Technologies sans fil et santé(33)

La Loi Constitutionnelle du 1er.mars 2005  dispose que:

« toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. « 
15 août 2008

Afin de rassurer Monsieur Le Maire qui a déclaré au journaliste de l’Observateur du Cambrésis:

« S’il veut aller en justice SZYMCZAK a intérêt à avoir un dossier en béton »

Je me suis rapproché d’une organisation qui défend sur tout le territoire les collectifs de personnes en guerre contre les Opérateurs ou Mairies.

Nous allons donc préparer un béton bien dosé…

Vous comprendrez aisément qu’il m’est impossible de vous en dire plus, en temps de guerre les Généraux adverses n’ont pas pour habitude de se communiquer les plans de batailles.

Pour plus d’informations vous pouvez visiter les pages

de Robin des toits:

http://www.robindestoits.org/

Niergnies :
L’antenne de la discorde

Technologies sans fil et santé(33) dans Divers 1190-photo1-snap

pdf dans Divers antenne Niergnies.pdf

Niergnies :

L’antenne relais d’Orange attaquée en justice

1661-photo1-snap

pdf antenne Niergnies2.pdf

BAZUEL:

Un collectif opposé à l’antenne de téléphonie

pdf antenne Bazuel.pdf

SAILLY-LEZ-CAMBRAI:

Le collectif Ondes et Santé par la voix et la plume de Vito Fischetti saisit le tribunal administratif.

La voix du Nord du 28 janvier 2010

saillylezcambrai.jpg 

SAINT SOUPLET: 

Antenne téléphonique 

 L’observateur du Cambrésis N°1094 du 17 septembre 2009

 La guerre du réseau

 observateur001.jpg

observateur002.jpg

pdf antenne St_Souplet.pdf

Mes conclusions: 

Cette antenne est implantée à 20 mètres de l’habitation de Monsieur et Madame Druenne, à 50 mètres des habitations de Monsieur et Madame Meresse, de Monsieur et Madame Herbin et de Monsieur et Madame Pasternak.

L’habitation de Monsieur et Madame Druenne avec vue imprenable sur l’antenne.

antennevuedechezmarcel019.jpg 

La délibération du conseil municipal du 09/01/2007: Questions diverses:  intention de candidature pour le projet à haut débit(ADSL) Le conseil municipal autorise le Maire à présenter un dossier de candidature à ce projet, ce dernier est lié avec l’implantation d’une antenne pour le réseau téléphonique. Aviser la population d’implanter sur le terrain de football(comme l’avait suggéré Orange) cette antenne aurait eut un effet désastreux pour sa campagne électorale future.Alors Henri Quoniou est resté très discret sur ce projet mais il n’a fait que vanter ses mérites d’avoir installé l’ADSL.  L’implantation d’une antenne pour le réseau téléphonique a fait l’objet d’une discussion en réunion du conseil municipal le 14/04/2008 c’est à dire après son élection.

L’Association des Maires de France et L’Association Française des Opérateurs Mobiles, dans un guide de bonnes conduites nous informent sur la conduite à tenir pour l’implantation d’antennes-relais:

INFORMATION DE LA POPULATION:Les dossiers d’information en accès libre à la mairie.

Tous les habitants peuvent consulter les dossiers d’information remis systématiquement au Maire par les opérateurs en amont de chaque projet d’antenne-relais dans la commune.

Force est donc de constater que Henri Quoniou a sciemment caché à la population l’existance de ce projet.

Comme PHARAON il s’est comporté:

« Je le veux, je l’ordonne, que ce soit écrit et exécuté ».

Il est de ce fait dans le kaka est devra en répondre devant la justice si aucune solution amiable n’est trouvée.

Soyez rassurés, il prendra encore dans votre poche pour payer sa défence et celle de la commune.

PHARAON est NAÏF:

 Situation judiciaire
En liaison avec le fait que de plus en plus de médecins et de juges reconnaissent la réalité de la toxicité les condamnations d’opérateurs en Justice se multiplient depuis plusieurs mois.
Les Juges font référence à la nécessité d’appliquer le Principe constitutionnel de Précaution et au fait que les opérateurs se déclarent incapables de produire une garantie écrite d’innocuité sanitaire.
Des actions judiciaires sur les mêmes bases s’ouvrent aujourd’hui partout en France.

PHARAON déclare dans toute sa candeur:

”Oui c’est vrai je n’ai pas consulté la population parce que je ne penserais pas que ça poserait un problème.Désormais les téléphones captent à fond.”

