Courriers au Maire(20)

Comment fonctionne le conseil municipal selon vous:

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Premier courrier:

Marius SZYMCZAK                                                    Saint Souplet le 06/09/2009 Représentant le collectif des riverains :               RECOMMANDE AVEC A.R. 

Le D.A.R. 14 Rue de l’Arbre de Guise 

59360 SAINT SOUPLET 0327840732 Mail : zymzak@wanadoo.fr                              

                                                                                                  Monsieur Le Maire                                                                                                           Hôtel de ville 

                                                                                                                                                                                             59360 SAINT SOUPLET. 

OBJET : Antenne de Téléphonie Mobile 17728F3 Rue de la Gare : Terrain Communal : ZC N40 

59360 St Souplet 

Monsieur le Maire, 

                                   Pour faire suite à notre entretien du 04 dernier, j’ai l’honneur de vous confirmer notre désaccord quant à l’implantation de l’antenne référencée en marge. 

                       L’Association des Maires de France et L’Association Française des Opérateurs Mobiles ont publié en date du 24 mai 2005 un bilan du guide des bonnes pratiques entre Maires et Opérateurs. 

                      Le processus d’installation des antennes relais conformément au Guide de bonnes pratiques nous renseigne sur le mode opératoire : 

                                                Information de la population : les dossiers d’information en accès libre à la mairie. 

                        Tous les habitants peuvent consulter les dossiers d’information remis systématiquement au Maire par les opérateurs en amont de chaque projet d’antenne-relais dans la commune. 

                          La délibération du Conseil Municipal du 14/04/2008 m’informe aux questions diverses : Implantation d’une antenne pour le réseau téléphonique orange avec un bail de 12 ans, délibération signée par 13 conseillers municipaux sur 15. 

                          Force est de constater que vous n’avez informé personne à Saint Souplet. 

                        Au nom du collectif que je représente j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir dénoncer ce bail et de demander à l’opérateur Orange de déplacer cette antenne vers une zone qui pourrait se situer entre la Gare et la rue des Juifs. 

                        Je vous remercie de me tenir informé de la suite que vous pensez réserver à cette pénible affaire. 

                       Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en mes sentiments les plus respectueux. 

                                                                                          Pour le Collectif 

                                                             Marius SZYMCZAK 

             

A ce jour du 24/09/2009 Monsieur Le Maire n’a pas donné suite à ce courrier…

Sans réponse au 01/10/2009 nous serons obligés de considérer qu’il ne tient pas à régler cette affaire pacifiquement, nous l’aborderons donc autrement.

J’ai lu « ça va mal finir » de François Léotard paru chez Grasset:

L’histoire nous dira s’il avait raison… 

Pour ce qui nous concerne c’est le futur proche qui s’en chargera…

Photo prise à partir de l’ancienne gare de Saint Souplet en direction de Le Cateau.

On peut découvrir un espace de plus de 5 kms de long, sans aucune habitation.

Ce terrain situé en pleins champs n’est autre que l’ancienne ligne de chemin de fer qui reliait jadis Le Cateau à Laon.

Il y avait là une possibilité d’y implanter  à plus de 300 mètres des premières habitations, l’antenne incriminée.

Pour cela il aurait fallu demander l’avis des riverains.

antenneespacevide017.jpg

Monsieur Le Maire a négocié seul l’implantation de cette antenne qui se trouve à une vingtaine de mètres de l’habitation la plus proche, il y a une dizaine d’habitations qui se trouvent à moins de 75 mètres de cette antenne.

antennevuedechezmarcel0151.jpg

Deuxième courrier:le 19/10/09

AVIS A SIGNATAIRES de contrats de location pour l’implantation d’antennes-relais



AVIS A SIGNATAIRES de contrats de location pour l'implantation d’antennes-relais

A tous les audacieux signataires de contrats de location pour implantation d’antennes-relais ou d’émetteurs de la même famille, et en particulier à Mesdames et Messieurs les Maires, il semble utile de préciser trois points.

Des points d’incapacité.

1- Les opérateurs déclarent, verbalement, que leurs installations ne comportent pas de risques sanitaires, et que les scientifiques, unanimes, le confirment.
C’est vaporiser mentalement plus de 1500 travaux publiés et non contestés qui disent le contraire et traitent des diverses formes de la toxicité.
La prudence apparaît à l’écrit

- Première Incapacité -
Les opérateurs sont incapables de signer une garantie écrite d’innocuité sanitaire, claire et sans ambiguïté, ni en document séparé, ni incluse dans un contrat.
Forte récompense, morale, à qui peut signaler un contrat qui la comporte.

