément de la possibilité pour la section de développer une action sociale propre, dans la limite de ses moyens, puisque l’alinéa 1 de l’article L.123-5 mentionne la capacité d’animer  »une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées » et d’intervention  »sous forme de prestations remboursables ou non remboursables, en espèces ou en nature« .  Il s’agit aussi de la compétence en matière de coordination et de concertation avec les autres acteurs, publics et privés, voire même de la gestion d’établissements et de services.  Le champ ouvert est donc très large et la section a donc un pouvoir d’initiative, contraint uniquement par les moyens dont elle dispose.                                

. Sur la question des moyens, l’article R.123-23 prévoit que « les éléments actifs et passifs ainsi que les droits et obligations du centre d’action sociale ayant existé dans l’ancienne commune sont, à compter de la date d’effet de la fusion, transférés à la section du centre d’action sociale de la commune associée, sans qu’il puisse être porté atteinte aux affectations régulièrement établies. »Elle dispose également comme ressources propres du produit des subventions et de celui des dons et legs qui lui sont faits. En outre, elle reçoit annuellement du centre d’action sociale, sur les ressources ordinaires de celui-ci, une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé par le conseil d’administration du centre d’action sociale en fonction des besoins de la section.           

- la section a donc une réelle autonomie, dans son fonctionnement, puisqu’elle est administrée par un comité comprenant le maire délégué, président, un membre élu en son sein par le conseil consultatif prévu à l’article L. 2113-17 du code général des collectivités territoriales, deux membres élus en son sein par le conseil d’administration du centre d’action sociale parmi les délégués du conseil municipal et trois membres nommés par le maire, représentant des associations mentionnées au septième alinéa de l’article L. 123-6.          

- la section dispose également d’une autonomie budgétaire et comptable puisque conformément aux dispositions de l’article R.123-35, la section du centre d’action sociale est dotée d’un budget voté par le comité.  Elle a donc un compte bancaire propre et son président en est l’ordonnateur.

Article L2113-13 La création d’une commune associée entraîne de plein droit :

1° L’institution d’un maire délégué ;

2° La création d’une annexe de la mairie dans laquelle sont notamment établis les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune associée ;

3° La création d’une section du centre d’action sociale dotée de la personnalité juridique à laquelle est dévolu le patrimoine du centre d’action sociale ayant existé dans l’ancienne commune et dont les conditions de fonctionnement sont fixées par décret. 

Cité par:  Code de l’action sociale et des familles – art. R123-31(V)  Code de l’action sociale et des familles – art. R123-32 (V) Code général des collectivités territoriales – art. L2113-12 (V) Code général des collectivités territoriales – art. L2123-21 (M) Code général des collectivités territoriales – art. L2123-21 (V) Code général des collectivités territoriales – art. L2573-3 (V) Code général des collectivités territoriales – art. R2113-14 (V)   Anciens textes: CODE DES COMMUNES. – art. L153-1 (Ab) Code des communes L153-1 2°, 3°, et 4°

Il serait sage:

Que Madame le Maire Délégué d’Escaufourt saisisse le tribunal administratif afin de rétablir la situation.

Comme Maire délégué, vous n’êtes pas aux ordres de Monsieur le Maire, il vous appartient de réparer ce manquement au droit en saisissant Monsieur le Sous Préfet et le tribunal administratif.  Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame le Maire délégué, en mes sentiments respectueusement dévoués. 

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 Alors l’Abbé, comment ça va en bas, à Saint Souplet…

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De pire en pire…et ce Quoniou qui, après le CCAS d’Escaufourt veut s’approprier la gestion de ton restaurant, c’est pas possible, c’est pas possible…



Saint Souplet

Saint Souplet-Escaufourt devient célèbre mais pas envié.

Je reçois des messages de toute la FRANCE et de la BELGIQUE 1 fois.

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Le blog est saturé, pour voir la suite:fleche.gif  ici

 




Archives pour la catégorie Divers

Voter Laurent Coulon

fichier pdf Coulon2

 

fichier pdf Coulon

Pierre Mauroy nous a quitté

Une partie du Conseil Municipal élu en 1971

Pierre Mauroy, notre ancien conseiller général, ancien Maire de Lille, le premier Premier Ministre de François Mittérand nous a quitté ce jour, qu’il repose en paix.

Celle ou celui qui me reconnaitra sur la photo aura droit à un carambar

Votre bien dévoué

marius szymczak

Lettre au Père Noël

fichier pdf Lettre au Père Noël

C’est pour cela que vous avez été élus.

C’est pour gérer la commune d’une façon saine que vous avez été élus Messieurs les conseillers municipaux.

En démocratie il n’y a pas de place pour l’autocratie.

Les Sulpiciens vous jugeront un jour, sur vos actes. 

Il faudrait que le conseil municipal retire toutes les  DELEGATIONS AU MAIRE (Article L 2122-22).

Toute dépense ne pourrait se faire qu’après l’accord de la commission des finances même pour la dépense la plus insignifiante.

C’est le conseil municipal qui gère la commune, ce n’est pas le Maire qui impose.

Le Maire exécute les décisions du conseil municipal.POINT C’EST TOUT.

Tant que les nuisibles seront là…

Tant que le délinquant en écharpe tricolore et ses complices seront à la direction de notre commune, les pauvres élus de l’opposition, minoritaires, ne pourront rien faire.

Ils ne pourront que signer ou pas, le registre de délibérations du conseil municipal, de là, à vouloir comme l’écrit Christophe DEPARIS, rendre plus propre notre village, se mettre à la tête d’une commission des fêtes ou contruire un terrain de football synthétique est un rêve comme l’a été l’idée de construire une médiathèque, une idiotie comme l’a été la construction du boulodrome couvert.

La seule chose qui puisse sauver notre commune est l’action de la justice où l’intervention du Ministre de l’intérieur afin de nous débarrasser des nuisibles…

Nous attendons tous…

votre bien dévoué

marius szymczak

Expert comptable

Le délinquant en écharpe tricolore nous a fait parvenir un petit mot nous expliquant que nos impôts locaux ne seront pas augmentés en 2011.

De par ce petit billet, il veut redorer son image de délinquant vis à vis des Sulpiciens.

Nous n’en avons rien à cirer de son billet comme l’avait dit en son temps une certaine locataire de Matignon, nous l’apprendrons quand nous recevrons nos impôts locaux à payer.

Il ne nous a pas envoyé de petit billet quand les impôts locaux ont augmentés de plus de 21 pour cent, il y a deux ans??!! 

Les Sulpiciens ne sont pas dupes, après avoir vidé les caisses de notre commune nous aurions aimé qu’il nous explique ce que sont devenus les 150 000.00 Euros empruntés pour des travaux à la bibliothèque, alors qu’aucun chantier n’a été ouvert, les cent cinquante mille euros se sont volatilisés, aurait-il acheté la moitié du Cameroun???

A la tête d’une bande organisée qui a dépouillé les pauvres de leur bien pour son enrichissement personnel, nous aurions aimé qu’il nous explique un peu toutes ses magouilles découvertes…

Tu vas baisser la tête QUONIOU, quand tu passeras au tourniquet… 

 

Les caisses sont vides…

Le temps  passé pour distribuer ce bulletin par 2 employés communaux dans le village nous a quand même coûté le salaire de 2 journées ouvrées.

 

Ce petit mot n’étant pas signé, j’ai osé le signer à la place d’un Maire digne de ce nom, ce que nous n’avons pas à Saint Souplet. 

Expert comptable dans Divers pdf impots_locaux_2011.pdf 

 

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

 

Curatelle? Tutelle?

La curatelle renforcée préconisée

pour Liliane Bettencourt

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 14/06/2011 à 09:08, mis à jour à 11:45

 

Madame Bettencourt, personne physique ayant été déclarée incapable de gérer son avoir.

Saint Souplet, personne morale qui sera mise sous tutelle, incapable de gérer son devenir.

il nous faut tous remercier le conseil municipal pour sa conduite, avant qu’il ne le soit par la justice ou par le Ministre de l’intérieur.

 

Emprunt pour travaux à la bibliothèque

Extrait du registre des délibérations de la séance du mardi 6 juin 2006

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer les travaux de la future bibliothèque, il est opportun de recourir à un emprunt pour un montant total de 150 000.00 euros, à rembourser sur 17 ans.