Il semblerait, à l’étude de ses déclarations qu’il se comporte comme un VRP de chez Orange, aurait-il des intérêts??Les téléphones (Orange) captent à fond sauf Bouygues Telecom et SFR…

La responsabilité pénale du Maire.

Les manquements à la probité  On désigne traditionnellement sous cette appellation des infractions telles que la corruption (active ou passive), le trafic d’influence – le fait pour un maire de solliciter ou de percevoir une offre, un don ou une promesse pour abuser de son influence au profit d’un tiers -, le  » délit de favoritisme  » en matière de marchés publics et de délégations de service public défini à l’article 432-14 du code pénal, et la prise illégale d’intérêts. Cette dernière, décrite à l’article 432-12 du code pénal, vise le fait pour un maire de  » prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont il a la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement « . Il faut souligner que le lien ne doit pas nécessairement être direct (des relations familiales ou amicales exposent le maire comme s’il s’agissait de lui même), et que le juge a une large acception de  » l’intérêt « , qui n’est pas nécessairement pécuniaire mais peut être d’ordre moral, politique, voire affectif (l’exemple par excellence étant celui du recrutement d’un conjoint ou d’un enfant par les services de la commune).

Orange n’a toujours pas la preuve que leurs antennes soient nocives.(Pouvez vous imaginer qu’un opérateur déclare que ses antennes-relais sont nocives pour la santé?????).


PHARAON habite à plus 1500 mètres de l’antenne.PHARAON est responsable de la santé publique.
La responsabilité pénale du Maire.

• Code pénal – article 121-3 :

« […] lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements sauf si l’auteur des faits a accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».

• Code pénal – articles 121-4 à 121-7.

• Code pénal – article 221-6 :

« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende ».

• Code pénal – article 222-19 :

« Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Rapport de l’AFSSET:

pdf la voix du nord 161009.pdf

Seriez-vous pour ou contre l'implantation d'antenne-relais à moins de 300 mètres de votre habitation

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SIGNEZ la pétition: fleche.gifici



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2 commentaires

  1. James Bond dit :

    Bonjour Marius,

    Nous sommes au 21ème siècle, dans les prémices du 3ème millénaire. Aujourd’hui on ne peut plus faire un pas sans être transpercé d’onde en tout genre (Téléphone, Wifi, bluetooth, infra rouge) Faut-il s?arrêter d’avancer, vivre dans le siècle passé. Comment feriez-vous aujourd’hui pour alimenter votre blog sans internet… par pigeon voyageur :-)

    Le monde avance et on va droit dans le mur je suis le premier à le dire. Néanmoins je ne critique pas ce que j’utilise. L’antenne relais émet peut être des ondes nocives, mais tout autant que le mobile dans votre poche, que le micro-onde dans votre cuisine et que votre PC au moment où vous lisez ce post! N’allez même pas chercher un Mc Do le wifi y est présent… vous risqueriez une intoxication alimentaire 2.0

    Merci pour ce blog et bonne continuation!

  2. szymczak dit :

    Bonjour, Biloute

    Je suis parfaitement d’accord avec vos arguments dans ce mommentaire:

    Je lutte contre la façon employée pour l’installation de cette antenne-relai et l’endroit de son installation.

    Pour son implantation:
    1)Aucune réunion de conseil municipal, aucun contact avec la population encore moins avec les riverains alors que les opérateurs prévoient qu’un dossier soit déposé en mairie, en amont de l’installation, pour que les habitants puissent y déposer doléances et critiques.
    2)L’antenne devait être installée au terrain de foot, refus du délinquant en echarpe tricolore, c’est été trop voyant et néfaste pour sa réélection.
    elle a donc été implantée à 20 mètres de chez Marcel Druenne sur l’ancienne ligne de chemin de fer, il y avait cependant possibilité de l’installer à plus de 200 mètres de chez Marcel Druenne, entre la rue des juifs et l’ancienne gare de Saint Souplet, un endroit idéal, vierge de toute construction, qui n’aurait géné personne, cela aurait coûté un peu plus cher à orange le fait de déployer 200 mètres de cables, c’est tout.

    Je ne suis pas contre ces antennes à conditions que le lieu d’installation soit étudié en collégiale et non en solitaire par un conducteur de TGV en retraite spécialiste des magouilles et tripatouilles.

    Quand nous reprendront démocratiquement la mairie, ce dossier sera traité en premier, notre boulanger n’est pas certain que sa farine n’est pas polluée par les ondes négatives que dégage cette antenne.

    Merci pour votre commentaire, après tout c’est votre blog…
    votre bien dévoué
    marius szymczak

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