2- Les opérateurs déclarent que la loi en France c’est le décret de Mai 2002 qui autorise de 41 à 61 V/m.
Mais ils savent que la priorité légale est aux documents qui fixent, dans le cadre de la compatibilité électromagnétique, un seuil maximal d’exposition à 3 V/m. Et qu’il peut suffire de dépassements non contestés de cette valeur pour faire déposer des antennes.

- Deuxième Incapacité -
Les opérateurs sont incapables de signer un engagement écrit de respecter le seuil maximal légal d’exposition à 3 V/m.
Rappelons que des intensités au dessus de 3 V/m peuvent être à l’origine d’accidents graves, divers appareils d’assistance médicale dont certains pacemakers n’étant blindés que jusqu’à 3 V/m.

3- Les Compagnies de Réassurance ne couvrent plus la téléphonie mobile et sa famille.

- Troisième Incapacité -
Les opérateurs sont incapables de rendre publiques les listes d’exclusions de leurs polices qui seules définissent l’étendue de la couverture.
Mais les exclusions générales des polices courantes comportent :
- les dommages amiante,
- les dommages plomb,
- les dommages champs et ondes électromagnétiques,
- les dommages OGM.

Audacieux signataires, quand les ennuis vont être là, et ils semblent proches, vous serez fort dépourvus. Mais où sont les recours d’antan ?

Deux repères :

- La téléphonie mobile est compatible avec la santé publique si un seuil maximal de 0,6 V/m est respecté. Solution dont la pleine efficacité est démontrée depuis plus de deux ans à VALENCIA d’Espagne.

- Les motifs de résiliation sont définis par la nature même des incapacités.


Voir également :
- Antennes-Relais : ‘réticence dolosive’ et nullité du contrat – 06/06/2008



http://www.robindestoits.org/
 


AVIS A SIGNATAIRES de contrats de location pour l'implantation d’antennes-relais

Objet: assister et fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire exposées aux nouvelles technologies  de télécommunications sans fil.

Siège social : 55 rue Popincourt, 75011 Paris

Téléphone : 01 43 55 96 08 

e-mail obindestoits@orange.fr 

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Site : www.robindestoits

                                                                                         Paris, le 06 Juin 2008

                                      Information Robin des Toits 

Les contrats d’installation d’antennes-relais comportent TOUS un cas de nullité judiciaire nommé DOL ou RETICENCE DOLOSIVE.

Le DOL est la dissimulation délibérée, dans un contrat, d’une information qui en modifie la substance.

Ici, le fait que les opérateurs n’inscrivent pas dans le contrat, en termes clairs et sans équivoque, qu’ils ne garantissent en rien l’absence de risques sanitaires.

TOUS les contrats d’installation d’antennes-relais peuvent être attaqués judiciairement en NULLITE POUR DOL.

Par jugement rendu le 05 Décembre 1999, le Tribunal d’Instance de Montpellier prononce la nullité pour DOL d’un contrat passé entre un syndicat de copropriétaires et un opérateur de téléphonie mobile (SFR). 

Par contrat, en date du 04 Juin 1999, SFR avait obtenu l’autorisation d’implanter une antenne de téléphonie mobile sur l’immeuble « Toulouse », à Montpellier, moyennant un loyer annuel de 39 500 francs.

Le syndic de l’immeuble arguant de la nullité du contrat pour vice de consentement, notifia, le 05 Novembre 1999, à l’opérateur qu’il devait mettre fin à son exploitation.

L’opérateur saisit alors le TI de Montpellier pour exiger la remise en exploitation de l’installation sous astreinte de 5000 francs par jour de retard et la condamnation du Syndicat à la somme de 1 339 267,36 francs, toutes causes de préjudice confondues.

Le Tribunal, se fondant sur une réticence dolosive de l’opérateur, justifie la nullité du contrat.

Il estime que « SFR, professionnelle, qui connaissait parfaitement les problèmes soulevés par les scientifiques sur les répercussions de ce genre d’installation sur la santé humaine se devait d’en informer son cocontractant, simple particulier, et de lui fournir tous les renseignements permettant de soumettre à l’AG des copropriétaires un dossier objectif ».

Rappelons pour mémoire que le DOL, cause de nullité relative du contrat, peut être invoqué dans un délai de 5 ans à compter de la conclusion du contrat.



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Un commentaire

  1. szymczak dit :

    Déjà 4 lettres transmises à Monsieur Le Maire, dont 1 recommandée avec A.R.

    Aucune réponse, alors je m’interroge…

    Pourquoi avoir dilapidé l’argent du contribuable en achetant des stylos par Kilos…

    Pourquoi ces stylos ne veulent pas écrire…

    MISE EN GARDE:

    Si vous devez écrire à Monsieur le Maire, envoyez donc votre courrier à Monsieur le Sous-Prefet de Cambrai, vous serez surpris de la rapidité à obtenir une réponse…

    à un autre soleil

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