Pour 17 ans vous nous avez mis dans le KAKA…

Il n’y a point de travaux et les 150 000.00 euros se sont volatilisés.

Vous devez profiter, Monsieur le Maire, de la réunion du conseil municipal qui se déroulera le 07 octobre 2010 à 20 heures en mairie pour en informer le conseil municipal et la population.

En haut lieu tout le monde le sait: Madame la trésorière de la commune, Monsieur le Sous-Préfet et rien ne se passe.

Demain, Monsieur le Procureur de la République l’apprendra, nous saurons le moment venu quelle sera sa réaction.

  

La commune a plus de 240 000.00 euros de dettes à rembourser,les caisses sont vides.

Depuis l’arrivée de l’autocrate aux affaires de la commune:

Résultat de fonctionnement en 2001 = 222 000.00 euros.

Résultat de fonctionnement en 2009 =   63 000.00 euros.

 

Qu’avez-vous fait des 150 000.00 euros?

Monsieur le Maire, nous devons le savoir

c’est notre droit le plus élémentaire.

Emprunt pour travaux à la bibliothèque dans Divers pdf emprunt_2006.pdf 

 

Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle

Voilà où a dirigé notre commune le délinquant en écharpe tricolore, ceux qui ont voté pour Quoniou en 2008 sont remplis de regrets et cependant il vous a bien enroulé dans sa farine, il vous a fait croire tout ce qu’il a voulu, vous êtes maintenant placés devant la vérité et ce n’est pas terminé lorsque mes 15 plaintes vont éclater au grand jour vous serez tous surpris de ce que j’ai découvert et dénoncé, vous aurez alors une toute autre vision sur votre Monsieur le Maire qui se fait nourrir avec sa famille gratuitement par la commune, c’est à dire qu’il vit à vos crochets depuis 2001, c’est la découverte de Monsieur le Sous-Préfet.

Les conseillers municipaux de 2001 à 2008 et les actuels ont une part de responsabilité dans cette situation , le silence total des 2 conseils les a rendus complices de ce qui s’est passé pour en arriver là.

N’oubliez-pas une chose que je répète pour la 3ème fois sur ce blog,

Au pénal le tarif est le même pour l’accusé et pour les complices, il va y avoir des pleurs et des grincements de dents.

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En date du 26/04/2011, le conseil municipal refuse de voter le budget présenté par le maire.

La seule voix pour est celle de notre ministre des finances locales le Monsieur qui sait bien compter jusque quatre à cause des 4 tétons.

Saint Souplet: droit dans le mur et sous tutelle dans Divers pdf cm_260411.pdf

Quand je déclare m’inquiéter de l’état de santé mentale de HPQ j’ai mes raisons.

Au mépris des lois ,il refuse d’insérer dans le registre des délibérations celle du 26/04/2011, il refuse de l’afficher alors que toute délibération doit être affichée au vu du public dans les huit jours comme le prévoit le CGCT, il refuse de transmettre un extrait de cette délibération à l’autorité chargée du contrôle de légalité.

Une telle attitude est celle d’un malade mental qui doit être interné pour soins, il est dangereux pour lui même et pour autrui, la personne morale qu’est la commune en fait partie.

Hier soir une réunion du conseil municipal a permi aux journalistes présents de constater le refus du conseil municipal de voter le budget présenté par le maire pour la seconde fois.

Je me suis entretenu avec la secrétaire générale de la Sous Préfecture l’informant de ce qui se passe à Saint Souplet, Monsieur le Sous-Préfet en sera informé par courrier.

La suite: Monsieur le Sous-Préfet devra saisir la chambre des comptes, la commune sera placée sous tutelle et il n’y aura de fonctionnel que le budget de fonctionnement, c’est à dire les salaires et charges, l’électricité, les écoles et le service incendie, toutes autres dépenses seront interdites, les entreprises qui ont travaillé pour la commune devront s’armer de patience, les factures relatives à ces travaux ne seront pas honorées. 

Saint-Souplet : le budget toujours pas voté, la

commune bientôt sous tutelle ?

Un conseil municipal extraordinaire s’est tenu mardi soir en mairie de Saint-Souplet. À l’ordre du jour : le compte administratif 2010 et le budget primitif 2011.


L’un comme l’autre avaient été retoqués par les élus il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita.
Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou, condamné le 5 avril à 5 000 € pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.Au-delà de la perte de confiance exprimée mardi soir par les conseillers à leur maire, se pose aujourd’hui la question de la mise sous tutelle de la commune par la chambre régionale des comptes.Plus de détails dans votre édition de jeudi de Cambrai-Caudry.la Voix du Nord  le 01 juin 2011 . 

Saint-Souplet : le maire désavoué La commune bientôt mise sous tutelle ?

jeudi 02.06.2011, 05:11- La Voix du Nord

en fait, le ciel s'est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet. Photo trompeuse: en fait, le ciel s’est assombri au-dessus de la mairie de Saint-Souplet.

|  ON EN REPARLE |

Conseil municipal extraordinaire en mairie de Saint-Souplet mardi. À l’ordre du jour, deux points : le compte administratif et le budget primitif. Retoqués par ce même conseil il y a un mois. Mardi soir, ce fut bis repetita. Le divorce semble consommé entre une partie du conseil, majoritaire, et le maire, Henri Quoniou. Condamné le 5 avril à 5 000 E pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.

 

Peut-être ce qui a précipité la perte de confiance exprimée mardi soir.

OAS_AD(‘Position1′); dans Divers

 

PAR DAVID LAURENCE

caudry@lavoixdunord.fr PHOTOS LA VOIX

> Le contexte. Difficile. Et délicat. Ont été évoqués, mardi soir lors du conseil municipal à Saint-Souplet, des reliquats « de 2003 », de vieilles querelles entre élus. Quelques tensions personnelles ont émergé aussi, quand bien même à chaque fois il s’en est trouvé un pour ramener la discussion sur le sujet du jour. La récente condamnation du maire n’a pas été évoquée, si ce n’est par lui. Henri Quoniou rappelant qu’il n’y a pas eu « de vols ou de magouilles ». Ce dernier de vouloir tordre le cou aux rumeurs aussi. Bref, un climat pas vraiment serein. Qui avait conduit il y a un mois à ce que le compte administratif et le budget primitif ne soient pas adoptés. Le maire d’assurer alors qu’il assumerait « le budget avec la chambre régionale des comptes ». Mais « vendredi, le sous-préfet m’a appelé pour me dire que la date butoir pour passer le budget c’était le 31. C’est pour cela que je vous ai réunis en urgence ». Sans le sous-préfet.

Qu’Henri Quoniou avait annoncé. « Il devait venir pour expliquer, avant le conseil, l’importance de voter le budget. Mais finalement, il n’a pas pu. » > Deux visions. Face à face, deux camps. Et un maire qui, après un tour de table voulu par lui-même, a pu noter qu’il avait perdu la confiance de quasiment tout le conseil même si on lui a reconnu « d’être sur le terrain et de faire beaucoup pour le social ».

D’un côté, des élus toujours pas décidés à adopter le compte administratif et à voter le budget primitif. Parce que le premier ne serait pas « sincère », il y aurait « une ligne de trésorerie déguisée », d’après le conseiller Alain Pilard, permettant à ce compte d’être positif alors qu’en fait « la commune est dans le rouge ». De nombreuses factures ne peuvent être payées. Pour le budget 2011, nouveau veto parce qu’il n’a pas changé depuis la précédente réunion de conseil, voire même les choses se seraient « aggravées ». « On ne peut plus continuer comme ça, il faut remettre tout à plat », d’expliquer un élu.

Discours identique de l’autre côté de la table. On veut aussi tout remettre à plat. Mais de ce côté-ci, on plaide pour que le budget soit adopté de manière à ce que le conseil garde la main sur les finances, mais en promettant de faire en sorte que celles-ci soient mieux tenues. Pour ce faire, des propositions : régler une bonne fois pour toute le problème des contrats de photocopieurs, six machines qui plombent les comptes (l’intercommunalité s’étant engagée, selon le maire, à en récupérer une) adjoindre au maire un élu en qui les deux « camps » ont confiance pour l’accompagner dans les prises de décision relatives au budget, en l’occurrence Alexandre Mortier et une gestion qui se ferait à l’avenir non plus avec des délibérations modificatives, mais avec un budget supplémentaire.

> Une impasse. Mais d’accord il n’y a pas eu. Ce quand bien même Marc Bera, le premier adjoint, a plaidé pour que le dialogue soit renoué entre tous. Pour le bien de la commune « car on a été élu par la population, on doit lui rendre des comptes ». Quel dialogue ? C’est la question qu’ont grosso modo posée les élus qui ont pointé du doigt des réunions de commission inexistantes, dénoncé un maire qui veut tout régenter… Ce dernier de souhaiter aussi un dialogue nouveau. Mais il n’y en aura pas.

> La suite. C’est Henri Quoniou qui l’a annoncée : « Je vais informer le sous-préfet, qui va alerter la chambre régionale des comptes, et on verra. » La commune sera-t-elle mise sous tutelle ? Certains de le craindre, tel Éric Flayelle, adjoint aux fêtes : « C’est fini pour les associations, et n’y aura pas de fête au 14 Juillet. » L’élu d’annoncer même vouloir rendre son tablier. « On va d’abord s’occuper de la course de dimanche », de lui proposer le maire, qui tenait à rester serein. Saint-Souplet accueille en effet les championnats régionaux de cyclisme. Mais la roue pourrait bien tourner ensuite.

 

 

C’est très bien Monsieur FLAYELLE tu rends ton tablier avant que la justice ou l’administration ne t’y oblige, il t’arrive d’avoir l’air intelligent parfois.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

 

Que fait le législateur puisque:

 

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Une très belle demeure qu’est notre mairie, pour y être installé

il faut être une personne honorable

ce qui n’est pas le cas actuellement

puisqu’elle est occupée par un délinquant en écharpe tricolore

 

 

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Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge

Encore une fois il s’en est tiré d’affaire par le mensonge. 10commandements.jpg

Comme je l’ai titré, tu périras par le mensonge.

Mentir à Monsieur le Sous-Préfet pour se tirer d’affaire, alors que plus personne ne croit à ce qu’il raconte, ce qu’il dit ou ce qu’il écrit.

Pour cette pénible affaire, tu as échappé à Monsieur le Sous-Préfet, tu crois que la séparation des pouvoirs te rend invulnérable mais tu n’échapperas pas à la justice puisque le pénal a été saisi. 

Voici pour information la lettre de Monsieur le Sous-Préfet qui fait suite au scandale déclanché par la location du foyer rural pour la Saint Sylvestre, sans mon intervention il se serait encore enrichi sur le compte du contribuable.

Il faut bien te mettre dans la tête Mon très cher ami, puisque nous sommes de très vieux amis, que je ne te laisserai jamais vivre en paix, je serai toujours derrière toi jusqu’au jour où la justice se sera prononcée et nous aura débarassé des nuisibles à la commune .

Mon intervention auprès de Monsieur le Sous-Préfet et ses réponses.

Quoniou: tu vis avec le mensonge, tu périras par le mensonge dans Divers pdf lettre_au_sp_7_réponse_pj.pdf

pdf dans Divers lettre_au_sp_7_réponse.pdf

 

Tu as déclaré au Tribunal de Cambrai que tu ne connais rien au code des marchés publics.

Tu ne connais rien au code général de l’administration communale.

Tu ne connais rien au code de l’urbanisme.

Tu ne connais rien à la gestion économique d’une commune.

Tu n’y connais rien aux textes de loi.

Mais pour les magouilles, tu es le roi.

J’en aurai oublié certainement mais pour clore le chapitre tu ne connais pas la table des dix commandements, je te conseille vivement de lire afin de te parfaire.

Dans le 8° qui suit: TU NE VOLERAS POINT.

Mais alors mon cher Henri, je sais très bien que tu es incapable de voler, aurais-tuuuuuuu……..

emprunté????, si ce n’est que cela, je suis rassuré et certain que tu rembourseras.

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Vous avez sûrement vu ça au cinéma ou à la télé, mais je vous fais un petit rappel : après la sortie d’Egypte et la traversée de la Mer rouge, Moïse et les Hébreux s’engagent dans le désert. Arrivés devant la montagne du Sinaï, Moïse y grimpe seul et là, dans un déluge de feu, il reçoit de Dieu dix commandements gravés dans la pierre que les Hébreux doivent respecter s’il ne veulent pas qu’il leur arrive des bricoles.

Dans l’ancien testament version hébraïque, le Décalogue originel se décline ainsi.
1° Je suis l’éternel ton dieu.
2° Tu n’auras pas d’autres dieux que moi et donc, tu ne feras pas de sculpture à l’image de ce qui est dans le ciel, sur la terre ou sur les eaux, et tu ne te prosterneras pas devant elles, car je suis un dieu jaloux.
3° Tu ne prononceras pas le nom de ton dieu à l’appui du mensonge.
4° Observe le jour du shabbat, pour le sanctifier.
5° Honore ton père et ta mère.
6° Tu ne tueras point.
7° Tu ne commettras point l’adultère.
8° Tu ne voleras point.
9° Tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain.
10° Tu ne convoiteras pas la femme, la maison, le champ, le serviteur, la servante, le bœuf, l’âne, bref : rien de ce qui appartient à ton prochain.

Votre bien dévoué

marius szymczak

 

Blogueur citoyen, un métier à risques

SAINT SOUPLET-ESCAUFOURT vue de l’antenne de H.P.Q.

Le blog de marius szymczak qu’on pourrait appeler A.C.S.E.

Anneau Citoyen Sulpicien Escaufourtois

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Visiteur du blog, bonjour,Tu entres dans un univers qui va te surprendre à plus d’un titre.

Ce blog n’est pas un site de fiction : il raconte la vie municipale de Saint Souplet-Escaufourt, petite commune rurale de 1308 habitants, située au Sud du Nord, loin des centres de décisions, oubliée par l’Etat.

J’y vis depuis 1968, j’ai été élu conseiller municipal en 1971.

J’y ai installé mon entreprise pour exercer la profession d’ambulancier pendant 35 ans.

C’est dire que je connais beaucoup de monde et suis très connu dans les environs, il y a peu de maisons où je n’y suis pas rentré avec le brancard. Il s’y est développé depuis 2001, une situation où l’audace des uns a trouvé un terreau favorable dans la crainte ou la crédulité d’autres, et le silence et l’indifférence de beaucoup.Ce blog est comme un cri poussé dans le désert d’un Etat trop souvent indifférent au respect et à l’irrespect quotidiens de ses valeurs fondatrices.L’auteur de ce blog est attaché à ces valeurs. Il le dit ici. Son cri est dérangeant : « tout cela, on le sait bien, mais pourquoi en parler ? pourquoi le rendre public ? »Un blog dans une commune de 1308 habitants : pour certains, c’est un outil inadapté. Pour moi, c’est un complément utile au porte à porte traditionnel, qui colporte trop souvent des rumeurs invérifiables et invérifiées.Ici, l’information est véritable. Si elle était falsifiée, sa diffusion aurait cessé depuis longtemps.Blog citoyen et vie démocratique:

La question du web et de son rôle dans la vie démocratique fait naturellement débat de société.

Les blogs citoyens constituent-ils une nouvelle donne dans la vie démocratique locale, voire régionale ?

L’auteur de ce blog en est convaincu, mais le sujet mérite une sérieuse analyse.

Blog citoyen dans une petite commune : le choc de deux unvivers

Dans les communes rurales , le web a fait une irruption qui force les portes, à côté du porte-à-porte traditionnel des élus.

Il chamboule le jeu traditionnel fait d’équilibres anciens, de coutumes, de petits arrangements entre copains (et coquins), de récompense et de prébendes échangées au prix de quelques voix discrètement négociées.

Obligation de rigueur et de preuve:

Les auteurs de ces blogs, s’ils veulent éviter le couperet de la justice, la condamnation en diffamation et la censure, doivent peser leurs paroles et en mesurer les conséquences.

Le porte-à-porte, lui, reste sans contrôle.

Monsieur le Maire s’est fait un malin plaisir à déposer plainte contre le blogueur en février 2010 pour harcellement et menaces envers élu.

Le blogueur a été placé en garde à vue pendant 5 heures, son matériel informatique a été saisi, les disques durs scannés par une brigade spécialisée en informatique et venue spécialement de Lille.

Cela ne m’a  nullement empêché de continuer à publier des billets dont certains auraient une tendance à faire peur à ceux qui se sentent concernés.

Le blogueur espère qu’une pareille brigade spécialisée dans les finances se déplace en mairie pour consulter les comptes de la commune depuis 2001. (il parait que c’est fait, mais vous n’en parlez à personne cela pourrait se savoir)

Comme je l’ai écrit dans mon premier article: ce blog sera et restera libre, et si le suppositoire fait mal à certains élus, le bain de siège est fortement conseillé.

Etre blogueur critique de la vie locale nécessite de développer ses compétences dans de nombreux domaines:

–les techniques de recherche des sources d’information fiables.

–les techniques de traitement des données de base pour en faire des informations lisibles par le plus grand nombre.

–la règlementation dans divers domaines et le fonctionnement des institutions (communes et collectivités territoriales, institutions et services départementaux).

–les procédures judiciaires administratives, civiles et pénales.

C’est aussi se faire un plaisir à apprendre, comprendre et réapprendre nos différents codes : civil, pénal, administratif, urbanisme, santé, travail, route etc… 

A la différence du porte -à-porte traditionnel, dont la force repose principalement sur la crédulité de l’auditeur, un blog citoyen critique a une obligation permanente de démonstration et de preuve.

Je serai toujours là

et jamais las…

votre bien dévoué marius szymczak

Une année peu ordinaire, et des chiffres étonnants !

Voici le message reçu, je fais suivre à tout le monde, bonne chance… 

cette année est un peu particulière, nous aurons 4 dates inaccoutumées

1/1/11, 1/11/11, 11/1/11, 11/11/11 et ce n’est pas tout Prenez les

deux ultimes chiffres de l’année de votre naissance et l’ age que vous

aurez cette année et la somme sera pour tous 111 ! Cette année est

l’année de l’argent, le mois d’octobre aura 5 dimanche, 5 lundi, 5

samedi ! cela n’arrive qu’une fois tout les 823 ans ! Ces années sont

connues comme celles du gain ! Le proverbe dit que si vous envoyez ce

message à 8 bons amis l’argent apparaîtra dans les 4 prochains jours !

Et comme le dit la règle du FENG Shui ceux qui casseront la chaîne ne

recevront rien ! c’est un mystère mais cela vaut la peine de continuer

! Bonne chance !

La règle ne nous dit pas, hélas, quand serons nous libérés du délinquant en écharpe tricolore…

De la painte du Sous Préfet à la sanction pénale: UN GOUFFRE

Un gouffre sépare ces deux faits.

Monsieur le Sous Préfet à saisi le pénal pour un détournement de nos deniers publics à des fins personnelles pour plus de 120 000.00 euros.

La sanction pour ce délit est de 1500.00 euros d’amende.

Nous n’allons pas accuser la justice, mais c’est tellement disproportionné que même chez les journalistes nous constatons ce qu’ils en pensent:

Une page entière dans la Voix du Nord pour dénoncer ces détournements faits par un Maire.

12 petites lignes dans une colonne pour annoncer le verdict.

 

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Quelle que fut la sanction, ce n’est pas le plus important.

Le plus important c’est la honte:

La honte pour les sulpiciens qui ne croyaient pas tout ce qui était écrit sur ce blog et découvrent maintenant une partie de la vérité.

La honte à Le Cateau chef lieu du canton. 

La honte dans le Canton ou figure Saint Souplet parmi les 18 commes.

La honte à la Communauté des Communes, d’avoir parmi eux un délinquant en écharpe tricolore.(La 4C n’a pas attendu pour réagir par la voix du Maire de Neuvilly qui a demandé la démission du délinquant)

La honte dans le Cambrésis Chef lieu d’arrondissement.

Il y a des élus qui tournent déjà le dos au délinquant, ils téléphonent même en Sous Préfecture en disant qu’il est inconcevable que le condamné reste en place.

(Certains m’ont demandé aide et conseils, vous tous qui me connaissez, sachant que j’ai toujours rendu services aux gens, c’est avec un grand plaisir que je vais approuver et soutenir leurs intentions). 

Le conseil municipal lui même si docile habituellement se manifeste par des refus de vote, des refus dans les propositions du délinquant.

Il n’est plus question de l’appeler Monsieur le Maire,

C’est le délinquant multirécidiviste qu’il faut employer.

Un délinquant en écharpe tricolore reconduit aux frontières de la de la R.A.S.

 

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On ne pourra désormais plus dire que les autorités restent les bras croisés!

Dans un discours prononcé le vendredi 30 juillet à Grenoble, Nicolas SARKOZY a promis un renforcement de l’arsenal repressif contre les délinquants.

Faux en écritures publiques

JURISPRUDENCE : FAUX      DOCTRINE : FAUX


Le faux est une atteinte à la confiance publique

LE FAUX DOCUMENT

Les articles 441-1  à 441-6du code pénal traite du faux document. Le Code pénal distingue le faux, que l’on peut appeler faux ordinaire, de certains faux particuliers.

Le faux ordinaire

Le faux ordinaire est le successeur de l’ancien faux en écriture privée, de commerce ou de banque.

Il est prévu et puni par l’article 441-1 du Code pénal

Définition du faux

L’article 441-1  donne la définition suivante du faux :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

Les cinq éléments constitutifs du faux sont donc les suivants

1.      . Un document

Le faux est la falsification d’un écrit. Celui-ci peut être tout écrit, qu’il soi manuscrit, dactylographié ou imprimé. Les termes « support d’expression de la pensée » est destiné à étendre l’application du texte à toutes les formes modernes de matérialisation de la pensée, disquette informatique ou autre support informatique, films, etc.

2.      valant titre

Le faux est répréhensible si le document a une valeur juridique,  s’il a pour objet ou pour effet de prouver un droit.

3.      contenant une altération de la vérité

L’altération de la vérité est l’élément matériel de la vérité.

Forme de l’altération

L’altération peut être un fausse signature ou la contrefaçon d’écriture par imitation, la supposition de personnes (affirmation fausse qu’une personne était présente), la constatation de faits faux comme étant vrais, la fabrication de fausses conventions

Faux matériel

Le faux matériel est la fabrication d’un document ou son altération. La preuve du faux matériel se fait par expertise.

Faux intellectuel

Le faux intellectuel est la rédaction d’un document dont les énonciations sont contraires à la vérité, qui affirme des faits qui sont inexacts. Le faux intellectuel se caractérise par des mensonges ou des omissions. Il peut résulter d’une simulation

Objet de l’altération

L’altération est punissable si elle porte sur la substance de l’acte, et non simplement sur une question accessoire ou secondaire.

4.      causant un préjudice

La notion de préjudice est entendue de façon large. Il peut être actuel, éventuel ou possible.

Dans certains actes le préjudice est présumé  : « le caractère préjudiciable n’a pas être constaté s’il résulte de la nature même de la pièce fausse » (Cass.crim. 10 mai 1989) . Dans un acte authentique, en cas de fabrication d’un faux document,  » il résulte nécessairement de l’atteinte portée à la foi publique et à l’ordre social » (Cass. crim. 24 mai 2000). Il en est ainsi dans les faux qui portent atteinte à la confiance publique et à l’ordre social  il s’agit non seulement des faux en écriture publique ou authentique, mais aussi des écritures de commerce et comptables, des registres, etc.

Lorsque le préjudice ne résulte pas de la nature de l’acte, le préjudice doit être prouvé. C’est le cas pour les écrits simples ou les lettres missives.

5.      avec une intention coupable

Le code pénal exigeant une altération « frauduleuse » l’intention coupable est nécessaire. Le faux n’est établi que s’il y une conscience de l’altération de la vérité (Cass. crim. 3 mai 1995)

Les faux particuliers

Les faux particuliers sont punis par  des peines plus fortes que celle du faux ordinaire

Le faux dans un document administratif

L’élément propre à cette infraction dont la peine est  prévue par l’article 441-2 est le fait que le document soit délivré par une autorité administrative

 Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000  euros d’amende.
L’usage d’un tel  document est puni des mêmes peines.
   Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à
100000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis :
   1° Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;
   2° Soit de manière habituelle ;
   3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.

La détention frauduleuse d’un tel document est punie  de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende par l’article 441-3. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents. (article 441-3)

Diverses infractions sont dérivées de dette infraction.

Document  administratif procuré frauduleusement à autrui

Une infraction dérivée constituant un délit aggravé est le fait de procurer frauduleusement l’un de ces documents à autrui (article 441-5)

Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
   Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à
225000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise :
   1° Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;
   2° Soit de manière habituelle ;
   3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.(article 441-5)

Obtention frauduleuse d’un document pour constater un droit, une identité, une qualité ou une autorisation

Deux autres infractions dérivées  sont constituées par le fait de se faire délivrer l’un de ces documents (article 441-6 al. 1)  et le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme similaire un avantage indu (article 441-6 al. 2)

Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
   Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indû.  article 441-6

Faux en écriture publique

L’article 441-4 du code pénal réprime le faux « commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique « . L’usage du faux est assimilé au faux

Les écritures publiques

Il s’agit des écritures gouvernementales, des écritures judiciaires (jugements), des sentences arbitrales, des assignations ou des actes d’appel ou de pourvoi en cassation, etc.

Les écritures authentiques

Il s’agit de tous les actes dressés par les officiers publics (notaires, huissiers, commissaires priseurs, etc.

Le faux commis en écriture publique  est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende. L’usage du faux  est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article  441-4 )

Fausses attestations ou certificats

,

 Les articles 441-7 à 449 visent d’une part l’établissement ou l’usage de faux certificat et d’autre part la délivrance de faux certificat par corruption

Etablissement ou usage de fausses attestations ou certificats

L’infraction est constituée  aux termes de l’article 441-7 par le fait :
   1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
   2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
   3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont  d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
   Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000€ d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui.

Délivrance de fausses attestations ou certifications par corruption

L’infraction est constituée  aux termes de l’article 441-8 par la corruption active ou passive d’une personne agissant dans l’exercice de ses fonctions afin qu’elle établisse un attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts.

Il y a corruption active lorsqu’une personne agissant dans l’exercice de sa profession, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques pour établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.

Il y corruption passive lorsqu’une personne  céde aux sollicitations prévues au paragraphe précédent ou use de voies de fait ou de menaces ou  propose, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne agissant dans l’exercice de sa profession qu’elle établisse une attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts.

Les peines encourues sont de deux ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende

La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 100000 euros d’amende lorsque la personne visée aux deux premiers alinéas exerce une profession médicale ou de santé et que l’attestation faisant état de faits inexacts dissimule ou certifie faussement l’existence d’une maladie, d’une infirmité ou d’un état de grossesse, ou fournit des indications mensongères sur l’origine d’une maladie ou d’une infirmité ou sur la cause d’un décès.

Tentative

La tentative des délits  est punie des mêmes peines. Article 441-9

Peines complémentaires

 Les personnes physiques coupables des crimes et délits prévus au présent chapitre encourent également les peines suivantes :
   1° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille suivant les modalités prévues par l’article 131-26 ;
   2° L’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité de nature professionnelle ou sociale selon les modalités prévues par l’article 131-27 ;
   3° L’exclusion des marchés publics ;
   4° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution. Article 441-10

Interdiction du territoire

L’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable de l’une des infractions définies au présent chapitre. Article 441-11

Responsabilité des personnes morales

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.
   Les peines encourues par les personnes morales sont :
   1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;
   2° Les peines mentionnées à l’article 131-39.
   L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise. Article 441-12

Construire sa maison à St-Souplet

 Entre le rêve et la réalité…un océan.

Henri Quoniou veut embellir et agrandir Saint-Souplet

jeudi 04.09.2008, 05:24La Voix du Nord

  •  Le maire de Saint-Souplet veut transformer cette vieille bâtisse en médiathèque, d'ici deux ans espère-t-il.

|  PROJETS DES MAIRES |

 

Parolé…Parolé…

Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, a deux idées en tête pour occuper son deuxième mandat de maire : embellir son village, ce qui passera par un réaménagement de la place, et l’agrandir, en incitant de nouveaux habitants à venir s’y installer.

(Le terrain à bâtir à 0.80 euros le mètre carré, il y aura du monde dans peu de temps)

Le réaménagement de la place du village : voilà le projet-phare d’Henri Quoniou pour son deuxième mandat à la tête de Saint-Souplet. Le maire a l’ambition d’en faire ce qu’il appelle, un peu pompeusement, un « pôle culturel et sportif ».

OAS_AD(‘Position1′);Construire sa maison à St-Souplet dans Divers

Sportif, il l’est déjà avec son plateau multisports et son boulodrome, entrepris par l’intercommunalité et toujours en cours d’aménagement.(Depuis 2002) Manque encore le courant et quelques agencements.(La construction d’une gare et d’une ligneTGV pour faire venir les boulistes marseillais) L’inauguration, si tout va bien, devrait avoir lieu fin octobre.(Octobre oui: mais quelle année??, il ne faut pas oublier qu’une partie non négligeable de nos impôts locaux alimente  la caisse de l’intercommunalité, c’est donc avec nos deniers public que l’on fait de telles inepties.)

Culturel, il le sera quand la médiathèque projetée par le maire verra le jour, en lieu et place de l’actuelle «  verrue », comme l’aiment à la décrire ses détracteurs. Entendez par là la maison en train de tomber en ruine (à côté du Foyer rural), dont une partie devrait à terme être rasée, et l’autre conservée. (Sa destruction nous a coûté 20 000.00 euros pour 1 journée de travail). J’ai des doutes sur la facturation, c’est encore plus noir que le noir foncé, et nous le saurons le moment venu… 

Une étude « cadre de vie » va commencer fin septembre/début octobre pour dessiner les grandes lignes de ce projet. Le coût de la médiathèque devrait avoisiner les 300 000 E. (Erreur il y en aurait pour plus de 450 000.00 euros et la commune est incapable d’y faire face, le fameux « on ne prète qu’aux riches est toujours d’actualité, nous sommes dans le KAKA jusqu’au cou) «  La bibliothèque d’aujourd’hui n’est plus aux normes, ni adaptée aux besoins. (Alors l’emprunt de 150 000.00 euros fait par la commune pour la bibliothèque a servi à quoi??, il nous faudra 16 ans et 6 mois pour rembourser cet argent qui a été dilapidé, en droit cela s’appelle un détournement de bien) D’où la nécessité d’aménager une médiathèque, accessible aux personnes handicapées, et où on pourra louer des vidéos, des CDs, des DVDs », (il y en a une à Le Cateau et celle de Caudry fait 40 000 mouvements par an, c’est vraiment prendre les sulpiciens pour des « fada »)souligne Henri Quoniou qui se donne deux années pour la voir fonctionner. «  J’espère que les travaux pourront commencer en mars prochain  », annonce-t-il. (En mars de quelle année, car en 2011 tu ne seras plus là) Pour compléter l’aménagement de la place, le maire programme également des travaux d’embellissement : la création d’espaces verts, de parkings, le déménagement du kiosque qui devrait être transféré un peu plus bas.

Autre projet du mandat : faire grossir la commune, en incitant de nouveaux habitants à s’y installer. Le PLU a été révisé de façon à permettre la construction d’un nouveau lotissement. Le maire espère attirer 150 habitants sur 15 ans, en plus des 1 311 que compte déjà la commune. «  Une trentaine de parcelles, de 400 à 1 000 m², vont être mises en vente du côté de la rue de la Fabrique », indique-t-il. En même temps que de «  ramener des gens », il espère aussi redynamiser le commerce local. Se dit prêt à créer une nouvelle classe, si la nécessité s’en fait sentir à la prochaine rentrée. Se dit prêt à aider un épicier/boucher à s’installer, pour redorer le commerce local.(La boucherie s’est implantée à Escaufourt) Se dit prêt, enfin, à se battre pour le maintien du monde médical sur place. (Regarde ce qui est écrit sur ce blog à ce sujet, à moins de changer de municipalité, dans peu de temps le service médical aura disparu) • A. V.

 

Monsieur le Maire, il ne faut jamais oublier que les écrits restent, tu aurais mieux fait de te taire…

shrifquoniou.jpg                 Adressez vous en mairie:  

Monsieur le Maire, Henri Quoniou, qui s’est donné tant de mal pour augmenter la surface à bâtir dans notre commune vous proposera un terrain à un prix défiant toute concurrence: 0.80 euros le mètre carré.

Il l’a testé lui même et ça marche…

Le maire aux pompiers : « Quant à l’avenir de notre CPI, je n’ai pas d’inquiétude »

mercredi 15.12.2010, 05:08La Voix du Nord

| SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT |

Samedi soir, le corps des sapeurs pompiers s’est retrouvé au foyer rural afin de fêter la Sainte Barbe. …

 

C’est le chef de corps, Aimé Briquet, qui accueillait les sapeurs ainsi que leurs collègues du Cateau.

OAS_AD(‘Position1′); dans Mon regard

« Je profite de cette occasion pour remercier le maire et la municipalité pour leur soutient sans faille à l’heure où beaucoup de communes départementalisent leur corps », a expliqué le chef.

« Vous savez mon attachement à cette équipe et à son commandant, a répondu le maire, et toute la reconnaissance de la population pour votre courage, votre disponibilité, votre professionnalisme lors de vos interventions. Quant à l’avenir de notre CPI, je n’ai pas d’inquiétude, vous êtes nombreux, formés, équipés. Je profite de cette fête pour féliciter Delphine Moreaux et Hervé Laruelle (notre photo) qui ont souffert pendants les vacances pour se former avec ténacité, mais le résultat est là et donne au corps deux pompiers formés, au top. Je prendrai très prochainement au arrêté pour les nommer première classe. Ainsi que pour la nomination d’un caporal pour assurer l’avenir. » •

 

Les pauvres inscrits sur le tableau d’avancement ont le temps d’attendre….Le palais pour jouer aux boules attend depuis 8 ans…

HPQ ne vois-tu rien venir?.

LE CPI DE BERTRY A DISPARU, LE MAIRE NE L’A PAS VU VENIR

Le début de la fin

Après la victoire de mars 2008, 

Après la démission de 2 conseillers municipaux,

Après la découverte des magouilles,

Après le constat d’une gestion municipale plus que douteuse:

Roger Pluchard a claqué la porte non pas à cause de la honteuse conduite des bleus au mondial, mais tout simplement pour devenir un conseiller municipal libre et non à la botte de l’autocrate, un exemple pour le reste du conseil municipal,  les courtisans n’étant pas comptabilisés.

C’est une bonne chose Roger, nous te souhaitons bon vent et bonne santé.

Il est vrai que tu avais été élu Président par la volonté de H.Q. en remerciement pour ta signature approuvant la vente par le CCAS du terrain cadastré AC141 à Monsieur Plez, un retour sur investissement en quelque sorte.

C’est depuis un bon moment le début de la déroute de notre Monsieur le Maire, on commence à parler de Saint Souplet dans la Voix du Nord, c’est bon signe…

Quand La Voix du Nord mettra Saint Souplet en première page ce sera la fin de l’homme qui est assis du mauvais côté de la branche qu’il est en train de scier.

Il n’en peut plus H.P.Q. s’il passe des nuits blanches ce n’est peut-être pas entièrement la faute du blogueur, l’éclairage public qui fonctionne toute la nuit est en partie responsable aussi, mais l’éclairage public c’est la gestion de Monsieur le Maire.

Tu oublies tes rendez-vous ,Henri, nous sentons tous que tu es au bout…

Rassures-toi Henri, ton calvaire finira bientôt, bientôt tu pourras te reposer…tiens bon il n’y en a plus pour longtemps… 

La Voix du Nord 20 juillet 2010

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Bon, cela peut arriver à tout le monde, en particulier à ceux qui ont perdu le sommeil…

Nous attendons tous le vrai départ…d’H.P.Q.

L’appel

http://www.dailymotion.com/video/xdee4y

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (…) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »   Pierre Mendès-France – La république moderne.

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    L’APPEL DU 18 JUIN 2010 A QUONIOU

 

appelaquoniou.jpg L’heure approche où il faudra rendre compte.

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Pour l’instant tu es présumé innocent mais la justice est saisie de toutes tes magouilles, il ne faudrait pas, Monsieur le Maire que tu oses demander au conseil municipal de voter un budget afin d’assurer ta défense, le budget doit être voté pour assurer la défense de la commune que tu dois représenter en justice et non la tienne.

 

L’honneur, c’est comme les allumettes, ça ne sert qu’une fois, tu n’as plus d’allumette, Henri Quoniou.  

Pour toutes tes conneries faites tu dois avoir  le courage d’assurer toi même ta défense lorsque tu comparaîtras et non avec l’argent du contribuable. Je n’ai pas oublié ce que nous a couté la procédure judiciaire engagée entre Angèle Depreux, notre ancienne secrétaire de mairie et le patron ignoble que tu étais à son encontre, tu l’as tellement harcelé qu’elle en pleurait tous les jours, tu ne lui a jamais dit bonjour en arrivant en mairie, il a fallu payer deux avocats pour cette histoire lamentable, de telle sorte que tu l’as forcé à demander son changement. Je n’ai pas oublié que le conseil municipal a voté un budget pour te permettre de poursuivre en justice notre bien aimée Léa Denisse, tu l’as tellement persécuté que ton comportement envers elle a probablement abrégé son existance en ce monde.  

 

C’est toujours sur une démission collective que les tyrans fondent leur puissance  [Maurice Druon]  

 

J’en appelle à la sagesse des conseillers municipaux, tu dois assurer ta défense avec ton argent personnel et non avec celui du contribuable, j’ose espérer qu’ils se montreront intransigeants.

Pour défendre les intérêts de la commune il m’a fallu prendre un avocat que je vais rémunérer avec mon argent personnel,

Ce serait un scandale que Monsieur le Maire paye un avocat avec les deniers publics pour assurer sa défense…

Le tribunal administratif de Poitiers a tranché:

L'appel dans Divers pdf tribunal administratif de poitiers à monsieur le maire de brie.pdf

Monsieur Goursaud, Maire de Brie-sous-Matha a demandé au conseil municipal de lui accorder 400.00 euros pour assurer sa défense devant le Tribunal de grande instance de Saintes dans le cadre de l’instruction d’une plainte pour diffamation contre le blogueur.

Conséquence pratique de ce jugement, la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2008 est annulée, Monsieur Goursaud devra rembourser à la commune de Brie-Sous-Matha les 400.00 euros qu’elle lui avait généreusement accordés pour aller en justice- à titre personnel-contre le blogueur.

La commune de Saint Souplet et son Maire pourraient se trouver dans la même situation si le Conseil Municipal décide d’accorder une somme pour la défense personnelle de Henri Quoniou.

 

J’en profite pour signaler au conseil municipal et aux électeurs l’intention que j’ai de m’engager aux prochaines municipales, fussent-elles partielles, ceux qui voudront me rejoindre seront les bien-venus, ils savent comment me contacter et pourront compter sur moi pour rétablir la démocratie à Saint Souplet-Escaufourt.

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Je suis toujours là…

et pas encore las…

Votre bien dévoué

marius szymczak

Prix Nobel

LE PRIX NOBEL DU COURAGE:

 

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Oui mais qu’est-elle devenue?

  

Eclairage public : quelles solutions pour réduire la facture énergétique et la pollution lumineuse ?

ENERGIES – Actu-Environnement.com – 04/09/2009  

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HENRI QUONIOU RECEVRA LE PRIX NOBEL DE LA CONNERIE!!!

 

Prix Nobel dans Divers pdf Les comptes de Saint Souplet.pdf 

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  Photos prises le 26 mai 2010 à 06 heures 40 et le 27 mai 2010 à 02 heures 15.

 

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« Quand incompétence et obstination rime avec mise en danger de la vie d’autrui » 

 Voici le message reçu ce 3 juin, il m’est adressé personnellement, je le retourne au conseil municipal, espérant qu’une décision rapide soit prise avant l’accident.

Message pour M Szymczak nous restons rue saint -crepin et nous sommes deçu de saint-souplet,nous avons demandé a plusieurs reprise d’avoir un panneau de signalisation de sortie de vehicule ainsi qu’une glace pour voir ce qui arrive en sortant de chez nous, ainsi que des ralentisseurs mais nous attendons toujours car M L MAIRE ne voudrez pas que l’on abime les voitures tunning .Jusqu’au jour ou!!!! Que fait-il pour la securité des personnes???? encore hier j’ai failli avoir un accident en sortant de chez moi!!!

Il te faut répondre Monsieur le Maire, il le faut, la sécurité n’a pas de prix…

 

RAPPEL:

Aux termes de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce la police de circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

L’article R. 225 du Code de la route précise que les maires peuvent prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l’exige. Pour ce qui les concerne, les maires peuvent également fonder leurs décisions sur l’intérêt de l’ordre public.

 

La C.A.D.A. a tranché

A SAINT SOUPLET LA LOI C’EST MOI ET PERSONNE D’AUTRE

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La politique est l’Art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde (Paul Valéry)

L’esprit est comme un parachute, il fonctionne mieux ouvert.

Quel artiste, notre Monsieur le maire, fermé aux autres, capable du pire et du meilleur…

C’est vous qui voyez si:

Dans le meilleur, il est le pire.

ou bien si:

Dans dans le pire, Il est le meilleur.

Tous les documents dont j’ai demandé la copie en mairie et que Monsieur le Maire refuse de me transmettre sont communicables, ainsi en a décidé la C.A.D.A. (Commission d’Accès Aux Documents Administratifs).

Il est bien évident que je dois payer chaque photocopie…(avec mon argent personnel)…

Tu as 1 mois pour t’y plier Monsieur le Maire, ensuite ce sera le Tribunal Administratif.

La C.A.D.A. a tranché dans Divers pdf saisine cada01.pdf du 25 mars 2010

pdf dans Divers saisine cada02.pdf du 25 mars 2010

pdf saisine cada03.pdf du 25 mars 2010

pdf saisine cada réponse1.pdf du 31 mars 2010

pdf saisine cada réponse2.pdf du 26 avril 2010

Comment peut-on admettre qu’un maire méprise sans impunité la loi…

Nous le redisons: nous sommes dans un Etat de droit et Saint Souplet-Escaufourt n’échappe pas à cette règle, contrairement à ce que semblent croire le Maire et certains élus…

Nous espérons maintenant que le maire agira de manière républicaine et se conformera à cette décision. 

Monsieur le maire, tu respecteras la Loi N°78-753 du 17 juillet 1978, où alors…

pdf Loi 78_753 17 juillet 78.pdf

Monsieur le maire, tu respecteras l‘Article L2121-26 du C.G.C.T, où alors…

pdf Article L2121-26.pdf

Je suis rentré pour constater ce 09 juin 2010 que Monsieur le Maire, refuse de me transmettre les copies des documents demandés et cela malgré la décision de la CADA.

Alors ce sera au tribunal administratif de trancher.

Tu bottes en touche Monsieur le Maire, pour rien…

Tu refuses de nous dire combien Flayelle a payé son terrain…

Tu refuses de nous dire combien ta fille a payé son terrain…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé ton terrain…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé les stylos…

Tu refuses de nous dire combien tu as payé les coffrets tire-bouchon…

Tu refuses de nous communiquer les factures de téléphone de la commune…

Nous allons le savoir par une autre voie…les frais seront à la charge du contribuable, c’est une gestion saine et rigoureuse des deniers publics…

pdf saisine cada04.pdf du 04 mai 2010

pdf séance du 14 avril 2008_7.pdf

pdf ccas 26 septembre 2008.pdf

pdf saisine cada réponse1.pdf du 11 mai 2010

 pdf saisine cada réponse2.pdf du 08 juin 2010

Tu as 1 mois pour me transmettre les copies demandées Monsieur le Maire, ensuite ce sera le Tribunal Administratif qui t’y obligera.

Le registre des délibérations du conseil municipal

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Le registre des délibérations du CCAS

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Le registre de la comptabilité

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Le registre des permis de construire 

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Le registre de la caisse noire 

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Le registre des magouilles 

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« Un homme qui n’est pas informé est un sujet,
un homme informé est un citoyen »

Alfred Sauvy 

Le vocabulaire, notre richesse nationale.

Quand Monsieur Christian Pecqueux Maire de Busigny reprend en main son ancien métier d’enseignant et donne des leçons de droit et de « droiture » à notre pauvre Henri Quoniou Maire de Saint Souplet:

Voilà ce que cela donne quand la démocratie rivalise avec l’autocratie…

Monsieur le maire de Busigny sait ce qu’est le quorum…

Busigny : le conseil municipal réuni… puis reporté

samedi 17.04.2010, 05:04 – La Voix du Nord

|  ON EN PARLE |

« Il va y avoir plus de spectateurs que de conseillers ! » Le maire Christian Pecqueux ne croyait pas si bien dire, jeudi soir, quelques minutes avant 20 heures, horaire prévu …

pour la réunion du conseil municipal de Busigny. Au programme, le vote du budget primitif. Le débat d’orientations budgétaires s’était tenu le 12 mars.

Il est 20 h. Dans le fond de la salle, une petite dizaine de Busignois venus assister à la réunion. Des habitués apparemment : interpellés par la 2e adjointe Peggy Szopa sur le courage dont ils font preuve alors que la séance s’annonce très longue, budget oblige, une dame sourit : « Vous nous avez déjà vus nous décourager ? » Ambiance.

Quelques minutes plus tard pourtant, si motivée soit-elle, l’assistance quitte la salle. Et pour cause : à 20 h 15, Christian Pecqueux a annulé la séance, le quorum n’étant pas atteint. Comprendre : il n’y a pas assez d’élus autour de la table pour que les délibérations prises soient valides. La « faute » aux absents dont on est resté sans nouvelles jeudi soir, et dont certains étaient crédités de procurations – il y avait jeudi soir six demandes en ce sens : trois émanant de la majorité et trois autres de l’opposition.

Élu d’opposition justement, Didier Maréchalle a fait savoir son mécontentement, venu de Valenciennes pour la réunion. Pas sûr d’ailleurs d’être disponible mercredi 21 avril à 20 h, date choisie pour le report, et où cette fois « il ne devrait pas y avoir de problème de quorum » selon le maire. Précisons qu’on comptait des absents dans les rangs de la majorité comme de l’opposition… Et les présents étaient pour une fois d’accord pour donner tort aux absents. • H. H.

 

Monsieur le maire de Fontaine au Pire sait ce qu’est le quorum…

•·         Le conseil municipal réuni… puis reporté

mercredi 16.06.2010, 05:05 – La Voix du Nord

| FONTAINE-AU-PIRE |

Lundi soir, encore un peu et il y aurait presque eu plus de spectateurs que de conseillers présents à la réunion de conseil municipal… Il est 20 h. …

Dans le fond de la salle, une petite dizaine de Fontenois venus prendre place à la réunion. Des habitués. Prêts à assister à un conseil qui s’annonce long avec pas moins de treize points à l’ordre du jour ajoutés au chapitre « divers ».

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Quelques minutes plus tard pourtant, si motivée soit-elle, l’assistance quitte la salle. Et pour cause, vers 20 h 10, le maire, Jean Wecxsteen, est contraint d’annuler la séance, le quorum n’étant pas atteint après le départ précipité des élus de l’opposition. Autrement dit, il n’y avait plus assez d’élus autour de la table – ils étaient six de la majorité sur huit – pour que les délibérations prises soient valides.

Les raisons du départ

Arrivés quelques minutes avant le début de la séance, les élus de l’opposition prennent connaissance de la pochette qui est destinée à chacun.

Parmi les documents, il en est un de l’adjointe aux finances, Élisabeth Lefebvre, sur l’étude du budget de Jean-Claude Gérard. Lors du vote du budget primitif 2010, l’élu d’opposition avait proposé un projet de budget différent de celui de la majorité, avec une baisse de l’impôt des ménages de 10 % et des économies à réaliser sur le fonctionnement, surévalué selon lui.

Dans son document, l’adjointe reprend point par point les postes où il y a eu matière à discussion, comme les charges courantes s’agissant des fournitures de petits équipements, les charges de personnel, les charges de rémunérations du maire et des adjoints, et enfin le poste des impôts et taxes. Première source de mécontentement pour le chef de file de l’opposition, Jean-Marie Lemaire : selon lui, le document se veut « polémique » et met en cause les compétences de Jean-Claude Gérard.

Autre source de mécontentement de la part de l’ancien maire et des élus de son groupe : le fait que, selon lui, les élus de la majorité ne tiennent pas compte de leurs avis « justifiés ». « On n’a pas droit à la parole, vous ne nous écoutez pas. Alors que quand on intervient, c’est toujours au profit des Fontenois, comme cela se fait depuis plus de 40 ans. Notre présence est inutile », martèle Jean-Marie Lemaire.

L’adjoint aux travaux, Baptiste Vilain, n’a pas eu le temps de terminer son exposé sur le premier point à l’ordre du jour, qui portait sur les travaux d’envergure à l’école maternelle, que les élus d’opposition étaient partis. Jean Wecxsteen a donc décidé de reporter la séance au lundi 21 juin, à 9 h 15, où, cette fois, « il ne devrait pas y avoir de problème de quorum », selon le maire. Précisons qu’on comptait des absents dans les rangs de la majorité, comme de l’opposition. •

Réunion de conseil municipal. Les présents : pour la majorité, Jean Wecxsteen, Marie-José Arpin, Élisabeth Lefebvre, Gladys Doucet, Baptiste Vilain et David Hernoux pour l’opposition, Jean-Marie Lemaire, Pierre Farez, Claude Bonneville et Camille Renard.

Monsieur le maire de St-Souplet ignore ce qu’est le quorum…

 » Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.  »
La Rochefoucauld

Le vocabulaire, notre richesse nationale. dans Divers ppt 44401.ppt

Il aurait mieux fait de s’acheter un dictionnaire à la place des stylos… 

A Saint Souplet le 16 juillet 2004 le quorum n’étant pas atteint, Monsieur le Maire viole le C.G.C.T. 

Hélas pour lui…je suis encore là…

 

 

Le CCAS d’Escaufourt:

Lettre à Madame Delphine MOREAU Maire-Délégué du 27/01/2010

Objet : CCAS d’Escaufourt 

L’Histoire:

Pour les nouveaux arrivés à Saint Souplet, pour les jeunes qui ne savent pas, quelques explications:

Lors de la fusion des communes Saint Souplet-Escaufourt en 1973, j’étais conseiller municipal, Monsieur Francis CUNOT notre Maire, Monsieur Pierre MAUROY notre Conseiller Général, Monsieur Jean DURIEUX notre Député, Monsieur ANGLADE secrétaire général de la Sous Préfecture et Monsieur DESGRANGES Sous-Préfet.

J’ai encore en mémoire la déclaration de Monsieur le Sous-Préfet: 

Escaufourt gardera toujours 2 conseillers municipaux dont 1 Maire Délégué,

Escaufourt gardera toujours son BAS Saint Souplet gardera le sien.(devenus CCAS maintenant).

Les faits:  

Je constate dans la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2009:   

Objet: Reprise de CCAS d’Escaufourt  Monsieur le Maire informe l’assemblée que la délibération concernant la clôture du CCAS d’Escaufourt a été prise par le CCAS de Saint Souplet soit:Section de fonctionnement : 4.85 euros Section d’Investissement : 261.70 euros Il s’avère que cette clôture doit être prise par la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;  PRONONCE la clôture du CCAS d »Escaufourt avec la reprise des résultats suscités.

Je constate dans la délibération du conseil municipal du 13 Novembre 2009:   

Objet: OUVERTURE DE CREDIT en Section de fonctionnementReprise de CCAS d’EscaufourtMonsieur le Maire demande la possibilité d’effectuer une ouverture de crédit en section de fonctionnement. Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ; VOTE à l’unanimité des membres présents ;  -Une ouverture de crédit pour une subvention au CCAS de Saint Souplet (article 657362) pour un montant de 7868.00 euros.

De ce fait aucune subvention au CCAS d’Escaufourt n’est budgétisée.

Le Code:

Quelques éléments d’information sur le devenir du CCAS en cas de fusion de communes et notamment sur la coexistence entre le CCAS de la ville centre/siège et celui de la commune associée :   

   – selon l’article L.2113-13 du CGCT, lorsque la fusion de communes s’établit en maintenant les communes existantes (ce qui est notre cas je pense), il est de droit créé dans les communes associées une section de centre d’action sociale disposant de la personnalité juridique. Il n’est donc pas possible en dehors de cette hypothèse de faire disparaître le CCAS de notre ville et toute décision contraire serait illégale et pourrait être déférée au tribunal administratif par la commune concernée ou le contrôle de légalité ;      

- la section de centre d’action sociale ne peut être supprimée que dans la mesure où la commune associée elle-même disparaîtrait en étant intégrée à la commune centre.

- les prérogatives de la section de centre d’action sociale sont définies comme suit :         

. La section du centre d’action sociale participe à l’instruction des demandes d’aide sociale formulées par les personnes ayant leur résidence sur le territoire de la commune associée ou y ayant élu domicile ou réputées y résider.  

.La section exerce dans le ressort territorial de la commune associée et dans la limite de ses moyens propres ou de ceux qui lui sont attribués par le centre d’action sociale, les attributions définies au premier alinéa de l’article L. 123-5 et aux articles R. 123-1 à R. 123-5. Il s’agit précisément de la possibilité pour la section de développer une action sociale propre, dans la limite de ses moyens, puisque l’alinéa 1 de l’article L.123-5 mentionne la capacité d’animer  »une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées » et d’intervention  »sous forme de prestations remboursables ou non remboursables, en espèces ou en nature« .  Il s’agit aussi de la compétence en matière de coordination et de concertation avec les autres acteurs, publics et privés, voire même de la gestion d’établissements et de services.  Le champ ouvert est donc très large et la section a donc un pouvoir d’initiative, contraint uniquement par les moyens dont elle dispose.                                

. Sur la question des moyens, l’article R.123-23 prévoit que « les éléments actifs et passifs ainsi que les droits et obligations du centre d’action sociale ayant existé dans l’ancienne commune sont, à compter de la date d’effet de la fusion, transférés à la section du centre d’action sociale de la commune associée, sans qu’il puisse être porté atteinte aux affectations régulièrement établies. »Elle dispose également comme ressources propres du produit des subventions et de celui des dons et legs qui lui sont faits. En outre, elle reçoit annuellement du centre d’action sociale, sur les ressources ordinaires de celui-ci, une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé par le conseil d’administration du centre d’action sociale en fonction des besoins de la section.           

- la section a donc une réelle autonomie, dans son fonctionnement, puisqu’elle est administrée par un comité comprenant le maire délégué, président, un membre élu en son sein par le conseil consultatif prévu à l’article L. 2113-17 du code général des collectivités territoriales, deux membres élus en son sein par le conseil d’administration du centre d’action sociale parmi les délégués du conseil municipal et trois membres nommés par le maire, représentant des associations mentionnées au septième alinéa de l’article L. 123-6.          

- la section dispose également d’une autonomie budgétaire et comptable puisque conformément aux dispositions de l’article R.123-35, la section du centre d’action sociale est dotée d’un budget voté par le comité.  Elle a donc un compte bancaire propre et son président en est l’ordonnateur.

Article L2113-13 La création d’une commune associée entraîne de plein droit :

1° L’institution d’un maire délégué ;

2° La création d’une annexe de la mairie dans laquelle sont notamment établis les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune associée ;

3° La création d’une section du centre d’action sociale dotée de la personnalité juridique à laquelle est dévolu le patrimoine du centre d’action sociale ayant existé dans l’ancienne commune et dont les conditions de fonctionnement sont fixées par décret. 

Cité par:  Code de l’action sociale et des familles – art. R123-31(V)  Code de l’action sociale et des familles – art. R123-32 (V) Code général des collectivités territoriales – art. L2113-12 (V) Code général des collectivités territoriales – art. L2123-21 (M) Code général des collectivités territoriales – art. L2123-21 (V) Code général des collectivités territoriales – art. L2573-3 (V) Code général des collectivités territoriales – art. R2113-14 (V)   Anciens textes: CODE DES COMMUNES. – art. L153-1 (Ab) Code des communes L153-1 2°, 3°, et 4°

Il serait sage:

Que Madame le Maire Délégué d’Escaufourt saisisse le tribunal administratif afin de rétablir la situation.

Comme Maire délégué, vous n’êtes pas aux ordres de Monsieur le Maire, il vous appartient de réparer ce manquement au droit en saisissant Monsieur le Sous Préfet et le tribunal administratif.  Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame le Maire délégué, en mes sentiments respectueusement dévoués. 

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 Alors l’Abbé, comment ça va en bas, à Saint Souplet…

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De pire en pire…et ce Quoniou qui, après le CCAS d’Escaufourt veut s’approprier la gestion de ton restaurant, c’est pas possible, c’est pas possible…

Saint Souplet

Saint Souplet-Escaufourt devient célèbre mais pas envié.

Je reçois des messages de toute la FRANCE et de la BELGIQUE 1 fois.

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Le blog est saturé, pour voir la suite:fleche.gif  ici

 

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